ChatGPT : pourquoi tout le monde en parle ?

Depuis son lancement en décembre dernier, ChatGPT, le chatbot d’OpenAI impressionne ses utilisateurs. Non seulement capable de converser en langage naturel, il peut vous écrire un article, une lettre de motivation, des pages de codes ou vous composer un menu basses calories.

Retour sur OpenAI

Créée en 2015, OpenAI est une société à « but lucratif plafonné » qui a pour objet de développer une intelligence artificielle qui bénéficiera à toute l’humanité.

OpenAI a été cofondée en 2015 par Elon Musk et Sam Altman, un investisseur spécialisé dans l’accompagnement des start-up. Elon Musk a quitté le projet en 2018. Lancée sous le statut d’association sans but lucratif, OpenAI a pris la forme, en 2019, d’une société à « but lucratif plafonné ». Un statut « mixte » qui lui permet d’attirer des investisseurs tout en poursuivant le but éthique qu’elle s’est fixée : « veiller à ce que l’intelligence artificielle générale (IAG) c’est-à-dire des systèmes hautement autonomes qui surpassent les humains dans les travaux les plus économiquement rentables, profite à toute l’humanité ».Concrètement, OpenAI entend rester en pointe des recherches sur l’intelligence artificielle (IA) tout en partageant les résultats de son travail. Une approche collaborative qui, selon ses fondateurs, limitera la concurrence et ainsi les risques de développer une IA sans prendre le temps de mesurer les dangers qu’elle pourrait faire courir à ses utilisateurs. Une charte, disponible sur le site d’OpenAI, présente dans le détail ses missions et ses engagements éthiques. Au moment de sa création, les fondateurs d’OpenAI se sont engagés à doter le projet d’un milliard de dollars. La structure employait, en 2022, un peu plus de 150 personnes. Selon le Wall Street Journal, OpenAI serait en discussion pour vendre une partie de ses actions. Une opération qui pourrait lui rapporter 29 milliards de dollars.

ChatGPT, l’IA à tout faire

Le chatbot d’OpenAI sait écrire, résumer et peut même corriger des erreurs dans des domaines très techniques.

Le lancement public, en décembre dernier, de ChatGPT, l’interface qui permet d’échanger en langage naturel avec l’intelligence artificielle créée par OpenAI, a donné lieu à de nombreux commentaires dans la presse et sur les réseaux sociaux. Le plus souvent, les utilisateurs se sont dits sidérés par la facilité d’utilisation, mais aussi par la diversité des réponses obtenues et par leurs pertinences. La tentation de l’essayer est donc très forte.

Une interface simple et des réponses rapides

Pour utiliser ChatGPT, il suffit de s’inscrire en ligne (https://openai.com). L’opération ne prend que quelques minutes et, pour le moment, l’outil est mis à disposition gratuitement. L’interface est simpliste : un espace pour taper sa requête est proposé en bas de l’écran, le reste est réservé à la réponse de l’IA. Une réponse qui s’affiche lettre par lettre (à la manière des anciens téléscripteurs, sans le bruit) ce qui amplifie le côté « humain » de l’échange. Sans surprise comme tous les autres chatbots, ChatGPT est toujours correct, ne perd jamais son calme et, chose rare, comprend la plupart des questions qu’on lui pose (en langage naturel) mêmes les plus mal formulées. Quant aux réponses, elles sont rapides, précises, étayées et rédigées dans un français presque parfait (OpenAI travaille en anglais, mais son interface dispose d’un système de traduction instantanée), ce qui démontre la puissance de l’outil.

