Le Conseil d’État vient de juger que les dérogations permettant l’utilisation de néonicotinoïdes, ou de toute autre substance active, dès lors qu’ils sont interdits dans l’Union européenne sont illégales.

On se souvient que dans une décision du 19 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégales les dérogations que peuvent accorder les États membres en matière d’utilisation de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes. Dans la lignée de cette décision, le Conseil d’État vient de confirmer que les dérogations permettant d’utiliser des substances actives interdites dans l’Union européenne, comme les néonicotinoïdes, sont illégales. Plus précisément, ont été jugées illégales les dérogations qui avaient été temporairement accordées, en 2021 et e  2022, par les pouvoirs publics français s’agissant de l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes (en l’occurrence l’imidaclopride et le thiamethoxam) pour lutter contre la maladie de la jaunisse. Rappelons que plusieurs associations d’apiculteurs et de défense de l’environnement avaient saisi la justice afin de faire annuler ces dérogations. Elles ont donc obtenu gain de cause. Plus généralement, selon les juges, aucune dérogation permettant l’utilisation d’un pesticide n’est possible dès lors que la Commission européenne a formellement interdit ce pesticide.

À noter : cette décision du Conseil d’État n’emporte aucune conséquence a posteriori puisque les dérogations en cause avaient été accordées en 2021 et en 2022. Mais elle vaut bien entendu pour l’avenir… D’ailleurs, le ministre de l’Agriculture avait décidé de se conformer à la décision du 19 janvier 2023 de la Cour de justice de l’Union européenne en n’accordant pas de dérogation pour les semences de betteraves en 2023.

Conseil d’État, 3 mai 2023, n° 450155

Article publié le 10 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Avec l’agrément de 15 nouvelles entreprises françaises, les exportations de viande de porc vers la Chine pourraient augmenter de 10 %.

La Chine est le premier débouché à l’exportation vers les pays tiers de la filière porcine française. Selon Inaporc, elle représente pas moins de 17 % des exportations françaises. En outre, rappelle le syndicat professionnel, le marché chinois offre « la possibilité de valoriser des pièces de porc (pieds, oreilles…) dont les Chinois sont friands ». Ainsi, en 2022, 140 000 tonnes de porc ont été exportées en Chine pour un montant de 326 M€.

La visite du président Macron en Chine

La récente visite du président de la République, Emmanuel Macron, en Chine s’est soldée par la signature d’agréments permettant à de nouvelles entreprises françaises de proposer leurs produits sur le marché chinois. En tout, 15 sites ont décroché ce fameux sésame, 4 abattoirs et 11 entreprises de charcuterie. « Ces agréments offrent la possibilité de valoriser 10 % de tonnage supplémentaire. Cette opportunité est très importante pour les entreprises concernées, car elle permet d’augmenter significativement la valorisation des porcs abattus », précise Thierry Meyer, président d’Inaporc, qui faisait partie de la délégation française lors de ce déplacement. En outre, lors de cette visite, un nouveau champ de négociation a été ouvert, celui des abats blancs. « Cette extension de produits exportables vers la Chine représente un potentiel de chiffre d’affaires de 35 millions d’euros », précise Inaporc. Enfin, cette rencontre a permis de finaliser la signature de tous les protocoles techniques faisant suite à l’accord de zonage signé en fin d’année 2021. Concrètement, en cas de présence de fièvre porcine africaine en France, « cet accord permettra aux entreprises françaises situées dans les départements indemnes de poursuivre leurs exportations vers la Chine », rappelle le communiqué d’Inaporc.

Inaporc, Communiqué de presse du 17 avril 2023

Article publié le 03 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Aucun foyer d’influenza aviaire n’ayant été détecté dans les élevages en France depuis le 14 mars dernier, le ministère de l’Agriculture a décidé d’alléger les mesures de restriction et de surveillance mises en œuvre en novembre 2022.

Cela fait plus d’un mois qu’aucun foyer d’influenza aviaire n’a été détecté dans les élevages en France. Une accalmie que le ministère de l’Agriculture impute à l’action concertée des services de l’État et des professionnels du secteur et qui permet d’alléger certains dispositifs de surveillance renforcés déployés depuis le 21 novembre 2022.

