Pour anticiper et gérer les tensions d’approvisionnement de certains médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prépare son « plan hivernal » 2025-2026.

Depuis 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) définit et pilote un plan hivernal visant à garantir l’accès aux médicaments majeurs tels que les antibiotiques, les médicaments contre la fièvre, les corticoïdes ou encore les médicaments contre l’asthme. C’est pourquoi, en juillet dernier, elle a réuni les acteurs de la chaîne d’approvisionnement des médicaments afin de tirer les conséquences du plan hivernal 2024-2025 et d’initier le plan de la saison hivernale 2025-2026…

Un bilan « globalement positif »

Malgré une forte épidémiologie l’hiver dernier (coqueluche, grippe…) impliquant, notamment, une hausse de la consommation d’antibiotiques, l’ANSM constate une amélioration et un retour global à la normale de l’approvisionnement des médicaments à base d’amoxicilline (adultes) et des médicaments pédiatriques ainsi qu’un renforcement des stocks. Elle relève, en outre, une couverture des besoins sécurisée pour les autres médicaments suivis que sont le paracétamol buvable, les corticoïdes oraux et les médicaments contre l’asthme.

À noter : comme l’an passé, l’ANSM fait état, à la suite des réponses à un questionnaire soumis aux parties prenantes au plan d’hivernal, d’un pilotage collaboratif apprécié, de la diffusion d’informations utiles, claires et transparentes et de mesures de gestion concertées efficaces.

Et pour 2025-2026 ?

À ce jour, l’ANSM estime que la disponibilité des médicaments est assurée et que les prévisionnels d’approvisionnement, en lien avec les prévisionnels des besoins, ne laissent pas présager de tensions pour la saison prochaine. Aussi, aucune consigne spécifique ou mesure de distribution anticipée n’est pour le moment activée. Mais la vigilance reste de mise ! À ce titre, toujours dans l’objectif de lutter contre les pénuries de médicaments, les conditions permettant aux pharmacies, qui disposent d’une autorisation du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), de réaliser, à titre exceptionnel et temporaire, des préparations officinales spéciales (POS), ont été fixées.

Précision : cette mesure a pour but, notamment, de faire face à une rupture de stock ou à l’arrêt de commercialisation d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur. Elle concerne les POS destinées aux patients du médecin prescripteur.

Concrètement, la réalisation d’une POS doit être autorisée par un arrêté du ministre chargé de la Santé, cet arrêté, la monographie de la préparation ainsi que la date de fin de cette autorisation étant publiés sur le site de l’ANSM.

À savoir : les officines concernées devront transmettre un bilan mensuel des préparations réalisées aux directeurs généraux de l’ARS et de l’ANSM.

Décret n° 2025-760 du 4 août 2025, JO du 5

Article publié le 15 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : POUR TOUTE UTILISATION:catherinedelahaye@hotmail.com/0687456797

Depuis le 1 septembre, le dispositif de solidarité touchant les 151 zones rouges les plus fragiles se déploie progressivement. Les médecins qui y participent seront indemnisés à hauteur de 200 € par jour, en plus du paiement des consultations réalisées.

Établie sur la base du volontariat, l’instauration de 2 jours de solidarité territoriale sur des zones du territoire national identifiées comme prioritaires a démarré début septembre dans le cadre d’une phase pilote. Les médecins généralistes qui le souhaitent peuvent ainsi venir en renfort dans les 151 zones identifiées comme étant fortement touchées par la pénurie médicale, ce qui représente quelque 2,5 millions de patients. L’objectif étant de mobiliser en priorité « les médecins qui disposent de temps », tels que les remplaçants, les retraités ou les médecins travaillant à temps partiel.

200 € par jour

Les professionnels qui souhaitent participer à cette mission doivent se rapprocher du conseil de l’Ordre de la zone concernée ou de l’agence régionale de santé (ARS). Ils seront indemnisés forfaitairement à hauteur de 200 € par jour, en plus du paiement des consultations réalisées. Une évaluation de l’efficacité du dispositif devrait être réalisée à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine. À noter qu’il avait été évoqué la possibilité de faire évoluer le dispositif vers une obligation de participation des médecins avec mise en place de mesures coercitives, mais il semble que cette solution soit abandonnée et reste déployée sur la base du volontariat.

Article publié le 11 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Jackyenjoyphotography

Pour les kinés travaillant dans l’un des départements autorisés à expérimenter l’accès direct sans ordonnance d’un médecin, une plate-forme est mise en place pour leur permettre de s’inscrire au dispositif.