Une grande variété de sujets

Sincèrement, il est difficile d’appréhender les limites d’OpenAI. Lorsqu’on lui pose la question, elle répond « avoir été conçue pour répondre à des interrogations portant sur un large éventail de sujets ». Et il est vrai qu’à l’usage, il est très rare de parvenir à la coincer. Pour rédiger cet article, je l’ai interrogé sur « les femmes dans la poésie de Mallarmé », l’exercice du « privilège de l’agriculteur dans le droit des obtentions végétales », « les étapes pour bâtir un business plan » ou encore sur « comment introduire une condition dans une cellule Excel ? ». À chaque fois, la réponse a été claire, précise et juste. Cette IA est donc capable de livrer des réponses structurées et bien rédigées ainsi que des conseils sur la façon de couler une chappe en ciment, ou de préparer une pâtisserie. Lorsque je lui ai demandé ce que je devais faire suite à l’apparition soudaine d’une paralysie faciale, OpenAI m’a invité à contacter les urgences pour qu’un médecin s’assure qu’elle n’était pas causée par un AVC. Impressionnant. Mais ce n’est pas tout, OpenAI peut également, si vous le lui demandez, rédiger un article sur le sujet de votre choix, une rédaction de lycéen ou, pourquoi pas une lettre de motivation. Pour cela, rien de plus simple : précisez-lui vos compétences, votre expérience, vos qualités et le nom de l’entreprise que vous ciblez, elle fera le reste en moins de 30 secondes. Encore plus bluffant, elle sait résumer les textes les plus complexes (scientifiques, économiques, philosophiques…). Il suffit de coller le texte en question dans la barre d’interrogation en lui demandant de le réduire à quelques lignes. J’ai fait le test à partir d’une instruction du Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip) et l’AI s’est est très bien sortie. Une gageure. Enfin, OpenAI peut également corriger des erreurs (il suffit de lui demander si une information est vraie), produire des lignes de code informatique et sans doute bien d’autres choses encore…

Encore des limites

La base de connaissances sur laquelle s’entraîne OpenAI n’a pas été actualisée depuis 2021. Inutile donc de l’interroger sur la guerre en Ukraine, sur le projet de réforme du régime de retraite français actuellement à l’étude ou sur tout autre sujet d’actualité. C’est sans doute une des réserves les plus importantes que l’on peut formuler sur l’intérêt de cet outil. Mais gageons que dans les années qui viennent, ce décalage dans le temps sera réduit. Autre réserve, et pas des moindres, dans la mesure où l’IA se base sur des données mises en ligne sur internet, elle peut relayer des erreurs. Il convient donc de toujours valider les informations qu’elle nous livre. Une contrainte d’autant plus grande, qu’elle n’indique jamais les sources sur lesquelles elle s’appuie, contrairement aux moteurs de recherche dont le rôle est de sélectionner les meilleures sources et non de se substituer à elles. Enfin, étant très attentive à la forme, OpenAI propose toujours une réponse bien formulée même quand elle se trouve en limite de compétence. Un non-expert du domaine traité risque alors de se satisfaire d’une réponse fausse ou incomplète. Rester critique du travail de cette IA est impératif.

Article publié le 06 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023

La loi de finances pour 2023 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

La loi de finances procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu en raison de l’inflation galopante de ces derniers mois. Des réévaluations qui portent notamment sur les tranches du barème et le plafonnement des effets du quotient familial.

Barème de l’impôt sur le revenu

Les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2023, sont revalorisées de 5,4 %. Ce taux correspondant à la hausse prévisible des prix hors tabac pour 2022. Le barème applicable aux revenus de 2022 est donc le suivant :

IMPOSITION DES REVENUS 2022
Fraction du revenu imposable (une part) Taux d’imposition
Jusqu’à 10 777 € 0 %
De 10 778 € à 27 478 € 11 %
De 27 479 € à 78 750 € 30 %
De 78 751 € à 168 994 € 41 %
Plus de 168 994 € 45 %

Plafonnement des effets du quotient familial

Le quotient familial est un système qui corrige la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu pour les contribuables ayant droit à plus d’une part. Toutefois, l’avantage fiscal qui résulte de son application est limité pour chaque demi-part ou quart de part s’ajoutant aux deux parts des contribuables mariés ou pacsés faisant l’objet d’une imposition commune ou à la part des personnes seules, mariées ou pacsées imposées isolément. Ce plafonnement est relevé, pour l’imposition des revenus de 2022, de 1 592 à 1 678 € pour chaque demi-part accordée, soit 839 € (au lieu de 796 €) par quart de part additionnel.

Décote

Lorsque le montant de l’impôt sur le revenu brut résultant du barème progressif est inférieur à une certaine limite, une décote est pratiquée sur le montant de cet impôt, après application, le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial. Pour l’imposition des revenus de 2022, la limite d’application de la décote est portée à 1 840 € pour les célibataires, divorcés, séparés ou veufs et à 3 045 € pour les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune.

