En cas de litige avec un salarié, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout fait pour que celui-ci ait posé ses congés.
Juin 2024 – semaine 23
Article publié le 08 mai 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Licenciement d’un salarié
En principe, les faits tirés de la vie personnelle d’un salarié ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible d’être sanctionnée par son employeur.
Juin 2025 – semaine 24
Article publié le 08 mai 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Clause de non-concurrence
Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés.
Juin 2025 – semaine 23
Article publié le 08 mai 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Déclaration des biens immobiliers
Les propriétaires doivent déclarer à l’administration fiscale les changements d’occupation de leurs biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025.
Mai 2025 – semaine 22
Article publié le 08 mai 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Activité partielle de longue durée rebond
Destiné à maintenir les salariés dans leur emploi, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.
Mai 2025 – semaine 21
Article publié le 08 mai 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Suspension de la réforme de la franchise TVA
La réforme prévoyant d’abaisser à 25 000 € de chiffre d’affaires la limite d’application de la franchise en base de TVA est suspendue jusqu’à la fin de l’année 2025.
Mai 2025 – semaine 20
Article publié le 08 mai 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Achat sur TikTok
Depuis le 31 mars dernier, TikTok, le réseau social chinois, propose son propre service de vente en ligne.
Mai 2025 – semaine 19
Article publié le 11 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Entretien préalable au licenciement
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable au licenciement.
Mai 2025 – semaine 19
Article publié le 11 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Facture impayée
Lorsqu’une entreprise est victime d’une facture impayée par un particulier, elle doit, pour recouvrer sa créance, agir contre ce dernier dans un délai de 2 ans.
Mai 2025 – semaine 18
Article publié le 11 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025
Manager agressif
Les comportements colériques, agressifs, menaçants ou malsains d’un manager, qui nuisent à la santé de ses collaborateurs, peuvent donner lieu à son licenciement pour faute grave.
Avril 2025 – semaine 18
Article publié le 11 avril 2025 – © Les Echos Publishing 2025