La loi de 2024 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé prévoit la mise en place d’une expérimentation autorisant les patients à consulter leur kinésithérapeute en accès direct, c’est-à-dire sans avoir obtenu au préalable une ordonnance de la part d’un médecin. Cette expérimentation concerne 20 départements listés par un décret de 2024 et vise les kinés adhérents à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Ces derniers peuvent dès à présent prendre en charge leurs patients en accès direct à condition de s’être inscrits au préalable sur une plate-forme dédiée.

Un nombre de séances limité ou non

Sur cette plate-forme, le professionnel doit indiquer ses coordonnées et son numéro RPPS, puis fournir un document attestant de son adhésion à une CPTS (attestation sur l’honneur ou attestation d’adhésion). Un courrier type pré-rempli à adresser au médecin traitant du patient pris en charge ainsi qu’une affiche à exposer dans le cabinet sont proposés sur le site du SNMKR. Pour rappel, si le patient n’a pas de diagnostic médical préalable, le nombre de séances pouvant être réalisées en accès direct est limité à 8 par patient par épisode de soins (la durée maximale d’un épisode de soins étant de 3 mois). Dans le cas contraire, le nombre de séances n’est pas limité.

Pour accéder à la plate-forme : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/acces-direct-en-cpts

Article publié le 04 septembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : JulPo

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a choisi d’aborder le thème de l’accès aux médicaments dans son dernier webzine semestriel. Véritable enjeu de santé publique, ce sujet soulève des interrogations et des inquiétudes auprès des professionnels.

L’accès aux médicaments fait l’objet de différentes problématiques, qu’il s’agisse de pénuries ou de tensions d’approvisionnement, y compris sur des molécules essentielles, de disparités territoriales, de coûts de traitement, de localisation de la production, de délais d’accès aux innovations thérapeutiques…, qui impactent la pratique médicale. Pour aider les médecins à y voir plus clair et à bien saisir les enjeux en la matière, l’Ordre des médecins propose un webinaire complet mêlant analyses et témoignages d’experts, de praticiens et de patients.

Faire face aux tensions d’approvisionnement

Le webinaire livre notamment plusieurs chiffres clés, comme le nombre de références de dispositifs médicaux et de médicaments en France, qui s’élève entre 800 000 et 2 millions, ainsi que le nombre de dispositifs signalés en pénurie en 2024 (150) et le nombre de médicaments simultanément en rupture de stocks (800) au pic de l’hiver 2022-2023. Il rappelle le cycle de création du médicament ainsi que les définitions de plusieurs mots clés. Enfin, parmi les témoignages, on trouve celui du CHU de Grenoble dévoilant sa gestion pour faire face aux tensions d’approvisionnement.

Pour consulter le webinaire : www.conseil-national.medecin.fr

Article publié le 28 août 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : izusek

Le rapport annuel sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance Maladie pour 2026 est paru en juillet dernier. Contribuant au processus d’élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il livre des pistes pour diminuer les dépenses.

Alors que l’année 2025 marque les 80 ans de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie reste confrontée à un déficit qui s’aggrave dans un contexte peu favorable en raison notamment du vieillissement de la population et de l’explosion des pathologies chroniques. Livré chaque année, le rapport sur l’évolution des charges et produits a été élaboré cette fois-ci selon une méthode différente des années précédentes, de façon à tenir compte de cette évolution. Il intègre notamment une dimension pluriannuelle, indispensable pour pouvoir anticiper les défis et guider l’action à moyen et long terme.

Renforcer les taxes comportementales

Le rapport se divise en trois parties : la prévention ; les parcours et la qualité des soins ; le juste soin au juste prix. Pensé à l’horizon 2030, il délivre, pour chaque axe, des chiffres clés, des actions à corriger et surtout des propositions d’amélioration qui permettraient de diminuer les coûts des soins sans sacrifier leur qualité. En matière de prévention, il propose, par exemple, de faire de l’entreprise et de l’école des lieux pour promouvoir la santé, ou encore de renforcer et d’élargir progressivement les taxes comportementales sur les produits nocifs pour la santé.

Pour consulter le rapport : www.assurance-maladie.ameli.fr

Article publié le 21 août 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Westend61 / Uwe Umstätter

Les médecins à la retraite qui reprennent ou poursuivent une activité libérale peuvent, s’ils exercent dans un territoire manquant de praticiens, bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales d’assurance vieillesse au titre de l’année 2025.

