Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2023, par les exploitants agricoles sont connus.

En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Fixée annuellement, son montant varie en fonction du secteur d’activité et du statut du non-salarié agricole. Pour l’année 2023, cette cotisation est en augmentation dans tous les secteurs d’activité. Ainsi, pour les chefs d’exploitation à titre principal ou exclusif, elle est fixée à : 485,91 € pour une activité de maraîchage, de floriculture, d’arboriculture fruitière ou de pépinière (contre 433,84 € en 2022) ; 521,91 € pour une activité liée aux cultures, à l’élevage, à l’entraînement, au dressage, aux haras, à la conchyliculture ou aux marais salants, (contre 458,69 € en 2022) ; 528,16 € pour les exploitations de bois, les scieries fixes, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de jardin, les paysagistes, les entreprises de reboisement et la sylviculture (contre 471,57 € en 2022) ; 487,57 € pour la viticulture (contre 435,24 € en 2022). Quant aux exploitants agricoles qui exercent leur activité à titre secondaire, ils sont redevables d’une cotisation égale à la moitié de la cotisation due par les exploitants à titre principal ou exclusif. Une cotisation accidents du travail-maladies professionnelles est également due pour les collaborateurs, les aides familiaux et les associés d’exploitation. Elle s’établit à 38,48 % de la cotisation du chef d’exploitation à titre principal ou à 76,96 % de celle du chef d’exploitation à titre secondaire.

Exception : pour les collaborateurs dont le nombre annuel d’heures de travail salarié effectué en dehors de l’exploitation excède la moitié de la durée légale de travail, la cotisation s’élève à 19,24 % de la cotisation du chef d’exploitation à titre principal ou à 38,48 % de celle du chef d’exploitation à titre secondaire.

Arrêté du 19 décembre 2022, JO du 22

Article publié le 03 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Les professionnels libéraux peuvent, en 2023, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations personnelles dues à l’Urssaf.

Les professionnels libéraux affiliés à l’une des dix caisses relevant de la CNAVPL ainsi que les avocats non salariés versent à l’Urssaf ou à la CGSS outre-mer leurs cotisations sociales personnelles (maladie, allocations familiales…). Et ils versent à leur section professionnelle leurs cotisations de retraite et d’invalidité décès.

À noter : le recouvrement des cotisations de retraite et d’invalidité décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav a été transféré aux Urssaf (ou à la CGSS) au 1er janvier 2023.

Actuellement, il existe un décalage temporel entre la perception des revenus professionnels par les professionnels libéraux et le paiement à l’Urssaf (ou à la CGSS) du montant définitif des cotisations sociales correspondant à ces revenus. En effet, en début d’année civile, le montant des cotisations sociales personnelles dû chaque mois ou chaque trimestre par les professionnels libéraux est calculé sur le revenu qu’ils ont gagné 2 ans auparavant. Au printemps, lorsque le revenu perçu l’année précédente est connu par l’Urssaf (ou la CGSS), ce montant est ajusté. Il est ensuite définitivement régularisé l’année qui suit. Ainsi, les échéances de cotisations payées par les professionnels libéraux dans les premiers mois de l’année 2023 sont déterminées sur la base du revenu perçu en 2021. Au printemps 2023, une fois que les professionnels libéraux auront transmis leur revenu définitif de l’année 2022, l’Urssaf (ou la CGSS) régularisera définitivement le montant des cotisations dues au titre de 2022 et ajustera les échéances de cotisations provisionnelles dues au titre de 2023. Au printemps 2024, l’Urssaf (ou la CGSS) régularisera définitivement le montant des cotisations dues au titre de l’année 2023.

Des cotisations personnelles adaptées aux revenus

Ce décalage temporel peut entraîner des difficultés de trésorerie si les revenus des professionnels libéraux varient fortement d’une année sur l’autre. Aussi le législateur a mis en place une expérimentation permettant une modulation, selon leur revenu, de leurs cotisations sociales personnelles. Une expérimentation entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour les professionnels libéraux affiliés à l’une des dix caisses relevant de la CNAVPL ainsi que les avocats non salariés et qui devrait durer jusqu’au 31 décembre 2023. Ainsi, ces professionnels libéraux peuvent, en 2023, faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations dues à l’Urssaf ou aux CGSS (hors donc cotisations de retraite et d’invalidité décès).

En pratique : les professionnels libéraux intéressés par cette mesure doivent prendre contact avec l’Urssaf ou la CGSS dont ils dépendent.

Décret n° 2022-1735 du 30 décembre 2022, JO du 31

Article publié le 02 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022

Les pouvoirs publics ont renforcé la dégressivité de la cotisation maladie-maternité mise à la charge des travailleurs indépendants. Une mesure qui s’applique aux cotisations dues à compter de 2022.

En raison du contexte inflationniste actuel, les pouvoirs publics ont décidé de réduire la cotisation maladie-maternité due par les travailleurs indépendants (artisans, commerçants et professionnels libéraux) qui perçoivent de faibles revenus. Un récent décret vient de fixer les taux applicables à cette cotisation pour les périodes courants à compter du 1er janvier 2022.

Pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux ne relevant pas de la CNAVPL

Ainsi, pour les cotisations dues à compter de 2022, le taux de la cotisation maladie-maternité est : fixé à 0,50 % pour un revenu inférieur à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 16 454 € en 2022 ; compris entre 0,50 et 4,50 % pour un revenu compris entre 40 et 60 % du Pass, soit entre 16 454 € et 24 682 € en 2022 ; compris entre 4,50 et 7,20 % pour un revenu supérieur à 60 % et inférieur à 110 % (45 250 € en 2022) ; fixé à 7,20 % pour un revenu compris entre 110 % et 5 fois le Pass, soit entre 45 250 € et 205 680 € en 2022 ; fixé à 6,50 % pour la part de revenu qui dépasse 5 fois le Pass (205 680 € en 2022).À noter que la cotisation maladie-maternité inclut celle dont les travailleurs indépendants sont redevables au titre des indemnités journalières.

Précision : pour 2023, 40 % du Pass correspond à 17 597 €, 60 % du Pass à 26 395 €, 110 % du Pass à 48 391 € et 5 fois le Pass à 219 960 €.

Pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL

Ainsi, pour les cotisations dues à compter de 2022, le taux de la cotisation maladie-maternité est : nulle pour un revenu inférieur à 40 % du Pass, soit à 16 454 € en 2022 ; compris entre 0 et 4 % pour un revenu compris entre 40 et 60 % du Pass, soit entre 16 454 € et 24 682 € en 2022 ; compris entre 4 et 6,50 % pour un revenu supérieur à 60 % et inférieur à 110 % du Pass ; fixé à 6,50 % pour un revenu égal ou supérieur à 110 % du Pass (45 250 € en 2022).

Attention : la cotisation maladie-maternité n’inclut pas celle dont les professionnels libéraux sont redevables au titre des indemnités journalières.

Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022, JO du 9

Article publié le 23 décembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022