Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, un État membre ne peut pas interdire d’utiliser des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des denrées contenant des protéines végétales.

Coup dur pour la filière élevage : la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé récemment qu’un État ne peut pas interdire d’utiliser des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des denrées contenant des protéines végétales. En effet, la question lui avait été posée de savoir si l’utilisation des dénominations telles que « steak végétal », « lardons végétaux » ou encore « saucisses végétales » était juridiquement possible. Elle a donc répondu par l’affirmative. Rappelons qu’en France, la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires interdit d’utiliser les dénominations désignant des denrées alimentaires d’origine animale pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales. Pris en application de cette loi, un décret du 26 février 2024 (qui avait remplacé un décret du 29 juin 2022) était venu préciser les contours de l’interdiction, et notamment la part maximale de protéines végétales que les denrées désignées par des dénominations animales peuvent contenir.

La position de la Cour de justice de l’Union européenne

Saisi par des fabricants de denrées alimentaires à base de protéines végétales, le Conseil d’État avait suspendu l’application de ce décret, en renvoyant à la Cour de justice de l’Union européenne le soin de donner un avis sur sa conformité au droit européen. On connaît donc désormais la position de la juridiction européenne. Pour elle, dès lors qu’il n’a pas adopté une dénomination légale spécifique à une denrée, un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales d’utiliser des noms usuels ou des noms descriptifs. Bien entendu, les professionnels de la filière élevage et viande ont déploré cette décision qui, selon eux, « valide l’usurpation des codes d’un produit naturel et sans additif pour commercialiser des produits ultratransformés » (Interbev). S’ils ne s’opposent pas à la commercialisation de ces produits, ils s’opposent à ce qu’ils utilisent les codes de la viande pour les commercialiser. À l’inverse, les fabricants de denrées alimentaires à base de protéines végétales n’ont pas caché leur satisfaction. Il appartient désormais au Conseil d’État de se prononcer au fonds de l’affaire. À suivre…

CJUE, 4 octobre 2024, n° C-438/23CJUE, Communiqué de presse n° 168/24 du 4 octobre 2024

Article publié le 30 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Achim Sass / Getty Images

Dans la mesure où la vaccination contre ces deux maladies est mise en œuvre, les conditions de transport des bovins et des ovins sensibles à la MHE ou à la FCO détenus dans la zone régulée ont été modifiées.

Compte tenu de la mise en œuvre, depuis quelques semaines, des campagnes de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) et contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), les conditions de transport des animaux sensibles à ces deux maladies ont été assouplies.

Les animaux sensibles à la MHE

S’agissant de la MHE, rappelons qu’une zone de vaccination allant du département de la Manche à celui des Bouches-du-Rhône a été mise en place entre la zone régulée et la zone indemne, l’objectif étant d’éviter que la maladie se propage vers l’est de la France. À ce titre, la réglementation du transport des animaux des espèces répertoriées sensibles à la MHE est désormais la suivante. Ceux qui sont détenus dans la zone régulée ne peuvent sortir de cette zone que sous réserve :
– soit qu’ils soient protégés contre les attaques de vecteurs par des insecticides au moins pendant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement, qu’ils soient soumis pendant cette période à une PCR, dont les résultats se révèlent négatifs, effectuée sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de protection contre les attaques de vecteurs et que les moyens de transport soient désinsectisés avant le chargement des animaux ;
– soit qu’ils soient vaccinés avec un vaccin qui prévient la virémie et qu’ils se trouvent dans la période d’immunité garantie par les spécifications du vaccin. Sachant que, par dérogation, les mouvements, depuis un établissement saisonnier situé en zone régulée vers un établissement situé en zone indemne, des animaux des espèces répertoriées sensibles à la MHE en estive, à plus de 1 000 mètres d’altitude, peuvent avoir lieu sans désinsectisation et sans PCR. Et à moins de 1 000 mètres d’altitude, ces mouvements peuvent avoir lieu sans PCR. De même, pour les ovins en hivernage, ces mouvements peuvent avoir lieu sans désinsectisation et sans PCR. Autre dérogation, pour toutes les espèces répertoriées sensibles à la MHE, les mouvements d’animaux partant d’un établissement ou d’un centre de rassemblement directement vers un abattoir avec abattage dans les 24 heures suivant l’arrivée sont autorisés. Enfin, sont également autorisés, pour toutes les espèces répertoriées sensibles à la MHE, les mouvements d’animaux de moins de 70 jours destinés à un établissement d’engraissement fermé ou aux échanges, après désinsectisation des animaux au moins pendant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement et des moyens de transport avant le chargement des animaux. Les animaux peuvent être allotés dans un centre de rassemblement situé en dehors de la zone régulée s’ils y sont transportés directement et sont maintenus au maximum 24 heures dans un bâtiment fermé et, s’ils sont destinés aux échanges, y faire l’objet d’une analyse PCR, conformément aux exigences fixées par le pays de destination.

