Pour contrer les effets de l’inflation, la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) est plafonnée pendant un an.
Durée : 01 mn 31 s
Article publié le 08 septembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Pour contrer les effets de l’inflation, la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) est plafonnée pendant un an.
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Article publié le 08 septembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Les employeurs peuvent verser une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations sociales à leurs salariés.
Durée : 01 mn 09 s
Article publié le 01 septembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Également appelée « donation au dernier vivant », la donation entre époux permet d’accroître les droits successoraux du conjoint survivant.
Durée : 01 mn 37 s
Article publié le 13 juillet 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Lorsqu’il est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, un bail portant sur un local à usage commercial peut échapper au statut des baux commerciaux.
Durée : 01 mn 53 s
Article publié le 08 juillet 2022 – © Les Echos Publishing 2022
L’intéressement est instauré au sein de l’entreprise au moyen, en principe, d’un accord collectif.
Durée : 01 mn 48 s
Article publié le 08 juillet 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Pour parer à une baisse de rendement, il peut être opportun de « transformer » votre vieux contrat d’assurance-vie.
Durée : 01 mn 47 s
Article publié le 06 juillet 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Une vérification de comptabilité est, en principe, limitée à 3 mois pour les PME.
Durée : 01 mn 41 s
Article publié le 29 juin 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Le barème Macron, qui fixe les limites de l’indemnité allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, doit être appliqué par les juges.
Durée : 01 mn 24 s
Article publié le 23 juin 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial à tout moment.
Durée : 01 mn 29 s
Article publié le 18 mai 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels.
Durée : 01 mn 20 s
Article publié le 18 mai 2022 – © Les Echos Publishing 2022