Eurex emploi

Congé de maternité

Pendant un congé de maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu.

Novembre 2024 – semaine 47

Article publié le 08 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera au 1 septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et au 1 septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Novembre 2024 – semaine 46

Article publié le 08 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Liberté pour une association de choisir ses membres

Les associations, qui disposent du droit de choisir librement leurs membres, peuvent notamment prévoir, dans leurs statuts, la possibilité de refuser de manière discrétionnaire l’adhésion d’un membre.

Novembre 2024 – semaine 45

Article publié le 30 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs

Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement.

Octobre 2024 – semaine 44

Article publié le 30 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Allègement de cotisations sociales

Le gouvernement envisage de revoir les dispositifs d’allègement de cotisations sociales qui bénéficient aux employeurs.

Novembre 2024 – semaine 45

Article publié le 12 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Avances de crédits d’impôt

Les contribuables ont jusqu’au 12 décembre prochain pour réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025.

Octobre 2024 – semaine 44

Article publié le 12 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Réductions de prix accordées aux salariés

Les biens et services vendus à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales.

Octobre 2024 – semaine 43

Article publié le 12 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Projet de loi de finances pour 2025

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’instaurer une contribution fiscale exceptionnelle pour les contribuables les plus fortunés.

Octobre 2024 – semaine 42

Contrôle des arrêts de travail

L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale.

Octobre 2024 – semaine 41

Mutualisation des plafonds de déduction du PER

Les titulaires d’un plan d’épargne retraite peuvent déduire fiscalement le montant des cotisations versées dans la limite d’un plafond qu’ils peuvent cumuler avec celui de leur conjoint.

Octobre 2024 – semaine 40

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