Élevage bovin : prise en charge financière d’opérations sanitaires relatives à la DNC

Certaines opérations sanitaires réalisées dans le cadre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sont désormais financièrement prises en charge par l’État.

Lorsqu’un élevage est suspecté d’être touché par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), le préfet prend immédiatement un arrêté de mise sous surveillance (APMS). Un certain nombre d’opérations sanitaires, notamment la vaccination des animaux lorsque l’élevage est situé dans une zone réglementée, sont ensuite effectuées par un vétérinaire.

Les visites sanitaires

À ce titre, le coût d’un certain nombre de nouvelles opérations sanitaires est désormais pris en charge par l’État. Tel est le cas des visites de surveillance de l’efficacité de la vaccination, qui sont prises en charge à hauteur d’un forfait de 4 fois l’AMV (acte médical vétérinaire) par visite s’agissant de leur programmation, préparation et gestion administrative et de 4 fois l’AMV par demi-heure entamée de visite (coût du matériel inclus) s’agissant de la réalisation de la visite proprement dite. Les prélèvements sanguins pour diagnostic par un laboratoire agréé deviennent également pris en charge, et ce à hauteur d’un cinquième de l’AMV. Enfin, les actes d’euthanasie réalisés dans le cadre des mesures sanitaires sont désormais pris en charge à hauteur de 1 fois l’AMV par animal euthanasié.

La vaccination obligatoire

Par ailleurs, dans les zones où la vaccination est obligatoire, la prise en charge par l’État du chantier de vaccination s’élève toujours à 20 fois l’AMV par chantier et à un huitième d’AMV par animal vacciné. Mais nouveauté, en cas de vaccination d’office (c’est-à-dire réalisée en cas de carence ou de refus du détenteur des animaux), le forfait de 20 fois l’AMV par chantier de vaccination est dorénavant remplacé par une rémunération au temps passé, soit 4 fois l’AMV par demi-heure entamée.

Précision : le montant d’un AMV est fixé à 14,18 € HT depuis le 1er janvier 2020.

Arrêté 2 novembre 2026, JO du 8

Article publié le 18 novembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : Studio Romantic – stock.adobe.com

Aviculture : le risque de grippe aviaire repasse au niveau modéré

Une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage a conduit le ministre de l’Agriculture à relever le niveau de risque en matière de grippe aviaire de « négligeable » à « modéré », entraînant ainsi un renforcement des mesures de surveillance et de prévention dans les élevages.

C’est un éternel recommencement : le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène vient d’être porté à « modéré » sur la totalité du territoire métropolitain, alors qu’il était « négligeable » depuis le 3 juin dernier. Cette décision a été prise par le ministre de l’Agriculture « à la suite de la mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins », notamment dans les couloirs de migration.

Mise à l’abri des volailles

Les conséquences du passage en risque « modéré » sont connues : toutes les volailles doivent être mises à l’abri dans les zones à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire claustrées dans des bâtiments fermés ou protégés sous des filets, ou, dans le meilleur des cas, bénéficier de parcours réduits, de façon à éviter les contacts avec les oiseaux migrateurs. Il en est de même pour les palmipèdes âgés de moins de 42 jours dans les zones à risque de diffusion (ZRD). Un certain nombre d’autres mesures, telles que des restrictions des rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs dans les ZRP et les ZRD, et l’obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes âgés de plus de 3 jours, s’imposent également.

À noter : à la date du 10 novembre 2026, 6 foyers de grippe aviaire, situés dans les départements du Maine-et-Loire, des Landes, de la Gironde et de la Seine-Maritime, avaient été détectés depuis le début de la saison 2026-2027.

Arrêté du 2 novembre 2026, JO du 4

Article publié le 11 novembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : davit85 – stock.adobe.com

Céréaliculture : renforcement de la garantie d’aval des céréales

La base de financement de la garantie d’aval, qui est accordée aux organismes collecteurs de céréales pour leur permettre d’obtenir plus facilement des financements bancaires, est relevée.

La garantie d’aval des céréales est un dispositif qui permet aux collecteurs de céréales, notamment aux coopératives, de bénéficier d’une garantie publique facilitant l’obtention de financements bancaires pour assurer le paiement comptant de leurs achats de céréales aux producteurs. Rappelons que les collecteurs sont tenus de régler les producteurs au comptant alors que les recettes qu’ils retirent de la commercialisation des céréales s’échelonnent sur toute l’année. À ce titre, compte tenu des difficultés actuelles rencontrées par les filières céréalières (sécheresse exceptionnelle, tensions géopolitiques internationales dues aux guerres en Ukraine et au Moyen-Orient), qui affectent non seulement les exploitants agricoles mais également les collecteurs, les pouvoirs publics ont décidé de relever (de 70 % à 80 %) la base de financement retenue pour le calcul de la garantie d’aval, et ce du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027. Ce qui permettra de renforcer la trésorerie des collecteurs et donc de sécuriser les paiements qu’ils effectuent aux producteurs.

