La liste des cultures pouvant être implantées en 2023, 2024 et 2025 sur des parcelles ayant supporté, en 2021 et en 2022, des betteraves traitées aux néonicotinoïdes a été redéfinie.

On se souvient que dans une décision du 19 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégales les dérogations que peuvent accorder les États membres en matière d’utilisation de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes. Et que le Conseil d’État avait, par la suite (le 3 mai 2023), annulé les arrêtés autorisant, pour les années 2021 et 2022, l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes (en l’occurrence l’imidaclopride et le thiamethoxam) pour lutter contre la maladie de la jaunisse. Du coup, aucune dérogation à l’interdiction de l’usage de néonicotinoïdes n’est désormais autorisée en France. Dans la mesure où les arrêtés annulés par les juges précisaient les cultures qui, afin de réduire les risques d’exposition des insectes pollinisateurs, pouvaient être implantées, au cours des trois années suivantes, sur des parcelles ayant reçu des semences de betteraves traitées aux néonicotinoïdes, un nouvel arrêté a été pris en la matière.

Pour les parcelles traitées en 2021

Pour les parcelles qui ont reçu des semences de betteraves traitées aux néonicotinoïdes en 2021, sont autorisées les cultures suivantes : pour la campagne 2023 : avoine, blé, choux, cultures fourragères non attractives, cultures légumières non attractives, endive, fétuque (semences), moha, oignon, orge, ray-grass, seigle, betterave sucrière, épeautre, épinard porte-graine, graminées fourragères porte-graine, haricot, miscanthus, soja, tabac, triticale, tritordeum, chanvre, maïs, pavot/œillette, pomme de terre, millet et quinoa ; pour la campagne 2024 : colza, cultures fourragères mellifères, cultures légumières mellifères, féverole, lin fibre, luzerne, moutarde tardive, phacélie, pois, radis, tournesol, trèfle, vesce, lupin, sarrasin et sorgho.

Pour les parcelles traitées en 2022

Pour les parcelles qui ont reçu des semences de betteraves traitées aux néonicotinoïdess en 2022, sont autorisées les cultures suivantes : pour la campagne 2023 : avoine, blé, choux, cultures fourragères non attractives, cultures légumières non attractives, endive, fétuque (semences), moha, oignon, orge, ray-grass, seigle, betterave sucrière, épeautre, épinard porte-graine, graminées fourragères porte-graine, haricot, miscanthus, soja, tabac, triticale et tritordeum ; pour la campagne 2024 : chanvre, maïs, pavot/œillette, pomme de terre, millet et quinoa ; pour la campagne 2025 : colza, cultures fourragères mellifères, cultures légumières mellifères, féverole, lin fibre, luzerne, moutarde tardive, phacélie, pois, radis, tournesol, trèfle, vesce, lupin, sarrasin et sorgho.

Précision : après une culture de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec de l’imidaclopride ou du thiamethoxam, peuvent également être semées, plantées ou replantées toutes cultures intermédiaires pour lesquelles les floraisons sont évitées, ou pour lesquelles une destruction avant floraison est réalisée.

Arrêté du 29 septembre 2023, JO du 7 octobre

Article publié le 25 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : tina terras & michael walter

Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) ont été dévoilés.

Pour la campagne 2023, les montants provisoires servant de base au calcul des acomptes des aides bovines, ovines et caprines ont été fixés comme suit pour les départements métropolitains, hors Corse. Sachant que, comme toujours, les montants définitifs seront déterminés ultérieurement en fonction du budget disponible et du nombre des demandes.

Précision : en principe, selon le ministère de l’Agriculture, ces aides viennent de faire l’objet du paiement d’un acompte à hauteur de 70 %, le solde devant être versé à partir de la mi-décembre.

Aides ovines et caprines

Pour la campagne 2023, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine, hors Corse) ont été fixés, par animal primé, à : aide ovine de base : 19 € ; majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € ; aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € ; aide caprine : 14,40 €.

Aides bovines

Les montants de la nouvelle aide aux bovins de plus de 16 mois (en France métropolitaine, hors Corse) pour 2023 ont été fixés comme suit : montant unitaire supérieur : 98 € par UGB ; montant unitaire de base : 54 € par UGB.

