Les éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) et les éleveurs d’ovins et de caprins touchés par la FCO-8 peuvent demander une indemnité au titre des pertes qu’ils ont subies à ce titre, et ce au plus tard le 14 février prochain.

Les éleveurs d’ovins, de caprins et de bovins touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) en 2024 et les éleveurs d’ovins et de caprins touchés par la FCO-8 en 2024 vont pouvoir percevoir une indemnité au titre des pertes de surmortalité qu’ils ont subies.

Rappel : une avance a été versée, au mois de novembre dernier, aux éleveurs d’ovins et de bovins touchés par la FCO-3, pour les surmortalités liées à ce sérotype dans les foyers confirmés entre le 5 août et le 30 septembre 2024. Les éleveurs ayant demandé cette avance doivent déposer une demande d’aide dans le cadre du présent dispositif pour percevoir le solde. Mais il n’est pas obligatoire d’avoir demandé une avance pour pouvoir solliciter une aide au titre du présent dispositif.

Plus précisément, l’indemnité vise à prendre en charge les surmortalités liées à la FCO-3 observées pour la période allant du 5 août au 31 décembre 2024 sur les cheptels d’ovins, de caprins et de bovins confirmés foyers entre le 5 août et le 31 décembre 2024 inclus, ainsi que les surmortalités liées à la FCO-8 observées sur la période allant du 1er juin au 31 décembre 2024 sur les cheptels d’ovins et de caprins confirmés foyers entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 inclus.

Les éleveurs éligibles

Sont éligibles au versement de l’aide les élevages :- d’ovins, de caprins ou de bovins qui ont été confirmés comme foyer FCO-3 entre le 5 août et le 31 décembre 2024 et les élevages d’ovins ou de caprins qui ont été confirmés comme foyers FCO-8 entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 et qui ont eu des animaux euthanasiés ou morts en raison de ces maladies pendant cette période ;- qui justifient d’un cheptel de référence, à savoir, pour les ovins et les caprins, des ovins ou des caprins de plus de six mois au 1er janvier 2024 (EDE), et pour les bovins, des bovins de moins de six mois, de six mois à moins d’un an, d’un à deux ans et de plus de deux ans au 1er juillet 2024 (BDNI).

À noter : les éleveurs récemment installés qui ne détenaient pas d’animaux aux dates indiquées ci-dessus ou qui ont vu leur cheptel significativement évoluer depuis ces dates doivent justifier du nombre d’animaux à la date de confirmation du foyer.

Le montant de l’indemnité

Le calcul du montant de l’indemnité est égal à :(nombre d’animaux morts au cours de la période – mortalité de référence) x forfait pour la catégorie d’animaux concernée La mortalité de référence étant : cheptel de référence 2024 par catégorie x taux de mortalité de référence Pour chaque catégorie d’animaux, les montants forfaitaires sont les suivants :- ovins d’un mois à moins d’un an : 162 € ;- ovins d’un an et plus : 330 € ;- caprins d’un mois à moins d’un an : 225 € ;- caprins d’un an et plus : 451 € ;- bovins de moins de six mois : 300 € ;- bovins de six mois à moins d’un an : 1 000 € ;- bovins d’un an à moins de deux ans : 1 900 € ;- bovins de deux ans et plus : 2 500 €.Les taux de mortalité de référence pris en compte sont les suivants :- ovins d’un mois à moins d’un an : 1,83 % (foyer FCO-3) ; 1,35 % (foyer FCO-8) ;- ovins d’un an et plus : 1,73 % (foyer FCO-3) ; 2,37 % (foyer FCO-8) ;- caprins d’un mois à moins d’un an : 2,97 % (foyer FCO-3) ; 2,59 % (foyer FCO-8) ;- caprins d’un an et plus : 3,48 % (foyer FCO-3) ; 3,88 % (foyer FCO-8) ;- bovins de moins de six mois : 6,68 % (foyer FCO-3) ;- bovins de six mois à moins d’un an : 1,10 % (foyer FCO-3) ;- bovins d’un à moins de deux ans : 0,71 % (foyer FCO-3) ;- bovins de deux ans et plus : 1,69 % (foyer FCO-3).

En pratique : les demandes pour bénéficier de cette aide doivent être demandées sur le site de FranceAgriMer avant le 14 février prochain à 14 heures.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

Article publié le 05 février 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : (c) 2008 Michele Westmorland All Rights Reserved

Le Conseil d’État vient d’autoriser l’utilisation de dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires contenant des protéines végétales.

