Indice National du Bâtiment BT01

Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01 est la référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment.

Indice National du Bâtiment

Indice National du Bâtiment BT 01 (tous corps d’état)
Mars 2020 : 111,7*
* Insee 18 juin 2020 (base 100 en 2010)

Historique

Indice National du Bâtiment BT 01 (tous corps d’état)
BT01 2016 BT01 2017 BT01 2018 BT01 2019 BT01 2020
J 103,3* 105,7* 108,0* 110,1* 111,8*
F 103,2* 105,9* 108,3* 110,3* 111,8*
M 103,2* 106,1* 108,5* 110,6* 111,7*
A 103,3* 106,3* 108,7* 110,9*
M 103,8* 106,2* 109,0* 111,0*
J 104,4* 106,2* 109,0* 111,2*
Jl 104,5* 106,3* 109,2* 111,2*
A 104,7* 106,6* 109,5* 111,6*
S 104,8* 106,7* 109,5* 111,4*
O 104,8* 107,1* 109,7* 111,4*
N 104,9* 107,2* 109,7* 111,3*
D 105,2* 107,4* 109,7* 111,6*

* Valeur en base 100 en 2010

Article publié le 18 juin 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Indice de référence des loyers

Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Baux d’habitation

(Nouvel) Indice de référence des loyers * (base 100 au 4e trimestre 1998)
Niveau Évolution annuelle
2013 1er trim. 124,25 +1,54 %
2e trim. 124,44 +1,20 %
3e trim. 124,66 +0,9 %
4e trim. 124,83 +0,69 %
2014 1er trim. 125,00 +0,60 %
2e trim. 125,15 +0,57 %
3e trim. 125,24 +0,47 %
4e trim. 125,29 +0,37 %
2015 1er trim. 125,19 +0,15 %
2e trim. 125,25 +0,08 %
3e trim. 125,26 +0,02 %
4e trim. 125,28 -0,01 %
2016 1er trim. 125,26 +0,06 %
2e trim. 125,25 0,00 %
3e trim. 125,33 +0,06 %
4e trim. 125,50 +0,18 %
2017 1er trim. 125,90 +0,51 %
2e trim. 126,19 +0,75 %
3e trim. 126,46 +0,90 %
4e trim. 126,82 +1,05 %
2018 1er trim. 127,22 +1,05 %
2e trim. 127,77 +1,25 %
3e trim. 128,45 +1,57 %
4e trim. 129,03 +1,74 %
2019 1er trim. 129,38 +1,70 %
2e trim. 129,72 +1,53 %
3e trim. 129,99 +1,20 %
4e trim. 130,26 +0,95 %
2020 1er trim. 130,57* +0,92 %
* Depuis la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, l’indice de référence des loyers correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.** Publié par l’insee le 15 avril 2020.

Article publié le 15 avril 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.

Cotisations et contributions sociales 2020

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1er janvier 2020
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 %
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 %
SÉCURITÉ SOCIALE :- Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée- Vieillesse déplafonnée- Allocations familiales- Accidents du travail Totalité du salaireTranche ATotalité du salaireTotalité du salaireTotalité du salaire – (4)
6,90 % 0,40 %–
13 % (5)
8,55 % 1,90 %5,25 % (6)
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE Totalité du salaire 0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :- Employeurs de moins de 50 salariés- Employeurs d’au moins 50 salariés Tranche ATotalité du salaire 0,10 %0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B 0,15 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :- Cotisation Agirc-Arrco- Cotisation Agirc-Arrco- Contribution d’équilibre général- Contribution d’équilibre général- Contribution d’équilibre technique (8) Tranche 1Tranche 2Tranche 1Tranche 2Tranches 1 et 2 3,15 %8,64 %0,86 %1,08 %0,14 % 4,72 %12,95 %1,29 %1,62 %0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 428 € en 2020) ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,50 %.(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic.(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Historique

Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019
Base (1) Salarié Employeur (2)
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (3) 2,90 %
CSG déductible 98,25 % brut (3) 6,80 %
SÉCURITÉ SOCIALE :- Maladie, maternité, invalidité, décès – Vieillesse plafonnée- Vieillesse déplafonnée- Allocations familiales- Accidents du travail Totalité du salaireTranche ATotalité du salaireTotalité du salaireTotalité du salaire – (4)
6,90 % 0,40 %–
13 % (5)
8,55 % 1,90 %5,25 % (6)
Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE Totalité du salaire 0,30 % (7)
COTISATION LOGEMENT (Fnal) :- Employeurs de moins de 20 salariés- Employeurs d’au moins 20 salariés Tranche ATotalité du salaire 0,10 %0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE Tranches A + B 4,05 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) Tranches A + B 0,15 %
APEC  Tranches A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :- Cotisation Agirc-Arrco- Cotisation Agirc-Arrco- Contribution d’équilibre général- Contribution d’équilibre général- Contribution d’équilibre technique (8) Tranche 1Tranche 2Tranche 1Tranche 2Tranches 1 et 2 3,15 %8,64 %0,86 %1,08 %0,14 % 4,72 %12,95 %1,29 %1,62 %0,21 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (9) Totalité de la contribution 8 %
CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES Totalité du salaire 0,016 %
VERSEMENT TRANSPORT (10) Totalité du salaire Variable
(1) Tranches A et 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € du 01/01/2019 au 31/12/2019) ; tranche B : de 1 à 4 plafonds ; tranche 2 : 1 à 8 plafonds.(2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction générale de cotisations patronales.(3) Base CSG et CRDS : salaire brut moins abattement forfaitaire de 1,75 % sur le montant de la rémunération n’excédant pas 4 plafonds de la Sécurité sociale majoré de certains éléments de rémunération.(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale s’applique au taux de 1,50 %.(5) Ce taux est abaissé à 7 % pour les salaires annuels qui n’excèdent pas 2,5 Smic.(6) Ce taux est abaissé à 3,45 % pour les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 Smic.(7) Attention, l’Urssaf intègre le taux de la contribution de solidarité pour l’autonomie dans celui de l’assurance-maladie, affichant ainsi un taux global de 7,30 % ou de 13,30 %. (8) La contribution d’équilibre technique est due uniquement sur les salaires dépassant le plafond de la Sécurité sociale.(9) En sont exonérées les entreprises de moins de 11 salariés.(10) Entreprises d’au moins 11 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.

Article publié le 01 janvier 2020 – © Les Echos Publishing 2019

Barème de l’impôt sur les revenus 2021 (pour une part)

Pour l’imposition des revenus de 2021, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2022, a été revalorisée de 1,4 % par rapport à l’année précédente.

Barème de l’impôt

Barème de l’impôt sur les revenus 2021 pour une part
Tranches en euros Impôt 2022 (sur revenus 2021)
Jusqu’à 10 225 € 0
De 10 226 à 26 070 € 11 %
De 26 071 à 74 545 € 30 %
De 74 546 à 160 336 € 41 %
Plus de 160 336 € 45 %

Historique

Barème de l’impôt sur les revenus 2020 pour une part
Tranches en euros Impôt 2021 (sur revenus 2020)
Jusqu’à 10 084 € 0
De 10 085 à 25 710 € 11 %
De 25 711 à 73 516 € 30 %
De 73 517 à 158 122 € 41 %
Plus de 158 122 € 45 %
Barème de l’impôt sur les revenus 2019 pour une part
Tranches en euros Impôt 2020 (sur revenus 2019)
Jusqu’à 10 064 € 0
De 10 065 à 27 794 € 14 %
De 27 795 à 74 517 € 30 %
De 74 518 à 157 806 € 41 %
Plus de 157 806 € 45 %
Barème de l’impôt sur les revenus 2018 pour une part
Tranches en euros Impôt 2019 (sur revenus 2018)
Jusqu’à 9 964 € 0
De 9 965 à 27 519 € 14 %
De 27 520 à 73 779 € 30 %
De 73 780 à 156 244 € 41 %
Plus de 156 244 € 45 %

Article publié le 09 décembre 2014 – © Les Echos Publishing 2021

Barème de l’I.F.I.

Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2022

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2022*
Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif
Moins de 800 000 € 0 %
De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
Plus de 10 000 000 € 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.

Historique

Barème de l’I.F.I. au 01/01/2021*
Valeur nette taxable du patrimoine immobilier Tarif
Moins de 800 000 € 0 %
De 800 000 à 1 300 000 € 0,5 %
De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,7 %
De 2 570 000 à 5 000 000 € 1 %
De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
Plus de 10 000 000 € 1,5 %
* Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.

Article publié le 09 décembre 2014 – © Les Echos Publishing 2021

Tarif des droits de donation et de succession

Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années.

Les barèmes et abattements applicables en 2022 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants :

Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe
Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable
100 000 € N’excédant pas 8 072 € 5 %
Comprise entre 8 072 et 12 109 € 10 %
Comprise entre 12 109 et 15 932 € 15 %
Comprise entre 15 932 et 552 324 € 20 %
Comprise entre 552 324 et 902 838 € 30 %
Comprise entre 902 838 et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %
Tarif des droits applicables entre époux et entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) (1)
Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable
80 724 € N’excédant pas 8 072 € 5 %
Comprise entre 8 072 et 15 932 € 10 %
Comprise entre 15 932 et 31 865 € 15 %
Comprise entre 31 865 et 552 324 € 20 %
Comprise entre 552 324 et 902 838 € 30 %
Comprise entre 902 838 et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %
(1) Ce tarif s’applique aux donations entre époux et entre partenaires liés par un Pacs. En revanche, aucun droit n’est dû pour les successions entre époux et entre partenaires liés par un Pacs.
Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne collatérale et entre non-parents
Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable
15 932 € (2) Entre frères et soeurs :N’excédant pas 24 430 € Supérieure à 24 430 € 35 %45 %
7 967 € Entre parents jusqu’au 4e degré inclusivement 55 %
1 594 € Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non-parentes 60 %
(2) Les successions sur la part de chaque frère ou soeur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou infirme et domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès sont exonérées de droit.

