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Un Français sur cinq bénévole dans une association

En 2023, 22,8 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.

En 2022, la proportion de Français bénévoles dans des associations avait perdu presque quatre points (23,7 % en 2019 contre 20,1 % en 2022) en raison des difficultés de fonctionnement des associations liées à l’épidémie de Covid-19, voire de l’arrêt de leurs activités, à compter du printemps 2020. En effet, beaucoup de bénévoles avaient été contraints de suspendre leurs activités et certains ne les avaient pas encore reprises. Bonne nouvelle, la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat en France montre un retour des bénévoles dans les associations. Ainsi, en 2023, 22,8 % des Français donnent de leur temps dans des associations.

Qui est bénévole ?

Depuis de nombreuses années, l’engagement associatif régresse chez les personnes âgées de 65 ans et plus. Et l’année 2023 n’échappe pas à cette tendance. En effet, 25 % de ces personnes sont bénévoles cette année, contre 26 % en 2022 et 35 % en 2016. Cette dégradation s’expliquerait à la fois par leur « position pivot entre plusieurs générations qui demandent leur soutien » (parents, enfant et petits-enfants) et leur volonté de profiter de la vie sans contraintes (loisirs, voyages, etc.). Heureusement, depuis quelques années, les Français âgés de moins de 35 ans montrent un réel enthousiasme pour le bénévolat. Ainsi, en 2023, un quart de cette génération est actif au sein d’associations (contre 19 % en 2022). Comme les années d’avant, Recherches & Solidarités constate une « fracture associative » : les personnes les moins diplômées effectuent peu de bénévolat dans les associations. Ainsi, alors que 29,4 % des Français ayant au moins un diplôme niveau bac + 3 sont bénévoles, seuls 16,6 % des titulaires d’un CAP-BEP et 15,8 % des personnes sans diplôme ou ayant un certificat d’études ou le brevet des collèges le sont.

Précision : 9,2 % des Français donnent de leur temps de manière hebdomadaire, 7,3 % de manière mensuelle et 6,3 % ponctuellement.

Comment devient-on bénévole ?

Plus de la moitié (54 %) des bénévoles entretenaient déjà une relation avec une association avant de s’y engager, principalement en tant qu’adhérent (41 %). 11 % en étaient bénéficiaires, 10 % la suivaient sur les réseaux sociaux, 6 % la soutenaient financièrement et 2 % avaient signé une pétition en sa faveur. 28 % des bénévoles ont spontanément proposé leurs services à l’association et 27 % ont été sollicités par un de ses membres. Ils constituent, selon Recherches & Solidarités, les bénévoles les plus investis dans l’association. Les autres bénévoles sont arrivés dans l’association notamment en donnant « un coup de main » ou en répondant à une offre de bénévolat via une plateforme.

À noter : 72 % des bénévoles estiment qu’ils ont été bien informés sur l’association et sur leurs missions, dès les premiers contacts.

Recherches & Solidarités, « La France bénévole en 2023 », 18e édition, juin 2023

Article publié le 18 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : South_agency

Insertion : financement des territoires zéro chômeur de longue durée

Le montant de la participation de l’État dans le financement des entreprises à but d’emploi est abaissé à 95 % du Smic au 1er octobre 2023.

Instaurée en 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » part du principe selon lequel les dépenses liées à la privation d’emploi, c’est-à-dire les allocations chômage, doivent être réaffectées à des entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi. Dans ce cadre, des « entreprises à but d’emploi », qui peuvent être créées sous forme associative, embauchent en contrat à durée indéterminée des chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an et domiciliés depuis au moins 6 mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation. En contrepartie, les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales…) leur versent une aide financière annuelle appelée « contribution au développement de l’emploi ».

En chiffres : mi-juillet 2023, 64 entreprises à but d’emploi, installées dans 58 territoires habilités, employaient 2 183 personnes.

Jusqu’au 30 septembre 2023, le montant de la participation de l’État au financement de cette contribution s’élève, par équivalent temps plein, à 102 % du montant brut horaire du Smic, soit à 11,75 €. À compter du 1er octobre 2023 et jusqu’au 30 juin 2024, le montant de cette participation est abaissé à 95 % du Smic, soit à 10,94 €.

À noter : les départements complètent la contribution au développement de l’emploi à hauteur de 15 % du montant de la participation de l’État.

Arrêté du 31 juillet 2023, JO du 2 août

Article publié le 18 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Paul Giamou

Le capital-investissement séduit de plus en plus, y compris chez les jeunes épargnants

25 % des épargnants de moins de 35 ans déclarent avoir déjà investi en capital-investissement.

