Les taxes sur les véhicules des entreprises

Les entreprises peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme qu’elles utilisent dans le cadre de leur activité.

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Article publié le 02 décembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Le vote par correspondance dans la SARL

Dans les SARL, les associés peuvent désormais voter par correspondance aux assemblées générales, sous réserve que les statuts le prévoient.

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Article publié le 26 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Mutualiser ses plafonds d’épargne retraite

Un ordre d’imputation des cotisations d’épargne retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au mieux les plafonds mutualisés entre époux ou entre partenaires pacsés.

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Article publié le 19 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Le harcèlement sexuel dans l’entreprise

L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête.

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Article publié le 08 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Contrôle fiscal d’une entreprise : la proposition de redressement

Pour corriger les erreurs constatées lors d’un contrôle fiscal, l’administration doit, en principe, notifier une proposition de redressement à l’entreprise contrôlée.

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Article publié le 05 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024