Changement climatique oblige, la date à partir de laquelle l’irrigation des vignes à raisins de cuve est interdite est reportée du 15 août au 15 septembre.

Jusqu’alors, l’irrigation des vignes aptes à produire des vins était, en principe, interdite du 15 août jusqu’à la récolte. Afin d’adapter la réglementation au changement climatique, cette date butoir vient d’être officiellement repoussée au 15 septembre, et ce dès cette année 2023. Fruit d’une discussion menée depuis quelques temps déjà entre la profession et les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie, cette mesure a notamment pour objet de permettre un étalement de la période d’irrigation.

Rappel : des règles plus restrictives relatives à la période d’irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d’origine (AOC, AOP) ou à la production de vin sous indication géographique protégée (IGP) peuvent être fixées dans le cahier des charges propre à chaque appellation ou indication géographique.

Décret n° 2023-735 du 8 août 2023, JO du 9

Article publié le 17 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Kevin Miller

Le Conseil d’État vient d’annuler la disposition qui interdisait la commercialisation en France pendant l’hiver des légumes bio d’été cultivés sous serres chauffées.

Depuis quelques années, la commercialisation par les producteurs français des légumes bio d’été (tomates, concombres, courgettes, aubergines et poivrons) cultivés sous serres chauffées est interdite pendant l’hiver, c’est-à-dire entre le 21 décembre et le 30 avril. Cette mesure était fondée sur le principe du respect des cycles naturels et de la saisonnalité des productions. Elle n’interdisait pas aux maraîchers en agriculture biologique de chauffer leurs serres, mais de vendre leurs légumes d’été avec le label bio pendant la période hivernale. Saisi par la Fédération des coopératives de fruits et légumes (Felcoop) et par la Fédération des producteurs de légumes de France, le Conseil d’État vient d’annuler cette disposition qui, selon lui, « plaçait les producteurs français dans une situation de distorsion de concurrence par rapport aux produits importés », lesquels ne sont pas concernés par l’interdiction. Ainsi, les importations de tomates bio venant d’Espagne, de Belgique ou des Pays-Bas allaient bon train jusqu’au 1er mai. La vente des légumes bio d’été cultivées sous serres chauffées est donc à nouveau possible hors saison. De son côté, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), opposée au chauffage des serres, dit regretter la décision du Conseil d’État qui, selon elle, «risque de pousser à l’industrialisation de la production bio en France et au recul des exigences environnementales du label». Ayant pris acte de cette décision, le ministre de l’Agriculture a indiqué qu’il comptait «accompagner les producteurs en agriculture biologique dans leur démarche visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à stocker davantage de carbone dans les sols».

À noter : selon l’Agence française de la transition écologique (Ademe), une tomate produite hors saison génère quatre fois plus de gaz à effet de serre qu’une tomate produite à la bonne saison, c’est-à-dire entre juin et septembre.

Conseil d’État, 28 juin 2023, n° 452089

Article publié le 12 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Westend61 / Tom Chance

Au titre de la campagne 2023-2024, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers.

Comme les années précédentes, une aide à la plantation de vergers de fruits à cidre peut être octroyée aux producteurs au titre de la campagne 2023-2024. Son montant maximal reste fixé à 1 514 € par hectare. Rappelons que cette aide est destinée « à favoriser l’évolution variétale nécessaire pour mieux adapter la production aux besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière cidricole » et « à faire évoluer les exploitations vers des vergers professionnels ». Ses conditions d’attribution sont inchangées. Conditionnée à la plantation de variétés de pommes à cidre, l’aide est réservée aux exploitants qui ont souscrit un contrat avec une entreprise de transformation, qui bénéficient d’un encadrement technique et qui mettront en valeur une surface globale de vergers d’au moins 4 hectares après plantation. Peuvent également y prétendre les producteurs qui disposent d’un atelier de transformation, qui commercialisent chaque année au moins 375 hectolitres « équivalent cidre » et qui ont signé un contrat de suivi œnologique.

Précision : pour les jeunes agriculteurs ou les nouveaux installés, le plan de développement de l’exploitation doit prévoir d’atteindre une surface d’au moins 4 hectares de vergers.

Sachant que si l’enveloppe disponible est dépassée, l’attribution de l’aide se fera en fonction de critères de priorité. À ce titre, le renouvellement des vergers, l’appui à la transmission des exploitations et l’amélioration de la performance économique et environnementale seront privilégiés.

