Concours 2024 de La France s’engage

Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.

La Fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage a lancé son concours 2024 le 8 janvier. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan social ou environnemental, portés par les structures de l’économie sociale et solidaire dont les associations.

Qui peut participer ?

Ce concours est ouvert aux associations éligibles au mécénat, existant depuis au moins 3 ans en date du 27 juin 2024 et justifiant d’un budget annuel dépassant 80 000 €. Les associations doivent porter un projet d’innovation sociale et/ou environnementale s’inscrivant dans un ou plusieurs des champs suivants : agriculture et alimentation durables, attractivité territoriale, culture, éducation, égalité femmes-hommes, inclusion numérique, inclusion sociale et lien social, insertion professionnelle, logement, santé, bien-être et transition écologique.

En pratique : les associations doivent candidater, au plus tard le 8 février 2024 à 18h, sur le site de la Fondation « La France s’engage ». Elles peuvent poser leurs questions lors d’un webminaire prévu le jeudi 18 janvier 2024 de 13h à 14h.

Comment les lauréats sont-ils choisis ?

À la suite d’un processus de sélection de 6 mois, le Conseil d’administration de la Fondation sélectionnera les lauréats en juin 2024. La sélection du projet se fera sur trois critères :
– son impact social : changement concret observé sur les bénéficiaires, qui n’aurait pas eu lieu sans la mise en œuvre du projet ;
– son innovation sociale et/ou environnementale : capacité à identifier les besoins sociaux et/ou environnementaux mal satisfaits ou non pourvus et à y répondre ;
– sa capacité de changement d’échelle : moyens mis en œuvre pour augmenter le nombre de bénéficiaires et/ou élargir son public cible sur de nouveaux territoires.

Quel financement ?

Les associations retenues obtiendront un financement maximal de 300 000 € versé sur une période de 3 ans, ainsi qu’un accompagnement individuel et sur-mesure destiné à faciliter le changement d’échelle de leur projet (formations collectives, conseils d’experts, mécénat de compétences…). Elles se verront également octroyer le label « La France s’engage ».

Article publié le 08 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : LAFRANCESENGAGE

Une année supplémentaire pour les emplois francs

Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2024.

L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peut bénéficier d’une aide financière. Sont ainsi concernés les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi), les adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle ainsi que les jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d’emploi.

En pratique : il est possible de vérifier que le candidat réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en renseignant son adresse sur le site Internet du Système d’information géographique de la politique de la ville.

Une reconduction d’un an

Ce dispositif d’aide à l’embauche, qui devait prendre fin au 31 décembre 2023, est finalement prolongé d’un an. Il s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2024.L’aide financière versée à l’employeur s’élève, pour un emploi à temps complet :
– à 5 000 € par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;
– à 2 500 € par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois.

À savoir : jusqu’alors, pour obtenir cette aide, l’employeur devait en faire la demande à France Travail dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail. Ce délai est raccourci à un mois pour les contrats de travail signés à compter du 31 décembre 2023.

Décret n° 2023-1353 du 29 décembre 2023, JO du 30

Article publié le 08 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Steve Debenport

La tension locative atteint des sommets !

En 2023, la tension locative et la hausse des loyers en France prend de l’ampleur.

Selon une étude réalisée par LocService.fr, le marché locatif français connaît une tension croissante. « Comme on pouvait le craindre, les interdictions de louer les passoires thermiques ainsi que les difficultés d’accès au crédit immobilier font rencontrer de très grandes difficultés pour les locataires, et le niveau général de tension du marché est en nette hausse. », explique l’un des auteurs de l’étude. Il est à espérer que la politique de rénovation énergétique portée par les pouvoirs publics produira rapidement ses effets et que les banques ouvriront davantage le robinet du crédit, sans quoi la crise du logement risque de s’aggraver encore.