Des allègements limités

Concrètement, sur la base de l’avis de l’Anses (n° 2022-SA-0157) et en concertation avec les filières avicoles, deux mesures viennent limiter les contraintes de mise à l’abri des volailles élevées en plein air et de surveillance renforcée imposées pour lutter contre la grippe aviaire. La première prévoit que dans les « zones indemnes », les palmipèdes peuvent être autorisés à sortir en parcours extérieur réduit (avec maintien des équipements préservant les animaux des contacts avec la faune sauvage : filets, grillages…) « si des critères de températures extérieures élevées pendant plusieurs jours successifs sont constatés, dans un souci de bien-être animal ». La seconde, « dans les Pays de la Loire, en Bretagne et dans les Deux-Sèvres, la surveillance des palmipèdes est allégée en diminuant de moitié les prélèvements à réaliser sur ces animaux ».

Un appel à rester vigilant

Même si l’on peut se réjouir de l’amélioration de la situation sanitaire française, le ministère de l’Agriculture rappelle que la mortalité dans la faune sauvage reste importante en Europe. En outre, « les températures moyennes ne sont pas encore suffisamment élevées pour éliminer durablement le virus de l’environnement et les migrations des oiseaux sauvages se poursuivent, constituant un facteur de risque supplémentaire ». La vigilance reste donc de mise.

Ministère de l’Agriculture, Communiqué de presse du 19 avril 2023

Article publié le 27 avril 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Pour permettre l’exportation de céréales vers certains pays hors Union européenne, l’Anses est revenue sur son interdiction de la phosphine. En revanche, elle a confirmé l’interdiction de l’usage du S-métalochlore au plus tard fin octobre 2024.

L’interdiction du traitement des grains à la phosphine aurait dû intervenir le 25 avril dernier avec pour conséquence l’impossibilité d’exporter des céréales françaises vers plusieurs pays d’Afrique. Une situation qui a conduit les agriculteurs, mais aussi le ministère de l’Agriculture, à faire pression sur l’Agence de la sécurité sanitaire (Anses) à l’origine de la décision. Pour rappel, selon les conditions d’utilisation édictées par l’Anses en octobre dernier, les produits de fumigation, utilisés pour protéger les céréales au stockage, comme la phosphine, ne doivent plus entrer en contact direct avec les grains mais être placés dans des manchons de tissus. Or, « certains pays de destination n’autorisent pas la concentration des résidus dans les manchons et imposent un traitement de fumigation au contact des grains, sans aucune incidence sur la sécurité sanitaire des grains traités », rappelle le ministère de l’Agriculture.

Une exception pour certains pays

Aussi, pour ne pas pénaliser les exportations des céréaliers français, l’Anses a revu ses exigences et s’est alignée sur une disposition européenne qui prévoit ce cas de figure. Concrètement, insiste le ministère, « l’autorisation précise désormais que l’application du produit au contact direct des grains peut être effectuée sur des céréales destinées à l’exportation vers des pays tiers à l’Union européenne qui exigent ou acceptent ce traitement particulier afin de protéger les céréales ».

Le retrait du S-métolachlore

Par ailleurs, concernant les produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore, la décision de non-renouvellement de leur autorisation a été confirmée par l’Anses. L’achat et la vente de cet herbicide ne seront plus autorisés à compter du 20 octobre 2023 et son usage à partir du 20 octobre 2024.

Ministère de l’Agriculture, Communiqué de presse du 21 avril 2023

Article publié le 26 avril 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les producteurs de fruits et légumes vont pouvoir bénéficier d’une aide s’ils investissent dans des agroéquipements innovants.

Dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes et de France 2023, le ministère de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 100 millions d’euros destinée aux producteurs de fruits et légumes qui investiront dans des agroéquipements, des serres, des abris froids ou des serres décarbonées ainsi que dans des plants arboricoles plus résilients. Ayant vocation à être ouvert pour les agriculteurs dans le courant de l’été prochain, ce guichet d’aide, géré par FranceAgriMer, couvrira les huit thématiques suivantes : l’optimisation de la gestion de la ressource en eau ainsi que la préservation des sols, de l’eau et de l’air ; l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consommation énergétique et la production d’énergie renouvelable ; la substitution des intrants chimiques et de synthèse en priorité, ou la réduction significative des quantités, ainsi que la réduction des risques et impacts ; la réduction des GES et des polluants atmosphériques ; la préservation de la biodiversité ; la gestion des déchets et l’économie circulaire ; l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité du travail. L’ensemble des fruits et légumes, y compris les pommes de terre, à destination des marchés du frais et de la transformation sont concernés par ce dispositif.

