Le nouveau référentiel du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
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Article publié le 19 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Le calendrier de la facturation électronique
Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer.
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Article publié le 13 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
La réglementation des soldes et des promotions
Les soldes obéissent à des règles strictes qui sont distinctes de celles, plus souples, des promotions.
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Article publié le 07 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Les cadeaux offerts aux salariés
Les cadeaux offerts aux salariés pour Noël échappent aux cotisations sociales dans la limite de 183 € par bénéficiaire.
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Article publié le 29 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : DR
Éviter les arnaques financières
Que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur internet, les arnaques financières pullulent. Voici quelques conseils pour vous aider à les repérer.
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Article publié le 20 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Le droit de rétractation du consommateur
Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
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Article publié le 15 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : DR
Le congé d’adoption
Le congé d’adoption peut désormais être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
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Article publié le 08 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Le nouveau Plan d’épargne avenir climat
Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet de loi de finances pour 2024, s’adresserait exclusivement aux enfants mineurs et aurait vocation à répondre aux besoins de financement du « monde décarboné ».
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Article publié le 31 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Le calcul des congés payés
Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.
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Article publié le 26 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Report de la suppression définitive de la CVAE
La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement.
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Article publié le 17 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023