Mauvaise nouvelle pour la filière élevage : le Conseil d’État vient d’annuler deux décrets (l’un daté du 29 juin 2022 et l’autre du 26 février 2024) qui interdisaient de nommer des produits alimentaires contenant des protéines végétales par des termes de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie, tels que « steak », « saucisse » ou encore « lardons ».

Rappel : ces deux décrets avaient été pris en application de la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires qui interdit d’utiliser les dénominations désignant des denrées alimentaires d’origine animale pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales.

Rappelons que saisi par des fabricants de denrées alimentaires à base de protéines végétales et par des associations professionnelles, le Conseil d’État avait, dans un premier temps, suspendu l’application de ces deux décrets, en renvoyant à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le soin de donner un avis sur leur conformité au droit européen. Et dans une décision rendue le 4 octobre dernier, cette dernière avait estimé qu’un État membre de l’Union européenne ne peut pas interdire d’utiliser des dénominations usuelles ou descriptives, autres que des dénominations légales, d’aliments d’origine animale pour désigner, commercialiser ou promouvoir des denrées contenant des protéines végétales. Le Conseil d’État a donc suivi la position de la CJUE et déclaré illégaux ces deux décrets car contraires à la réglementation européenne. Les fabricants d’aliments à base de protéines végétales, alternatifs à la viande, peuvent donc valablement utiliser les mentions « steak de soja », « saucisse végétale » ou encore « bacon végétarien ».

Conseil d’État, 28 janvier 2025, n° 465835, 467116, 468384 et 492839

Article publié le 29 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Vladimir Mironov

Interdites d’exportation vers les États-Unis et le Canada depuis octobre 2023, les volailles françaises et leurs sous-produits peuvent à nouveau être vendus dans ces pays. Une levée d’embargo qui exclut les canards.

15 mois de négociations auront été nécessaires pour parvenir à la levée de l’embargo décrété, en octobre 2023, par les États-Unis et le Canada sur certaines filières de volailles françaises, rapporte le ministère de l’Agriculture dans un communiqué de presse. Pour rappel, cette interdiction d’importation avait été décrétée par les services sanitaires de ces deux pays d’Amérique du Nord à la suite de la décision française de vacciner les canards pour limiter la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la fameuse grippe aviaire. Pour ces pays, si vacciner les oiseaux permet d’endiguer une épidémie, cela retarde aussi l’apparition des symptômes chez les animaux malades bien que vaccinés. Et cela fait courir le risque d’importer des oiseaux, en apparence sains, mais bien porteurs de la grippe aviaire.

Un feu vert pour les animaux non vaccinés

L’embargo américain a été levé le 16 janvier 2025. Il porte sur les exportations françaises de volailles non vaccinées et de produits dérivés, y compris sur les produits de génétique aviaire (œufs à couver et poussins d’un jour). Les canards français dont la vaccination est obligatoire et leurs sous-produits restent, quant à eux, interdits d’exportation vers les États-Unis, contrairement à ceux provenant des autres États membres de l’Union européenne. De son côté, le Canada avait, dès le 24 décembre 2024, levé toutes les restrictions sur les exportations de produits de génétique aviaire française (œufs à couver et poussins d’un jour). « Les autorités sanitaires françaises sont actuellement en contact avec leurs homologues américains et canadiens pour finaliser les modalités de reprise des exportations de génétique aviaire (œufs à couver et poussins d’un jour) vers ces destinations », précise le ministère.

Ministère de l’Agriculture, communiqué du 20 janvier 2025

Article publié le 22 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Ratnakorn Piyasirisorost

L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la protection des troupeaux d’ovins et de caprins contre le loup et l’ours en 2025 est ouvert jusqu’au 31 juillet.

Les éleveurs d’ovins et de caprins qui investissent dans des dispositifs de protection de leurs troupeaux contre les attaques du loup ou de l’ours peuvent bénéficier d’aides de l’État couvrant une partie des dépenses engagées à ce titre. Sont éligibles à une aide les dépenses de gardiennage par l’embauche de bergers salariés, l’achat de chiens de protection, l’installation de clôtures électriques ou encore le coût d’une étude de vulnérabilité d’un élevage à la prédation ou de l’accompagnement technique de l’éleveur. En pratique, pour bénéficier d’une aide, il convient de répondre à un appel à projets national détaillant les modalités de mise en œuvre de l’aide et les engagements à respecter.

