Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit notamment d’échelonner sur 4 ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Octobre 2023 – semaine 41

Article publié le 11 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les salariés appartenant à la réserve opérationnelle militaire ou à celle de la police nationale ont désormais le droit de s’absenter de leur entreprise pendant une durée de 10 jours ouvrés par année civile.

Octobre 2023 – semaine 40

Article publié le 04 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Effectué dans les locaux de l’administration, le contrôle fiscal sur pièces consiste pour l’administration fiscale à procéder à l’examen des déclarations établies par le contribuable au regard des renseignements et documents qu’elle détient.

Septembre 2023 – semaine 39

Article publié le 27 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Certaines communes, en particulier celles du littoral, sont autorisées à majorer de 5 % à 60 % le montant de la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires.

Septembre 2023 – semaine 38

Article publié le 20 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

La réforme des retraites, qui repousse progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, est entrée en vigueur le 1 septembre dernier.

Septembre 2023 – semaine 37

Article publié le 13 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Le gouvernement a annoncé la fin du dispositif Pinel au 31 décembre 2024.

Septembre 2023 – semaine 36

Article publié le 06 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Un salarié peut cumuler son emploi avec une autre activité à condition que cette dernière ne vienne pas concurrencer celle de son employeur.

Août 2023 – semaine 35

Article publié le 30 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Depuis le 1er juillet dernier, les fruits et légumes frais non transformés ne peuvent plus être présentés à la vente sous emballage plastique, à l’exception de ceux qui présentent un risque de détérioration lors de leur vente en vrac.

Août 2023 – semaine 34

Article publié le 23 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023

La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023.

Août 2023 – semaine 33

Article publié le 16 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les délibérations de l’assemblée générale d’une association peuvent être annulées lorsqu’une irrégularité ayant eu une incidence sur leur déroulement et leur sincérité a été commise.

Août 2023 – semaine 32

Article publié le 09 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023