Barème de l’impôt sur les revenus 2023 (pour une part)

Pour l’imposition des revenus de 2023, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2024, a été revalorisée de 4,8 % par rapport à l’année précédente.

Barème de l’impôt

Barème de l’impôt sur les revenus 2023 pour une part
Tranches en euros Impôt 2024 (sur revenus 2023)
Jusqu’à 11 294 € 0
De 11 295 à 28 797 € 11 %
De 28 798 à 82 341 € 30 %
De 82 342 à 177 106 € 41 %
Plus de 177 106 € 45 %

Historique : barèmes de l’impôt sur les revenus

2022

Barème de l’impôt sur les revenus 2022 pour une part
Tranches en euros Impôt 2023 (sur revenus 2022)
Jusqu’à 10 777 € 0
De 10 778 à 27 478 € 11 %
De 27 479 à 78 570 € 30 %
De 78 571 à 168 994 € 41 %
Plus de 168 994 € 45 %

2021

Barème de l’impôt sur les revenus 2021 pour une part
Tranches en euros Impôt 2022 (sur revenus 2021)
Jusqu’à 10 225 € 0
De 10 226 à 26 070 € 11 %
De 26 071 à 74 545 € 30 %
De 74 546 à 160 336 € 41 %
Plus de 160 336 € 45 %

2020

Barème de l’impôt sur les revenus 2020 pour une part
Tranches en euros Impôt 2021 (sur revenus 2020)
Jusqu’à 10 084 € 0
De 10 085 à 25 710 € 11 %
De 25 711 à 73 516 € 30 %
De 73 517 à 158 122 € 41 %
Plus de 158 122 € 45 %

2019

Barème de l’impôt sur les revenus 2019 pour une part
Tranches en euros Impôt 2020 (sur revenus 2019)
Jusqu’à 10 064 € 0
De 10 065 à 27 794 € 14 %
De 27 795 à 74 517 € 30 %
De 74 518 à 157 806 € 41 %
Plus de 157 806 € 45 %

Article publié le 09 décembre 2014 – © Les Echos Publishing 2024

Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l’administration fiscale.

Cas général

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt.Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2022 (automobiles)
Puissance adminis. Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins 0,529 (d x 0,316) + 1 065 0,370
4 CV 0,606 (d x 0,340) + 1 330 0,407
5 CV 0,636 (d x 0,357) + 1 395 0,427
6 CV 0,665 (d x 0,374) + 1 457 0,447
7 CV et plus 0,697 (d x 0,394) + 1 515 0,470
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2022.
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Historique

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2021 (automobiles)
Puissance adminis. Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins 0,502 (d x 0,3) + 1 007 0,35
4 CV 0,575 (d x 0,323) + 1 262 0,387
5 CV 0,603 (d x 0,339) + 1 320 0,405
6 CV 0,631 (d x 0,355) + 1 382 0,425
7 CV et plus 0,661 (d x 0,374) + 1 435 0,446
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2021.
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2020 (automobiles)
Puissance adminis. Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins 0,456 (d x 0,273) + 915 0,318
4 CV 0,523 (d x 0,294) + 1 147 0,352
5 CV 0,548 (d x 0,308) + 1 200 0,368
6 CV 0,574 (d x 0,323) + 1 256 0,386
7 CV et plus 0,601 (d x 0,34) + 1 301 0,405
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2020.
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2019 (automobiles)
Puissance adminis. Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins 0,456 (d x 0,273) + 915 0,318
4 CV 0,523 (d x 0,294) + 1 147 0,352
5 CV 0,548 (d x 0,308) + 1 200 0,368
6 CV 0,574 (d x 0,323) + 1 256 0,386
7 CV et plus 0,601 (d x 0,34) + 1 301 0,405
(d) représente la distance parcourue à titre professionnel en 2019

Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)

Ce tableau présente l’évaluation forfaitaire des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée. Le prix de revient kilométrique du carburant consommé dépend de la puissance fiscale du véhicule ou du deux-roues. Ce barème ne peut être utilisé pour les frais de carburant relatifs aux véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (véhicules utilitaires, camions, tracteurs, scooters utilisés par les entreprises de livraison à domicile, etc.) ainsi qu’aux véhicules utilisés par les entreprises ayant pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).En revanche, les titulaires de BNC, locataires d’une voiture en crédit-bail, leasing et location ordinaire peuvent, sous conditions, utiliser ce barème.