Une hausse des loyers

En 2023, le loyer mensuel moyen s’établit à 718  € (charges comprises), pour une surface moyenne de 43,6 m², soit 16,48 € au mètre carré (en progression de 1,7 % par rapport à l’année précédente). Cette étude souligne également l’existence de fortes disparités régionales, avec l’Ile-de-France affichant des loyers 77 % plus élevés au mètre carré par rapport à la province. Sans surprise, Paris est la ville la plus chère avec un m² au tarif de 37,12 €.Par ailleurs, LocService.fr s’est également intéressé à la tension locative, c’est-à-dire la difficulté à trouver un logement à louer dans une ville. La ville la plus tendue en France étant Rennes où le ratio entre candidatures et offres est de 9,79. La capitale bretonne devance la ville de Lyon d’une courte tête, cette dernière occupant la deuxième place avec un ratio de 9,76. Des difficultés se font également sentir dans les villes d’Annecy (ratio de 8,83), de Paris (7,18), de Bordeaux (7,11) et d’Angers (5,97).Globalement, au niveau national, les candidats locataires déclarent avoir un budget moyen de 776 €/mois pour se loger. Un tiers d’entre eux sont des étudiants, ce qui s’explique par la tendance de ces derniers à changer plus fréquemment de logements, tandis que 10 % sont des retraités. Concernant leurs garants, la famille continue d’être le moyen sollicité dans la majorité des cas (67 %), alors que 14 % des candidats affirment n’avoir aucun garant. 8 % font le choix de s’appuyer sur la garantie Visale d’Action Logement, un chiffre qui n’augmente plus depuis plusieurs années.

Article publié le 05 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Westend61 / klublu

Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024

En cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises, une nouvelle procédure de continuité du service est prévue pour 2024.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via le site internet formalites.entreprises.gouv.fr. Les entreprises, quels que soient leur forme juridique (micro-entreprise, entreprise individuelle ou société) et leur domaine d’activité (commercial, artisanal, libéral, agricole) doivent donc obligatoirement l’utiliser pour l’ensemble de leurs formalités de création (immatriculation), de modification (changements tenant à l’établissement, à l’activité ou aux dirigeants), de cessation d’activité ainsi que pour déposer leurs comptes annuels.

Précision : le dépôt des comptes sociaux auprès des greffes des tribunaux de commerce par voie « papier » reste toutefois possible.

Or, en raison des dysfonctionnements que le guichet unique a connus depuis sa mise en service, une procédure, dite de secours, avait été mise en place jusqu’au 31 décembre 2023, laquelle permettait aux entreprises d’accomplir leurs formalités de modification et de radiation sur le site infogreffe.fr.

La nouvelle procédure à suivre

Cette procédure de secours a donc expiré le 31 décembre dernier. Toutefois, dans la mesure où, manifestement, des dysfonctionnements sont encore à déplorer, les pouvoirs publics ont mis en place une nouvelle procédure de continuité du service en cas de défaillance grave du guichet unique, laquelle pourra être mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2024. Concrètement, en cas d’indisponibilité générale du service ou d’un blocage empêchant le dépôt d’un acte ou la réalisation d’une formalité, les entreprises commerciales (entreprises individuelles ou sociétés immatriculées au RCS) auront accès, sur le guichet unique, à un lien qui les redirigera vers Infogreffe. Et si la formalité considérée n’est pas disponible sur Infogreffe, elles pourront adresser par voie postale ou déposer un formulaire papier au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire, selon les cas. Sachant que lorsque la formalité concernera l’exercice d’une activité du secteur des métiers et de l’artisanat, le déclarant pourra la transmettre à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) dont il relève, après délivrance de l’extrait Kbis par le greffe. S’agissant des personnes physiques exerçant une activité libérale, réglementée ou non, des vendeurs à domicile indépendants non immatriculés au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux, des chauffeurs de taxis, des artistes auteurs, des loueurs de meublés professionnels ou encore des médecins et étudiants en médecine exerçant une activité de remplacement, ils pourront réaliser leurs formalités via un lien, accessible sur le guichet unique, qui les redirigera vers le téléservice dédié de l’Urssaf ou bien adresser un formulaire papier à cette dernière. Enfin, pour toute autre formalité qui ne pourra pas être réalisée sur le guichet unique, un récépissé sera remis à l’entreprise grâce auquel elle disposera de 30 jours après la fin de la difficulté grave ayant empêché la réalisation de cette formalité pour accomplir celle-ci sur le guichet unique.

