Viticulture : la superficie du vignoble mondial en recul

En 2024, la superficie du vignoble mondial s’est contractée de 0,6 % pour atteindre 7,1 millions d’hectares. En France, le repli a été de 0,7 %.

L’année 2024 ne restera pas dans les mémoires des viticulteurs. Selon les chiffres diffusés par l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), au cours de l’année dernière, la superficie du vignoble mondial a reculé de 0,6 %, marquant une cinquième année consécutive de baisse. 7,1 millions d’hectares étaient ainsi dédiés à la culture du raisin dans le monde en 2024, contre 7,4 millions en 2019 (dernière année de hausse) et 7,8 millions en 1995, première année comptabilisée dans la base de données de l’OIV. « La tendance à la baisse de la superficie est impulsée par des arrachages de vignobles dans plusieurs grandes régions vinicoles, mais quelques pays montrent au contraire une dynamique d’extension de leur vignoble », précisent les auteurs de l’étude, citant notamment l’Italie (+ 0,8 %), la Grèce (+ 0,4 %) ou encore l’Inde (+ 1,8 %). La France, de son côté, a vu sa superficie viticole se contracter de 0,7 %, comme celle des États-Unis.

Une consommation au plus bas depuis 60 ans

Estimée à 214 millions d’hectolitres, la consommation mondiale de vin n’a jamais été aussi faible depuis 1961. Année marquée par un effondrement de la production des vignobles du sud de l’Europe en raison de gels tardifs. Sur un an, la consommation mondiale a ralenti de 3,3 % (- 3,6 % en France). Un recul de la consommation que l’OIV explique non seulement par une inflation résiduelle importante due à des tensions géopolitiques, « mais aussi par un déclin des marchés parvenus à maturité qui est déterminé par une évolution des préférences de mode de vie, des habitudes sociales en pleine transformation et des changements comportementaux des consommateurs liés à la génération ». Malgré cette baisse de la consommation, l’OIV relève que les volumes d’exportations sont restés stables en 2024 en volume (99,8 millions d’hectolitres) et ont très légèrement baissé en valeur (- 0,3 %), atteignant 36 Md€.

Article publié le 30 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Max Labeille

Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !

Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1er mai.

Les taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) due sur les rémunérations versées aux salariés en 2025 auraient dû être publiés fin décembre 2024 pour une application au 1er janvier 2025. Mais, en l’absence d’adoption en fin d’année de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 fixant l’équilibre financier de la branche AT/MP, ces arrêtés n’avaient pas pu être publiés. Face à cette situation inhabituelle, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) avait indiqué que les employeurs devaient continuer à appliquer les taux de cotisation AT/MP de 2024.

Des taux AT/MP applicables au 1er mai

Après l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale fin février dernier, les arrêtés fixant les nouveaux taux AT/MP pour 2025 ont finalement été publiés au Journal officiel du 30 avril 2025. Les employeurs doivent tenir compte de ces nouveaux taux pour les rémunérations liées aux périodes d’emploi courant depuis le 1er mai 2025. Sachant que les taux applicables dans leur entreprise leur seront prochainement notifiés via leur compte entreprise.

À savoir : dans le secteur agricole, les taux de cotisations AT/MP dues, en 2025, sur les rémunérations des salariés ont, eux, été fixés par un arrêté du 27 décembre 2024, la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles relevant de la Mutualité sociale agricole et non de la Sécurité sociale. Ces taux s’appliquant depuis le 1er janvier 2025.

Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025, JO du 6Arrêté du 29 avril 2025, JO du 30

Article publié le 30 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : www.africaphotobank.com

Masseurs-kinésithérapeutes : quel rôle dans la prise en charge de la ménopause ?

Pour améliorer l’accès aux soins et aux traitements des femmes qui en ont besoin, le rapport de la mission parlementaire sur la ménopause préconise d’intégrer les kinésithérapeutes dans la prise en charge de cette période de la vie des femmes.

Lancée en octobre 2024, une mission parlementaire avait pour objet de dresser « un état des lieux de la prise en charge actuelle de la ménopause et des difficultés rencontrées par les femmes en termes d’information et de suivi ». Ses conclusions ont été remises dans un rapport rendu récemment, lequel fait état de 25 propositions déclinées en 42 actions concrètes. Ce rapport préconise notamment de proposer à chaque femme un parcours individualisé de la ménopause (le PIM) qui serait pluridisciplinaire et pourrait donc intégrer les kinésithérapeutes.

Prescrire des traitements locaux non hormonaux

Le rapport invite également à étudier la possibilité pour les kinésithérapeutes, qui interviennent déjà dans la gestion des douleurs articulaires liées à la ménopause, de prescrire des traitements locaux non hormonaux. Les actions pourraient être mises en place à échéance mi-2026, sous le pilotage de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS).