Modulation à la baisse du taux du prélèvement à la source

Le taux de prélèvement à la source reste en principe inchangé jusqu’à la prochaine déclaration des revenus du contribuable. Toutefois, ce taux peut être modulé tout au long de l’année. Pour le modifier (sur le site www.impots.gouv.fr), le contribuable doit, pour l’année en cause, déterminer son nombre de parts fiscales et indiquer une estimation des revenus nets imposables et des charges déductibles de son foyer fiscal. Attention toutefois, pour une modulation à la baisse, il faut un écart de plus de 5 % pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2023 (10 % auparavant) entre l’imposition estimée et celle qu’il supporterait en l’absence de modulation.

Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022, JO du 31

Article publié le 06 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022

La réduction générale des cotisations patronales version 2023

Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2023.

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic. Un avantage largement remanié ces dernières années afin que l’employeur ne paie quasiment plus de cotisations et de contributions sociales pour une rémunération égale au Smic. Pour les cotisations et contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023, les formules de calcul de la réduction générale sont les suivantes :

Réduction générale des cotisations patronales depuis le 1er janvier 2023 (cas général)
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % (1)
Coefficient = 0,3191/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
Calcul du coefficient pour les entreprises appliquant une cotisation Fnal de 0,50 %
Coefficient = 0,3231/0,6 x ((1,6 x Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1)
(1) Entreprises de moins de 50 salariés ; employeurs agricoles visés par l’article L.722-1, 1° à 4° du Code rural et de la pêche maritime et coopératives agricoles, quel que soit leur effectif.

 

Exemple : pour un salarié qui perçoit une rémunération brute mensuelle de 1 800 € en janvier 2023, une entreprise de 10 salariés bénéficie d’une réduction de cotisations de 497,16 € calculée comme suit : 0,3191/0,6 x ((1,6 x 1 709,28 / 1 800) – 1) = 0,2762 ; 0,2762 x 1 800 = 497,16 €.

Décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022, JO du 30

Article publié le 06 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Une année supplémentaire pour les emplois francs

Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2023.

L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peut bénéficier d’une aide financière. Sont ainsi concernés les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle ainsi que les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi. Ce dispositif d’aide à l’embauche, qui devait prendre fin au 31 décembre 2022, est finalement prolongé d’un an. Il s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2023. L’aide financière versée à l’employeur s’élève, pour un emploi à temps complet : à 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ; à 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.

Précision : le montant de l’aide est proratisé selon la durée du contrat de travail au cours de l’année civile et lorsque l’emploi est à temps partiel.

Pour obtenir cette aide, l’employeur doit en faire la demande à Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail. Ensuite, il doit adresser à ce même organisme, dans les 2 mois suivant la fin de chaque semestre, une attestation de présence du salarié.

Décret n° 2022-1747 du 28 décembre 2022, JO du 31

Article publié le 05 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !

Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2022 doivent être déclarées et payées en janvier 2023 pour la plupart d’entre elles.

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu pour laisser place à deux nouvelles taxes annuelles, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre sur l’ancienneté du véhicule et le type de carburant utilisé. Concrètement, ces deux taxes correspondent aux deux composantes de l’ex-TVS et sont dues par les entreprises qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité. Sachant que les entrepreneurs individuels n’en sont pas redevables.

À savoir : les associations assujetties à la TVA peuvent être redevables de ces taxes, sauf pour les véhicules affectés aux besoins des opérations exonérées de TVA réalisées par certains organismes sans but lucratif tels que les organismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicaux.

En principe, les entreprises doivent souscrire une déclaration pour les taxes à acquitter en 2023 au titre de leurs véhicules utilisés du 1er janvier au 31 décembre 2022. La date limite à respecter pour remplir ces obligations dépend de la situation de l’entreprise au regard de la TVA. Ainsi, les taxes doivent être télédéclarées sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA CA3 déposée au titre du mois de décembre ou du 4e trimestre 2022 par les entreprises relevant du régime normal de TVA ainsi que par les entreprises qui ne sont pas redevables de la TVA, soit, selon les cas, entre le 16 et le 25 janvier 2023. La déclaration devant être accompagnée du paiement, par voie électronique, correspondant. Pour les entreprises soumises à un régime simplifié d’imposition, la télédéclaration et le télépaiement des taxes doivent s’opérer lors de la souscription de la déclaration annuelle CA12 de l’exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible. Les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile doivent donc effectuer ces démarches au plus tard le 3 mai 2023 pour l’exercice 2022.

