Pharmaciens : financiarisation vs indépendance professionnelle

Le gouvernement dresse un plan d’action pour préserver l’indépendance professionnelle des pharmaciens dans un contexte de financiarisation du secteur de la santé.

Acquérir une officine, l’équiper ou encore la développer peut se révéler financièrement difficile pour les pharmaciens, notamment en l’absence d’apport personnel important. C’est pourquoi nombre d’entre eux (un tiers des officines, selon le gouvernement) recourent à un fonds d’investissement, au moyen d’un emprunt obligataire, afin d’obtenir les sommes nécessaires à la réalisation de leur projet. Une opération qui peut être source de pression économique pour le pharmacien, et donc mettre à mal son indépendance professionnelle. Aussi le gouvernement a-t-il récemment présenté un plan d’action visant à préserver l’indépendance des professionnels de santé face au développement des investissements privés dans les structures de soins.

Réguler et prévenir sans interdire

Le plan d’action défini par le gouvernement s’articule autour de 3 axes :
– instaurer un « continuum d’accompagnement » des professionnels de santé en matière de gestion d’entreprise et de financement ;
– conforter le principe d’indépendance professionnelle ;
– renforcer la transparence des structures de soins tout en prévenant les potentielles dérives.Plus concrètement, le gouvernement entend mieux informer les pharmaciens sur les offres de financement existantes (banques commerciales, organismes de cautionnement, subventions publiques…) afin d’éviter le recours à des solutions « clés en main » (à des fonds d’investissement, notamment) perçues comme les seules accessibles lors de leur installation. Et il préconise la constitution de réseaux de professionnels mentors, portés par les syndicats professionnels, dédiés à l’accompagnement des primo-installants.S’agissant de l’indépendance professionnelle, des mesures règlementaires sont envisagées pour permettre aux ordres professionnels de mieux contrôler le respect des règles déontologiques et statutaires des sociétés d’exercice libéral (Sel). Un dispositif national d’alerte devant en outre être créé au profit des professionnels confrontés à des situations susceptibles de porter atteinte à leur indépendance ou d’affecter la qualité et la continuité des soins.Enfin, dans le but de mieux maîtriser et de réguler la financiarisation du secteur de la santé, le gouvernement souhaite mettre en place un registre déclaratif des participations détenues dans les sociétés d’exercice libéral et les sociétés de participations financières de professions libérales. Un registre qui permettra d’identifier plus facilement les liens capitalistiques existant entre les différentes structures d’exercice.


En complément : poursuivant le même objectif, à savoir préserver l’indépendance professionnelle des pharmaciens et d’éviter l’essor d’acteurs financiarisés, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 prévoit notamment de définir le statut et d’encadrer le rôle des groupements de pharmacies d’officine.

« Plan d’action du gouvernement pour préserver l’indépendance des professionnels de santé et maîtriser les effets de la financiarisation », octobre 2026

Article publié le 20 octobre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : Kzenon – stock.adobe.com

Avocats : déductibilité d’un remboursement d’honoraires des BNC

Le Conseil d’État clarifie la règle face à l’administration fiscale : le remboursement d’un trop-perçu d’honoraires n’est pas une sanction mais une charge pleinement déductible des bénéfices non commerciaux (BNC) de l’année du remboursement.

À la suite d’une décision en contestation d’honoraires, un avocat avait remboursé un trop-perçu à son client et déduit cette somme de ses bénéfices non commerciaux (BNC) de l’année au cours de laquelle ce remboursement était intervenu. À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration avait contesté cette déduction car, selon elle, le remboursement de ce trop-perçu ne pouvait être considéré comme une charge se rattachant à l’exercice normal de la profession d’avocat. Résultat, ce professionnel du droit avait été assujetti à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales. L’avocat avait alors contesté ce redressement. Saisi du litige, le Conseil d’État a estimé que le reversement résultant de cette décision en contestation d’honoraires, qui ne revêtait pas la nature d’une sanction, ouvrait bien à l’intéressé la faculté de déduire les sommes correspondantes de ses BNC au titre de l’année au cours de laquelle il était intervenu. Peu importe, selon les juges, que ces honoraires aient été imposés au titre d’une année antérieure.

Conseil d’État, 16 février 2026, n° 499138

Article publié le 13 octobre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR

Médecins : déremboursement des prescriptions des praticiens hors convention

À compter du 1 janvier 2027, les prescriptions établies par les médecins exerçant hors convention ne seront, en principe, plus prises en charge par l’Assurance maladie. Le Conseil d’État vient de le confirmer.