OpinionWay vient de dévoiler une étude portant sur les attentes qu’ont les épargnants français en matière de placement dans le capital-investissement. Rappelons que le capital investissement consiste pour un investisseur à prendre des participations en capital de PME généralement non cotées. Cette prise de participation pouvant être réalisée en direct ou via un fonds d’investissement (par exemple, des fonds communs de placement dans l’innovation ou des fonds d’investissement de proximité).Sur les personnes interrogées (sur un échantillon représentatif de 1 065 épargnants titulaires d’une assurance-vie, d’un PEA ou compte titres, et/ou une épargne de plus de 10 000€. Les épargnants patrimoniaux, dotés d’un capital de 150 000 € représentent 20 % de cet échantillon), 25 % des épargnants de moins de 35 ans déclarent avoir déjà investi en capital-investissement, un taux très supérieur aux 15 % constatés pour l’ensemble du panel. À noter que 100 % de ces moins de 35 ans se disent prêts à retenter l’expérience contre 82 % sur l’ensemble du panel et 63 % pour les plus de 65 ans. Globalement, les épargnants qui n’ont jamais investi dans ce type d’actifs se disent prêt à le faire dans l’avenir. Là encore, ce sont les jeunes générations qui se montrent le plus volontaire avec un taux de réponse de 17 % pour les moins de 35 ans contre 11 % pour les plus de 65 ans. Une différence de comportement entre les générations qui s’expliquent notamment par le fait que les moins de 35 ans sont à la recherche de classes d’actifs performantes alors que les plus de 65 ans sont à la recherche de solutions peu risquées. Autre élément à tirer de cette étude, les épargnants qui investissent ou qui ont investi dans le non coté mettent en avant différentes motivations. Pour 54 % d’entre eux, c’est la volonté de soutenir l’économie française. Et pour 48 %, l’envie d’aider au développement du tissu régional d’entreprises. À noter : l’assurance-vie est la principale enveloppe utilisée pour investissement dans le capital-investissement (41 %). L’épargne retraite gagne néanmoins du terrain (16 %/31 % chez les moins de 35 ans). Toutefois, certains épargnants montrent encore des réticences vis-à-vis du capital-investissement. Ils se montent prêts à investir sous réserve : d’avoir plus d’informations et de transparence sur les frais prélevés ; de disposer de fenêtres de sortie avant l’échéance des fonds ; d’avoir une plus large liquidité apportée dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ; d’une simplification des modalités de souscription.

OpinionWay, baromètre unités de compte et private equity, septembre 2023

Article publié le 15 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Stadtratte

Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !

Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain, sur le site www.impots.gouv.fr.

Les propriétaires de biens immobiliers (logement, parking, locaux professionnels…) au 1er janvier 2023, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, sont, en principe, redevables de la taxe foncière. À ce titre, ils peuvent consulter leur avis d’imposition sur le site www.impots.gouv.fr, mis à leur disposition progressivement jusqu’au 22 septembre 2023. Cette année, la taxe doit être réglée, dans la plupart des cas, au plus tard le 16 octobre prochain (le 21 octobre en cas de paiement en ligne), la date limite de paiement étant mentionnée sur l’avis d’imposition. En pratique, le paiement doit intervenir par télérèglement ou par prélèvement dès lors que le montant de la taxe excède 300 €. Pour les propriétaires qui paient directement en ligne et pour ceux qui ont choisi le prélèvement à l’échéance, le prélèvement sur le compte bancaire a lieu 10 jours après la date limite de paiement, soit le 26 octobre. Sachant que l’option pour le prélèvement à l’échéance de la taxe foncière 2023 est possible jusqu’au 30 septembre 2023 et elle est tacitement reconduite les années suivantes.

Précision : si vous étiez propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier 2023 mais que vous l’avez vendu en cours d’année, vous devez en principe acquitter la taxe foncière pour l’année entière.

Et la mensualisation ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel, également depuis le site www.impots.gouv.fr. Cette option peut être exercée jusqu’au 15 décembre 2023 pour la taxe foncière 2024 afin de profiter pleinement de l’étalement de l’impôt. Car le paiement sera fractionné sur 10 échéances, de janvier à octobre, prélevé le 15 de chaque mois. Une régularisation pouvant intervenir en fin d’année, lors du paiement du solde.

À noter : une mensualisation en cours d’année modifie le nombre et le montant des prélèvements.

www.impots.gouv.fr

Article publié le 14 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : sakchai vongsasiripat

Licenciement disciplinaire à la suite du passage d’un client mystère…

L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué via la technique du client mystère pour prononcer un licenciement. Et ce, dès lors que les salariés ont été informés de la mise en œuvre de ce dispositif.