Simplification de la procédure

À ce titre, l’appel à projets 2025 est ouvert depuis le 1er janvier dernier. Et bonne nouvelle pour les éleveurs, la procédure à suivre est simplifiée. En effet, plus d’une dizaine de pièces ont été retirées des justificatifs à fournir. Certaines pièces justificatives ne sont plus exigées et d’autres seront récupérées directement par le service instructeur dans des dossiers existants. En outre, selon le ministre de l’Agriculture, le site internet Safran, sur lequel l’aide doit être demandée, a fait l’objet d’améliorations pour faciliter la saisie.

Rappel : une ligne téléphonique d’assistance (09 74 99 74 41) a été mis en place pour accompagner les éleveurs dans leur démarche.

Accélération du paiement

Autre nouveauté : pour réduire les délais de paiement, les demandes de versement du solde pour la prise en charge des chiens de protection et des investissements matériels peuvent désormais être déposées dès que la dépense a été effectuée et que la durée minimale de présence du troupeau dans les cercles de prédation a été remplie.

Attention : les éleveurs ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour engager les dépenses concernées et jusqu’au 30 juin 2026 pour demander le paiement de l’aide correspondante.

Instruction technique DGPE/SDPE/2024-721 du 20 décembre 2025

Article publié le 15 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Graham Oliver

Depuis le 1er janvier dernier, les demandes pour bénéficier des aides ovines, caprines et bovines au titre de la campagne 2025 peuvent être effectuées sur le site Telepac.

Depuis le 1er janvier dernier, les éleveurs peuvent procéder à la déclaration de leur demande d’aides animales sur le site Telepac.

En pratique : si vous n’avez pas encore utilisé votre compte depuis qu’un nouveau code Telepac vous a été envoyé, vous aurez besoin de ce nouveau code Telepac pour vous connecter. Celui-ci vous a été communiqué soit lors du renouvellement général des codes Telepac, dans un courrier spécifique relatif à la nouvelle campagne, soit dans un courrier généré à l’issue d’une demande de votre part.

Les aides ovines et caprines

Pour les aides ovines et caprines, la télédéclaration est ouverte jusqu’au 31 janvier 2025 seulement. Il sera toutefois possible de déposer une demande jusqu’au 25 février inclus, mais une pénalité sur le montant de l’aide à hauteur de 1 % par jour ouvré de retard sera alors appliquée. Pour bénéficier de l’aide, l’éleveur doit détenir au moins 50 brebis éligibles ou au moins 25 chèvres éligibles et maintenir l’effectif d’animaux engagés pendant une période de 100 jours, soit jusqu’au 10 mai 2025 inclus au moins. Sachant que l’éleveur qui n’atteint pas le nombre minimal d’animaux éligibles en raison de pertes causées par la fièvre catarrhale ovine (FCO) peut demander une dérogation auprès de sa direction départementale des territoires (DDT).

Précision : les demandes d’aide aux petits ruminants en Corse et de prime aux petits ruminants dans les départements d’outre-mer doivent également être effectuées le 31 janvier 2025 au plus tard.

Les aides bovines

Pour les aides bovines (nouvelle aide à l’UGB) ainsi que pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio, la télédéclaration pourra être effectuée jusqu’au 15 mai 2025. Là encore, une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard sera appliquée pour les demandes qui seraient déposées entre le 16 mai et le 10 juin. Pour pouvoir bénéficier de l’aide bovine, l’éleveur doit détenir au moins 5 UGB éligibles à la date de référence pour 2025 (soit 6 mois après le dépôt de la demande). Sachant que les animaux morts en raison de la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou de la FCO avant le dépôt de la demande d’aide pourront être pris en compte pour le calcul de celle-ci à condition que l’éleveur demande une dérogation à sa DDT. Pour l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, les animaux éligibles sont ceux qui ont été abattus en 2024. L’éleveur doit être adhérent d’un organisme de défense et de gestion donnant accès à l’aide ou être engagé en agriculture biologique pour l’année 2024.

À noter : les notices explicatives pour ces différentes aides sont disponibles sur le site Telepac.

Article publié le 08 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : small_frog

Des mesures obligatoires de prévention et de lutte contre la ont été initiées par un récent arrêté. Elles concernent tous les producteurs de haricots, de petits pois ou encore de fèves.

La Curtobacterium flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens, communément appelée bactériose vasculaire du haricot, est une bactérie à la fois très contagieuse et très résistante. Pour la combattre, l’adoption de mesures de prévention et de lutte vient d’être rendue obligatoire sur l’ensemble du territoire national.

Des mesures de surveillance…

Ainsi, désormais, tout propriétaire ou exploitant d’un fond sur lequel est cultivée une variété de la famille botanique des Fabaceae (haricots, petits pois, fèves, pois chiches, lentilles…) est tenu de s’assurer, au moins une fois par an, que sa production n’est pas contaminée, et, en cas de suspicion, de le déclarer, sans attendre, au préfet de région.