Ce ne sont pas moins de 6 organisations de médecins qui avaient saisi le Conseil d’État, cet été, pour contester la mesure selon laquelle les prescriptions établies par les médecins exerçant hors convention ne seront, en principe, plus prises en charge par l’Assurance maladie, et qui avaient soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), invoquant notamment une atteinte au principe d’égalité entre les assurés et au droit à la protection de la santé. Le Conseil d’État a rejeté leur recours et refusé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel. Il a en effet notamment rappelé que les patients demeurent libres de consulter un médecin conventionné pour bénéficier du remboursement de leurs prescriptions.

Environ 1 000 médecins exercent hors convention

Selon le gouvernement, environ 1 000 médecins exercent hors convention, dit « secteur 3 », pour près de 200 M€ de prescriptions remboursées chaque année (contre environ 108 000 médecins exerçant en secteurs 1 et 2). Tous les produits et actes prescrits par les médecins hors convention (ordonnances de lunettes, analyses de sang, radios, kinésithérapie, soins infirmiers, médicaments…) seront concernés par ce déremboursement, indépendamment de leur utilité médicale.Conseil d’État, 1er octobre 2026, n° 517230

Article publié le 13 octobre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR

Infirmiers : un projet de décret autorise le stockage des vaccins

Un projet de décret fixe les conditions dans lesquelles les infirmiers, mais aussi les médecins et les sages-femmes exerçant à titre libéral, ainsi que les centres de santé, pourraient s’approvisionner et détenir des vaccins pour les administrer aux patients.

Pour simplifier le parcours vaccinal et améliorer l’accès à la vaccination, un projet de décret prévoit que certains professionnels de santé (infirmiers, médecins, sages-femmes) pourront détenir des vaccins dans leur cabinet en vue de leur administration à leurs patients. Il limite cette possibilité, dans la première phase de déploiement, aux vaccins contre la grippe saisonnière et contre le Covid-19 pour les publics ciblés par le calendrier vaccinal.

Maintien de la chaîne du froid

L’approvisionnement s’effectuerait selon les règles de la commande à usage professionnel, c’est-à-dire avec le nom et la qualité du praticien, son numéro d’inscription à l’Ordre, son adresse, la date, sa signature, ainsi que la dénomination et la quantité du produit, avec la mention « Usage professionnel ». Le transport devrait garantir le maintien de la chaîne du froid et la détention s’effectuerait dans le respect des conditions réglementaires de stockage. Le projet de décret a fait l’objet d’un avis favorable de la Haute Autorité de santé début septembre. Reste sa publication au Journal officiel pour pouvoir être applicable.

Article publié le 06 octobre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR

Notaires : manquement à l’obligation d’information

Le notaire, qui dresse un acte de vente d’un bien immobilier situé sur un ancien site industriel, commet un manquement à son obligation d’information en matière de risque de pollution lorsqu’il se contente de consulter les bases environnementales grand public, lesquelles sont incomplètes.

La loi impose au notaire de vérifier, par toutes investigations utiles, les déclarations faites par le vendeur et qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l’efficacité de l’acte qu’il dresse. À défaut, sa responsabilité peut être engagée pour manquement à son obligation d’information et de conseil. Ainsi, dans une affaire récente, un notaire avait dressé l’acte de vente d’un bien immobilier situé dans une copropriété. Quelque temps après, l’acquéreur avait appris que ce bien immobilier était situé dans l’emprise d’une entreprise de blanchisserie-teinturerie exploitée par le passé. Et un an plus tard, un arrêté préfectoral avait ordonné le relogement de l’acquéreur en raison des risques sanitaires résultant de la concentration de polluants volatils dans les lieux. Ce dernier avait alors demandé la résolution de la vente et engagé la responsabilité du notaire.

Un manquement au devoir de vérification

Les juges saisis du litige ont estimé que le notaire avait manqué à son obligation d’information et de conseil. En effet, ce dernier avait connaissance, par l’état descriptif de division et le règlement de copropriété, de l’existence, par le passé, de l’exploitation d’une entreprise de blanchisserie-teinturerie à l’endroit où se situait le bien immobilier. Or, sur ce point, les déclarations du vendeur n’apportaient pas de précisions suffisantes. Pourtant, le notaire s’était contenté de consulter les bases environnementales grand public (Basias, Basol, Géorisques, base des installations classées) fournies par l’administration bien que ces sites d’information soient incomplets et ne recensent que les exploitations ayant respecté la réglementation environnementale, mais pas celles qui s’y sont soustraites. Pour les juges, le notaire aurait dû procéder aux vérifications nécessaires sur les risques de pollution auprès de l’autorité chargée de la police des installations classées pour la protection de l’environnement, ce qu’il n’avait pas fait. Cette absence de diligences avait constitué un manquement à son obligation d’information et de conseil engageant sa responsabilité. Par conséquent, le notaire a été condamné à verser des dommages-intérêts à l’acheteur.

