Les associations intermédiaires qui concluent des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires et les structures auprès desquelles ceux-ci sont mis à disposition doivent chacune désigner un tuteur.

Les associations intermédiaires embauchent des personnes qui rencontrent des difficultés d’accès au marché du travail (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés…) et accompagnent leur insertion professionnelle en les mettant à la disposition de tiers (collectivités, associations, entreprises…).Depuis le 1er janvier 2019, ces associations peuvent conclure un contrat de professionnalisation avec les personnes qu’elles accompagnent. Alternant formation pratique et enseignement théorique, ce contrat vise à l’obtention d’une qualification (certificat de qualification professionnelle, CAP, BEP, bac professionnel, BTS…) ou à l’acquisition de compétences définies par l’association, le salarié et l’opérateur de compétences (ex-OPCA).Afin d’améliorer la formation du salarié, un système de double tutorat est instauré pour les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2021. Ainsi, l’association intermédiaire et la structure auprès de laquelle le salarié est mis à disposition doivent chacune désigner un tuteur. Pendant les périodes de mise à disposition du salarié, le tuteur de la structure utilisatrice a pour mission :– de l’accueillir, de l’aider, de l’informer et de le guider ;– d’organiser, avec ses salariés, son activité dans l’entreprise et de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels ;– de veiller au respect de son emploi du temps.Le tuteur de l’association intermédiaire, en lien avec celui de la structure utilisatrice, assure la liaison avec l’organisme chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement du salarié et participe à l’évaluation du suivi de sa formation.Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020, JO du 30

Article publié le 05 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Les associations bénéficient d’une exonération de la taxe sur les spectacles de variétés pour la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2021.

Les associations œuvrant dans le spectacle vivant doivent verser au Centre national de la musique une taxe sur les spectacles de variétés. Sont soumis à cette taxe notamment les tours de chant, les concerts de jazz, de rock, de musique du monde et de musique électronique, les spectacles de sketchs, de chansons ou de danses, les spectacles d’illusionnistes, les spectacles aquatiques et les spectacles sur glace.Cette taxe, au taux de 3,5 %, s’applique sur la recette de la billetterie ou, pour les représentations gratuites, sur le prix du contrat de cession du plateau artistique. Elle est due soit par le détenteur de la billetterie, soit par le vendeur du plateau artistique.Compte tenu de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, les associations bénéficient d’une exonération de cette taxe pour la période allant du 17 mars 2020 au 30 juin 2021.Par ailleurs, la date limite de paiement de la taxe due pour les représentations antérieures au 17 mars 2020 est reportée au 31 décembre 2021.Art. 84, loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, JO du 30

Article publié le 01 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 30 juin 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistantes maternelles qui sont contraints de diminuer leur activité.

Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et les maisons d’assistantes maternelles (MAM) financés par les Caisses d’allocations familiales (Caf) pouvaient, jusqu’au 31 décembre 2020, bénéficier d’aides exceptionnelles destinées à accompagner leur baisse d’activité dues à l’épidémie de Covid-19. Compte tenu de la situation sanitaire, ces aides seront finalement accordées jusqu’au 30 juin 2021.Sont concernés les EAJE et les MAM :- faisant l’objet d’une fermeture totale sur décision administrative ;- devant fermer partiellement soit sur décision administrative, soit à leur initiative lorsqu’il leur est impossible de respecter les taux d’encadrement en raison de l’absence de salariés malades du Covid-19, identifiés comme cas contacts par l’Assurance maladie ou bien en arrêt de travail dérogatoire en raison de symptômes du Covid-19 et dans l’attente du résultat d’un test de dépistage.De plus, les EAJE et les MAM ont également droit à une aide exceptionnelle pour les places temporairement inoccupées par des enfants :- identifiés comme cas contacts ;- dont un parent est en isolement (cas contact ou malade du Covid-19) ;- dont un parent est en arrêt de travail dérogatoire en raison de symptômes du Covid-19 et dans l’attente du résultat d’un test de dépistage ;- dont un parent est privé d’activité, en raison des mesures prises par le gouvernement.

À noter : le montant de l’aide s’élève à 17 € par place fermée ou inoccupée et par jour ouvré.

Communiqué de presse du 17 janvier 2021 de la Caisse nationale d’allocations familiales

Article publié le 26 janvier 2021 – © Les Echos Publishing 2021

La structure d’insertion par l’activité économique qui recrute une personne en difficulté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une aide de 4 000 €.

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), que sont les ateliers et chantiers d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, embauchent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés…) et leur offrent un accompagnement social et professionnel personnalisé. L’objectif étant que ces personnes réintègrent le marché du travail dit « classique ».Afin de leur assurer une meilleure formation, ces personnes en difficulté peuvent être recrutées par un SIAE dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Alternant formation pratique et enseignement théorique, ce contrat vise à l’obtention d’une qualification (certificat de qualification professionnelle, CAP, BEP, bac professionnel, BTS…) ou bien de compétences définies par l’employeur et le salarié avec l’appui de leur opérateur de compétences (ex-OPCA).La crise sanitaire et économique actuelle, qui touche particulièrement les personnes les plus précaires, a conduit le gouvernement à accorder une aide à l’embauche aux SIAE. Ainsi, les contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2021 avec une personne éligible à un parcours d’insertion par l’activité économique ouvrent droit pour l’employeur à une aide de 4 000 € pour un salarié à temps plein.

En pratique : la SIAE doit demander cette aide à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat de professionnalisation.

L’aide est versée en deux fois : la moitié à l’issue du troisième mois d’exécution du contrat de professionnalisation et le solde après le sixième mois d’exécution.Pour bénéficier de cette aide, la SIAE doit être à jour de ses obligations à l’égard de l’Urssaf ou de la MSA ou bien respecter un plan d’apurement. Et elle ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche en contrat de professionnalisation, à un licenciement pour motif économique sur le poste occupé par la nouvelle recrue.Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020, JO du 30

Article publié le 25 janvier 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2021, sur certaines routes sont désormais connues.

Les jours de trafic intense prévisible, les associations ne peuvent pas organiser de manifestations sportives (courses à pied, randonnées cyclistes…), ni de rassemblements de véhicules terrestres à moteur sur les routes à grande circulation.Un récent arrêté dresse la liste de ces dates pour l’année 2021. Sont notamment concernés, au niveau national, le week-end de la Pentecôte (sauf le dimanche 23 mai), le jeudi 13 mai (Ascension) ainsi que tous les samedis du 3 juillet au 14 août.De nombreuses autres dates sont également visées au niveau régional, entre autres, pour les vacances d’hiver, les vacances de Pâques et les vacances estivales (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, etc.).Arrêté du 23 décembre 2020, JO du 27

Article publié le 18 janvier 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Jusqu’au 16 août 2021, les contrats à durée déterminée destinés à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une durée de 36 mois.

Les associations peuvent recourir à différents contrats de travail destinés à favoriser l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.Ces contrats sont, en principe, conclus pour une durée maximale de 24 mois. Cependant, afin que ces publics fragiles ne soient pas pénalisés par l’interruption ou la baisse d’activité subie par leur employeur pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement avait, en mars dernier, permis aux associations de conclure des contrats de travail d’une durée plus longue. Cette possibilité, qui aurait dû prendre fin en janvier, est prolongée jusqu’à mi-août 2021.Ainsi, jusqu’au 16 août 2021, les contrats suivants peuvent être renouvelés pour une durée totale maximale de 36 mois, contrat initial inclus :– les contrats à durée déterminée d’insertion conclus par les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion ;– les contrats de mission des entreprises de travail temporaire d’insertion ;– les contrats d’accompagnement dans l’emploi ;– les contrats à durée déterminée dits « tremplins » conclus par les entreprises adaptées avec des travailleurs handicapés.

À noter : dans certaines circonstances ou pour certains publics (salariés âgés d’au moins 50 ans, par exemple), ces contrats peuvent être conclus pour une durée supérieure à 36 mois.

Art. 3, ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020, JO du 23

Article publié le 12 janvier 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée entre le 1 décembre 2020 et le 28 février 2021.

Les associations intermédiaires embauchent des personnes qui rencontrent des difficultés d’accès au marché du travail et accompagnent leur insertion professionnelle en les mettant à la disposition de tiers (collectivités, particuliers, associations, entreprises…).En cette période de crise sanitaire, le gouvernement encourage les associations intermédiaires à proposer leurs services aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), notamment pour la désinfection et l’entretien des locaux, la restauration ou encore l’entretien du linge.À ce titre, Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’Insertion, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, ont annoncé que les associations intermédiaires mettant à disposition des salariés au sein d’un Ehpad perçoivent une aide financière de 1,50 € pour chaque heure de travail réalisée. Cette mesure s’appliquant du 1er décembre 2020 au 28 février 2021. Communiqué de presse du 30 novembre 2020, ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Article publié le 11 janvier 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Les associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant musical ont jusqu’au 4 février 2021 pour demander les aides du fonds de sauvegarde du Centre national de la musique.

Le Centre national de la musique (CNM) prolonge les aides destinées à soutenir les associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant musical dont l’activité est fortement touchée par la crise sanitaire découlant de l’épidémie de Covid-19.

Qui peut-en bénéficier ?

Sont éligibles les associations détentrices d’une licence d’entrepreneurs de spectacles vivants et entrant dans le champ d’action du CNM (spectacles de musiques actuelles et de variétés, projets concernant la musique classique et la musique contemporaine).Toutefois, elles doivent pouvoir justifier d’au moins 30 % de chiffre d’affaires dans l’ensemble de leurs produits d’exploitation N-1 et employer au moins un salarié permanent en contrat de travail à durée indéterminée.

Quel montant ?

D’un montant maximal de 120 000 €, cette aide comprend :– une subvention (non remboursable) de 80 000 € maximum ;– une avance de trésorerie remboursable de 20 000 € maximum ;– une bonification « emploi » de 20 000 € maximum, sur la période du 1er septembre 2020 au 30 mars 2021, accordée en fonction de la programmation future prévue dans le champ du spectacle musical et les emplois intermittents liés, de la mise en place de mesures de sécurisation de l’emploi permanent et des éventuels renforts de personnel et aménagements temporaires qu’exigent les protocoles Covid-19.Attention car les associations qui ont déjà bénéficié des aides du fonds de sauvegarde à l’automne ne peuvent pas les redemander.

En pratique : les associations doivent effectuer leur demande via leur espace en ligne sur le site du CNM au plus tard le jeudi 4 février 2021 pour un examen en commission le 18 mars 2021.

Article publié le 04 janvier 2021 – © Les Echos Publishing 2020