… et de lutte

Si la présence de la bactérie est confirmée, la préfecture établira alors une zone délimitée comprenant la zone infestée ainsi qu’une zone tampon de 100 mètres autour de l’exploitation infestée. La parcelle cultivée devra alors être immédiatement détruite par broyage avec incorporation des débris végétaux ou par enfouissement à une profondeur de 15 à 20 centimètres. Puis, pendant un délai de 24 mois à compter de la date de la dernière confirmation officielle de la présence de la bactérie, aucun végétal de la famille des Fabaceae ne devra être replanté dans la zone infestée. Les exploitants prendront également soin, après chaque sortie de la zone infestée, d’éliminer, par un nettoyage à l’eau, la terre adhérente au matériel agricole. Une surveillance annuelle des zones infestées sera assurée par les pouvoirs publics. À l’issue d’une période de 24 mois sans présence de la bactérie, les restrictions seront levées.

À noter : lorsque la présence de la bactérie est confirmée sur un lot de semences, celui-ci doit être détruit par l’exploitant par incinération. Et si des semis ont déjà été réalisés à partir de ces lots contaminés, la parcelle semée sera alors officiellement mise sous surveillance.

Arrêté du 30 novembre 2024, JO du 5 décembre

Article publié le 02 janvier 2025 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Veronica Bogaerts

3 000 audits de biosécurité ciblant les petits élevages de porcs et les élevages de sangliers seront diligentés sur le territoire à compter du mois de janvier prochain.

Si, à ce jour, la France n’est pas touchée par la peste porcine africaine (PPA), elle reste exposée à ce virus en raison de sa présence dans de nombreux pays. C’est la raison pour laquelle la filière, aidée par les pouvoirs publics, s’emploie à appliquer des mesures de biosécurité afin de réduire les risques d’introduction et de propagation du virus dans les élevages de porcs et de sangliers.

Des audits de biosécurité

Dans le cadre de cette démarche, incontournable dans la protection du cheptel français, une campagne d’audits en élevage de porcs et de sangliers vient d’être initiée. Financée par le ministère de l’Agriculture à hauteur de 2 millions d’euros, elle vise, avant tout, les élevages n’ayant pas encore réalisé ce type d’audit, autrement dit les exploitations de petite taille. Sont ainsi éligibles à une prise en charge de cet audit par l’État « tout élevage ayant commercialisé moins de mille porcs en 2023, ainsi que tous les élevages de sangliers », a précisé le ministère. Concrètement, un courrier sera adressé aux exploitations éligibles. De leur côté, les vétérinaires, notamment ceux intervenant dans les élevages éligibles, seront informés des modalités de mise en place de cette opération et de formation à la conduite de ces audits.

Rappel : la PPA n’affecte que les porcs et les sangliers. Elle est non transmissible à l’homme.

Article publié le 24 décembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Iakov Filimonov

Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2024, la prise en charge par l’État à hauteur de 70 % des coûts de la vaccination des canards contre la grippe aviaire continuera jusqu’au 30 septembre 2025.

En l’absence de nouveaux foyers apparus depuis plus d’un mois, la France s’est déclarée, le 17 décembre dernier, indemne d’influenza aviaire hautement pathogène auprès de l’Organisation mondiale de la santé animale. Pour le ministère de l’Agriculture, « le recouvrement du statut indemne est le résultat d’une mobilisation et d’un engagement de l’ensemble des acteurs de la filière à mettre en place la stratégie concertée de lutte dans les zones touchées, conjuguée à la stratégie vaccinale déployée pour la deuxième année, depuis le 1er octobre 2024 ». Il ouvre donc des perspectives plus favorables en termes d’exportation pour la filière avicole.

Rappel : depuis le 9 novembre dernier, le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène est « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain, et ce en raison de la forte dynamique de circulation du virus chez les oiseaux sauvages en Europe, en particulier dans les couloirs de migration.

S’agissant de la campagne de vaccination des canards contre la maladie déployée depuis le 1er octobre dernier, l’État avait annoncé qu’il prendrait en charge son coût à hauteur de 70 % (contre 85 % l’an dernier), mais pour les trois premiers mois seulement. En effet, il avait expliqué que « dans le temps, il faut que ce coût puisse être pris en charge par la filière et qu’on ne peut pas, en permanence, faire appel à l’État ».Changement de position : la ministre de l’Agriculture (démissionnaire) a indiqué, le 13 décembre dernier, que l’État poursuivrait son engagement dans le financement de la campagne de vaccination 2024-2025 jusqu’à son terme, soit jusqu’au 30 septembre 2025. Il continuera donc à prendre en charge 70 % des coûts générés par la vaccination jusqu’à cette date. À ce titre, le ministère a annoncé avoir passé la commande des doses de vaccins nécessaires à la couverture de l’intégralité de la campagne de vaccination.