Article publié le 03 novembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : yuddin – stock.adobe.com

Cultures agricoles : dérogation à l’obligation d’implanter un couvert végétal

Sauf dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates et dans certains départements, une dérogation à l’obligation, imposée par la réglementation européenne, d’implanter une couverture végétale entre deux cultures est instaurée pour la campagne 2026.

Les exploitants agricoles bénéficiaires des aides européennes sont tenus d’implanter une couverture végétale (couverts semés, repousses, mulch, cannes ou chaumes du précédent cultural), pendant une période de 6 semaines consécutives (définie par l’exploitant lui-même) entre le 1er septembre et le 30 novembre, sur les parcelles de terres arables entre deux cultures, plus précisément en cas « d’interculture longue ». Cette obligation étant imposée par la réglementation européenne dans le cadre de la norme relative à la BCAE 6 (Bonnes conditions agricoles et environnementales).

Rappel : une interculture longue est définie comme la période, dans la rotation culturale, comprise entre la récolte d’une culture principale et le semis, l’année suivante, de la culture principale suivante.

En raison de l’état de sécheresse des sols, bon nombre d’agriculteurs n’ont pas été en mesure d’implanter ce couvert végétal. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont décidé d’instaurer une dérogation à cette obligation pour la campagne 2026.Sachant que cette dérogation ne s’applique pas dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, ni dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Alpes-Maritimes.

Décret n° 2026-991 du 23 octobre 2026, JO du 25Arrêté du 23 octobre 2026, JO du 25

Article publié le 28 octobre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR

Aviculture : quelques nouveautés pour la prévention de la grippe aviaire

Certaines mesures de prévention de la grippe aviaire dans les élevages de poulets, de pintades, de dindes ou de canards ont été légèrement aménagées.

En principe, lorsque le risque d’influenza aviaire est qualifié « d’élevé » (il est classé comme « négligeable » depuis début juin dernier), les élevages détenant au moins 50 volailles doivent les mettre à l’abri.

La sortie des dindes, poulets et pintades sur un parcours réduit

Toutefois, par dérogation, les poulets de chair, les pintades et les dindes élevés en plein air pouvaient jusqu’alors être placés (dès leur 8e semaine d’âge pour les poulets et les pintades et dès leur 10e semaine d’âge pour les dindes) sur un parcours réduit (c’est-à-dire en extérieur, mais sans contact avec la faune sauvage) sans autorisation préalable du préfet. Nouveauté : il est désormais prévu que seules les dindes élevées en plein air peuvent être placées sur un parcours réduit, dès leur 10e semaine d’âge, sans autorisation préalable du préfet. Les poulets de chair et les pintades peuvent, quant à eux, être placés sur un parcours adapté dès leur 8e semaine d’âge, après information préalable du préfet, mais sous réserve de l’obtention d’un résultat conforme lors de l’évaluation annuelle de la biosécurité et du respect d’une densité permettant la claustration des volailles en bâtiment fermé. Autre nouveauté, avec l’autorisation préalable du préfet cette fois, les élevages détenant des dindes élevées dans des bâtiments dont la surface ne dépasse pas 120 m² peuvent, pour des raisons de protection animale, les placer sur un parcours réduit avant leur 10e semaine d’âge.

Rappel : lorsque les bâtiments d’élevage ont une surface supérieure à 120 m², le placement des volailles en parcours réduit est conditionné à l’obtention d’un résultat conforme lors de l’évaluation annuelle de la biosécurité.

La vaccination des canards

S’agissant des canards, ceux destinés à la consommation doivent être vaccinés contre le virus de la grippe aviaire. Pour ceux destinés à la reproduction, il est désormais prévu qu’ils peuvent être vaccinés, sur la base du volontariat. Sachant que les canards ainsi vaccinés, ainsi que les produits issus de ces canards, ne peuvent pas être exportés.

Arrêté du 28 septembre 2026, JO du 30

Article publié le 21 octobre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : Patryssia – stock.adobe.com

Elevage bovin : mesures de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse

Dans les zones réglementées, la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse est obligatoire jusqu’au 31 décembre 2026.