En pratique : l’aide doit être demandée, par voie dématérialisée, auprès de FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2023. Les producteurs bénéficiaires de l’aide devront débuter la plantation après avoir obtenu l’autorisation de commencement des travaux et avant le 31 juillet 2024. Et attention, si ces délais ne sont pas respectés, l’aide ne sera pas versée.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

Article publié le 05 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : MarinaRazumovskaya

Une enveloppe de 9 millions d’euros vient d’être débloquée pour soutenir les producteurs d’huiles essentielles de lavande et de lavandin qui ont subi des pertes économiques importantes en raison de la guerre en Ukraine.

Compte tenu des difficultés auxquelles elle est confrontée depuis quelques années (surproduction, essoufflement de la demande, concurrence des autres pays producteurs, crise sanitaire du Covid-19, guerre en Ukraine…), les pouvoirs publics ont décidé d’allouer une aide de 10 M€ à la filière lavandicole.9 M€ seront destinés à compenser les pertes économiques liées aux conséquences de la guerre en Ukraine subies par les producteurs d’huiles essentielles de lavande et de lavandin. Sachant que le dispositif d’aide est réservé aux producteurs historiques, c’est-à-dire à ceux dont le chiffre d’affaires tiré de l’activité huiles essentielles représente au moins 40 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation au titre des exercices 2018 et 2019.En outre, pour bénéficier de l’aide, ces derniers, qu’il s’agisse d’exploitants individuels ou de sociétés, doivent notamment avoir subi, sur l’exercice 2022, une perte de chiffre d’affaires sur les ventes d’huiles essentielles de lavande et de lavandin (hors fleurs, bouquets et plants) supérieure ou égale à 30 % par rapport à la moyenne des récoltes de 2018 et 2019.L’aide correspondra à la prise en charge d’une partie de la baisse de l’excédent brut d’exploitation constatée au titre de l’exercice 2022. Elle sera plafonnée à 20 000 € par exploitation et à 40 000 € pour les Gaec.

En pratique : l’aide doit être demandée auprès de FranceAgriMer le 28 juillet 2023 à 14 heures au plus tard. Les premiers paiements devraient intervenir au mois de septembre, « tous les dossiers devant être payés avant le 31 décembre 2023 », selon le ministère de l’Agriculture.

Un million d’euros sera affecté au financement de la recherche sur la cécidomyie de la lavande.Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 16 juin 2023

Article publié le 28 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : CarolineGauvin

Face à la résurgence de l’influenza aviaire dans le Sud-Ouest du pays, de nouvelles modalités de soutien à la trésorerie des exploitations affectées ont été prises par les pouvoirs publics.

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) frappe à nouveau le Sud-Ouest de la France. Afin d’aider les éleveurs des départements concernés à faire face aux difficultés de trésorerie qu’ils éprouvent, le ministère de l’Agriculture a décidé de renforcer sa politique de soutien en leur faveur.

Acompte sur les indemnisations sanitaires

Première mesure : le taux d’acompte des indemnisations sanitaires sur la valeur marchande des animaux passe, à compter du 1er mai 2023, de 75 % à 85 %. Pour rappel, ces indemnisations sont versées aux exploitants lorsque les services de l’État leur imposent l’abattage d’animaux. Elles couvrent la valeur marchande des animaux abattus ainsi que « les frais de nettoyage et de désinfection des bâtiments, des parcours, la destruction des cadavres et des produits de l’exploitation », rappelle le communiqué de presse.

Avance sur les indemnisations économiques et indemnisation en aval

Autre mesure, à compter du mois de juillet, « une avance sera déployée sur les dispositifs d’indemnisations économiques destinés aux éleveurs situés au sein des zones règlementées ». Cette dernière, d’un montant de 50 % des pertes estimées, sera versée cet été.Enfin, « pour renforcer et réaffirmer son soutien auprès des entreprises avicoles de l’aval et des services spécialisés affectés par cette épizootie », un dispositif d’indemnisation couvrant « une partie » de leurs pertes d’excédent brut d’exploitation (EBE) subies en 2023 sera mis en place l’an prochain.

Précision : les modalités de mise en œuvre de ce dispositif d’indemnisation seront définies en concertation avec les filières professionnelles.

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 12 juin 2023

Article publié le 21 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Tabishere

L’Union européenne a décidé de prolonger l’autorisation de mise sur le marché du S-métolachlore jusqu’au 15 novembre 2024.

