Pour soutenir les producteurs agricoles victimes du gel qui a sévèrement endommagé les cultures il y a quelques jours, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures, notamment l’activation du dispositif de calamités agricoles.
L’épisode de gel de ces derniers jours a touché un grand nombre d’exploitations agricoles presque partout en France. Arbres fruitiers, vignes, orge, colza, betteraves… beaucoup de cultures ont été fortement impactées, certains producteurs ayant même vu leur récolte détruite en grande partie voire en totalité.Face à cette situation, les pouvoirs publics ont annoncé, par la voix du Premier ministre et celle du ministre de l’Agriculture, la mise en place de mesures exceptionnelles de soutien en faveur des agriculteurs sinistrés.
Ouverture du régime des calamités agricoles
Ainsi, il a été très vite décidé d’ouvrir le dispositif des calamités agricoles pour les productions concernées. Un dispositif qui devrait même être déplafonné, à en croire les propos tenus par le ministre de l’Agriculture. Autrement dit, les taux d’indemnisation prévus par ce régime pourraient être plus élevés que d’ordinaire.
Rappel : le dispositif des calamités agricoles permet d’indemniser les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte (baisse quantitative de la production) ou de fonds (destruction ou dégradation de l’outil de production). Cette perte doit être occasionnée par la survenance d’un phénomène climatique ayant été caractérisé comme exceptionnel à la suite d’une expertise météorologique. Mais attention, le fonds des calamités agricoles n’a pas vocation à intervenir dans les cas où une assurance peut être souscrite. Pour en bénéficier, l’exploitant doit établir que le sinistre qu’il a subi a entraîné des pertes supérieures à certains seuils.
Un certain nombre d’autres mesures ont également été annoncées telles que des allègements fiscaux (dégrèvement de taxe foncière) et sociaux (report voire annulation de charges sociales) en faveur des agriculteurs concernés. Enfin, un fonds exceptionnel financé par la solidarité nationale pourrait être rapidement débloqué. À suivre…
