Location meublée touristique

Une loi du 19 novembre 2024 est venue renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques.

Décembre 2024 – semaine 51

Article publié le 09 décembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Feuille de paie

Comme chaque année, la feuille de paie va faire l’objet de quelques modifications au 1 janvier 2025.

Décembre 2024 – semaine 50

Article publié le 08 décembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Assemblée générale d’une association

La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité.

Novembre 2024 – semaine 48

Article publié le 27 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Concours La France s’engage

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental ont jusqu’au 30 janvier 2025 pour répondre à l’appel à projets lancé par la Fondation « La France s’engage » et doté de 300 000 €.

Novembre 2024 – semaine 48

Article publié le 27 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Marché de l’immobilier

En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions.

Décembre 2024 – semaine 49

Article publié le 08 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Vente à domicile

En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours.

Novembre 2024 – semaine 48

Article publié le 08 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Congé de maternité

Pendant un congé de maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu.

Novembre 2024 – semaine 47

Article publié le 08 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Facturation électronique

L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera au 1 septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et au 1 septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Novembre 2024 – semaine 46

Article publié le 08 novembre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Liberté pour une association de choisir ses membres

Les associations, qui disposent du droit de choisir librement leurs membres, peuvent notamment prévoir, dans leurs statuts, la possibilité de refuser de manière discrétionnaire l’adhésion d’un membre.

Novembre 2024 – semaine 45

Article publié le 30 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs

Le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles associatifs de cumuler des droits à formation en contrepartie de leur engagement.

Octobre 2024 – semaine 44

Article publié le 30 octobre 2024 – © Les Echos Publishing 2024