Les nouveaux barèmes kilométriques ont été publiés !

Comme chaque année, les barèmes pour l’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. À ce titre, les barèmes kilométriques applicables en 2021 pour l’imposition des revenus de 2020 restent identiques à ceux de l’an dernier, mais font l’objet d’une revalorisation pour les véhicules électriques.

Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. Des barèmes qui, rappelons-le, sont destinés aux salariés et dirigeants assimilés qui optent en 2021, au titre de l’imposition de leurs revenus de 2020, pour la déduction des frais réels, en lieu et place de l’abattement automatique de 10 %. Ils permettent d’évaluer plus facilement les dépenses relatives, en particulier, au trajet entre le domicile et le lieu de travail. Sont aussi concernés les gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI (par exemple, les gérants majoritaires de SARL).Toutefois, les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont autorisés à se servir des barèmes, pour les véhicules dont ils sont propriétaires et ceux pris en location ou en crédit-bail, dès lors que les dépenses ou les loyers correspondants ne sont pas déduits en charges.Enfin, un employeur peut également recourir à ces barèmes pour rembourser en 2021 les frais de déplacements professionnels de ses salariés et dirigeants contraints d’utiliser leur véhicule personnel.


À noter : les exploitants individuels soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles ne peuvent pas appliquer ces barèmes.

Cette année, les nouveaux barèmes des frais kilométriques ne font l’objet d’aucune revalorisation par rapport à ceux utilisés l’an dernier. Seule nouveauté, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide des barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.


Précision : les barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les dépenses de pneumatiques, les frais de réparation et d’entretien, le carburant (dont l’électricité), les primes d’assurance ainsi que les frais d’achat des casques et de protections pour les deux-roues. Certains frais non pris en compte par les barèmes (par exemple, les frais de péage) peuvent être déduits, en plus, pour leur montant réel.

Les barèmes sont donc les suivants :

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2020 (automobiles)
Puissance adminis. Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins 0,456 (d x 0,273) + 915 0,318
4 CV 0,523 (d x 0,294) + 1 147 0,352
5 CV 0,548 (d x 0,308) + 1 200 0,368
6 CV 0,574 (d x 0,323) + 1 256 0,386
7 CV et plus 0,601 (d x 0,34) + 1 301 0,405
(d : distance parcourue à titre professionnel)
Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2020
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
0,272 € x d (d x 0,064) + 416 0,147 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)
Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2020
Puissance Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,341 € x d (d x 0,085) + 768 0,213 € x d
3, 4 et 5 CV 0,404 € x d (d x 0,071) + 999 0,237 € x d
> 5 CV 0,523 € x d (d x 0,068) + 1 365 0,295 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)


À savoir : les barèmes sont fonction de la distance parcourue à titre professionnel et de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite de 7 CV pour les automobiles et de 5 CV pour les motos. Un plafonnement qui s’applique aussi aux salariés qui déduisent leurs frais réels sans l’aide des barèmes, contrairement aux titulaires de BNC.

Arrêté du 15 février 2021, JO du 19

Article publié le 23 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Déduction fiscale pour acquisition d’une œuvre d’art

Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Mais que faut-il entendre par œuvre originale ?

Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le prix d’achat d’œuvres originales d’artistes vivants, inscrites à un compte d’actif immobilisé. Cette déduction s’applique pendant 5 ans – sur l’exercice d’acquisition et ceux des 4 années suivantes – par fractions égales.


Précision : le montant de la déduction est limité, pour chaque exercice, à la différence entre 20 000 €, ou 0,5 % du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, et les éventuels versements effectués au titre des dons aux œuvres ouvrant droit à réduction d’impôt.

Pour bénéficier de la déduction fiscale, les œuvres doivent rester exposées au public ou dans un lieu accessible aux salariés, à l’exception des bureaux, pendant la période de déduction.


À noter : cet avantage fiscal concerne les acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2022.