Les animaux sensibles à la FCO

S’agissant de la FCO, une zone régulée a également été mise en place. Tout comme ceux qui sont sensibles à la MHE, les animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO, qui sont détenus dans la zone régulée, ne peuvent en sortir que sous réserve :
– soit qu’ils soient protégés contre les attaques de vecteurs par des insecticides au moins pendant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement, qu’ils soient soumis pendant cette période à une PCR, dont les résultats se révèlent négatifs, effectuée sur des échantillons prélevés au moins 14 jours après la date de protection contre les attaques de vecteurs et que les moyens de transport soient désinsectisés avant le chargement des animaux ;
– soit qu’ils soient vaccinés avec un vaccin qui prévient la virémie et qu’ils se trouvent dans la période d’immunité garantie par les spécifications du vaccin. Là encore, les départs de bovins depuis un établissement saisonnier situé en zone régulée vers un établissement situé en zone indemne sont possibles si les conditions suivantes sont respectées :
– en estive, à plus de 1 000 mètres d’altitude, les mouvements d’animaux peuvent avoir lieu sans désinsectisation et sans PCR. À moins de 1 000 mètres d’altitude, ils peuvent avoir lieu sans PCR ;
– en hivernage, les mouvements peuvent avoir lieu sans PCR. Les départs d’ovins depuis un établissement saisonnier situé en zone régulée vers un établissement situé en zone indemne sont, quant à eux, possibles sans désinsectisation et sans PCR.

Arrêté du 10 octobre 2024, JO du 16

Article publié le 23 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Gerard Koudenburg

L’aide à l’arrachage définitif de vignes peut être demandée jusqu’au 13 novembre. Son montant est fixé à 4 000 € par hectare.

Son dispositif de réduction définitive du potentiel viticole ayant été validé par la Commission européenne, le ministère de l’Agriculture a ouvert, le 15 octobre dernier, le guichet permettant aux viticulteurs de percevoir une aide financière lorsqu’ils procèdent à l’arrachage de vignes.

4 000 € par hectare arraché

Comme prévu, le montant de l’aide est fixé à 4 000 € par hectare de vignes arraché, les crédits alloués à ce dispositif étant de 120 millions d’euros. Si cette enveloppe est dépassée, un stabilisateur budgétaire sera appliqué sur la surface objet de l’aide, sauf pour les viticulteurs qui s’engagent à arracher la totalité de la surface plantée déclarée au CVI (casier viticole informatisé) qui seront prioritaires par rapport à ceux qui ne prévoient qu’un arrachage partiel. L’aide ne sera pas attribuée si son montant n’atteint pas 1 000 € avant éventuelle stabilisation, ce qui signifie qu’il faille déclarer 0,25 hectare au minimum. S’agissant du montant maximum d’aides octroyées, il ne peut être supérieur à 280 000 € par entreprise, la surface objet de la demande d’aide ne pouvant donc pas dépasser 70 hectares. En outre, cette surface ne peut pas être supérieure à la surface plantée déclarée au CVI au moment où l’aide est demandée.

Le 13 novembre prochain au plus tard

En pratique, l’aide doit être demandée via le site de FranceAgriMer le 13 novembre prochain à midi au plus tard. FranceAgriMer notifiera ensuite, par courriel, aux demandeurs les surfaces éligibles à l’aide ainsi que son montant maximal avant le 31 décembre 2024.Par la suite, les travaux d’arrachage et la déclaration correspondante au CVI devront être réalisés le 2 juin 2025 au plus tard via le téléservice « PARCEL ». Cette déclaration devra préciser le caractère définitif des arrachages réalisés (enregistrement via le code : arrachage Ukraine 2024 2025). Enfin, les demandes de paiement devront être déposées à compter d’une date « à préciser » et jusqu’au 3 juin 2026 à midi. Seules les parcelles arrachées déclarées au CVI comme des arrachages définitifs pourront être prises en compte dans la demande de paiement.