Les médecins libéraux en cumul-emploi retraite intégral qui exercent leur activité dans une zone sous-dense, c’est-à-dire dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, bénéficient, sur leur revenu tiré de cette activité en 2025, d’une exonération totale des cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire et de celles finançant les prestations supplémentaires vieillesse. Cette exonération ne concerne que les médecins qui ont fait valoir leurs droits à retraite avant le 1er mars 2025. En outre, pour avoir droit à cette exonération, les médecins doivent percevoir, en 2025, un revenu professionnel non salarié inférieur ou égal à 70 000 €.

À noter : les médecins ne se constituent aucun nouveau droit à la retraite de base au titre des périodes concernées par l’exonération de cotisations.

Art. 6, loi n° 2025-199 du 28 février 2025, JO du 28Décret n° 2025-810 du 13 août 2025, JO du 14

Article publié le 19 août 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Abel Mitjà Varela

Les sanctions applicables aux actes de violence commis à l’égard des professionnels de santé et des personnels des structures de soins ont été alourdies.

Selon le gouvernement, plus de 20 000 actes de violence ont été signalés en 2024 par des professionnels ou des établissements de santé sur la plate-forme de l’observatoire national des violences en santé (ONVS). Pour faire face à cette recrudescence d’agressions (+6,6 % par rapport à l’année 2023), une loi est notamment venue alourdir les sanctions applicables aux actes de violences commis à l’égard de l’ensemble des professionnels de santé et des personnels des structures de soins.

Des actes plus sévèrement sanctionnés

Si le Code pénal prévoyait déjà des sanctions « renforcées » pour les actes de violence commis à l’égard des professionnels de santé, celles-ci s’appliquent aussi désormais aux actes commis à l’égard de toutes les personnes qui exercent au sein d’un établissement de santé, d’un centre de santé, d’une maison de santé, d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un prestataire de santé à domicile, d’un laboratoire de biologie médicale et d’un établissement ou d’un service social ou médico-social.

Exemple : les violences entraînant la mort sans intention de la donner commises à l’égard des personnes précitées sont punies de 20 ans de réclusion criminelle (contre, en principe, 15 ans de réclusion criminelle).

En outre, les agressions sexuelles (autres que le viol) commises à l’égard des professionnels de santé durant l’exercice de leur activité sont maintenant plus sévèrement punies : 7 ans de prison et 100 000 € d’amende (contre, en principe, 5 ans de prison et 45 000 € d’amende). Enfin, tout vol qui porte sur du matériel médical ou paramédical ou qui intervient dans un établissement de santé ou au préjudice d’un professionnel de santé à l’occasion de l’exercice ou en raison de ses fonctions fait dorénavant l’objet de sanctions renforcées, à savoir 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (contre, en principe, 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).

Pour favoriser les dépôts de plainte

Mais la loi ne se contente pas d’alourdir les sanctions pénales applicables aux actes de violence commis à l’égard des professionnels de santé. Elle entend également systématiser davantage les dépôts de plainte, lesquels concernent aujourd’hui moins d’un tiers des signalements d’infraction. C’est pourquoi les employeurs sont désormais autorisés, en cas d’acte de violence commis à l’égard de l’un de leurs salariés et, avec son accord, à porter plainte pour le compte de celui-ci. À condition, toutefois, que cet acte ne soit pas commis par un professionnel de santé ou un membre du personnel. S’agissant des professionnels de santé libéraux, la loi autorise les ordres professionnels et les unions régionales des professionnels de santé à porter plainte pour leur compte. Un décret devant encore préciser les modalités selon lesquelles ces dépôts de plainte peuvent être effectués.

Précision : dans le cadre d’un dépôt de plainte, les professionnels de santé libéraux peuvent dorénavant déclarer comme domicile leur adresse professionnelle (en lieu et place de leur adresse personnelle).

Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025, JO du 10

Article publié le 22 juillet 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Eric Audras

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre son rapport sur le dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe), ce modèle de coopération financé par l’Assurance maladie qui mobilise quelque 2 000 infirmières et 9 000 médecins.