Cassation civile 1re, 28 mai 2026, n° 24-16354

Article publié le 06 octobre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR

Infirmiers : pour compenser la hausse du prix des carburants

Particulièrement impactés par l’augmentation du prix des carburants, les infirmiers peuvent notamment prétendre à un délai de paiement de leurs cotisations sociales personnelles.

Pour aider les infirmiers libéraux à faire face à la hausse du prix des carburants, l’Urssaf leur permet de reporter le paiement et/ou de réduire le montant de leurs cotisations sociales personnelles provisionnelles. Le point sur les modalités de recours à ces dispositifs.

Un report de paiement

L’Urssaf peut accorder un report des échéances de paiement des cotisations sociales personnelles aux infirmiers qui en font la demande :
– au moyen de leur messagerie sécurisée, sous le motif « Une formalité déclarative », puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
– ou par téléphone, au 0 806 804 209 (au 3698 pour les infirmiers libéraux non conventionnées).

Une réduction des cotisations provisionnelles

Les cotisations sociales personnelles dues par les infirmiers sont calculées de manière provisoire sur la base de leur dernier revenu annuel connu. Ces cotisations provisionnelles sont ensuite régularisées en fonction de leur revenu professionnel définitif. Afin d’éviter une régularisation trop importante, les infirmiers qui estiment que leur activité sera, en 2026, plus faible que l’an dernier peuvent solliciter une diminution du montant de leurs cotisations sociales provisionnelles. En pratique, cette demande doit être formulée via leur espace en ligne sur le site de l’Urssaf en suivant la procédure décrite au sein de la page intitulée « Comment adapter le montant de vos cotisations ? ».

En complément : outre les mesures mise en place par l’Urssaf, les infirmiers peuvent, pour compenser la hausse du prix du carburant, prétendre à l’indemnité de 100 € dédiée aux travailleurs « grands rouleurs », reconduite pour la période d’octobre, novembre et décembre. Et ceux qui parcourent plus de 100 km par jour bénéficieront, en surplus, d’une aide de la Caisse nationale d’assurance maladie de 80 €, selon des modalités qui restent à préciser.

Actualité de l’Urssaf, 23 septembre 2026

Article publié le 29 septembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR

Masseurs-kinésithérapeutes : élargissement des possibilités de prescriptions

Un nouvel arrêté élargit la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais autorisés à prescrire, en lien direct avec leur activité et nécessaires à la réalisation ou à la continuité des soins qu’ils dispensent.

Jusqu’à présent, les possibilités de prescriptions des masseurs-kinésithérapeutes se cantonnaient à une liste restreinte de dispositifs médicaux fixée en 2006. Un arrêté récent y ajoute de nombreux autres dispositifs destinés à favoriser l’autonomie des patients ou à améliorer leur rééducation, leur prise en charge respiratoire ou encore leur maintien à domicile (lit médicalisé, aides au transfert, orthèses, chaussures thérapeutiques, dispositifs de rééducation spécialisés, dispositifs respiratoires, matériel de cryothérapie…).

Prescription de certains médicaments

Le nouveau texte permet également aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire certains médicaments en lien avec leur exercice professionnel, comme les antalgiques de palier I et les myorelaxants (hors formes injectables), les mucolytiques et certains antiseptiques locaux. Enfin, les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais autorisés à se procurer, pour leur usage professionnel, des antiseptiques locaux hors produits à composés iodés.

Arrêté du 14 septembre 2026, JO du 16

Article publié le 29 septembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR

Professions libérales et réglementées : un évènement dédié à l’accompagnement

Organisé par la Direction générale des Entreprises, « Le rendez-vous des professions libérales et réglementées : toutes les cartes pour vous accompagner ! » entend être une journée d’échanges avec les acteurs qui aident les praticiens dans leurs projets.

La journée « Le rendez-vous des professions libérales et réglementées : toutes les cartes pour vous accompagner ! » se tiendra le mardi 20 octobre 2026 au Centre de conférences Pierre Mendès France à Paris. Elle a pour objet de permettre aux étudiants, jeunes diplômés ou professionnels libéraux déjà installés de rencontrer les acteurs de l’accompagnement, du financement et de la gestion d’entreprise. Objectif : mieux préparer son installation, développer son activité ou encore concrétiser ses projets professionnels.

Témoignages et speed-meetings

Des témoignages de praticiens et d’experts, des quiz interactifs et des speed-meetings se succéderont tout au long de la journée. Des stands d’information seront également proposés par les partenaires (Bpifrance Création, Agences régionales de santé, UNAPL, Banque des Territoires…). L’entrée est gratuite, mais sur inscription préalable obligatoire via le site de l’événement ou auprès de l’équipe organisatrice à l’adresse suivante : accompagnementplr.dge@finances.gouv.fr.