Attention : l’octroi de cette aide entraîne :- l’impossibilité d’obtenir des autorisations de replantation correspondantes aux surfaces en vignes arrachées ;- l’abandon des autorisations de plantations nouvelles non utilisées détenues en portefeuille et arrivant à échéance en 2024 ou en 2025 ;- l’impossibilité d’obtenir des autorisations de plantations nouvelles pour les six prochaines campagnes viticoles à compter de la campagne 2024/2025.

Article publié le 16 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Ganna Zelinska / Getty Images

Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole ont été dévoilés.

Pour la campagne 2024, les montants provisoires servant de base au calcul des acomptes des aides bovines, ovines et caprines ont été fixés comme suit pour les départements métropolitains, y compris la Corse. Sachant que, comme toujours, les montants définitifs seront déterminés ultérieurement en fonction du budget disponible et du nombre des demandes.

Précision : en principe, ces aides vont très prochainement faire l’objet du paiement d’un acompte à hauteur de 70 %, le solde devant être versé à partir de la mi-décembre.

Aides ovines et caprines

Pour la campagne 2024, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine, hors Corse) ont été fixés, par animal primé, à :
– aide ovine de base : 20 € (22 € en 2023) ;
– majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € (montant inchangé) ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € (montant inchangé) ;
– aide caprine : 14,20 € (15 € en 2023).

Aides bovines

Les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois (en France métropolitaine, hors Corse) pour 2024 ont été fixés comme suit :
– montant unitaire supérieur : 97 € par UGB (110 € en 2023) ;
– montant unitaire de base : 53 € par UGB (60 € en 2023).

Aide aux petits ruminants en Corse

Enfin, les montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 sont les suivants :
– femelles éligibles ovines : 21,31 € par animal primé pour le montant unitaire de base et 42,61 € pour le montant unitaire supérieur ;
– femelles éligibles caprines : 14,82 € par animal primé pour le montant unitaire de base et 29,65 € pour le montant unitaire supérieur.

Arrêté du 2 octobre 2024, JO du 8 (aides ovines et caprines)Arrêté du 2 octobre 2024, JO du 8 (aides bovines)Arrêté du 2 octobre 2024, JO du 8 (aide aux petits ruminants en Corse)

Article publié le 09 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : JAY YUNO PHOTOGRAPHY

Comme chaque année, les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.

Comme chaque année, les apiculteurs, ainsi que tous les détenteurs de ruches, sont tenus de déclarer leurs colonies d’abeilles avant le 31 décembre. En pratique, cette formalité peut être accomplie directement en ligne sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou, pour ceux qui n’auraient pas d’accès internet, par voie postale en envoyant le formulaire dédié (Cerfa 13995*07)
à la DGAL (Handi Conseils, Déclaration de ruches, 2 bis boulevard du Premier RAM, 10000 Troyes). Le déclarant doit renseigner son numéro d’apiculteur (NAPI) et indiquer le nombre de ruches qu’il détient ainsi que la ou les communes sur le territoire desquelles elles sont situées. La déclaration en ligne permet d’obtenir immédiatement un récépissé. En revanche, si la déclaration est effectuée par voie postale, le délai d’obtention du récépissé est d’environ deux mois.

Précision : les nouveaux apiculteurs doivent souscrire une déclaration de ruches dès l’installation de leur première colonie. Si cette déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre), ils doivent renouveler leur déclaration pendant la période obligatoire. Ils obtiendront alors un numéro d’apiculteur (NAPI).

Les pouvoirs publics rappellent que cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. Elle permet également d’obtenir des aides européennes destinées à financer la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole.

Article publié le 02 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : LUCY LAMBRIEX

Un dispositif d’aide à l’arrachage de vignes à hauteur de 4 000 € par hectare sera prochainement mis en œuvre, sous réserve de validation de la Commission européenne.