Arrêté du 26 décembre 2023, JO du 28

Article publié le 05 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Sezeryadigar / Getty Images

Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2024.

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Comme ce plafond est fixé à 29 € en 2024, le montant minimal de la gratification s’élève donc à 4,35 € de l’heure (contre 4,05 € en 2023). Son montant mensuel est calculé en multipliant 4,35 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.

Exemple : la gratification minimale s’établit à 609 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : 4,35 x 140 = 609.

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

À noter : si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 4,35 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.

Arrêté du

Article publié le 05 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Luis Alvarez / Getty Images

Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding

La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil.

Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit, à hauteur de 75 % de la valeur des titres transmis.

Rappel : le pacte Dutreil implique, en principe, que ces titres aient fait l’objet d’un engagement collectif de conservation, d’au moins 2 ans, pris par le défunt ou le donateur avec un ou plusieurs associés et d’un engagement individuel de conservation, de 4 ans, pris par chaque héritier ou donataire.

Cette exonération partielle peut s’appliquer aux transmissions de titres de sociétés holdings animatrices de groupe, à condition que leur activité d’animation soit prépondérante. Tel est le cas, notamment, lorsque la valeur vénale des titres des filiales représente plus de 50 % de leur actif total. Et lorsque ce critère est insuffisant, la valeur des autres actifs affectés à l’activité d’animation peut être retenue.

Précision : une société holding est animatrice lorsque, outre la gestion d’un portefeuille de participations, elle a pour activité principale la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, rend certains services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.

À ce titre, dans une affaire récente, l’administration fiscale avait remis en cause le régime de faveur du pacte Dutreil au motif que l’activité d’animation de groupe de la société holding n’était pas prépondérante. Un redressement confirmé par les juges, qui ont relevé que les participations de la société dans ses filiales ne représentaient que 12,6 % de ses actifs. Et qu’était inopérant le fait que des projets d’investissements de sa trésorerie dans l’activité d’animation aient été évoqués dans la mesure où aucun d’entre eux ne s’était concrétisé.

Cassation commerciale, 11 octobre 2023, n° 21-24760, n° 21-24761, n° 21-24762 et n° 21-24763

Article publié le 04 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Nitat Termmee / Getty Images

Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pour les rémunérations des salariés dues à compter du 1er janvier 2024.

Ce début d’année apporte des changements concernant les cotisations d’assurance vieillesse, d’assurance maladie et d’allocations familiales dues par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés. Présentation.

La cotisation d’assurance vieillesse

Pour rappel, les rémunérations des salariés sont soumises à plusieurs cotisations d’assurance vieillesse :
– une cotisation dite « plafonnée » qui s’applique uniquement sur la partie de la rémunération qui ne dépasse pas le plafond de la Sécurité sociale (3 864 € par mois en 2024) ;
– une cotisation dite « déplafonnée » qui s’applique sur l’intégralité de la rémunération. Et en ce début d’année, le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée à la charge des employeurs augmente de 0,12 point. Ainsi, il passe de 1,90 % à 2,02 % pour les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

À noter : cette hausse, destinée à financer la revalorisation des pensions minimales de retraites, est, en partie, compensée par la diminution de 0,09 point de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles.

Les réductions des cotisations maladie et allocations familiales

Le taux de la cotisation d’assurance maladie due par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés s’élève à 13 %. Cependant, ce taux est abaissé à 7 % sur les rémunérations annuelles des salariés inférieures ou égales à 2,5 Smic. De même, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales, en principe fixé à 5,25 %, diminue à 3,45 % pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic. Depuis 2021, l’inflation a entraîné plusieurs revalorisations successives du Smic (+ 12,39 % entre janvier 2021 et mai 2023) qui ont eu pour conséquence une augmentation des plafonds de rémunération permettant d’appliquer la réduction des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. Avec pour résultat une diminution du montant des cotisations entrant dans les caisses de la Sécurité sociale… Face à cette situation, le gouvernement a décidé de figer ces plafonds avant d’éviter qu’ils n’augmentent en même temps que le Smic. Ainsi, c’est une valeur fixe, à savoir le montant du Smic au 31 décembre 2023, soit 11,52 € de l’heure, qui sert désormais de référence. En conséquence, pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2024, les plafonds annuels de rémunération à prendre en compte pour appliquer la réduction de cotisation sont :
– pour la cotisation d’assurance maladie, 52 416 € calculé comme suit : 2,5 × 1 820 × 11,52 € ;
– pour la cotisation d’allocations familiales, 73 382,40 € calculé comme suit : 3,5 × 1 820 × 11,52 €.Autrement dit, le taux de la cotisation d’assurance maladie diminue de 13 % à 7 % pour les rémunérations brutes annuelles inférieures ou égales à 52 416 € (soit 4 368 € par mois) et celui de la cotisation d’allocations familiales baisse de 5,25 % à 3,45 % pour celles inférieures ou égales à 73 382,40 € (soit 6 115,20 € par mois).