Mais que faut-il entendre par œuvres originales ?Selon l’administration fiscale, les productions artisanales ou de série ainsi que les œuvres exécutées par des moyens mécaniques ou photomécaniques ne constituent pas de telles œuvres.Ce que confirme le gouvernement qui vient de rappeler que les œuvres originales doivent être entièrement exécutées à la main par l’artiste, ce qui exclut donc tout procédé mécanique ou photomécanique. Et il précise que, cette définition ne prenant pas en compte toutes les pratiques artistiques, elle exclut notamment les œuvres d’art numériques.Rép. min. n° 22584, JO du 12 janvier 2021

Article publié le 22 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Taxe foncière : exonération des outillages et moyens d’exploitation des établissements industriels

Les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, le Conseil d’État vient de juger qu’il n’est pas nécessaire que ces derniers soient dissociables du bâtiment.

Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens (ateliers, hangars…) ou à stocker des produits (réservoirs, cuves…), ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions, sont imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, les outillages et autres installations et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels bénéficient, sauf exceptions, d’une exonération.À ce titre, jusqu’à présent, le Conseil d’État exigeait deux critères cumulatifs à cette exonération. Ainsi, pour échapper à la taxe, les outillages et moyens d’exploitation devaient :– participer directement à l’activité industrielle de l’établissement ;– être dissociables des immeubles.Revenant sur sa position, le Conseil d’État abandonne le second critère et aménage le premier. Ainsi, désormais, les outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation d’un établissement industriel peuvent être exonérés de taxe foncière à la seule condition qu’ils soient spécifiquement adaptés à l’activité exercée au sein de cet établissement. Peu importe qu’ils fassent corps ou non avec l’immeuble.


Important : la solution du Conseil d’État est transposable à la détermination de la base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE), laquelle est constituée par la valeur locative des biens déterminée selon les mêmes règles qu’en matière de taxe foncière. Des réclamations sont possibles, notamment jusqu’au 31 décembre 2021 pour la taxe foncière et la CFE de 2020.

Conseil d’État, 11 décembre 2020, n° 422418

Article publié le 18 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Déductibilité des abandons de créances

Mon entreprise a consenti un abandon de créances à caractère commercialà un partenaire en difficulté financière. Puis-je déduire cette aide ?

Tout dépend de la nature de la procédure collective qui a été ouverte à l’égard de votre partenaire commercial. Jusqu’à présent, seuls les abandons de créances à caractère commercial supportés dans le cadre d’un plan de sauvegarde ou de redressement (entreprise faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire) étaient déductibles, sans condition, pour la totalité de leur montant. Cette déductibilité a été étendue aux abandons de créances consentis à compter du 1er janvier 2021 aux entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation. Attention toutefois, l’abandon de créance doit être consenti en application d’un accord constaté ou homologué par le juge dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Article publié le 13 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?

Le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle (SCP) implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) doit être regardé comme constituant une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération d’impôt sur les bénéfices.

Les entreprises, et donc les cabinets, soumis à un régime réel d’imposition, qui sont créés ou repris dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions (effectif salarié, détention du capital…), bénéficier d’une exonération d’impôt sur leurs bénéfices.


Précision : la loi de finances pour 2021 a prorogé plusieurs dispositifs d’exonération applicables dans des zones géographiques prioritaires, dont celui des ZRR. Ainsi, les cabinets créés ou repris entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2022 en ZRR peuvent ouvrir droit à une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis partielle et dégressive les 3 années suivantes (75 %, 50 % et 25 %).