À la suite de l’enquête diligentée au mois de mai dernier sur les intentions des viticulteurs en matière d’arrachage de vignes dans un objectif de restructuration du vignoble français et de réduction du potentiel viticole, le ministère de l’Agriculture a transmis, il y a quelques jours, à la Commission européenne son dispositif de réduction définitive du potentiel viticole. Ce dernier prévoit une enveloppe de 120 millions d’euros destinée à financer l’arrachage de 30 000 hectares de vignes, à hauteur de 4 000 € maximum par hectare.Inutile de rappeler que le secteur viticole est confronté à de graves difficultés tenant notamment à la guerre en Ukraine, à l’inflation, aux incidents climatiques, à la surproduction et à la baisse de la consommation.En pratique, cette aide serait octroyée aux viticulteurs « qui abandonneront, sur les surfaces qui seront arrachées, la production d’autorisation de replantation et qui renonceront également à mobiliser ou à demander, pendant les six campagnes viticoles 2024 à 2029 incluses, des autorisations de plantation nouvelle ».Selon le ministère, ce dispositif constitue le premier volet de réponses aux difficultés structurelles rencontrées par le secteur viticole.La validation de la Commission européenne en la matière est donc attendue dans les prochaines semaines. À suivre…

Article publié le 25 septembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Ganna Zelinska / Getty Images

Une campagne de vaccination contre la maladie hémorragique épizootique va être enclenchée.

Selon le ministère de l’Agriculture, entre le 1er juin et le 12 septembre 2024, 781 foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été recensés en France dans des élevages. Les départements touchés par la MHE depuis le 1er juin 2024 étant la Haute-Garonne, le Gers, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Landes, le Maine-et-Loire, les Pyrénées Orientales, l’Ariège, la Dordogne, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, l’Aude, l’Aveyron, la Loire-Atlantique, le Lot, le Lot-et-Garonne, l’Hérault, la Vendée et la Vienne.

Une campagne de vaccination

Comme pour la lutte contre la fièvre catarrhale ovine, une campagne de vaccination va être mise en œuvre dans une zone qui devrait prochainement être déterminée par le ministère. À ce titre, l’État va fournir gratuitement aux éleveurs le vaccin contre la MHE. Ainsi, ce sont deux millions de doses de vaccin qui ont été commandées, qui permettront ainsi à 1 million d’animaux d’être protégés. Très insuffisant pour la Fédération nationale bovine (FNB), qui estime que 20 millions de doses sont nécessaires car ce sont 10 millions d’animaux qui devraient être vaccinés.

Rappel : lorsque la présence de la maladie dans un élevage est confirmée, une zone réglementée est mise en place dans un périmètre de 150 kilomètres autour de cet élevage, zone de laquelle, sauf exceptions (retour d’estive, départ d’un élevage vers un abattoir avec abattage dans les 24 heures…), les bovins, ovins, caprins et cervidés ne peuvent pas sortir. Sachant que pour qu’un animal puisse quitter la zone réglementée, un test de dépistage attestant l’absence de contamination de la MHE est désormais obligatoire. La liste des communes figurant dans la zone réglementée peut être consultée sur le site du ministère de l’Agriculture.

Arrêté du 5 septembre 2024, JO du 12 (mesures financières)Arrêté du 5 septembre 2024, JO du 12 (mesures de lutte)

Article publié le 18 septembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : 123ducu

De nouvelles mesures pour lutter contre la propagation de la fièvre catarrhale ovine ont été prises.

Selon le ministère de l’Agriculture, au 5 septembre dernier, 712 foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 3 (le nouveau sérotype apparu récemment) étaient recensés en France, lesquels sont répartis dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, de l’Aube, du Doubs, du Nord, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Nièvre, de l’Oise, de l’Orne, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, de la Sarthe, de la Seine-et-Marne, de la Saône-et-Loire, de la Haute-Saône, de la Somme, du Haut-Rhin et de l’Yonne.