Quelques nouveautés réglementaires sont à signaler en matière de mesures de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Un examen clinique par un vétérinaire mandaté

Lorsqu’un élevage bovin est suspecté d’être touché par le virus de la DNC, le préfet prend immédiatement un arrêté de mise sous surveillance (APMS). Un recensement des espèces sensibles au sein de l’exploitation concernée est alors effectué, ainsi qu’un décompte des animaux déjà morts et des animaux suspectés d’être infectés. Jusqu’à maintenant, ce recensement était suivi de la réalisation par un vétérinaire sanitaire d’un examen clinique approfondi des espèces sensibles de l’exploitation. Depuis le 1er octobre dernier, un vétérinaire sanitaire mandaté doit d’abord procéder à un examen visuel à distance de l’ensemble des bovins de l’exploitation. L’examen clinique approfondi n’a lieu ensuite que sur les animaux dont l’examen visuel est défavorable. Ce vétérinaire sanitaire peut alors procéder, après accord du préfet, à l’euthanasie des animaux suspectés d’être infectés lorsque leur état de santé le nécessite.

Une vaccination obligatoire jusqu’au 31 décembre 2026

Autre nouveauté, au sein des zones de protection et des zones de surveillance, ainsi qu’au sein des zones de vaccination issues de ces dernières, la vaccination est obligatoire, et ce jusqu’au 31 décembre 2026, vient d’indiquer le ministère de l’Agriculture.

À noter : l’obligation de vaccination qui avait été étendue aux communes, situées en dehors des zones réglementées, des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et du Tarn, a pris fin le 30 septembre dernier, sauf dans les communes des Pyrénées-Atlantiques où elle est maintenue jusqu’au 31 décembre 2026.

Enfin, dans les zones soumises à vaccination, des visites de surveillance pourront désormais être effectuées, sous l’autorité du préfet, par des vétérinaires sanitaires mandatés. Dans un échantillon d’élevages de la zone considérée, ces visites pourront avoir lieu pendant la période de vaccination et jusqu’à 8 mois après l’inoculation du dernier vaccin.

Arrêté 25 septembre 2026, JO du 30

Article publié le 14 octobre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR

Élevages bovins, ovins et caprins : montant des aides Pac 2026

Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2026 en métropole ont été dévoilés.

Pour la campagne 2026, les montants provisoires servant de base au calcul des acomptes des aides bovines, ovines et caprines ont été fixés comme suit pour les départements métropolitains, y compris la Corse. Sachant que, comme toujours, les montants définitifs seront déterminés ultérieurement en fonction du budget disponible et du nombre des demandes.

Précision : en principe, ces aides vont très prochainement faire l’objet du paiement d’un acompte, le solde devant être versé à partir de la mi-décembre.

Aides ovines et caprines

Pour la campagne 2026, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine, hors Corse) ont été fixés, par animal primé, à :- aide ovine de base : 20,54 € (montant définitif fixé à 21,56 € en 2025) ;- majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € (montant inchangé) ;- aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € (montant définitif fixé à 6,57 € en 2025) ;- aide caprine : 13,83 € (montant définitif fixé à 15,64 € en 2025).

Aides bovines

Les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois (en France métropolitaine, hors Corse) pour 2026 ont été fixés comme suit :- montant unitaire supérieur : 94 € par UGB (montant définitif fixé à 104,85 € en 2025) ;- montant unitaire de base : 51 € par UGB (montant définitif fixé à 57,05 € en 2025).

À noter : à l’heure où ces lignes étaient écrites, le montant provisoire 2026 de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio n’avait pas encore été dévoilé.

Aide aux petits ruminants en Corse

Enfin, les montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2026 sont les suivants :- femelles éligibles ovines : 22,23 € par animal primé pour le montant unitaire de base et 44,46 € pour le montant unitaire supérieur (montants définitifs fixés respectivement à 25 € et à 50 € en 2025) ;- femelles éligibles caprines : 15,43 € par animal primé pour le montant unitaire de base et 30,87 € pour le montant unitaire supérieur (montants définitifs fixés respectivement à 17,36 € et à 34,72 € en 2025).

Arrêté du 16 septembre 2026, JO du 1er octobre (aides ovines et caprines)Arrêté du 16 septembre 2026, JO du 1er octobre (aide aux bovins de plus de 16 mois)Arrêté du 16 septembre 2026, JO du 1er octobre (aide aux petits ruminants en Corse)

Article publié le 07 octobre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR

Aviculture : indemnisation des éleveurs impactés par la grippe aviaire

Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2025-2026 peuvent demander le solde de l’indemnité à laquelle ils ont droit à ce titre.