On sait qu’en France, pour préserver la qualité des eaux souterraines, la décision de ne pas renouveler l’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore a été prise par l’Anses il y a quelques semaines. En pratique, au grand dam des céréaliers, l’achat et la vente de cet herbicide ne seront, en principe, plus autorisés à compter du 20 octobre 2023 et son usage à partir du 20 octobre 2024. Rappelons que le S-métolachlore est l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France par les agriculteurs, en particulier pour les cultures de céréales (maïs, tournesol, soja, sorgho…). En revanche, au niveau européen, l’autorisation de mise sur le marché de cette molécule, qui devait prendre fin le 31 juillet 2023, est prolongée jusqu’au 15 novembre 2024. En effet, malgré les conclusions présentées par l’Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, sur l’impact de l’usage de cet herbicide sur l’environnement, notamment en termes de contamination des eaux souterraines, un délai supplémentaire a été jugé nécessaire par la Commission européenne afin de prendre une décision « en matière de gestion des risques ». En fait, aucun accord n’a pu être trouvé entre les 27 États membres…

Règlement (UE) n° 2023-918 du 4 mai 2023, JOUE n° L 119/160 du 5 mai

Article publié le 14 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en pommes de terre avant le 30 juin prochain.

Pour bénéficier d’une indemnisation du Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) en cas de pertes de revenu dues à la destruction de lots de pommes de terre contaminés par une maladie ou un parasite de quarantaine (nématode, galle verruqueuse, pourriture brune ou annulaire…), les producteurs doivent déclarer à l’Association sanitaire pour la section pomme de terre (ASPDT) l’intégralité de leurs surfaces plantées en pommes de terre en 2023 avant le 30 juin 2023. Et ils doivent, selon les cas et les filières, payer directement au Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) la cotisation spécifique due à ce titre sur la production de pommes de terre commercialisées ou s’assurer auprès de leurs acheteurs (coopérative, groupement) que ces derniers prélèvent bien cette cotisation.

En pratique : cette déclaration peut être souscrite directement en ligne sur la plate-forme de l’ASPDT ou en envoyant, par courrier (ASPDT, 43-45 rue de Naples, 75008 Paris) ou par e-mail (pdt@aspdt-fmse.fr), le formulaire dédié à l’ASPDT.

UNPT, communiqué de presse du 30 mai 2023

Article publié le 07 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Alors que le virus de l’influenza aviaire continue à circuler en France, en particulier dans le Sud-Ouest, la voie vers une vaccination prochaine des volailles semble s’ouvrir.

Après quelques semaines d’accalmie sur le front de la grippe aviaire, qui ont d’ailleurs conduit les pouvoirs publics à abaisser le niveau de risque épizootique d’« élevé » à « modéré » sur l’ensemble du territoire national le 26 avril dernier, les cas de grippe aviaire ont malheureusement recommencé à flamber depuis début mai dans le Sud-Ouest du pays (75 élevages contaminés dans les départements du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques depuis le 4 mai dernier).

Vers une campagne de vaccination nationale

Pour lutter contre ce fléau devenu récurrent et de plus en plus insupportable pour les éleveurs, des recherches sur l’élaboration d’un vaccin sont menées depuis plusieurs mois en Europe, et notamment en France. À ce titre, deux vaccins expérimentés en France se sont révélés très efficaces sur les canards élevés pour le foie gras. En effet, il est apparu que les canards auxquels le virus avait été inoculé l’excrétaient très peu lorsqu’ils avaient été vaccinés avec l’un ou l’autre de ces candidats vaccins. En outre, selon la responsable du laboratoire national de référence de l’Anses pour l’influenza aviaire, les canards vaccinés n’étaient « quasiment pas » contaminés par d’autres canards même quand ils étaient « en contact direct, dans le même parc et avec les fientes infectées ».Ces bons résultats ouvrent donc la voie à une prochaine campagne de vaccination nationale. À ce titre, les pouvoirs publics devraient dévoiler leur stratégie en la matière au cours de ce mois de juin. Selon le ministère de l’Agriculture, à l’automne prochain, les canards pourraient être vaccinés en priorité, compte tenu de leur rôle actif dans la propagation du virus, ainsi que les poulettes futures pondeuses. De leur côté, les organisations agricoles des départements du Sud-Ouest demandent que la vaccination débute dès cet été. À suivre…

Le feu vert de l’OMSA

Confortant la position de la France, qui œuvre en faveur de la vaccination depuis plusieurs mois, l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) recommande à ses États membres d’envisager « la vaccination comme un outil complémentaire de contrôle de la maladie » et de reconnaître l’absence de « conséquences négatives sur les échanges commerciaux ». Ainsi, les pays importateurs de volailles ne pourront pas faire valoir un risque d’entrave au commerce au motif que les animaux vaccinés pourraient véhiculer le virus à bas bruit.