Pour en savoir plus : www.entreprises.gouv.fr/

Article publié le 22 septembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : Miljan Živković – stock.adobe.com

Avocats : le statut d’AHFJ est pérennisé et mieux encadré

Une loi récente pérennise le statut d’avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ). Nommés assesseurs en cours criminelles départementales, ces juges non professionnels sont soumis notamment à des règles d’indépendance et de déontologie.

Adoptée en août 2026, la loi relative au renforcement des juridictions criminelles pérennise l’expérimentation du statut d’avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ), catégorie de juges non professionnels. Concrètement, les AHFJ peuvent exercer les fonctions d’assesseur au sein des cours criminelles départementales (CCD). Pour être nommés à ces fonctions, les candidats doivent respecter plusieurs conditions :
– ne plus exercer comme avocat depuis au moins 3 ans dans le ressort de la cour d’appel d’affectation ;
– être âgés de moins de 75 ans. Nommés pour 5 ans (renouvelable une fois), les AHFJ doivent suivre une formation préalable à leur prise de fonctions et prêter serment. Une formation organisée par l’École nationale de la magistrature. À noter que les avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles sont soumis au statut de la magistrature. Ils ne peuvent ni être membres du Conseil supérieur de la magistrature ou de la commission d’avancement, ni participer à la désignation des membres de ces instances. Autre modalité, ils sont affectés à une cour d’appel et ne peuvent recevoir aucun avancement de grade. Ils ne peuvent pas non plus être mutés sans leur consentement.

Précision : les AFJH remettent leur déclaration d’intérêts au premier président de la cour d’appel où ils exercent leurs fonctions.

Exercice d’une activité professionnelle

Les AHFJ peuvent exercer une activité professionnelle concomitamment à leurs fonctions judiciaires, sous réserve que cette activité ne soit pas de nature à porter atteinte à la dignité de la fonction et à son indépendance. Toutefois, ils ne peuvent exercer des fonctions judiciaires dans le ressort de la cour d’appel où ils ont leur domicile professionnel. En outre, les avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles ne peuvent exercer concomitamment aucune activité d’agent public, à l’exception de celles de professeur ou de maître de conférences des universités.

Précision : l’avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ne peut ni mentionner cette qualité, ni en faire état dans les documents relatifs à l’exercice de son activité professionnelle, tant pendant la durée de ces fonctions juridictionnelles que postérieurement.

Point important, l’avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ne peut connaître d’une affaire lorsqu’elle présente un lien avec son activité professionnelle ou lorsqu’il entretient ou a entretenu des relations professionnelles avec l’une des parties. Dans ces cas, le président de la cour criminelle départementale décide, à la demande de l’avocat honoraire ou de l’une des parties, que l’affaire sera renvoyée à une formation de jugement autrement composée. Enfin, il ne peut être mis fin aux fonctions des avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles qu’à leur demande ou en cas de sanction prononcée à leur encontre.

À noter : durant un an à compter de la cessation de leurs fonctions, les avocats honoraires sont tenus de s’abstenir de toute prise de position publique en relation avec les fonctions juridictionnelles qu’ils ont exercées.

Loi n° 2026-650 du 23 juillet 2026, JO du 24

Article publié le 22 septembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DragonImages – stock.adobe.com

Chirurgiens-dentistes : des honoraires en hausse en 2025

Selon les résultats d’une récente étude, l’activité des cabinets dentaires se porte bien avec des honoraires en hausse et une stabilisation des charges d’exploitation, entraînant une amélioration sensible du résultat d’exploitation en 2025.

L’étude porte sur les comptes de 400 cabinets dentaires, principalement implantés en zone urbaine. Il ressort de cette analyse que les honoraires moyens ont augmenté en un an, passant de 354 410 € en 2024 à 361 647 € en 2025 (+2 %). Parallèlement, les charges d’exploitation n’ont quasiment pas évolué (224 117 € en 2025, contre 224 520 €, -0,2 %). Le bénéfice moyen a donc nettement progressé pour atteindre 137 530 € (contre 127 519 € en 2024, +7,8 %), soit 38 % du chiffre d’affaires (37 % en 2024).

Des cotisations sociales personnelles en recul

Le premier poste de charges reste les achats de prothèses et fournitures dentaires (69 296 €, représentant 19 % du chiffre d’affaires), devant les « autres charges externes » (48 776 €, soit 13 % du chiffre d’affaires) et les charges de personnel (39 096 €, soit 11 % du chiffre d’affaires). Les cotisations sociales personnelles reculent à 40 359 € (contre 42 407 € l’année précédente). Côté activité, les soins conservateurs représentent 75 % des actes réalisés, contre 14 % pour les actes prothétiques et 11 % pour les autres actes.

Article publié le 15 septembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR