Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,4 % entre le 4 trimestre 2019 et le 4 trimestre 2021.

Après trois trimestres de hausse, les effectifs salariés des associations du secteur sanitaire et social avaient diminué de 0,3 % au 3e trimestre 2021. Une tendance à la baisse qui se confirme au 4e trimestre 2021 (-0,2 %). Par rapport à leur niveau d’avant-crise (4e trimestre 2019), ces effectifs ont augmenté de 1,4 % au 4e trimestre 2021. Dans le détail, les associations œuvrant dans le domaine de la santé ont vu le nombre de leurs salariés progresser de 3,7 %, celles dont l’activité relève de l’hébergement médico-social et social de 2,2 % et celles œuvrant dans l’action sociale sans hébergement de 0,3 %. À titre de comparaison, sur cette même période, l’emploi salarié a progressé de 3,2 % dans les autres secteurs associatifs, de 2,1 % dans le monde associatif (tous secteurs confondus) et de 1,9 % dans l’ensemble du secteur privé.

Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 4e trimestre 2021, Uniopss et Recherches & Solidarités, mars 2022

Article publié le 02 mai 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Les montants des aides financières accordées par l’État aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont connus.

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ont pour mission centrale l’organisation de parcours d’insertion et de qualification personnalisés au profit des personnes les plus éloignées de l’emploi. Ces parcours s’inscrivent dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage. Afin de financer cet accompagnement personnalisé vers l’emploi, l’État verse aux GEIQ une aide de 814 € par année pleine et par accompagnement lorsque le contrat en alternance est conclu avec notamment : une personne éloignée du marché du travail depuis plus d’un an ; un demandeur d’emploi de 45 ans et plus ; un réfugié ; une personne sortant de prison ; une personne handicapée ; une personne issue de quartiers ou zones prioritaires. Le montant de l’aide est porté à 1 400 € notamment lorsque le salarié est orienté par un prescripteur habilité (Pôle emploi, caisses d’allocations familiales, centres communaux d’action sociale, centres d’information sur les droits des femmes et des familles, etc.) ainsi que pour les bénéficiaires du RSA, de l’allocation adulte handicapé ou de l’allocation de solidarité spécifique et pour les demandeurs d’emploi de très longue durée (plus de 24 mois).

Arrêté du 10 mars 2022, JO du 24

Article publié le 25 avril 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Les associations sportives peuvent désormais déclarer leurs manifestations de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr.

Les associations qui organisent des manifestations sportives se déroulant, en totalité ou en partie, sur la voie publique (rues, routes…), sur une voie ouverte à la circulation publique (chemins ruraux, par exemple) ou sur leurs dépendances doivent, en principe, en informer les administrations concernées (maire, préfet de département, préfet de police à Paris, etc.). Sont ainsi concernées par cette déclaration préalable :- les épreuves, les courses ou les compétitions comportant un chronométrage, un classement ou un horaire fixé à l’avance (peu importe le nombre de participants) ;- les concentrations d’au moins 50 véhicules terrestres à moteur ;- les manifestations sportives sans véhicules terrestres à moteur comptant plus de 100 participants (randonnée pédestre ou cycliste, par exemple).

Attention : l’association qui organise une manifestation sportive ou une concentration de véhicules sans effectuer de déclaration préalable encourt une amende de 7 500 €.

Cette déclaration s’effectue normalement via un formulaire Cerfa qui est déposé en version papier auprès de l’administration concernée. Cependant, elle peut désormais être réalisée de manière dématérialisée via le site www.manifestationsportive.fr. Cette plate-forme, d’abord créée et testée dans le département de la Loire, est maintenant gérée au niveau national par le ministère des Sports. Elle couvre actuellement une trentaine de départements (Ain, Calvados, Drôme, Isère, Haute-Savoie, Hérault, Var, Vosges, Martinique…) mais devrait être étendue à toute la France d’ici la fin de l’année.

En pratique : les associations doivent créer un compte en tant qu’organisateur pour pouvoir déclarer leur manifestation sportive.

Article publié le 19 avril 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Les associations de moins de 50 salariés œuvrant dans le secteur de l’aide et des soins à la personne à domicile peuvent obtenir une subvention afin de protéger leurs salariés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les salariés des associations exerçant leur activité dans le secteur de l’aide et des soins à la personne à domicile sont particulièrement exposés aux lombalgies, aux troubles musculosquelettiques, aux tendinites et aux entorses. Des risques qui, selon l’Assurance maladie – Risques professionnels sont souvent amplifiés par la manutention de patients dans des conditions inappropriées faute d’aides techniques, par l’inadéquation de l’équipement disponible, par la difficulté à intervenir en binôme lors des levers et des transferts de patients et par l’exiguïté, l’encombrement ou l’impossibilité d’aménager de manière appropriée les domiciles des patients. Aussi, afin de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et aux chutes, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose aux associations de moins de 50 salariés de bénéficier d’une subvention destinée à financer notamment des équipements adaptés et des formations pour leurs salariés.

Précision : la subvention « Aide et soins à la personne à domicile » s’adresse aux associations relevant du code risque « 853AB : Services d’aide sociale à domicile » (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

Quel est son montant ?

La subvention est plafonnée à 25 000 € et l’investissement de l’association doit s’élever à au moins 2 000 € hors taxes. Elle permet de financer dans la limite de 70 % de leur montant hors taxes :- des équipements et matériels adaptés : drap de glisse, coussin unidirectionnel pour relevage du patient en fauteuil, ceinture de transfert multiprises, matériel léger de lavage des sols, etc. ;- des prestations de formation : formation Animateur Prévention ASD, formation Acteurs Prévention Secours ASD, formation acteurs PRAP 2S (Prévention des risques liés à l’activité physique), etc. Une prestation d’accompagnement peut également être financée pour un montant forfaitaire de 2 000 € : aide à la réalisation d’un diagnostic initial de la gestion de la santé sécurité au travail, aide à la réalisation d’une évaluation de risques et à l’élaboration d’un plan d’actions…

Attention : la subvention est accordée seulement si l’association met en place une formation. Autrement dit, l’association ne peut pas obtenir une aide pour financer uniquement des équipements et/ou une prestation d’accompagnement.

Comment la demander ?

Le budget alloué à cette subvention étant limité, l’Assurance maladie – Risques professionnels recommande aux associations d’effectuer, dans un premier temps, une demande de réservation de l’aide via son Compte AT/MP en transmettant les justificatifs exigés (formulaire de réservation, devis…).Dans les 6 mois suivant la confirmation de cette réservation par l’Assurance maladie – Risques professionnels, l’association doit lui transmettre les documents justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations afin de bénéficier du versement de la subvention.

Article publié le 11 avril 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Les associations gérant des résidences autonomie ont jusqu’au 31 mai 2022 pour répondre à l’appel à projets destiné à financer notamment des travaux de modernisation ou d’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs, la création d’espace numérique et l’installation d’un tiers lieu.

Les résidences autonomie accueillent des personnes majoritairement autonomes âgées, en principe, de plus de 60 ans qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre seules. Outre l’hébergement dans des logements individuels, elles proposent à leurs résidents des services collectifs (restauration, ménage, blanchisserie, animations…). L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) viennent de lancer un appel à projets doté de 32,5 millions d’euros à destination des résidences autonomie. Dans ce cadre, les associations peuvent obtenir le financement :- des projets de réhabilitation : travaux de modernisation, de mise aux normes, de restructuration, d’agrandissement, de reconstruction (sans création de places nouvelles) qui concernent le bâti et qui visent à améliorer les performances énergétiques ainsi que le cadre de vie, le confort et la sécurité des résidents ;- des projets d’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs ou d’équipements numériques.

À noter : le financement accordé s’élève au maximum à 60 % du cout prévisionnel de l’opération. Par exception, les projets de moins de 20 000 € concernant l’aménagement d’espaces intérieurs et extérieurs et la création d’espace numérique peuvent être entièrement financés.

Cette année, les résidences autonomie peuvent également obtenir le financement d’un tiers-lieu « convivial, citoyen, intergénérationnel basé sur la rencontre et le faire-ensemble » à hauteur de 80 % maximum du coût total hors taxes du projet (150 000 € maximum). Celui-ci doit notamment être élaboré en lien avec des acteurs du territoire et prévoir une véritable participation des parties prenantes dans la conception et l’animation du lieu (habitants et acteurs du quartier, résidents et leurs familles, professionnels, commerçants, étudiants…). Enfin, sont aussi éligibles à un financement, dans la limite de 80 % du coût total hors taxes du projet, les dépenses relatives aux prestations intellectuelles nécessaires aux opérations de travaux (définition de la stratégie immobilière et patrimoniale, études géotechniques de reconnaissance et diagnostics de pollution des sols, assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’accessibilité, ordonnancement, pilotage et coordination du chantier, etc.).

Attention : les résidences autonomie doivent adresser leur demande de financement, au plus tard le 31 mai 2022, à la Cnav en Île-de-France, à l’une des 15 Carsat régionales ou à la CGSS en outre-mer.

Article publié le 28 mars 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Les associations œuvrant dans l’enseignement peuvent désormais s’appuyer sur un référentiel de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.

Dans le cadre du compte professionnel de prévention, les employeurs doivent, tous les ans, déclarer les facteurs de risques professionnels (dits « de pénibilité ») auxquels leurs salariés ont été exposés au-delà de certains seuils fixés par décret. Et, pour cela, ils doivent donc évaluer l’exposition de chaque salarié à ces facteurs de risques. Une tâche qui n’est pas toujours simple, notamment pour certains facteurs de risques. C’est la raison pour laquelle les employeurs disposent de la possibilité de se reporter à des référentiels professionnels, mis en place par les branches, et définissant les postes, métiers ou situations de travail exposant les salariés aux facteurs de risques relevant du compte professionnel de prévention.

Rappel : le compte professionnel de prévention comprend six facteurs de risques professionnels, à savoir le bruit, les températures extrêmes, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et le travail en milieu hyperbare.

Un référentiel dans l’enseignement

La branche de l’enseignement privé non lucratif, qui regroupe environ 5 100 associations faisant travailler plus de 230 000 personnes (100 000 salariés et 131 000 enseignants agents publics), s’est récemment dotée d’un référentiel professionnel. Les associations concernées peuvent donc le consulter afin de déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.

Précision : ce référentiel s’applique du 12 janvier 2022 au 12 janvier 2027.

Après avoir étudié les conditions de travail des principaux métiers du secteur (enseignant ayant un contrat de droit privé, éducateur de vie scolaire, surveillant-éducateur de l’internat, agent spécialisé des classes maternelles, infirmier, psychologue, secrétaire, responsable de la communication, comptable, économe, agent d’accueil, informaticien, personnel de laboratoire, agent de service et d’entretien, cuisinier, plongeur, etc.), le référentiel identifie deux facteurs de risques présents dans le secteur de l’enseignement, soit le bruit et le travail de nuit.

À noter : le référentiel recense d’autres facteurs de risques qui ne relèvent pas du compte professionnel de prévention (postures pénibles, port de charges, chutes d’objets, utilisation de produits dangereux, risques psychosociaux…) afin d’aider les employeurs à mettre en place des mesures de prévention pour leurs salariés.

Arrêté du 5 janvier 2022, JO du 12

Article publié le 14 mars 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4 trimestre 2019 et le 2 trimestre 2021.

Après deux trimestres de hausse, les effectifs salariés des associations du secteur sanitaire et social ont baissé de 0,3 % au 3e trimestre 2021. Entre le 4e trimestre 2019 (niveau d’avant-crise) et le 3e trimestre 2021, ces effectifs ont augmenté de 1,7 %. Dans le détail, les associations œuvrant dans le domaine de la santé ont vu le nombre de leurs salariés progresser de 3,4 %, celles dont l’activité relève de l’hébergement médico-social et social de 2,2 % et celles œuvrant dans l’action sociale sans hébergement de 0,7 %. À titre de comparaison, sur cette même période, l’emploi salarié a progressé de 4,2 % dans les autres secteurs associatifs, de 2,7 % dans le monde associatif (tous secteurs confondus) et de seulement 1,2 % dans le secteur privé.

Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 3e trimestre 2021, Uniopss et Recherches & Solidarités, janvier 2022

Article publié le 07 mars 2022 – © Les Echos Publishing 2022