Une vérification de comptabilité est, en principe, limitée à 3 mois pour les PME.
Article publié le 29 juin 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Le barème Macron
Le barème Macron, qui fixe les limites de l’indemnité allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, doit être appliqué par les juges.
Durée : 01 mn 24 sArticle publié le 23 juin 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Le changement de régime matrimonial
Un couple marié, avec ou sans contrat de mariage, peut changer de régime matrimonial à tout moment.
Durée : 01 mn 29 sArticle publié le 18 mai 2022 – © Les Echos Publishing 2022
L’évaluation des risques professionnels
Toutes les entreprises doivent rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels.
Durée : 01 mn 20 sArticle publié le 18 mai 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Le taux réduit de la cotisation AT/MP
Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit pour leurs salariés qui exercent des fonctions support de nature administrative.
Durée : 02 mn 03 sArticle publié le 18 mai 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Le recours hiérarchique
Un contribuable qui fait l’objet d’un contrôle fiscal peut s’adresser aux supérieurs hiérarchiques du vérificateur.
Durée : 01 mn 41 sArticle publié le 18 mai 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Le déblocage anticipé d’un PER
Si, par principe, les sommes placées sur un plan d’épargne retraite sont bloquées jusqu’à la retraite de l’épargnant, la loi a prévu des cas de déblocage anticipé.
Durée : 01 mn 44 sArticle publié le 17 mai 2022 – © Les Echos Publishing 2022
L’activité partielle de longue durée
Les employeurs peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle de longue durée jusqu’au 31 décembre 2022.
Durée : 01 mn 21 sArticle publié le 10 mai 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Le crédit d’impôt formation du dirigeant
Les dépenses de formation suivie par un dirigeant d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2022 ouvrent droit à un crédit d’impôt.
Durée : 01 mn 48 sArticle publié le 02 mai 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Les congés payés des salariés
L’employeur qui entend modifier les dates des congés payés de ses salariés doit respecter un délai de prévenance d’un mois.
Durée : 01 mn 13 sArticle publié le 11 avril 2022 – © Les Echos Publishing 2022