Pour consulter le rapport de la mission ménopause : https://sante.gouv.fr

Article publié le 30 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : PixelsEffect

L’ANSSI lance sa plate-forme MesServicesCyber

Pour contribuer au renforcement de la cybersécurité dans les entreprises et les collectivités, l’ANSSI lance MesServicesCyber, une plate-forme qui regroupe les différentes ressources proposées par l’Agence en la matière.

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) entend rendre plus lisibles et accessibles les ressources et les services qu’elle a codéveloppés avec des experts métiers. À ce titre, elle vient de lancer une plate-forme, appelée MesServicesCyber, qui s’adresse à toutes les entités qui veulent renforcer leur cybersécurité. On y trouve un catalogue de services et de ressources proposés par l’ANSSI et certains partenaires publics, organisé autour des besoins de l’utilisateur (« sensibiliser », « se former », « sécuriser » et « réagir »).

Un test de maturité cyber

Au préalable, l’utilisateur de la plate-forme peut réaliser un test de maturité cyber qui lui permet de s’évaluer rapidement, et donc de savoir où il en est sur les enjeux cyber, puis de se voir proposer des dispositifs d’accompagnement adaptés à ses résultats. Il peut également bénéficier d’un accès authentifié à son espace personnel pour y conserver ses services et ressources favoris, accéder à la liste des services numériques qu’il utilise et retrouver les résultats de son test de maturité ainsi qu’une liste de contacts utiles.

Pour accéder à la plate-forme : https://messervices.cyber.gouv.fr/

Article publié le 30 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2025.

Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, aides couplées végétales, aides servies au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques, indemnité compensatoire de handicap naturel, aide en faveur de l’agriculture biologique, aide à l’assurance récolte, écorégime). Une déclaration qui, on le rappelle, doit être obligatoirement souscrite en ligne sur le site Télépac. Un certain nombre de nouveautés sont à signaler cette année, notamment la possibilité de continuer à déclarer en jachère, et non en prairie permanente, une parcelle qui est en jachère depuis plus de 5 ans si elle remplit certaines conditions et aussi de choisir entre deux options s’agissant de l’obligation de la BCAE 7 (rotation des cultures) de la conditionnalité. En pratique, les télédéclarations peuvent être effectuées depuis le 1er avril dernier, la date butoir étant fixée au jeudi 15 mai 2025 à minuit. Sachant que, une fois déposé, le dossier pourra être modifié jusqu’au 20 septembre sans pénalité.

À noter : la date d’échéance pour la télédéclaration des aides bovines et des aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio est également fixée au 15 mai 2025.

Remplir cette déclaration est un exercice souvent compliqué, qui peut nécessiter un accompagnement de la part d’un conseiller (direction départementale des territoires, chambre d’agriculture, par exemple). À ce titre, un numéro vert est mis à la disposition des exploitants pour toute question relative à leur déclaration : 0 800 221 371. Par ailleurs, toutes les notices explicatives 2025 sont disponibles sur Télépac.

Article publié le 29 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : copyright by Oliver Boehmer – bluedesign®

Viticulture : autorisations de plantation de vignes nouvelles pour 2025

Les demandes d’autorisation de plantations nouvelles de vignes pour 2025 doivent être déposées le 15 mai prochain au plus tard.

Dans l’objectif de répondre aux demandes de plantations nouvelles de vignes de variétés de raisin de cuve, la France met, chaque année, à la disposition des viticulteurs de nouvelles autorisations. Ainsi, au titre de la campagne 2025, des autorisations de plantations nouvelles de vignes peuvent être accordées aux viticulteurs à hauteur de 1 % de la superficie totale plantée en vignes au 31 juillet 2024, soit 7 894 hectares. À ce titre, les conditions pour obtenir ces autorisations ont été récemment déterminées par un arrêté du ministre de l’Agriculture. Ce texte fixe également les limitations du nombre d’hectares disponibles au titre de la délivrance d’autorisations de plantations nouvelles pour chaque AOP, IGP et VSIG et pour chaque zone géographique.

Comment faire la demande ?

En pratique, les demandes d’autorisation de plantations nouvelles doivent être formulées sur le site de FranceAgriMer, via la téléprocédure Vitiplantation, le 15 mai 2025 au plus tard. Pour cela, il convient de :
– disposer d’un numéro SIRET (demande auprès de l’Insee) ;
– disposer d’un numéro CVI (casier viticole/EVV) auprès du service de la viticulture (Douanes) et demander le rattachement du parcellaire sur ce CVI ;
– créer un compte Vitiplantation sur le e-service de FranceAgriMer ;
– demander une autorisation de plantation sur Vitiplantation ;
– après délivrance de l’autorisation, planter la vigne avant péremption de l’autorisation ;
– après plantation, faire une déclaration de plantation sur le site PARCEL des Douanes en utilisant l’autorisation qui a été délivrée. Les demandes d’autorisation de replantation et de replantation anticipée (plantation effectuée avant arrachage d’une autre parcelle de superficie équivalente) peuvent, quant à elles, être déposées toute l’année. Quant aux autorisations issues de conversion de droits, elles ne peuvent plus être demandées depuis le 1er janvier 2023.