Précision : dans un premier temps, ce sont les constructeurs des équipements potentiellement concernés et les pépiniéristes (pour les plants arboricoles) qui sont appelés à répondre à un appel à manifestation d’intérêt (AMI), opéré par Bpifrance. Ils ont jusqu’au 12 mai prochain pour le faire. Les modalités d’octroi des aides seront précisées ultérieurement.

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 12 avril 2023

Article publié le 19 avril 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2023 doivent être déposées le 15 mai prochain au plus tard.

Dans l’objectif de répondre aux demandes de plantations nouvelles de vignes de variétés de raisin de cuve, la France met, chaque année, à la disposition des viticulteurs de nouvelles autorisations. Au titre de la campagne 2023, des autorisations de plantations nouvelles de vignes peuvent être accordées aux viticulteurs à hauteur de 1 % de la superficie totale plantée en vignes au 31 juillet 2022, soit 8 122 hectares. À ce titre, les conditions pour obtenir ces autorisations ont été récemment déterminées par un arrêté du ministre de l’Agriculture. Ce texte fixe également les limitations du nombre d’hectares disponibles au titre de la délivrance d’autorisations de plantations nouvelles pour chaque zone géographique. En pratique, les demandes d’autorisations de plantations nouvelles doivent être formulées sur le site de FranceAgriMer, via la téléprocédure Vitiplantation, le 15 mai 2023 à 23h59 au plus tard. Pour cela, il convient de : disposer d’un numéro SIRET (demande auprès de l’INSEE) ; disposer d’un numéro CVI (casier viticole/EVV) auprès du service de la viticulture (Douanes) et demander le rattachement du parcellaire sur ce CVI ; créer un compte Vitiplantation sur le e-service de FranceAgriMer ; demander une autorisation de plantation sur Vitiplantation ; après délivrance de l’autorisation, planter la vigne avant péremption de l’autorisation ; après plantation, faire une déclaration de plantation sur le site PARCEL des Douanes en utilisant l’autorisation qui a été délivrée. Les demandes d’autorisation de replantation et de replantation anticipée (plantation effectuée avant arrachage d’une autre parcelle de superficie équivalente) peuvent, quant à elles, être déposées toute l’année. Quant aux autorisations issues de conversion de droits, elles ne peuvent plus être demandées depuis le 1er janvier 2023.

Rappel : les autorisations de plantations nouvelles, de replantation et de replantation anticipée sont valables pendant 3 ans à compter de leur délivrance.

Arrêté du 27 février 2023, JO du 1er mars

Article publié le 12 avril 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les pouvoirs publics viennent de suspendre l’importation de cerises traitées au phosmet pour une durée d’un an.

Le ministre de l’Agriculture vient de suspendre, pour une durée d’un an à partir du 26 mars dernier, l’importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans des pays qui autorisent le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant du phosmet, insecticide utilisé par les arboriculteurs pour lutter contre la Drosophila suzukii (un minuscule moucheron invasif, qui se reproduit très vite et qui pond ses œufs dans les fruits rouges lorsqu’ils sont à maturité). Une dérogation étant prévue pour les cerises cultivées selon un mode de production biologique dans ces pays. Rappelons que la Commission européenne avait refusé, en janvier 2022, de renouveler l’homologation de cet insecticide en raison des risques qu’il peut faire courir pour la santé des opérateurs, des travailleurs, des passants et des résidents ainsi que celle des consommateurs. Les arboriculteurs français avaient alors fait part de leurs inquiétudes, craignant une baisse drastique de leur récolte dans la mesure où les produits qui restent autorisés nécessitent davantage de traitements et sont moins efficaces que le phosmet. Rappelons qu’il y a quelques années, ils avaient déjà subi l’interdiction d’une autre molécule également considérée comme toxique par les autorités sanitaires, à savoir le diméthoate, qui leur permettait de lutter contre ce moucheron.