Article publié le 31 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Un plan de soutien au secteur de l’agriculture biologique a été récemment présenté par le ministre de l’Agriculture. Une enveloppe de 200 millions d’euros devrait être dégagée à cette fin.

Un grand nombre d’exploitations en agriculture biologique sont actuellement en difficulté. Pour les soutenir, le ministère de l’Agriculture avait annoncé, en mars dernier, le déblocage d’une aide d’urgence de 10 M€. En raison des difficultés persistantes du marché (notamment la diminution de la demande des consommateurs en produits bio), cette aide va être complétée par un vaste plan de soutien à la filière bio. Ainsi, selon le ministre, ce sont environ 200 M€ qui vont être affectés à la mise en oeuvre de ce plan. D’une part, 60 M€ seront destinés à aider les exploitations les plus en difficulté. Sachant que les modalités d’attribution de cette aide seront fixées ultérieurement en concertation avec les professionnels. Et d’autre part, pour soutenir la demande, 120 M€ seront affectés au financement de commandes publiques en produits bio de façon à atteindre l’objectif, fixé par la loi Egalim, de 20 % au moins d’approvisionnement en produits bio dans la restauration collective relevant de l’État (cantines scolaires, administrations…). Trois autres mesures de soutien à la consommation de produits bio ont également été annoncées, à savoir un abondement de 500 000 € au budget de l’Agence bio dédié à la campagne de promotion « Bio Réflexe » qui débutera prochainement, l’affectation d’une somme de 3 M€ pour financer un programme de communication massif en faveur de l’agriculture biologique et le lancement d’une opération destinée à prioriser l’utilisation de fruits issus de l’agriculture biologique dans le cadre du programme européen de distribution de fruits dans les écoles.

À noter : l’objectif, fixé par les pouvoirs publics, d’atteindre 18 % de la surface agricole exploitée en bio en 2027 a été réaffirmé par le ministre de l’Agriculture (10,3 % fin 2022).

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 17 mai 2023

Article publié le 24 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers.

Cette année encore, les producteurs de fruits peuvent demander à bénéficier d’une aide à la rénovation de leurs vergers, c’est-à-dire destinée à financer des plantations d’arbres fruitiers (achat des plants, coût de préparation du terrain et de la plantation proprement dite). Ce dispositif a pour objet d’encourager l’investissement de façon à assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés et de conserver ainsi une arboriculture de qualité répondant aux attentes des consommateurs et contribuant à une meilleure maîtrise des conditions de production. Basée sur les investissements réalisés dans la double limite annuelle de 20 hectares par exploitation et de 10 hectares par espèce, l’aide correspond à un pourcentage des dépenses engagées. Son taux est de 20 %, avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la sharka, l’ECA (enroulement chlorotique de l’abricotier) ou tout autre organisme nuisible règlementé. À l’exception du kiwi, les variétés utilisées doivent impérativement être certifiées ou en cours de certification.

Précision : le cas échéant, les collectivités territoriales peuvent compléter l’aide de FranceAgriMer dans les limites permises par la règlementation communautaire.

Comment demander l’aide ?

En pratique, l’aide doit être demandée, uniquement par voie dématérialisée, auprès de FranceAgriMer au plus tard le 31 juillet 2023 à minuit pour les espèces de fruits autres qu’à noyaux et au plus tard le 15 septembre 2023 à minuit pour les espèces de fruits à noyaux (abricots, cerises, pêches, nectarines, prunes). L’aide est attribuée prioritairement aux projets répondant aux trois priorités nationales partagées avec les régions, à savoir : le renouvellement des exploitations ; la lutte contre les maladies végétales ; la recherche d’une double performance économique et environnementale.

Pour en savoir plus sur les modalités de demande et d’attribution de l’aide, rendez-vous sur la page dédiée du site de FranceAgriMer.

Article publié le 17 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023