Taux de l’usure en %

Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.

Taux de l’usure (en %)
Nature À compter du 1er juin 2023 À compter du 1er juillet 2023
PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE (1)
Découverts en compte 16,64 17,33
PRÊTS AUX PERSONNES MORALES N’AYANT PAS D’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE
Prêts > 2 ans – taux variable 6,67 7,25
Prêts > ou = 2 ans et < 10 ans – taux fixe 5,80 6,08
Prêts > ou =  10 ans et < 20 ans – taux fixe 5,72 6,00
Prêts > ou = 20 ans – taux fixe 5,83 6,11
Découverts en compte 16,77 17,33
Autres prêts < ou = 2 ans 6,07 6,29
PRÊTS AUX PARTICULIERS
Prêts immobiliers (article L. 313-1 1° du Code de la consommation ou constituant une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 € destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien)
Prêts à taux fixe – Prêts < 10 ans : 3,99
– Prêts > ou = 10 ans et < 20 ans : 4,45
– Prêts > ou = 20 ans : 4,68		 – Prêts < 10 ans : 4,11
– Prêts > ou = 10 ans et < 20 ans : 4,84
– Prêts > ou = 20 ans : 5,09
Prêts à taux variable 4,47 4,69
Prêts relais 4,67 5,04
Prêts à la consommation (Hors article L. 313-1 1° du Code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 € destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien)
Prêts < ou = 3 000 € 21,24 21,45
Prêts > 3 000 € et < ou = 6 000 € 11,37 11,47
Prêts > 6 000 € 6,55 6,64

Article publié le 27 mars 2015 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Denis Costille

Taux Effectif Global moyen en %

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit.

Taux Effectif Global moyen (en %)
Nature Au cours des 3 mois précédant le 1er juin 2023 Au cours des 3 mois précédant le 1er juillet 2023
PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS BESOINS PROFESSIONNELS ET AUX PERSONNES MORALES AYANT UNE ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE
Découverts en compte 12,48 13,00
PRÊTS AUX PERSONNES MORALES N’AYANT PAS D’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, ARTISANALE, AGRICOLE OU PROFESSIONNELLE NON COMMERCIALE
Prêts > 2 ans – taux variable 5,00 5,44
Prêts > ou = 2 ans et < 10 ans – taux fixe 4,35 4,56
Prêts > ou = 10 ans et < 20 ans – taux fixe 4,29 4,50
Prêts > ou =  20 ans – taux fixe 4,37 4,58
Découverts en compte 12,58 13,00
Autres prêts < ou = 2 ans 4,55 4,72
PRÊTS AUX PARTICULIERS
Prêts immobiliers (article L. 313-1 1° du Code de la consommation ou constituant une opération de crédit immobilier d’un montant supérieur à 75 000 € destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien)
Prêts à taux fixe – prêts < 10 ans : 2,99
– prêts > ou = 10 ans et < 20 ans : 3,34
– prêts > ou = 20 ans : 3,51		 – prêts < 10 ans : 3,08
– prêts > ou = 10 ans et < 20 ans : 3,63
– prêts > ou = 20 ans : 3,82
Prêts à taux variable 3,35 3,52
Prêts relais 3,50 3,78
Prêts consentis à des consommateurs (Hors article L. 313-1 1° du Code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant supérieur à 75 000 € destinée à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien)
Prêts < ou = 3 000 € 15,93 16,09
Prêts > 3 000 € et < ou = 6 000 € 8,53 8,60
Prêts > 6 000 € 4,91 4,98

Article publié le 04 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2023