Arrêté du 3 octobre 2023, JO du 5

Article publié le 18 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : © Edwin Remsberg

Dans le cadre du plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage, les pouvoirs publics prévoient notamment une mesure de défiscalisation à hauteur de 150 € par vache.

À l’occasion du sommet de l’élevage, qui s’est tenu début octobre, les ministres de l’Économie et de l’Agriculture ont annoncé la mise en place d’un plan dit « de reconquête de la souveraineté de l’élevage ». Au titre des mesures envisagées dans le cadre de ce plan de soutien aux éleveurs, figure un dispositif de défiscalisation, prenant la forme d’une provision de 150 € par vache allaitante ou laitière, avec un plafond de 15 000 € par exploitation, soit 100 vaches « défiscalisées » au plus.Réclamée par les syndicats d’éleveurs, cette mesure, qui devrait être au menu du projet de loi de finances pour 2024, a pour objet de diminuer la forte pression fiscale qui pèse sur les éleveurs bovins en raison de l’augmentation de la valeur de leur cheptel. En effet, avec l’inflation, la valeur comptable des vaches augmente, ce qui a pour effet de gonfler artificiellement le bénéfice imposable des éleveurs.En outre, la mesure permettrait de limiter la baisse du cheptel constatée actuellement puisqu’elle est de nature à dissuader les éleveurs de vendre quelques vaches pour réduire leur imposition.Plus largement, les pouvoirs publics, par la voix du ministre de l’Économie, ont affirmé leur volonté d’améliorer le revenu des éleveurs, notamment en faisant respecter les fameuses « lois Egalim 1 et 2 » et en amplifiant les contrôles sur la bonne application des obligations contractuelles en termes de prix.Rendre à nouveau attractif le métier d’éleveur est également une préoccupation du ministre, lequel affirme vouloir « stopper l’hémorragie que subit le secteur de l’élevage ». À cette fin, il est envisagé de déployer des offres de prêts garantis « pour financer des projets d’installation ou des investissements innovants » dans ce secteur et aussi de permettre à chaque éleveur de pouvoir partir en congés en améliorant l’accès aux services de remplacement. À suivre…Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 7 octobre 2023

Article publié le 11 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Alan Hopps

La présence du virus de la maladie hémorragique épizootique ayant été détectée en France, des mesures de surveillance, de prévention et de lutte à l’égard de cette maladie viennent d’être édictées par les pouvoirs publics.

La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France dans plusieurs élevages bovins des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Rappelons qu’il s’agit d’une maladie virale affectant les ruminants, qui est transmise par des insectes piqueurs hématophages et qui est plutôt présente en Amérique du Nord. Elle provoque fièvre, amaigrissement, lésions buccales et autres difficultés respiratoires. Aucun vaccin n’existe actuellement contre la MHE.À ce titre, les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures de surveillance, de prévention et de lutte à l’égard de cette maladie. Ainsi, désormais, lorsqu’un élevage de bovins, d’ovins, de caprins ou de cervidés sera suspecté d’être infecté par le virus de la MHE, le préfet prendra un arrêté de mise sous surveillance qui imposera l’isolement, la séquestration, la visite et le recensement des animaux présents dans l’élevage considéré. Cet arrêté prévoira également la réalisation des prélèvements nécessaires au diagnostic ou aux enquêtes épidémiologiques.

Précision : un établissement est suspecté d’être infecté par le virus de la MHE lorsque au moins un bovin, un ovin, un caprin ou un cervidé détenu par cet établissement est suspect.

Et lorsque la présence de la maladie dans un élevage sera confirmée, un arrêté préfectoral déclarera l’infection et mettra en place, dans un périmètre de 150 kilomètres autour de cet élevage, une zone réglementée de laquelle, sauf exceptions (retour d’estive, départ d’un élevage vers un abattoir avec abattage dans les 24 heures…), les bovins, ovins, caprins et cervidés ne pourront pas sortir. Sachant que pour qu’un animal puisse quitter la zone réglementée, un test de dépistage attestant l’absence de contamination de la MHE sera désormais obligatoire. L’objectif étant d’éviter, autant que faire se peut, la diffusion du virus sur le territoire national.

