Le 1 juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur. Un diagnostic plus lisible et plus réaliste.
Article publié le 13 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Un congé de paternité plus long !
Le congé de paternité vient de passer de 11 à 25 jours calendaires.
Durée : 01 mn 07 sArticle publié le 07 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?
Lorsque l’employeur tarde à engager une procédure de licenciement, la mise à pied conservatoire est requalifiée en mise à pied disciplinaire.
Durée : 01 mn 13 sArticle publié le 01 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Protéger son conjoint grâce aux annuités garanties
Certains contrats retraite proposent des options liées au versement d’une rente viagère. L’une d’elles, les annuités garanties, permet notamment d’améliorer le sort du conjoint survivant.
Durée : 01 mn 39 sArticle publié le 24 juin 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
Lorsqu’un salarié en arrêt maladie est licencié en raison de ses absences répétées et prolongées, son remplacement définitif doit intervenir dans un délai raisonnable compte tenu notamment de l’emploi concerné.
Durée : 01 mn 13 sArticle publié le 17 juin 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Une exonération exceptionnelle des dons de sommes d’argent
Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 30 juin 2021 à un descendant ou, à défaut de descendance, à un neveu ou à une nièce ouvrent droit, sous certaines conditions, à une exonération de droits de donation, dans la limite de 100 000 €.
Durée : 00 mn 53 sArticle publié le 08 juin 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?
Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur (embauche, discipline…) et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas figurer sur les listes électorales du CSE.
Durée : 00 mn 55 sArticle publié le 01 juin 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Aide à la numérisation : la date limite de demande approche
Les petites entreprises peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 500 € lorsqu’elles engagent des dépenses destinées à accélérer leur numérisation.
Durée : 01 mn 20 sArticle publié le 27 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Le remboursement d’un prêt immobilier dans le cadre du Pacs
Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier souscrit pour financer la résidence principale du couple ne peut prétendre, en cas de séparation, à une créance en sa faveur.
Durée : 01 mn 12 sArticle publié le 20 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Entrepreneurs individuels : ne tardez pas à déposer une déclaration d’insaisissabilité !
Une déclaration d’insaisissabilité est sans effet lorsqu’elle est effectuée postérieurement à l’ouverture d’une procédure collective.
Durée : 01 mn 21 sArticle publié le 07 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021