À ce titre, dans une affaire récente, un fils avait racheté à son père la totalité des parts qu’il détenait dans une société civile professionnelle (SCP), lesquelles constituaient un tiers du total des parts de cette société. Le cabinet étant implanté en ZRR, le fils avait demandé à l’administration fiscale, par voie de réclamation, le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les bénéfices. Une demande qui a été rejetée au motif que ce nouvel associé ne pouvait être regardé comme ayant repris le cabinet.À tort, selon le Conseil d’État, qui a rappelé que la reprise d’une entreprise – ou d’un cabinet – ouvrant droit à l’exonération s’entend de toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d’une entreprise existante avec la volonté non équivoque de maintenir sa pérennité. Or, dans le cas d’une SCP n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés, le rachat de la totalité des parts d’un associé par un nouvel associé doit être regardé comme constituant une reprise d’entreprise individuelle ouvrant droit à l’exonération. Peu importe que le nouvel associé ait acquis seulement un tiers des parts de la SCP.Conseil d’État, 26 janvier 2021, n° 428124

Article publié le 11 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Pacte Dutreil et paiement des droits de donation

Mon père va bientôt me transmettre l’entreprise familiale. Pour optimiser cette transmission, nous allons conclure un Pacte Dutreil, ce qui ouvrira droit à une exonération des droits de donation à hauteur de 75 % de la valeur des titres de la société ainsi transmis. Compte tenu de l’importance des sommes en jeu, que puis-je faire pour réduire la facture fiscale sur les 25 % restants ?

Lorsque vous aurez repris l’activité, vous pourrez, pour les droits de donation que vous aurez à acquitter, les déduire de vos revenus professionnels si les éléments transmis sont bien affectés à l’exercice de la profession. Attention toutefois, cette déduction des droits de donation de vos revenus n’est pas possible si vous bénéficiez auprès de l’administration fiscale d’un paiement différé et/ou fractionné de ces droits.

Article publié le 08 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration

Lorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois, elle est considérée comme l’ayant implicitement rejetée. Le contribuable peut alors saisir le tribunal, sans qu’aucun délai puisse lui être opposé.

Pour contester un impôt, et obtenir le dégrèvement correspondant, les contribuables doivent en faire la demande auprès de l’administration fiscale par le biais d’une réclamation avant, le cas échéant, de pouvoir saisir les tribunaux. Plus précisément, un contribuable peut déposer une réclamation afin d’obtenir la réparation d’une erreur qu’il aurait commise dans l’assiette ou le calcul de son imposition ou pour bénéficier d’un avantage fiscal, comme une réduction d’impôt, qu’il aurait omis de demander dans sa déclaration.À compter de la présentation de la réclamation, l’administration doit, en principe, y répondre dans un délai de 6 mois.


Précision : ce délai peut être porté à 9 mois, sous réserve que l’administration en informe le contribuable.

Lorsqu’elle répond, l’administration peut :– soit admettre la demande ;– soit rejeter tout ou partie de la demande en mentionnant les voies et délais de recours, le contribuable pouvant contester en justice la réponse de l’administration sous 2 mois ;– soit rejeter tout ou partie de la demande en n’indiquant pas les voies et délais de recours, le contribuable pouvant alors saisir le tribunal dans un délai dit « raisonnable », fixé à 1 an.Sachant que si l’administration ne répond pas dans les 6 mois suivant la réclamation, elle est considérée comme ayant rejeté implicitement la réclamation. Dans ce cas, aucun délai ne peut être opposé au contribuable pour porter sa contestation en justice tant qu’une décision expresse de rejet de sa réclamation ne lui a pas été notifiée, vient de préciser le Conseil d’État. Autrement dit, les délais de recours de 2 mois et de 1 an précités ne peuvent pas courir à l’encontre du contribuable.Conseil d’État, 21 octobre 2020, n° 443327

Article publié le 08 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Pacte Dutreil et caractère principal de l’activité d’animation d’une holding mixte

Le pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession ou de donation en cas de transmission des titres d’une société, peut bénéficier aux holdings mixtes dont l’animation du groupe constitue leur activité principale.

Le « Pacte Dutreil » ouvre droit, pour les donataires ou les héritiers qui reçoivent des parts ou actions de sociétés, à une exonération des droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis, sans limitation de montant.