Une campagne de vaccination

Pour lutter contre la propagation de la maladie, une campagne de vaccination volontaire est mise en oeuvre depuis le mois d’août dans les Hauts-de-France, en Normandie, en Île-de-France, dans le Grand Est, en Centre-Val de Loire et en Bourgogne-Franche-Comté, régions auxquelles viennent de s’ajouter l’Auvergne-Rhône-Alpes et les Pays-de-La-Loire ainsi que les départements de l’Ille-et-Vilaine, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze. À ce titre, l’État a commandé plusieurs millions de doses de vaccins qu’il va fournir gratuitement aux éleveurs, selon les dires du ministre (démissionnaire) de l’Agriculture. En outre, la zone régulée, qui a été mise en place au début du mois d’août à proximité de la frontière belge, a été récemment étendue compte tenu de la propagation de la maladie sur le territoire national. Rappelons que les mouvements d’animaux depuis cette zone vers les autres régions sont encadrés, les bovins, ovins et caprins devant avoir fait l’objet d’un traitement de désinsectisation deux semaines avant leur départ et avoir obtenu un test de dépistage négatif.

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 9 septembre 2024

Article publié le 11 septembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : All rights reserved Flavio Massari

Les exploitations apicoles confrontées à des difficultés économiques importantes en 2023 peuvent demander à bénéficier d’une aide financière de l’État.

Les exploitations apicoles qui ont subi une perte importante de leur chiffre d’affaires en 2023 en raison notamment du conflit en Ukraine peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État. Celle-ci s’élève à 80 % de la perte de chiffre d’affaires, plafonnée à 80 € par ruche et à 25 000 € par exploitation (30 000 € pour les jeunes agriculteurs et les Gaec). Plus précisément, pour être éligibles à l’aide, les apiculteurs (exploitants agricoles individuels, Gaec, EARL ou autres sociétés) doivent avoir subi une perte de CA d’au moins 30 % en 2023 par rapport à la moyenne des CA annuels dégagés au cours de la période de référence 2018-2022. En outre, ils doivent avoir déclaré entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, lors de la déclaration obligatoire de ruches 2023, au moins 200 ruches (125 ruches en Corse ou 100 ruches outre-mer).Ils doivent également être affiliés à la MSA ou à la caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) en tant que chef d’exploitation agricole et être immatriculés au répertoire SIRENE de l’Insee par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d’aide. En pratique, les demandes pour percevoir l’aide doivent être déposées au plus tard le 20 septembre (à 14 heures) par voie dématérialisée sur la plateforme d’acquisition de données (PAD) du site de FranceAgriMer. Le versement de l’aide sera assuré par FranceAgriMer.

À noter : un simulateur de calcul du montant de l’aide est disponible sur le site de FranceAgriMer.

Pour en savoir plus sur les conditions et modalités d’octroi de l’aide, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

Article publié le 04 septembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Brigitte RAMEL

Le ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement d’une nouvelle campagne de vaccination des canards contre le virus de la grippe aviaire à partir du 1er octobre prochain.

Alors que deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène ont été récemment détectés dans des élevages de volailles en France (l’un, le 20 août dernier, dans le Morbihan et l’autre, le 12 août, en Ille-et-Vilaine), le ministre (démissionnaire) de l’Agriculture a annoncé le lancement d’une nouvelle campagne de vaccination des canards contre la maladie à partir du 1er octobre prochain. L’objectif étant de prévenir la diffusion du virus sur le territoire national, la campagne de vaccination réalisée en 2023-2024 s’étant révélée particulièrement efficace. À ce titre, le ministre a indiqué avoir commandé les doses de vaccin nécessaires (plus de 67 millions) et informé de la prise en charge par l’État du coût de la vaccination à hauteur de 70 %, contre 85 % l’an dernier, et pour les trois premiers mois de la campagne seulement. À ce titre, il explique que « dans le temps, il faut que ce coût puisse être pris en charge par la filière et qu’on ne peut pas, en permanence, faire appel à l’État ». Mais certains syndicats d’éleveurs ont d’ores et déjà dénoncé la baisse de cette prise en charge et demandé au gouvernement, auquel ils reprochent de ne pas respecter ses engagements, de revoir sa position à la hausse « car les éleveurs demeurent très fragiles économiquement ». À suivre…

Important : le ministère de l’Agriculture invite tous les acteurs de la filière avicole à maintenir leur vigilance à l’égard de la maladie et à respecter strictement les mesures de biosécurité préconisées.

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, communiqué de presse du 20 août 2024

Article publié le 28 août 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : alvarez / Getty Images