Précision : pour chacune des taxes dont elles sont redevables, les entreprises doivent établir un état récapitulatif annuel des véhicules qui entrent dans le champ d’application de la taxe, y compris de ceux qui bénéficient d’une exonération (les véhicules électriques, notamment). Ce document doit être tenu à la disposition de l’administration fiscale et lui être transmis dès lors qu’elle en fait la demande.

Article publié le 05 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Masseurs-kinésithérapeutes : remise du Prix de l’Ordre 2022

Le Prix de l’Ordre « Science et kinésithérapie » vient de récompenser les travaux de plusieurs lauréats qui œuvrent pour améliorer la qualité des pratiques, la sécurité des soins et pour le développement d’un savoir disciplinaire.

Créé en 2014, le Prix de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes valorise chaque année les travaux de praticiens et de futurs diplômés universitaires susceptibles d’influencer l’avenir de la kinésithérapie et de la profession en France. Deux catégories sont proposées : la catégorie « master et fin d’études », qui remet un premier, deuxième et troisième prix aux trois meilleurs mémoires de master et fin d’études en institut de formation en masso-kinésithérapie ; la catégorie « expert », qui prime une thèse de recherche dans une discipline intéressant l’exercice de la masso-kinésithérapie.

Deux catégories récompensées

Cette année, dans la catégorie « expert », c’est Anne-Laure Guinet qui a reçu une récompense pour sa thèse sur les « Retours sensoriels multimodaux en réalité augmentée pour la rééducation de la marche des enfants atteints de paralysie cérébrale ». Et concernant la catégorie « master et fin d’études », le premier prix a été attribué à Jérémie Rivier pour son mémoire « La place des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans le dispositif de sport sur ordonnance en France ». Le deuxième prix a été accordé à Clara Longueville pour son mémoire « Place de la masso-kinésithérapie en santé mentale aux dires des psychiatres : à partir du cas des patients atteints de schizophrénie ». Et le troisième prix est allé à Dorinne Havard-Beltz pour son mémoire « La relation de soins en masso-kinésithérapie avec les personnes devenues sourdes ou malentendantes ».

Article publié le 05 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Versements programmés sur une assurance-vie

Les versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permettent de se constituer un capital à son rythme.

Janvier 2023 – semaine 1

Article publié le 04 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2023 !

La téléprocédure de demande des aides animales pour la campagne 2023 est ouverte depuis le 1er janvier dernier.

Depuis le 1er janvier dernier, les éleveurs peuvent procéder à la déclaration de leur demande d’aides animales sur le site Telepac. Pour les aides ovines et caprines, la télédéclaration sera ouverte dans l’Hexagone jusqu’au 31 janvier 2023 seulement. Il en est de même pour les demandes d’aide aux petits ruminants en Corse et de prime aux petits ruminants dans les départements d’outre-mer. Pour les aides bovines (nouvelle aide à l’UGB) ainsi que pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio, la télédéclaration pourra être effectuée jusqu’au 15 mai 2023. Les notices explicatives pour ces différentes aides sont disponibles sur le site Telepac.

Article publié le 04 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?

L’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français qui perçoivent de faibles revenus et qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Elle pourra être demandée à compter du 16 janvier prochain.

Les conditions et les modalités selon lesquelles l’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français les plus modestes pour préserver leur pouvoir d’achat viennent d’être précisées.

Rappel : cette indemnité succède à la remise à la pompe de 10 centimes d’euros par litre, qui a pris fin le 31 décembre 2022. Mais contrairement à cette dernière, qui bénéficiait à tous, elle est ciblée car elle est destinée aux 10 millions de Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture, deux-roues) pour se rendre à leur travail.

Qui a droit à l’indemnité ?