Précision : un établissement est considéré comme infecté par le virus de la MHE lorsque la présence de la maladie est officiellement confirmée.

La présence de la MHE en France inquiète les éleveurs car elle pourrait avoir des impacts sur les exportations d’animaux. En effet, s’agissant des échanges intracommunautaires, la réglementation européenne interdit l’envoi vers d’autres États membres, à des fins d’élevage et/ou d’engraissement, de ruminants provenant d’exploitations situées dans la zone réglementée des 150 kilomètres.Quant aux importations en dehors de l’Union européenne, certains pays comme l’Algérie, le Maroc et Israël ont déjà décidé de suspendre les importations d’animaux vivants provenant de France. À suivre…Arrêté du 23 septembre 2023, JO du 24Arrêté du 29 septembre 2023, JO du 30Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 29 septembre 2023

Article publié le 04 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Tunvarat Pruksachat

La Commission européenne vient de proposer de renouveler l’autorisation du glyphosate pour une durée de 10 ans.

Après l’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité sanitaire (EFSA), qui a estimé que le niveau de risque pour les humains, les animaux et l’environnement ne justifiait pas d’interdire cet herbicide, la Commission européenne a proposé, dans un projet de règlement publié le 19 septembre dernier, de renouveler pour 10 ans l’autorisation du glyphosate dans l’Union européenne, soit jusqu’en décembre 2033.

Rappel : l’autorisation actuelle du glyphosate prendra fin le 15 décembre prochain. En 2017, elle avait été renouvelée pour 5 ans, puis prolongée d’un an dans l’attente de l’évaluation de l’EFSA.

Un usage sous conditions

Toutefois, la Commission a assorti sa proposition d’un certain nombre de conditions et restrictions. Ainsi, l’utilisation de glyphosate devra être accompagnée de « mesures d’atténuation des risques » aux alentours des zones traitées, à savoir des « bandes tampons » de 5 à 10 mètres et des équipements réduisant fortement les dérives de pulvérisation. La Commission laisse le soin à chaque État membre d’autoriser les produits contenant du glyphosate, en apportant une attention particulière notamment à l’exposition des consommateurs aux résidus, à la protection des eaux souterraines ou de surface et à l’impact sur les petits mammifères. Reste à savoir si les États membres, qui devraient voter sur ce point le 13 octobre prochain, suivront les préconisations de la Commission. À l’heure où nous écrivions ces lignes, l’Allemagne avait fait savoir qu’elle voterait contre le renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Quant à la France, elle s’est dit « non satisfaite de cette proposition » et souhaite toujours « la recherche d’alternatives pour ne laisser aucun agriculteur sans solution », l’usage du glyphosate devant, selon elle, être restreint aux seuls cas pour lesquels il n’existe aucune alternative. Et elle demande que cette démarche soit harmonisée au niveau européen. À suivre…

Article publié le 27 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Westend61 / oticki

Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs ont été déterminées.

Dans la foulée de la parution du décret relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences végétales, un second décret est venu fixer les conditions dans lesquelles les organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourragés séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs peuvent être reconnues par l’administration.

Secteur du riz

Pour être reconnue, une organisation de producteurs dans le secteur du riz doit :
– justifier d’au moins 15 producteurs (personnes physiques ou morales) et d’une valeur de production commercialisée annuelle au moins égale à un million d’euros ;
– disposer de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein. En outre, tout membre producteur doit s’engager à apporter à l’organisation de producteurs dont il est membre au moins 60 % de sa production pour les produits concernés par la reconnaissance, à l’exception des volumes engagés auprès d’une société coopérative agricole non reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du riz.

Secteur des fourrages séchés

Pour être reconnue, une organisation de producteurs dans le secteur des fourrages séchés doit :
– justifier d’au moins 50 producteurs (personnes physiques ou morales) et d’une valeur de production commercialisée annuelle au moins égale à un million d’euros ;
– disposer de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein. En outre, tout membre producteur doit s’engager à apporter à l’organisation de producteurs dont il est membre la totalité de sa production pour les produits concernés par la reconnaissance. Sachant que cette obligation ne s’applique qu’à la production issue de surfaces faisant l’objet d’un contrat de transformation avec une entreprise de déshydratation, à l’exception des volumes alloués à l’alimentation du cheptel de l’exploitation.

Secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

Pour être reconnue, une organisation de producteurs dans les secteurs des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs doit :
– justifier d’une surface annuelle minimale d’au moins 500 hectares exploitée par ses membres. Sachant que pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de protéagineux à graines, de soja et de légumes secs, la surface minimale exigée est fixée à 50 hectares seulement ;
– justifier d’au moins 50 producteurs (personnes physiques ou morales) qui produisent des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs dont la liste figure dans le décret du 1
er  août 2023. Sachant que pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de protéagineux à graines, de soja et de légumes secs, le nombre de producteurs exigé est fixé à 10 seulement ;
– disposer de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein. En outre, tout membre producteur doit s’engager à apporter à l’organisation de producteurs dont il est membre au moins 65 % de sa production pour les produits concernés par la reconnaissance, à l’exception des volumes engagés auprès d’une société coopérative agricole non reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs, et des volumes alloués à l’alimentation du cheptel de l’exploitation.

Décret n° 2023-714 du 1er août 2023, JO du 3

Article publié le 20 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Lucas Ninno

Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences végétales ont été déterminées.

Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles les organisations de producteurs de semences végétales peuvent être reconnues par l’administration. Désormais, les producteurs, personnes physiques ou morales, de ce secteur pourront donc se regrouper en organisation de producteurs reconnue par l’État, ce qui leur permettra notamment de mutualiser leurs moyens et surtout de renforcer leur pouvoir de négociation avec les autres acteurs économiques de la filière. Sachant que pour être reconnue, une organisation de producteurs dans le secteur des semences végétales devra : – justifier d’une surface annuelle minimale de production de semences sous contrat avec des établissements semenciers d’au moins 250 hectares. Cette surface étant de 150 hectares seulement pour les organisations de producteurs de semences d’espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées en plein champ ;

Précision : aucune condition de surface n’est exigée pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences de riz ou ne regroupant que des producteurs de semences d’espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées sous abri.

– compter au moins 25 producteurs membres ayant des contrats de multiplication de semences avec des établissements semencier. Ce nombre étant de 5 producteurs seulement pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences de riz et de 10 producteurs pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences d’espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées sous abri ;- disposer de moyens en personnel correspondant à au moins un demi-équivalent temps plein. En outre, lorsque l’organisation de producteurs exerce une mission de planification de la production, d’optimisation des coûts de production, de mise en marché ou de négociation des contrats concernant l’offre de produits agricoles, au nom de ses membres, les producteurs membres doivent lui apporter la totalité de leur production couverte par des contrats de multiplication de semences pour les espèces végétales concernées par leurs adhésions, à l’exception des volumes engagés auprès d’une société coopérative agricole non reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences végétales.

Décret n° 2023-707 du 1er août 2023, JO du 2

Article publié le 13 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Thana Prasongsin

L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a mis en place un nouveau service permettant de consulter en ligne les cartes officielles des délimitations géographiques des AOP/AOC et des IGP.

Un outil permettant de consulter les cartes matérialisant le tracé officiel de l’aire géographique ou de l’aire parcellaire des appellations d’origine protégées (AOP), des appellations d’origine contrôlées (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP) a été mis en place cet été par l’INAO. Approuvée par l’INAO et officialisée par l’homologation du cahier des charges, cette délimitation comporte les contours de l’aire géographique et, pour certaines AOP, la délimitation des parcelles où est réalisée la production de la matière première, notamment pour les vins. Grâce ce nouveau service, accessible via le site internet de l’INAO, il est donc désormais possible, en particulier pour les producteurs et les organismes de contrôle, de consulter en ligne les plans de délimitation des aires géographiques sans avoir à se déplacer en mairie et de vérifier ainsi facilement si une zone ou une parcelle figure ou non dans l’aire d’une AOP/AOC ou d’une IGP.