Arrêté du 16 mars 2023, JO du 25

Article publié le 05 avril 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Après avoir été fixés, en février dernier, pour un certain nombre d’entre elles, les montants des autres aides couplées végétales ont été dévoilés pour la campagne 2022.

Pour la campagne 2022, les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales, qui n’avaient pas encore été dévoilés, sont désormais connus.

Production de cultures riches en protéines

Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l’aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation s’établit à 144 € (151 € en 2021) et celui de l’aide à la production de semences de légumineuses fourragères à 146 € (126 € en 2021).

Rappel : pour la campagne 2022, les montants unitaires des autres aides à la production de cultures riches en protéines s’établissent à : 29,60 € (35,20 € en 2021) pour la production de soja ; 183,50 € (141,50 € en 2021) pour la production de protéagineux ; 138,50 € (141 € en 2021) pour la production de légumineuses fourragères.

Autres cultures végétales

Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l’aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 89 € (78 € en 2021), celui de l’aide à la production de chanvre à 84,80 € (91 € en 2021) et celui de l’aide à la production de semences de graminées prairiales à 39,50 € (37 € en 2021).

Rappel : pour les cultures suivantes, les montants unitaires des aides pour 2022 ont été fixés à : 466,50 € (499 € en 2021) pour la production de houblon ; 166,50 € (158 € en 2021) pour la production de riz ; 56 € (51,50 € en 2021) pour la production de blé dur.

Production de fruits destinés à la transformation

Enfin, s’agissant de la production de fruits destinés à la transformation, les montants unitaires des aides 2022 s’élèvent à : 1 020 € (1 010 € en 2021) pour la production de prunes ; 1 420 € (1 310 € en 2021) pour la production de poires ;- 563 € (527 € en 2021) pour la production de pêches ; 584 € (561 € en 2021) pour la production de cerises ; 1 200 € (1 055 € en 2021) pour la production de tomates.

Arrêté du 14 mars 2023, JO du 16Arrêté du 23 février 2023, JO du 1er marsArrêté du 9 février 2023, JO du 14

Article publié le 29 mars 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Dans une étude baptisée « Prospective vigne et vins 2040-2045 », les experts de FranceAgriMer et l’Institut Agro de Montpellier ont tenté de dessiner l’avenir de la filière viticole. Quatre scénarios ont été échafaudés

Depuis quelques années, le secteur de la viticulture est malmené. L’évolution des habitudes de consommation, la montée en gamme des concurrents étrangers, les changements climatiques à l’œuvre et le durcissement de la politique agricole commune ont nui au fonctionnement de nombreuses exploitations qui n’avaient pas imaginé ces bouleversements et donc ne s’y étaient pas préparées. Aujourd’hui, alors que ces changements sont toujours d’actualité et que d’autres se profilent déjà à l’horizon, la cellule « Étude et prospective » de FranceAgriMer, aidée par l’Institut Agro de Montpellier, vient de publier un rapport baptisé « Prospective vigne et vins 2040-2045 » qui, sans avoir pour ambition de prédire l’avenir, bâtit un certain nombre d’hypothèses destinées à nourrir « les réflexions des responsables de la filière vignes et vins et de son environnement » et à les aider à élaborer des stratégies.