Historique

Les barèmes et abattements applicables en 2021 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants :

Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe
Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable
100 000 € N’excédant pas 8 072 € 5 %
Comprise entre 8 072 et 12 109 € 10 %
Comprise entre 12 109 et 15 932 € 15 %
Comprise entre 15 932 et 552 324 € 20 %
Comprise entre 552 324 et 902 838 € 30 %
Comprise entre 902 838 et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %
Tarif des droits applicables entre époux et entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) (1)
Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable
80 724 € N’excédant pas 8 072 € 5 %
Comprise entre 8 072 et 15 932 € 10 %
Comprise entre 15 932 et 31 865 € 15 %
Comprise entre 31 865 et 552 324 € 20 %
Comprise entre 552 324 et 902 838 € 30 %
Comprise entre 902 838 et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %
(1) Ce tarif s’applique aux donations entre époux et entre partenaires liés par un Pacs. En revanche, aucun droit n’est dû pour les successions entre époux et entre partenaires liés par un Pacs.
Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne collatérale et entre non-parents
Abattement par part Fraction de part nette taxable Tarif applicable
15 932 € (2) Entre frères et soeurs :N’excédant pas 24 430 € Supérieure à 24 430 € 35 %45 %
7 967 € Entre parents jusqu’au 4e degré inclusivement 55 %
1 594 € Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non-parentes 60 %
(2) Les successions sur la part de chaque frère ou soeur, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, âgé de plus de 50 ans ou infirme et domicilié avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès sont exonérées de droit.

Article publié le 21 octobre 2013 – © Les Echos Publishing 2021

Indices mensuels des prix à la consommation

L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages.

Indice INSEE « tous ménages »

Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – Décembre 2021
Base 107,85*
Variation mensuelle  + 0,2 %
Hausse des prix (1)  + 2,8 %
* Indice définitif publié par l’INSEE le 14 janvier 2022(1) sur les 12 derniers mois.

Historique

Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – 2021
Base Variation mensuelle Hausse des prix (1)
J 105,12 + 0,2 % + 0,6 %
F 105,12 0,0 % + 0,6 %
M 105,75 + 0,6 % + 1,1 %
A 105,86 + 0,1 % + 1,2 %
M 106,20 + 0,3 % + 1,4 %
J 106,34 + 0,1 % + 1,5 %
Jl 106,40 + 0,1 % + 1,2 %
A 107,05 + 0,6 % + 1,9 %
S 106,81 – 0,2 % + 2,2 %
O 107,25 + 0,4 % + 2,6 %
N 107,64 + 0,4 % + 2,8 %
D 107,85 + 0,2 % + 2,8 %
(1) sur les 12 derniers mois.
Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – 2020
Base Variation mensuelle Hausse des prix (1)
J 104,54 – 0,4 % + 1,5 %
F 104,53 0,0 % + 1,4 %
M 104,59 + 0,1 % + 0,7 %
A 104,56 0,0 % + 0,3 %
M 104,71 + 0,1 % + 0,4 %
J 104,79 + 0,1 % + 0,2 %
Jl 105,19 + 0,4 % + 0,8 %
A 105,09 – 0,1 % + 0,2 %
S 104,55 – 0,5 % 0,0 %
O 104,51 0,0 % 0,0 %
N 104,73 + 0,2 % + 0,2 %
D 104,96 + 0,2 % 0,0 %
(1) sur les 12 derniers mois.

Ancien indice « ménages urbains »

Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2015 – Décembre 2021
Base 106,63*
Hausse des prix (1) + 2,8 %
* Indice définitif publié par l’INSEE le 14 janvier 2022(1) sur les 12 derniers mois.

Historique

Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2015 – 2021
Base Hausse des prix (1)
J 103,92 + 0,3 %
F 103,91 + 0,3 %
M 104,59 + 0,9 %
A 104,70 + 1,1 %
M 105,01 + 1,4 %
J 105,16 + 1,5 %
Jl 105,10 + 1,1 %
A 105,71 + 1,8 %
S 105,65 + 2,0 %
O 106,07 + 2,5 %
N 106,45 + 2,7 %
D 106,63 + 2,8 %
(1) sur les 12 derniers mois.
Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) – Base 100 en 2015 – 2020
Base Hausse des prix (1)
J 103,64 + 1,3 %
F 103,64 + 1,2 %
M 103,61 + 0,4 %
A 103,52 0,0 %
M 103,59 – 0,1 %
J 103,44 – 0,3 %
Jl 104,00 + 0,6 %
A 103,84 0,0 %
S 103,55 – 0,2 %
O 103,51 0,0 %
N 103,62 – 0,1 %
D 103,77 + 0,1 %
(1) sur les 12 derniers mois.

Article publié le 13 avril 2010 – © Les Echos Publishing 2021