Allègement de cotisations sociales

Le gouvernement envisage de revoir les dispositifs d’allègement de cotisations sociales qui bénéficient aux employeurs.

Novembre 2024 – semaine 45

Article publié le 12 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Avances de crédits d’impôt

Les contribuables ont jusqu’au 12 décembre prochain pour réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025.

Octobre 2024 – semaine 44

Article publié le 12 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Réductions de prix accordées aux salariés

Les biens et services vendus à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales.

Octobre 2024 – semaine 43

Article publié le 12 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Projet de loi de finances pour 2025

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit d’instaurer une contribution fiscale exceptionnelle pour les contribuables les plus fortunés.

Octobre 2024 – semaine 42

Article publié le 12 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Contrôle des arrêts de travail

L’employeur qui doute du bien-fondé de l’arrêt de travail d’un salarié peut mandater un médecin chargé de réaliser une contre-visite médicale.

Octobre 2024 – semaine 41

Article publié le 09 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Mutualisation des plafonds de déduction du PER

Les titulaires d’un plan d’épargne retraite peuvent déduire fiscalement le montant des cotisations versées dans la limite d’un plafond qu’ils peuvent cumuler avec celui de leur conjoint.

Octobre 2024 – semaine 40

Article publié le 02 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Entrée en vigueur du nouveau bulletin de paie

Le nouveau modèle de bulletin de paie, qui devait s’imposer aux employeurs en 2025, ne deviendra finalement obligatoire que le 1 janvier 2026.

Septembre 2024 – semaine 39

Article publié le 25 septembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Reçus fiscaux délivrés par les associations

L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt pour ses donateurs.

Septembre 2024 – semaine 39

Article publié le 25 septembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Tribunaux des activités économiques

Le 1 janvier 2025, à titre expérimental pendant 4 ans, certains tribunaux de commerce seront remplacés par des tribunaux des activités économiques qui auront une compétence élargie.

Septembre 2024 – semaine 38

Article publié le 18 septembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Impôts locaux

La taxe foncière due par les propriétaires de bien immobilier et la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires seront bientôt à payer au titre de l’année 2024.

Septembre 2024 – semaine 37

Article publié le 12 septembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024