De 348 hypothèses à 4 scénarios

Afin d’élaborer les différents scénarios possibles, les auteurs de l’étude se sont basés sur un grand nombre d’hypothèses. Certaines, imaginées en 2003 à l’occasion de la rédaction de la précédente étude prospective, et validées par le temps, ont été conservées ; d’autres ont été échafaudées lors de la préparation de la dernière étude. En tout, 348 hypothèses ont été sélectionnées dans 19 catégories différentes (distribution, environnement, contraintes de production, changement climatique, gouvernance mondiale…). À partir de ces hypothèses, 4 scénarios ont été construits.
Le premier scénario, intitulé « Filière nomade pilotée par l’aval », décrit un monde où la viticulture, ne pouvant faire face aux impacts des changements climatiques dans ses territoires anciens, voit sa production et sa consommation « fondées sur les valeurs culturelles occidentales d’usage et notamment les indications géographiques s’effacer petit à petit ». Dans ce scénario, les investisseurs se détournent des marchés historiques pour soutenir des productions « à base de raisin », installés dans des zones devenues plus propices et adaptées aux demandes internationales.
Le deuxième scénario, « Production innovante et vertueuse pour des vins d’exportation », nous plonge dans une société où le libéralisme laisse la place à un marché plus encadré qui exclut « toute activité d’assembleur international de vins de diverses origines » et qui promeut une meilleure prise en compte des demandes sociétales (traçabilité accrue, encore moins de résidus, canaux de distribution plus courts et acteurs spécialisés dans le e-commerce prenant des parts de marché aux circuits physiques). Dans ce scénario, « le vin se limite à n’être qu’un produit culturel de qualité de vie dont la consommation diminue en France. La viabilité économique de la filière est dépendante de l’export ».
Le troisième scénario, « Filière performante et vin plaisir », nous dépeint « un contexte économique difficile et, en dépit d’un fond d’image sanitaire du vin dégradé qui repositionne le vin dans une sphère incluant des drogues douces licites, la filière reconquiert son marché intérieur grâce à la recherche publique en génétique viticole – bien soutenue par la profession ». La filière propose des vins compétitifs et débarrassés des « attributs négatifs environnementaux par les innovations variétales ». En revanche, les tensions entre rurbains et viticulteurs persistent et les « producteurs cherchent à compenser l’absence de développement de la consommation en diversifiant leurs sources de revenus grâce aux coproduits ».Enfin, le quatrième scénario, « Marché national privilégié autour de filières régionales coordonnées », décrit une filière viti-vinicole française qui concentre ses débouchés sur le territoire national et se structure autour d’un axe liant les producteurs de vins à Indication Géographique (IG), le négoce de place et une grande distribution rénovée utilisant la digitalisation pour devenir un lieu d’accès au conseil. « Ces IG se combinent également avec de nouveaux signes de qualité à ancrage environnemental et social permis par l’essor des techniques de communication électroniques. Pour ce faire, certaines biotechnologies sont acceptées du bout des lèvres afin d’obtenir rapidement des variétés résistantes tant aux maladies qu’aux aléas abiotiques et ainsi tenir à distance les effets du changement climatique, mais aussi viser à respecter une attente sociétale majeure ».

Article publié le 22 mars 2023 – © Les Echos Publishing 2023

L’Anses a engagé la procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore en raison des risques que cet herbicide fait peser sur la qualité des eaux. Les céréaliers dénoncent une situation de distorsion de concurrence avec les autres pays de l’Union européenne.

Au grand dam des céréaliers, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a décidé d’engager « une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore ». Rappelons qu’il s’agit de l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France par les agriculteurs, en particulier pour les cultures de céréales (maïs, tournesol, soja, sorgho…). Il y a quelques années, les doses maximales autorisées de produits à base de S-métolachlore avaient été réduites pour certaines céréales. Mais cette mesure n’a, semble-t-il, pas été suffisante puisque, selon l’Anses, la présence de cette substance dans les eaux a été fréquemment détectée à des concentrations dépassant les normes de qualité fixées par l’Union européenne. D’où la procédure de retrait mise en œuvre aujourd’hui par l’Anses pour « préserver la qualité des ressources en eau ».

Une distorsion de concurrence

De leur côté, les céréaliers dénoncent une nouvelle interdiction qui vient s’ajouter à la longue liste des moyens de production retirés progressivement aux agriculteurs. Et ils reprochent surtout à l’Anses de provoquer une distorsion de traitement et de concurrence entre la France et les autres pays de l’Union européenne. En effet, la décision de l’Anses intervient alors que, au niveau européen, l’Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA) est appelée à se prononcer sur le sort de l’herbicide dans les prochaines semaines seulement dans le cadre de la procédure de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de ce dernier. Selon eux, elle illustre donc un nouveau cas de « surtransposition » de la réglementation par la France.

À noter : à en croire l’Anses, si la décision de retrait était prise, la vente et l’utilisation des produits à base de S-métolachlore serait encore possible pendant un certain délai, à savoir respectivement pendant 6 mois et pendant 12 mois. À suivre…

Article publié le 15 mars 2023 – © Les Echos Publishing 2022