Le congé d’adoption peut désormais être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
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Article publié le 08 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Le nouveau Plan d’épargne avenir climat
Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet de loi de finances pour 2024, s’adresserait exclusivement aux enfants mineurs et aurait vocation à répondre aux besoins de financement du « monde décarboné ».
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Article publié le 31 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Le calcul des congés payés
Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.
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Article publié le 26 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Report de la suppression définitive de la CVAE
La CVAE sera réduite d’un quart, chaque année, entre 2024 et 2026, avant de disparaître totalement.
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Article publié le 17 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
La garantie des vices cachés
Tout vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés du bien vendu.
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Article publié le 11 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Passoires thermiques : l’obligation de réaliser des travaux de rénovation
Il est possible d’échapper à l’obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir continuer à louer certaines passoires thermiques.
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Article publié le 04 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Le congé de paternité
Le congé de paternité bénéficie aux salariés et aux non-salariés. Il doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
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Article publié le 28 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Le contrôle fiscal inopiné
L’administration fiscale peut se rendre dans les locaux d’une entreprise pour la contrôler sans l’avoir avertie.
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Article publié le 21 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Plus de 2 200 communes françaises supplémentaires peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Durée : 01 mn 37 s
Article publié le 14 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Le cumul emploi-retraite
À certaines conditions. les salariés et non-salariés peuvent cumuler une pension de retraite et des revenus professionnels.
Durée : 01 mn 18 s
Article publié le 07 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023