Peuvent bénéficier de l’indemnité carburant les personnes qui remplissent les conditions suivantes : être domicilié fiscalement en France en 2021 ; être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ; avoir déclaré, au titre des revenus 2021, des traitements et salaires (hors chômage et préretraite), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels, des bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ou des bénéfices agricoles (BA) ; ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière ; appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre de 2021 n’excède pas 14 700 €.

Précision : le revenu fiscal de référence et le nombre de parts d’un foyer figurent sur le dernier avis d’imposition. Pour connaître le revenu fiscal de référence par part, il suffit de diviser le revenu fiscal de référence par le nombre de parts.

– utiliser un véhicule à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique, à des fins professionnelles, notamment pour les trajets domicile-travail, et régulièrement assuré. Les quadricycles lourds à moteur, les véhicules agricoles (tracteurs, quads), les poids lourds et les véhicules de fonction ou de service ne sont pas éligibles à l’indemnité.

Attention : une même personne ne peut bénéficier que d’une seule indemnité carburant. Et un même véhicule ne peut pas donner lieu au versement de plusieurs indemnités. En revanche, chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail peut recevoir l’aide de 100 €. Les couples peuvent donc percevoir 200 € d’aide carburant.

Comment obtenir l’indemnité ?

En pratique, pour percevoir l’indemnité de 100 €, il faudra, à compter du 16 janvier 2023 et au plus tard le 28 février 2023, se rendre sur le site www.impots.gouv.fr, puis renseigner le formulaire dédié. Le numéro fiscal et le numéro de plaque d’immatriculation de son véhicule ainsi que le numéro de formule (référence d’édition du certificat d’immatriculation) seront demandés. Les 100 € seront ensuite versés par virement directement sur le compte bancaire que l’intéressé a communiqué à l’administration fiscale au titre de son impôt sur le revenu.

Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023, JO du 4

Article publié le 04 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Contrats en alternance : quelles sont les aides à l’embauche ?

Les pouvoirs publics ont fixé à 6 000 € le montant de l’aide financière qui peut être allouée, en 2023, aux employeurs au titre de la première année d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Pour favoriser le recours aux contrats en alternance, les pouvoirs publics revisitent régulièrement les aides à l’embauche accordées aux employeurs. Dernières modifications en date : la refonte de l’aide unique à l’apprentissage et le versement d’une aide exceptionnelle pour la première année d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Tour d’horizon des aides mobilisables.

L’aide unique à l’apprentissage

Depuis plusieurs années déjà, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide financière, baptisée « aide unique à l’apprentissage », pour les contrats conclus en vue d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel équivalant, au plus, au baccalauréat. Jusqu’alors, cette aide était versée pendant les trois ou quatre années d’exécution du contrat d’apprentissage. Sachant qu’une aide exceptionnelle, de 5 000 ou 8 000 €, était allouée à l’employeur la première année. Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, l’aide unique à l’apprentissage est versée uniquement au titre de la première année du contrat. Son montant maximal s’élève à 6 000 €.

En pratique : comme auparavant, l’employeur doit, pour bénéficier de l’aide, transmettre le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Il doit ensuite, chaque mois, renseigner les données relatives au contrat dans la déclaration sociale nominative (DSN). L’aide lui est versée mensuellement par l’Agence de service et de paiement.

Et pour les autres contrats ?

Une aide exceptionnelle est accordée aux employeurs qui signent un contrat d’apprentissage non éligible à l’aide unique à l’apprentissage.

Exemple : sont concernées, notamment, les entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d’apprentissage visant à obtenir un diplôme ou un titre professionnel allant du niveau bac+2 au niveau bac+5.

Cette aide exceptionnelle est aussi allouée aux employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans en vue d’obtenir : un diplôme ou un titre professionnel équivalant, au plus, au niveau bac+5 ; un certificat de qualification professionnelle ; des compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié. L’aide exceptionnelle est versée au titre de la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Son montant maximal est fixé à 6 000 €.Et attention, car l’aide concerne uniquement les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 !

En pratique : là encore, pour prétendre à l’aide exceptionnelle, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à son OPCO. Il doit ensuite, chaque mois, renseigner les données relatives au contrat dans la DSN. L’aide lui est versée mensuellement par l’Agence de service et de paiement.

Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022, JO du 30

Article publié le 04 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022