Une aide financière a été instaurée par les pouvoirs publics pour compenser les pertes économiques subies par les élevages de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés : élevage reproducteur, œufs, chair, gibier, engraissement) situés dans des zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance) en raison des mesures de police sanitaire qui leur ont été imposées pour enrayer l’épizootie de grippe aviaire 2025-2026 (notamment l’interdiction de mise en place de volailles pendant cette période). Les pertes générées par ces mesures de restrictions sanitaires pouvant être indemnisées jusqu’à 90 %.

Rappel : sont éligibles à l’aide les éleveurs (entrepreneurs individuels ou sociétés) dont au moins un bâtiment est situé en zone réglementée et qui ont subi une mesure de vide sanitaire prolongé pendant ou à la suite des interdictions de mise en place de volailles liées à l’épisode de grippe aviaire entre le 1er août 2025 et le 31 juillet 2026.

Il y a quelques mois, les éleveurs éligibles ont pu demander le versement d’une avance au titre de cette aide. Ils doivent dorénavant en demander le solde. En pratique, cette demande doit être déposée avant le 6 novembre 2026 à 14 heures sur la plateforme dédiée du site de FranceAgriMer.

Article publié le 30 septembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR

Apiculture : un plan national de lutte contre le frelon asiatique

Le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes vient d’être adopté. Il vise à endiguer sa prolifération au niveau national.

On se souvient qu’une loi du 14 mars 2025 prévoyait l’instauration d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique, responsable chaque année, selon le ministère de l’Agriculture, de la perte de 20 % des abeilles domestiques. Sans compter les risques qu’il présente pour la sécurité des personnes. Ce plan vient d’être adopté. Il vise à limiter les impacts de la prolifération de l’espèce « grâce à une stratégie de gestion adaptée aux réalités des territoires ». Plus précisément, le plan s’articule autour des 3 axes suivants :
– le développement de la recherche et des connaissances, notamment sur les impacts du frelon sur la biodiversité, les activités agricoles et la santé humaine, et le soutien du développement de méthodes de lutte plus efficaces et respectueuses de l’environnement ;
– l’organisation de la lutte contre le frelon en fonction de la pression de prédation exercée localement, en procédant à un classement des départements selon 4 niveaux de pression et en adaptant les mesures de gestion à cette classification ;
– le renforcement de la gouvernance de la lutte, par la mise en place d’un pilotage national du plan associant l’ensemble des acteurs concernés et une déclinaison dans chaque département.

Des plans départementaux

Concrètement, les mesures mises en œuvre seront différentes dans chaque département selon le niveau de classement qui lui sera attribué (pression de prédation nulle, très faible, moyenne ou forte). Elles pourront consister, par exemple, en la destruction des nids, le piégeage des fondatrices au printemps ou encore la mise en place de dispositifs de réduction du stress des colonies d’abeilles. À ce titre, à l’échelle départementale, des plans adaptés de lutte contre le frelon asiatique devront être élaborés par les préfets en concertation avec les conseils départementaux, les autorités sanitaires, les filières économiques touchées par la mise en danger des pollinisateurs, les associations de protection de l’environnement et l’Office français de la biodiversité.

Arrêté du 9 septembre 2026, JO du 16

Article publié le 23 septembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR

Aviculture : une aide pour les entreprises d’accouvage impactées par la grippe aviaire

Une aide à hauteur de 10 millions d’euros a été annoncée par les pouvoirs publics au profit des entreprises de l’accouvage, de l’aval et du ramassage des volailles qui ont été impactées par l’épizootie de grippe aviaire de 2025-2026.

Les mesures sanitaires, notamment de restriction des mouvements de volailles dans les zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance), qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus lors de l’épizootie de grippe aviaire de 2025-2026, ont entraîné des conséquences économiques pour l’ensemble de la filière avicole. À ce titre, la ministre de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 10 M€ pour venir en aide aux entreprises de l’accouvage, de l’aval et du ramassage des volailles qui ont subi une perte d’activité « substantielle » consécutive à ces mesures de restriction. Plus précisément, cette aide, dont les modalités d’attribution doivent encore être précisées, sera versée aux entreprises de ces 3 maillons de la filière lorsque leur activité est directement liée aux élevages de volailles et que leur excédent brut d’exploitation a significativement baissé en raison des mesures de restrictions sanitaires de 2025-2026.

Article publié le 16 septembre 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : DR