Consentir une donation temporaire d’usufruit à un enfant

Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.

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Article publié le 19 juin 2024 – © Les Echos Publishing 2024

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

Les entreprises sont désormais exonérées de toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage lorsque leur activité existait déjà lorsque le voisin qui se plaint de ce trouble s’est installé.

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Article publié le 11 juin 2024 – © Les Echos Publishing 2024

La procédure d’injonction de payer

La procédure d’injonction de payer permet à un créancier dont les démarches amiables n’ont pas abouti de recouvrer facilement et rapidement une somme d’argent qui lui est due.

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Article publié le 03 mai 2024 – © Les Echos Publishing 2024