Recours pour excès de pouvoir d’une association

Back

Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative uniquement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses statuts.

Août 2024 – semaine 35

Article publié le 28 août 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Aperçu du respect de la vie privée

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, ceux qui sont catégorisés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.

Fonctionnel

Les cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités comme le partage du contenu du site web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.

Cookie	Durée	Description
__cf_bm	30 minutes	Ce cookie, défini par Cloudflare, est utilisé pour prendre en charge la gestion des robots Cloudflare.
bcookie	1 year	LinkedIn définit ce cookie à partir des boutons de partage LinkedIn et des balises publicitaires pour reconnaître l'ID du navigateur.
bscookie	1 year	LinkedIn définit ce cookie pour mémoriser les actions effectuées sur le site Web.
li_gc	5 months 27 days	Linkedin place ce cookie pour stocker le consentement du visiteur concernant l'utilisation des cookies à des fins non essentielles.
lidc	1 day	LinkedIn définit le cookie lidc pour faciliter la sélection du centre de données.
UserMatchHistory	1 month	LinkedIn définit ce cookie pour la synchronisation des identifiants de LinkedIn Ads.

Performance

Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site web, ce qui permet d'offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.

Cookie	Durée	Description
INDEED_CSRF_TOKEN	session	Cloudflare définit ce cookie pour sécuriser le site Web et le visiteur en empêchant la falsification des requêtes intersites.
SRM_B	1 year 24 days	Utilisé par Microsoft Advertising comme un identifiant unique pour les visiteurs.

Statistiques

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

Cookie	Durée	Description
_clck	1 year	Microsoft Clarity utilise ce cookie pour conserver l'ID utilisateur Clarity du navigateur et les paramètres exclusifs à ce site web. Cela garantit que les actions entreprises lors de visites ultérieures sur le même site web seront liées au même ID utilisateur.
_clsk	1 day	Microsoft Clarity utilise ce cookie pour stocker et consolider les pages consultées par un utilisateur dans un seul enregistrement de session.
_ga	1 year 1 month 4 days	Le cookie _ga, installé par Google Analytics, calcule les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et assure également le suivi de l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Le cookie stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques.
_gat_UA-*	1 minute	Une variante du cookie _gat défini par Google Analytics et Google Tag Manager pour permettre aux propriétaires de sites Web de suivre le comportement des visiteurs et de mesurer les performances du site. L'élément de motif du nom contient le numéro d'identité unique du compte ou du site Web auquel il se rapporte.
_gid	1 day	Installé par Google Analytics, le cookie _gid stocke des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web, tout en créant un rapport analytique des performances du site. Parmi les données collectées figurent le nombre de visiteurs, leur provenance et les pages qu'ils visitent de manière anonyme.
AnalyticsSyncHistory	1 month	Linkedin définit ce cookie pour stocker des informations sur l'heure à laquelle une synchronisation a eu lieu avec le cookie lms_analytics.
CLID	1 year	Microsoft Clarity a placé ce cookie pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs interagissent avec le site Web. Ce cookie permet de fournir un rapport d'analyse. La collecte de données comprend le nombre de visiteurs, l'endroit où ils visitent le site Web et les pages visitées.
CONSENT	2 years	YouTube place ce cookie par le biais des vidéos youtube intégrées et enregistre des données statistiques anonymes.
ln_or	1 day	Linkedin place ce cookie pour enregistrer des données statistiques sur le comportement des utilisateurs sur le site web à des fins d'analyse interne.
MR	7 days	Ce cookie, défini par Bing, est utilisé pour collecter des informations sur les utilisateurs à des fins d'analyse.
SM	session	Le cookie Microsoft Clarity définit ce cookie pour synchroniser le MUID entre les domaines Microsoft.
vuid	1 year 1 month 4 days	Vimeo installe ce cookie pour collecter des informations de suivi en définissant un identifiant unique pour intégrer des vidéos sur le site Web.

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Cookie	Durée	Description
ANONCHK	10 minutes	Le cookie ANONCHK, défini par Bing, est utilisé pour stocker l'ID de session d'un utilisateur et vérifier les clics des publicités sur le moteur de recherche Bing. Ce cookie contribue également à l'établissement de rapports et à la personnalisation.
MUID	1 year 24 days	Bing utilise ce cookie pour reconnaître les navigateurs uniques qui visitent les sites Microsoft. Ce cookie est utilisé pour la publicité, l'analyse du site et d'autres opérations.
VISITOR_INFO1_LIVE	5 months 27 days	Un cookie défini par YouTube pour mesurer la bande passante qui détermine si l'utilisateur obtient la nouvelle ou l'ancienne interface du lecteur.
YSC	session	Le cookie YSC est défini par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées dans les pages Youtube.
yt-remote-connected-devices	never	YouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur qui utilise une vidéo YouTube intégrée.
yt-remote-device-id	never	YouTube définit ce cookie pour stocker les préférences vidéo de l'utilisateur qui utilise une vidéo YouTube intégrée.
yt.innertube::nextId	never	Ce cookie, placé par YouTube, enregistre un ID unique pour stocker des données sur les vidéos de YouTube que l'utilisateur a vues.
yt.innertube::requests	never	Ce cookie, placé par YouTube, enregistre un ID unique pour stocker des données sur les vidéos de YouTube que l'utilisateur a vues.

Non classés

Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.

Cookie	Durée	Description
_cfuvid	session	Ce cookie fait partie des services fournis par Cloudflare - y compris l'équilibrage de charge, la livraison du contenu du site Web et la connexion DNS pour les opérateurs de sites Web.
CTK	5 years	Ce cookie est placé par indeed.com et détermine quelles annonces d'emploi sont montrées au visiteur, et sur lesquelles il clique - ces informations sont utilisées pour rendre les annonces plus pertinentes.
ctkgen	3 minutes	Ce cookie est défini par indeed.com et détermine quelles annonces d'emploi sont montrées au visiteur, et sur lesquelles il clique - ces informations sont utilisées pour rendre les annonces plus pertinentes.

Nécessaire

Recours pour excès de pouvoir d’une association

NEWSLETTER