Rappel : les autorisations de plantations nouvelles, de replantation et de replantation anticipée sont valables pendant 3 ans à compter de leur délivrance.

Arrêté du 21 février 2025, JO du 28

Article publié le 29 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : FRANCESCO MOU FOTOGRAFO

La garantie légale de conformité

Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent.

Durée : 02 mn 29 s

Article publié le 29 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail

Un de nos salariés nous a demandé s’il était possible d’envisager une rupture conventionnelle homologuée. Nous y sommes favorables, mais en avons-nous le droit dans la mesure où ce salarié est en arrêt de travail depuis plusieurs mois ?

Comme vous le savez, la rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et à un salarié de mettre fin d’un commun accord à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Les tribunaux admettent qu’une rupture conventionnelle homologuée soit conclue avec un salarié en arrêt de travail, et ce quelle que soit la cause de cet arrêt (accident du travail, maladie professionnelle ou accident ou maladie d’origine personnelle). Pour cela, votre salarié et vous-même devrez d’abord, dans le cadre d’un ou plusieurs entretiens, convenir de mettre un terme à son contrat de travail et régler toutes les conséquences de cette décision (date de fin du contrat, montant de l’indemnité versée au salarié, sort des avantages en nature, le cas échéant, etc.). Ensuite, votre salarié et vous-même devrez signer une convention de rupture, reprenant tous ces éléments. Cette convention sera, après un délai de 15 jours calendaires pendant lequel votre salarié et vous-même pourrez vous rétracter, envoyée à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) pour homologation. L’absence de décision de la Dreets dans un délai de 15 jours ouvrables valant homologation. Enfin, le contrat de travail de votre salarié prendra fin à la date indiquée dans la convention et, au plus tôt, le lendemain de la réception de la décision d’homologation de la Dreets (ou de l’expiration du délai de 15 jours ouvrables en l’absence de réponse).

Attention : veillez à vous assurer que votre salarié consent librement à la rupture conventionnelle. Sachant que la validité de cette rupture pourra, dans les 12 mois suivant la date d’homologation de la convention de rupture, être remise en cause devant les tribunaux, par votre salarié ou vous-même, uniquement en cas de vice du consentement (dol, violence, erreur) ou de fraude.

Article publié le 29 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025

Infirmiers : établissement des certificats de décès

L’autorisation donnée aux infirmiers libéraux volontaires d’établir des certificats de décès a été pérennisée.

Fin 2023, les pouvoirs publics avaient lancé une expérimentation permettant aux infirmiers libéraux volontaires, d’abord dans certains départements seulement, puis sur l’ensemble du territoire national, d’établir des certificats de décès. Cette mesure est aujourd’hui pérennisée grâce à la publication de plusieurs textes précisant ses modalités d’application.

Quels certificats de décès ?

Les infirmiers libéraux qui en expriment le souhait peuvent dorénavant établir des certificats de décès qui concernent des personnes majeures. Exception faite, notamment, des décès :
– survenus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;
– dont le caractère violent est manifeste.

Précision : lorsqu’une personne décède à son domicile, l’infirmier qui établit le certificat de décès doit, s’il dispose de ses coordonnées, en informer son médecin traitant. Si le décès a lieu dans un établissement de santé, il en informe le médecin coordinateur ou le médecin responsable ainsi que le directeur de l’établissement.

Sous quelles conditions ?

La possibilité d’établir des certificats de décès concerne uniquement les infirmiers diplômés d’État depuis au moins 3 ans. Mais ce n’est pas tout, les infirmiers doivent également avoir suivi une formation spécifique comportant :
– une partie « enseignement obligatoire » d’une durée de 12 heures, dispensée en présentiel ou à distance, portant notamment sur l’examen clinique du processus mortel et sur la rédaction des documents annexes au certificat de décès ;
– une partie « additionnelle facultative » d’une durée de 3 heures, comportant en particulier une mise en pratique supervisée.

En pratique : une fois l’attestation de formation réceptionnée, le Conseil départemental de la profession vérifie que l’infirmier remplit toutes les conditions requises pour pouvoir établir des certificats de décès. Si tel est bien le cas, l’infirmier est inscrit sur la liste des professionnels autorisés à accomplir cette formalité.

Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025, JO du 25Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025, JO du 25Arrêté du 22 avril 2025, JO du 25

Article publié le 29 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : andresr