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2023
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,099 € 0,123 € 0,073 €
5 à 7 CV 0,122 € 0,152 € 0,090 €
8 et 9 CV 0,145 € 0,181 € 0,107 €
10 et 11 CV 0,164 € 0,203 € 0,121 €
12 CV et plus 0,182 € 0,226 € 0,135 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,040 €
de 50 cc à 125 cc 0,081 €
3, 4 et 5 CV 0,102 €
> 5 CV 0,142 €

Historique

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2022
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,102 € 0,118 € 0,063 €
5 à 7 CV 0,126 € 0,145 € 0,078 €
8 et 9 CV 0,150 € 0,173 € 0,093 €
10 et 11 CV 0,169 € 0,195 € 0,104 €
12 CV et plus 0,188 € 0,217 € 0,116 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,033 €
de 50 cc à 125 cc 0,067 €
3, 4 et 5 CV 0,085 €
> 5 CV 0,118 €
Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2021
(comptabilité super-simplifiée)
Puissance Diesel Sans plomb G.P.L.
3 à 4 CV 0,079 € 0,102 € 0,064 €
5 à 7 CV 0,097 € 0,125 € 0,079 €
8 et 9 CV 0,116 € 0,149 € 0,094 €
10 et 11 CV 0,131 € 0,168 € 0,105 €
12 CV et plus 0,145 € 0,187 € 0,117 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance Frais de carburant au km
< à 50 cc 0,033 €
de 50 cc à 125 cc 0,067 €
3, 4 et 5 CV 0,085 €
> 5 CV 0,118 €

Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos

Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.Les frais de garage, de box et les intérêts d’emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d’être justifiés.Depuis le 1er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2022
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
0,315 € x d (d x 0,079) + 711 0,198 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel).
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2022
Puissance Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,395 € x d (d x 0,099) + 891 0,248 € x d
3, 4 et 5 CV 0,468 € x d (d x 0,082) + 1 158 0,275 € x d
> 5 CV 0,606 € x d (d x 0,079) + 1 583 0,343 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel).
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.

Historique

Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2021
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
0,299 € x d (d x 0,07) + 458 0,162 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel).
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2021
Puissance Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,375 € x d (d x 0,094) + 845 0,234 € x d
3, 4 et 5 CV 0,444 € x d (d x 0,078) + 1 099 0,261 € x d
> 5 CV 0,575 € x d (d x 0,075) + 1 502 0,325 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel).
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2020
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
0,272 € x d (d x 0,064) + 416 0,147 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel).
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2020
Puissance Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,341 € x d (d x 0,085) + 768 0,213 € x d
3, 4 et 5 CV 0,404 € x d (d x 0,071) + 999 0,237 € x d
> 5 CV 0,523 € x d (d x 0,068) + 1 365 0,295 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel).
Attention, le montant des frais de déplacement calculés à l’aide du barème est majoré de 20 % pour les véhicules électriques.
Barème applicable aux cyclomoteurs d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2019
Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
0,272 € x d (d x 0,064) + 416 0,147 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)
Barème applicable aux motocyclettes et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2019
Puissance Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV 0,341 € x d (d x 0,085) + 768 0,213 € x d
3, 4 et 5 CV 0,404 € x d (d x 0,071) + 999 0,237 € x d
> 5 CV 0,523 € x d (d x 0,068) + 1 365 0,295 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

Article publié le 09 décembre 2014 – © Les Echos Publishing 2024