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur est autorisé à contrôler l’activité de ses salariés. Mais à condition que ce contrôle s’effectue de manière loyale. Autrement dit, les salariés doivent être informés des dispositifs de contrôle mis en place par l’employeur. Si tel est bien le cas, ce dernier peut alors se fonder sur les résultats du contrôle pour prononcer une sanction disciplinaire. Un principe qui vient d’être rappelé par la Cour de cassation s’agissant du licenciement d’un salarié suite au passage d’un client mystère… Dans cette affaire, un restaurant libre-service avait mandaté une société pour contrôler ses salariés via la technique du « client mystère ». Il avait ensuite été informé, au moyen d’une fiche d’intervention, que l’un de ses employés ne respectait pas les procédures d’encaissement instaurées dans l’entreprise. Le salarié concerné, qui n’avait pas remis de ticket de caisse au client mystère, avait donc été licencié pour faute. Il avait toutefois contesté son licenciement en justice estimant ne pas avoir été préalablement informé de l’objectif poursuivi par le contrôle mis en place par son employeur. Saisie du litige, la Cour de cassation a relevé que l’employeur avait bien informé de la mise en œuvre du dispositif du « client mystère » non seulement les salariés (par le biais d’une note de service), mais aussi les représentants du personnel (compte-rendu de réunion faisant état de la visite de « clients mystères » avec mention du nombre de leurs passages). Dès lors, la méthode de contrôle utilisée était licite. L’employeur pouvait donc se fonder sur les résultats de ce contrôle pour prononcer le licenciement disciplinaire du salarié.

Cassation sociale, 6 septembre 2023, n° 22-13783

Article publié le 14 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : andresr

Masseurs-kinésithérapeutes : rapport d’activité de l’Ordre 2022

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a publié cet été son rapport annuel d’activité pour 2022. Une année marquante pour la profession avec la poursuite de la lutte contre la pandémie du Covid-19 et de fortes épidémies hivernales.

Après avoir rappelé rapidement ce qu’est l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et la vie ordinale, le rapport dresse un court profil de la profession. Ainsi, en 2022, ce sont 101 603 kinésithérapeutes qui étaient inscrits au tableau de l’Ordre, dont 86 505 libéraux, les autres étant des salariés. Les libéraux sont à 49 % des femmes. Leur nombre a évolué de plus de 6 000 praticiens en 2 ans (ils étaient 80 172 en 2020). 71 000 kinés ont obtenu leur diplôme en France, contre 30 025 ailleurs en Europe et 145 hors Europe.

Améliorer l’accès aux soins

Le rapport se penche ensuite sur les actions menées l’an passé par l’Ordre. L’Ordre est ainsi intervenu à différentes reprises auprès des pouvoirs publics pour améliorer l’accès aux soins et l’avenir du système de santé, sur des sujets comme l’accès direct aux kinésithérapeutes, la baisse des frais de formation initiale en kinésithérapie ou encore la prise en charge du handicap. Il a également travaillé sur un cadre commun européen de formation pour les kinésithérapeutes et en faveur de la recherche. Le rapport se conclut sur une présentation du budget de l’Ordre et des perspectives 2023.

Pour télécharger le rapport : www.ordremk.fr

La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Plus de 2 200 communes françaises supplémentaires peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Durée : 01 mn 37 s

Producteurs de semences : reconnaissance des organisations de producteurs

Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences végétales ont été déterminées.

Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles les organisations de producteurs de semences végétales peuvent être reconnues par l’administration. Désormais, les producteurs, personnes physiques ou morales, de ce secteur pourront donc se regrouper en organisation de producteurs reconnue par l’État, ce qui leur permettra notamment de mutualiser leurs moyens et surtout de renforcer leur pouvoir de négociation avec les autres acteurs économiques de la filière. Sachant que pour être reconnue, une organisation de producteurs dans le secteur des semences végétales devra : – justifier d’une surface annuelle minimale de production de semences sous contrat avec des établissements semenciers d’au moins 250 hectares. Cette surface étant de 150 hectares seulement pour les organisations de producteurs de semences d’espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées en plein champ ;

Précision : aucune condition de surface n’est exigée pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences de riz ou ne regroupant que des producteurs de semences d’espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées sous abri.

– compter au moins 25 producteurs membres ayant des contrats de multiplication de semences avec des établissements semencier. Ce nombre étant de 5 producteurs seulement pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences de riz et de 10 producteurs pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences d’espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées sous abri ;- disposer de moyens en personnel correspondant à au moins un demi-équivalent temps plein. En outre, lorsque l’organisation de producteurs exerce une mission de planification de la production, d’optimisation des coûts de production, de mise en marché ou de négociation des contrats concernant l’offre de produits agricoles, au nom de ses membres, les producteurs membres doivent lui apporter la totalité de leur production couverte par des contrats de multiplication de semences pour les espèces végétales concernées par leurs adhésions, à l’exception des volumes engagés auprès d’une société coopérative agricole non reconnue en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences végétales.

Décret n° 2023-707 du 1er août 2023, JO du 2

Réforme des retraites

La réforme des retraites, qui repousse progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, est entrée en vigueur le 1 septembre dernier.

Septembre 2023 – semaine 37

Qui est bénévole ?

Comment devient-on bénévole ?

Et la mensualisation ?

Améliorer l’accès aux soins

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