Article publié le 18 décembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : EyeEm Mobile GmbH / Getty Images

La MSA a mis en place un ensemble de mesures de soutien aux éleveurs en difficulté en raison de la maladie hémorragique épizootique et de la fièvre catarrhale ovine qui frappent leur exploitation.

Outre l’indemnisation des éventuelles pertes d’animaux prévue par les pouvoirs publics, les éleveurs impactés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) ou par la fièvre catarrhale ovine (FCO) peuvent bénéficier du dispositif de soutien mis en place par la Mutualité sociale agricole (MSA). Ainsi, celle-ci propose à la fois un accompagnement financier, en particulier en matière de paiement des cotisations sociales, et un soutien psychologique pour aider les éleveurs à traverser cette période difficile.

Des facilités de paiement des cotisations sociales

En premier lieu, la MSA offre aux éleveurs en difficulté la faculté de moduler et de lisser le paiement de leurs cotisations sociales. Ces derniers peuvent également demander à la MSA un échéancier de paiement en renseignant et en lui envoyant le formulaire prévu à cette fin. Attention, pour bénéficier de cette mesure, l’exploitation doit être viable économiquement et l’exploitant doit être à jour de ses obligations déclaratives de ses revenus professionnels. Il est même possible de demander à la MSA une prise en charge partielle des cotisations en cas de problème de trésorerie. Cette prise en charge est attribuée au cas par cas, dans la limite d’un plafond annuel de 3 800 € pouvant exceptionnellement être porté à 5 000 €. Là encore, l’exploitation doit être viable économiquement.

Une aide à l’acquisition de matériels de contention animale

En deuxième lieu, la MSA propose aux éleveurs touchés par la MHE ou par la FCO une aide financière à l’acquisition de matériels de contention pour intervenir en toute sécurité sur les animaux (bovins, ovins et caprins). D’un montant pouvant aller jusqu’à 3 000 €, cette aide couvre 70 % du coût HT de l’investissement. Une facture ou une facture d’acompte acquittée par le fournisseur doit être produite.

Attention : cette aide entre dans le cadre des aides de minimis agricoles (plafond de 20 000 € par exploitation sur trois exercices fiscaux consécutifs, prochainement porté à 50 000 €).

La liste des matériels éligibles figure sur le site de la MSA. Seuls les équipements, neufs ou d’occasion, achetés chez un vendeur de matériel sont éligibles. Les matériels revendus entre exploitations agricoles ne le sont donc pas.

Un accompagnement social

Enfin, la MSA propose un accompagnement social aux éleveurs en difficulté : aides au répit, aides au remplacement, prise en charge de consultations psychologiques…Pour en bénéficier, les éleveurs sont invités à contacter le service social de leur caisse de MSA. En outre, une ligne téléphonique, appelée Agri’écoute, est disponible à tout moment pour parler anonymement avec un professionnel : 09 69 39 29 19

Article publié le 11 décembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Faba

Les montants définitifs des aides ovines et caprines pour la campagne 2024 en métropole et en Corse sont connus.

Provisoirement fixés par deux arrêtés du 2 octobre 2024, les montants des aides ovines et caprines allouées aux éleveurs au titre de la campagne 2024 ont été ajustés et fixés comme suit pour les départements métropolitains, y compris pour la Corse. En principe, il s’agit des montants définitifs (sauf revalorisation exceptionnelle).

Aides ovines et caprines

Pour la campagne 2024, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine, hors Corse) sont établis, par animal primé, à :
– aide ovine de base : 21 € (22 € en 2023) ;
– majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € (montant inchangé) ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € (montant inchangé) ;
– aide caprine : 14,56 € (15 € en 2023).

Aide aux petits ruminants en Corse

Les montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 sont les suivants :
– femelles éligibles ovines : 24 € par animal primé pour le montant unitaire de base et 48 € pour le montant unitaire supérieur ;
– femelles éligibles caprines : 16,67 € par animal primé pour le montant unitaire de base et 33,33 € pour le montant unitaire supérieur.

Arrêté du 21 novembre 2024, JO du 29 (aides ovines et caprines)Arrêté du 21 novembre 2024, JO du 29 (aide aux petits ruminants en Corse)

Article publié le 03 décembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Pascale PYOT / Getty Images