Rappel : le pacte Dutreil suppose, notamment, de prendre des engagements de conservation des titres.

Pour en profiter, la société dont les titres sont transmis doit, notamment, exercer, de façon prépondérante, une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Sont donc concernées les sociétés mixtes, c’est-à-dire qui exercent à la fois une activité opérationnelle principale et une activité civile accessoire.Selon l’administration fiscale, le caractère prépondérant d’une activité découle des deux critères cumulatifs suivants :– le chiffre d’affaires issu de cette activité doit représenter au moins 50 % du chiffre d’affaires total de la société ;– le montant de l’actif brut immobilisé doit être au moins égal à 50 % du montant total de l’actif.Des critères qui ont été rejetés par le Conseil d’État au motif que cette prépondérance doit s’apprécier au regard d’un faisceau d’indices déterminés d’après la nature et les conditions d’exercice de l’activité de la société.Et cette position a également été ralliée par le Cour de cassation au sujet des holdings mixtes animatrices. Ainsi, selon les juges, le caractère principal de l’activité d’animation de groupe d’une holding doit être retenu notamment lorsque la valeur vénale, au jour du fait générateur de l’imposition, des titres de ses filiales représente plus de la moitié de son actif total.Cassation commerciale, 14 octobre 2020, n° 18-17.955

Article publié le 04 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Adapter l’impôt à la source à votre situation économique

Les exploitants individuels qui subissent une diminution de leurs bénéfices, notamment en raison de la crise sanitaire, peuvent moduler leurs acomptes d’impôt sur le revenu en se rendant sur leur espace particulier du site www.impots.gouv.fr.

Que vous soyez commerçant, artisan, professionnel libéral ou agriculteur, vous pouvez subir une baisse de vos bénéfices en raison, notamment, des mesures de confinement et de fermeture des locaux imposées par le gouvernement pour lutter contre la crise sanitaire du Covid-19. De même, les revenus fonciers des bailleurs peuvent fortement diminuer du fait des abandons de loyers consentis aux entreprises locataires ou des impayés. Pour éviter de verser trop d’impôt en 2021 et d’avoir à attendre un remboursement courant 2022, sachez que vous pouvez, à tout moment, ajuster vos prélèvements à la source à votre situation économique.

Le calcul des acomptes

Les acomptes d’impôt que vous paierez en 2021 sont calculés sur la base de vos revenus de 2019 jusqu’en août, puis de ceux de 2020 à partir de septembre. Vous pourrez donc rencontrer des difficultés pour payer l’impôt puisque vos acomptes ne s’adaptent pas automatiquement à vos éventuelles pertes actuelles.

Trois options possibles

Trois options s’offrent à vous pour agir sur vos acomptes et réduire votre imposition.
1. D’abord, vous pouvez, sans justificatifs, reporter jusqu’à trois acomptes mensuels ou un acompte trimestriel.
2. Ensuite, lorsque votre perte de revenus est relativement importante, vous pouvez revoir à la baisse votre taux de prélèvement, et donc le montant de vos acomptes. Pour cela, vous devrez fournir une estimation de vos revenus de 2021. Cette modulation nécessitant, en outre, un écart de plus de 10 % entre le montant du prélèvement calculé à partir de vos revenus estimés et celui applicable sans ajustement.
3. Enfin, si votre activité ne peut plus être poursuivie, vous pouvez supprimer les acomptes relatifs aux revenus non perçus.

La marche à suivre

Pour réaliser ces opérations, vous devez vous rendre dans votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr, à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Des démarches qui peuvent être prises en compte rapidement puisque, effectuées avant le 22 du mois, elles s’appliqueront aux acomptes du mois suivant.


Attention : si vous avez déjà sollicité une diminution de votre taux de prélèvement en 2020, vous devez, le cas échéant, renouveler votre demande pour que le taux revu à la baisse s’applique en 2021 !

Article publié le 01 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021