Pour un certain nombre de démarches administratives, les entreprises n’auront bientôt plus à présenter un extrait Kbis.
Septembre 2021 – semaine 35
Article publié le 01 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Difficultés des entreprises
Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise sanitaire » vient d’être instaurée, à titre temporaire, pour permettre aux petites entreprises de régler rapidement leurs difficultés et de faciliter ainsi leur rebond.
Août 2021 – semaine 34
Article publié le 25 août 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Loi de finances rectificative
La loi de finances rectificative pour 2021 élargit temporairement la possibilité pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter en arrière leur déficit afin de les aider à renforcer leurs fonds propres.
Août 2021 – semaine 33
Article publié le 18 août 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Indemnités journalières
Les professionnels libéraux affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales peuvent percevoir des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 juillet 2021.
Août 2021 – semaine 32
Article publié le 11 août 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Bitcoin
Né en 2008 d’un créateur inconnu, le bitcoin ne cesse de se développer, suscitant autant l’intérêt que le rejet.
Août 2021 – semaine 31
Article publié le 04 août 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Diagnostic de performance énergétique
Depuis le 1 juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique est établi selon une nouvelle méthode qui permet d’obtenir une estimation plus réaliste de la consommation en énergie d’un logement.
Juillet 2021 – semaine 30
Article publié le 28 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Réduction d’impôt IR-PME
Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu « Madelin » applicable aux investissements en numéraire au capital de PME a été relevé de 18 % à 25 % pour les versements effectués entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.
Juillet 2021 – semaine 29
Article publié le 21 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Stage en entreprise
Les stages en entreprise obéissent à une réglementation stricte.
Juillet 2021 – semaine 28
Article publié le 15 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Report de congés payés
À condition d’y être autorisé par un accord d’entreprise ou, à défaut, par un accord de branche, l’employeur peut, jusqu’au 30 septembre 2021, imposer à ses salariés la prise de congés payés acquis ou modifier les dates des congés payés déjà posés, dans la limite de 8 jours ouvrables.
Juillet 2021 – semaine 27
Article publié le 07 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021
Assemblées générales en visioconférence
Jusqu’au 30 septembre 2021, les assemblées générales de société peuvent se tenir en visioconférence ou par conférence téléphonique alors même que ce n’est pas prévu par les statuts ou qu’une clause des statuts l’interdit.
Juillet 2021 – semaine 26
Article publié le 30 juin 2021 – © Les Echos Publishing 2021