Important : l’INAO rappelle que les plans consultables sur ce portail sont les seuls documents opposables en matière de délimitation des aires parcellaires. En effet, les informations consultables sur data.gouv.fr ou sur le géoportail de l’IGN n’ont pas de valeur juridique.

En pratique, afin de faciliter les recherches, un inventaire des plans disponibles, mis à jour constamment, est mis à la disposition des utilisateurs de l’outil. Il permet de procéder à une recherche par département, par commune et par indication géographique. Un tutoriel et une foire aux questions sont également prévus pour expliquer le fonctionnement du service.

Article publié le 06 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

L’Australie vient enfin de décider d’ouvrir ses portes à la viande de porc crue française.

Bonne nouvelle pour la filière porcine française : après de longues années de discussions menées par le ministère de l’Agriculture (la DGAL), en collaboration avec FranceAgriMer, Inaporc, Culture Viande et l’ambassade de France en Australie, les autorités australiennes ont décidé d’ouvrir leur marché à la viande de porc crue française. En effet, rassurées par le sérieux des dispositions mises en œuvre dans l’Hexagone en matière de biosécurité des élevages et des sites de production ainsi que des mesures de lutte contre les épizooties de peste porcine, ces dernières ont validé le protocole et le certificat sanitaire d’exportation proposés par la France. Cette nouvelle a été annoncée par Culture Viande dans un communiqué du 24 août dernier, précisant que les premiers échanges allaient donc pouvoir s’engager. Sachant toutefois qu’un protocole sanitaire strict devra être respecté puisque les viandes exportées en Australie devront provenir d’établissements avec abattoir et atelier de découpe attenant et que les viandes crues seront essentiellement destinées à être transformées à leur arrivée en Australie, par exemple en jambon ou en bacon.

À noter : actuellement, l’Australie importe chaque année environ 200 000 tonnes de viande de porc qui proviennent principalement du Danemark (55 000 tonnes), des Pays-Bas (50 000 tonnes) et des États-Unis (35 000 tonnes).

Article publié le 30 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : © 2020 Bloomberg Finance LP

La campagne de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène débutera en octobre prochain. Les modalités de sa mise en œuvre ont été précisées par le ministère de l’Agriculture.

Très attendues par la filière canards, les modalités selon lesquelles va se dérouler la campagne de vaccination contre la grippe aviaire ont été récemment dévoilées par le ministère de l’Agriculture. Ainsi, ce ne sont pas moins de 80 millions de doses de vaccin (deux doses par animal, espacées de 18 jours) qui devront être injectées aux canards à partir du 1er octobre prochain dans tous les élevages commerciaux du territoire métropolitain, à l’exclusion de la Corse. Sont concernés les canards de barbarie et de Pékin (canards à rôtir) et les canards mulards (élevés pour le foie gras). Pour les élevages de canards reproducteurs dont la production est destinée exclusivement au commerce national, la vaccination sera effectuée sur la base du volontariat. En revanche, elle est interdite dans les élevages de canards reproducteurs dont la production est destinée à l’exportation afin « de ne pas bloquer certains flux commerciaux ». Elle est également interdite pour les autres espèces. En pratique, la vaccination pourra être réalisée par les éleveurs eux-mêmes, mais elle devra être supervisée par les vétérinaires sanitaires des élevages.

Précision : l’État a prévu de prendre en charge 85 % du coût de la campagne de vaccination, les professionnels devant donc payer le complément.

Par la suite, une surveillance devra avoir lieu. Ainsi, pour détecter une éventuelle circulation du virus, les éleveurs devront procéder, chaque semaine, à des écouvillons trachéaux ou oropharyngés sur cinq cadavres d’animaux vaccinés. En outre, tous les 30 jours, des écouvillons devront être réalisés, cette fois par un vétérinaire, sur 60 animaux. Le ministère souligne qu’en cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire dans un élevage détenant des volailles vaccinées, il n’y aura pas, a priori, d’abattage préventif pour les animaux vaccinés.

À noter : le programme détaillé de la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est présenté en 10 fiches thématiques.

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 17 juillet 2023

Article publié le 23 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Sutthichai Supapornpasupad