Selon l’Igas, missionnée par le ministre de la Santé pour contrôler la gestion et le déploiement de l’association Asalée, il existe de graves « dysfonctionnements » conventionnels, organisationnels et budgétaires de ce dispositif lancé en 2005 pour structurer la collaboration entre généralistes et infirmiers concernant les malades chroniques, lesquels peuvent notamment bénéficier gratuitement par ce biais de séances d’éducation thérapeutique.

Un coût élevé de 100 € par consultation

Parmi les problèmes relevés, l’Igas souligne notamment que, malgré son financement public important (295,2 M€ sur la période 2019-2023), le dispositif atteint de façon limitée ses objectifs d’activité quantitatifs. Avec moins de 10 % des infirmiers qui réalisent l’objectif requis de 1 205 patients par an et par ETP infirmier, rapporté au nombre de consultations totales sur cette période de 5 ans (850 000), chaque patient a bénéficié de 3,3 consultations par an, soit « un coût élevé autour de 100 € par consultation ». L’Igas regrette, en outre, une absence de pilotage financier, des conflits d’intérêts dans les marchés, une confusion entre prestataires et direction ou encore la non-publication des comptes depuis 2022. Des éléments « incompatibles avec la poursuite d’un financement public »…

Pour consulter le rapport : https://igas.gouv.fr

Article publié le 22 juillet 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : andresr

Le Conseil national de l’Ordre entend renforcer ses actions contre les violences subies par les masseurs-kinésithérapeutes. Il propose un parcours d’accompagnement afin d’apaiser les échanges dans des situations tendues.

Selon l’Ordre, les kinésithérapeutes ne peuvent être efficacement au service de leurs patients que s’ils travaillent en sécurité. C’est pourquoi il surveille les signalements réalisés auprès de l’Observatoire national des violences en santé (ONVS), qui recueille les faits de violences, dont les incivilités, commis contre les personnes et contre les biens dans les établissements de santé, les établissements médico-sociaux, durant des soins à domicile et contre les professionnels libéraux. Il peut alors être amené à se constituer partie civile en cas de menaces ou de violences subies par un professionnel de santé.

Éviter une escalade de la violence

Pour aller plus loin, l’Ordre propose un parcours d’accompagnement et de soutien. Ce dispositif permet d’identifier les actions que les kinésithérapeutes peuvent accomplir pour éviter les agressions, mais aussi d’apprendre comment réagir pour éviter une escalade de la violence. Pour favoriser la qualité des échanges, le nombre de personnes participant à ce parcours est limité. À ce titre, un nouveau parcours va se dérouler sur 6 séances, les jeudis de 16h15 à 18h15, du 11 septembre au 16 octobre 2025.

Pour les praticiens intéressés, un mail est à envoyer à l’adresse luttecontrelesviolences@ordremk.fr

Article publié le 21 juillet 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Lucky7trader

Parmi ses différentes missions, l’Ordre des pharmaciens n’hésite pas à agir devant les tribunaux pour protéger la profession. Il vient de faire un rappel des actions menées à cette fin au cours de l’année 2024.

Il peut arriver que certains faits (faux diplômes, agressions, vente illégale sur internet, criminalité pharmaceutique…) portent un préjudice direct ou indirect à la profession de pharmacien. Dans ce cadre, l’Ordre des pharmaciens peut déposer une plainte, ou rejoindre une procédure déjà engagée, et se constituer partie civile devant les tribunaux. Il lui arrive ainsi régulièrement de poursuivre des non-pharmaciens pour exercice illégal de la pharmacie ou pour exercice illégal de la biologie médicale. À ce titre, il vient d’indiquer qu’en 2024, il avait été impliqué dans 53 affaires pénales relatives à un exercice illégal de la profession.

Cinq plaintes pénales

Plus précisément, il s’est constitué partie civile dans 20 affaires pour lesquelles la procédure avait été engagée par un tiers et dont il a été informé par un magistrat ou par son activité de veille (contre 24 en 2023). Il a déposé 5 plaintes pénales (1 pour usurpation du titre de pharmacien ; 4 pour exercice illégal de la pharmacie). Il a adressé 3 signalements auprès des procureurs de la République, notamment pour vente de médicaments par des particuliers sur un site de petites annonces. Enfin, il a effectué plusieurs signalements pour des contenus illicites sur PHAROS, la plate-forme de la Direction centrale de la police judiciaire, ou auprès de la DGCCRF pour des produits qui vont à l’encontre des campagnes de santé publique.

Pour en savoir plus : www.ordre.pharmacien.fr

Article publié le 18 juillet 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Kinga Krzeminska