Attention : ces plafonds concernent un salarié à temps complet (durée légale de travail de 35 heures) présent dans l’entreprise pendant toute l’année civile. Ils doivent, le cas échéant, être adaptés à la situation du salarié (embauche ou départ en cours d’année, réalisation d’heures supplémentaires ou complémentaires, travail à temps partiel, etc.).

Enfin, le gouvernement a prévu que les plafonds de rémunération applicables ne pourront pas diminuer en dessous de 2 fois le Smic en vigueur au cours de l’année concernée. Une mesure qui trouvera à s’appliquer dans quelques années sachant que, pour 2024, la valeur de deux Smic correspond à 42 406 €.

Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, JO du 30

Article publié le 04 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : megaflopp / Getty Images

Le trafic internet devrait exploser d’ici 2030

Développement du streaming, expansion des réseaux mobiles, augmentation de la consommation de données… Une étude de la Fédération Française des Télécoms prédit une multiplication par 5 du trafic Internet en France d’ici à 2030.

En 2020, le trafic Internet avait déjà connu une progression impressionnante de 50 %, passant de 18,4 Tbit/s fin 2019 à 27,7 Tbits/s fin 2020. Une envolée due principalement aux confinements successifs et à l’accroissement de l’utilisation des services en ligne comme le streaming. Selon la Fédération française des télécoms (FFT), une croissance exponentielle du trafic Internet devrait intervenir dans les prochaines années, avec une augmentation moyenne de 21 % par an pour atteindre 1035 Go mensuels en 2030 contre environ 200 Go aujourd’hui.

Augmentation de la consommation de données mobiles

Cette explosion est principalement alimentée par l’augmentation de la consommation moyenne de données mobiles, qui est passée de 11 Go par mois par personne en 2021 à 14,3 Go en 2022 (+26 %). Ce chiffre pourrait être multiplié par 6 et passer à 89 Go par mois par utilisateur d’ici 2030. Outre les changements dans les habitudes de consommation, cette augmentation s’explique par la popularité croissante des smartphones et l’amélioration des réseaux mobiles avec la 4G et la 5G. À ce titre, l’étude alerte sur la capacité des opérateurs qui, selon elle, ne seraient pas en mesure d’absorber une telle augmentation avec les infrastructures actuelles.

Pour consulter l’étude : www.fftelecoms.org

Article publié le 04 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : imaginima / Getty Images

Suppression progressive des lignes téléphoniques classiques

Progressivement d’ici 2030, les lignes téléphoniques classiques du réseau en cuivre seront supprimées au profit des lignes en fibre optique.

Janvier 2024 – semaine 1

Article publié le 03 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023

Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2024 sont connus

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1er janvier 2024.

Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 augmente de 5,4 % par rapport à 2023. Ainsi, au 1er janvier 2024, le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale passe de 3 666 € à 3 864 € et son montant annuel de 43 992 € à 46 368 €. Ainsi, les montants du plafond de la Sécurité sociale sont les suivants en 2024 :

Plafond de la Sécurité sociale pour 2024
Plafond annuel 46 368 €
Plafond trimestriel 11 592 €
Plafond mensuel 3 864 €
Plafond par quinzaine 1 932 €
Plafond hebdomadaire 892 €
Plafond journalier 213 €
Plafond horaire(1) 29 €
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Arrêté du 19 décembre 2023, JO du 29

Article publié le 03 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023