Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association

Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ?

Oui ! Ainsi, les tâches incombant au salarié en vertu de son contrat de travail doivent être distinctes de celles réalisées pendant ses interventions bénévoles afin que ses heures de bénévolat ne soient pas considérées comme du temps de travail salarié. De même, le temps consacré à ces deux activités doit être clairement distingué. Concrètement, mieux vaut préciser tout cela par écrit et s’assurer régulièrement que le salarié/bénévole ne mélange pas ces deux « casquettes ». Enfin, n’oubliez pas que lorsqu’il agit comme bénévole, votre salarié n’est plus soumis à votre autorité d’employeur.

Article publié le 04 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Sachez tirez profit des réseaux sociaux

En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par 4,8 milliards d’individus, soit plus de 60 % de la population mondiale. À lui seul, Facebook, qui a fêté ses 19 ans en février 2023, revendique 2,9 milliards de membres actifs, dont plus de 30 millions rien qu’en France. Alors que vous soyez entrepreneur, professionnel libéral, agriculteur ou dirigeant associatif, sachez que les réseaux sociaux peuvent vous aider à doper votre activité. Voici plusieurs exemples qui illustrent ce que vous pourriez faire sur ces réseaux.

Facebook : le réseau généraliste

Facebook peut être utilisé pour gérer des commandes, organiser des tournées et plus largement maintenir le lien avec ses clients.

Fidéliser ses clients*

Claude a toujours aimé la nature et les jardins. Après 2 ans d’étude de la biologie à l’université, elle est entrée à l’École nationale supérieure du paysage de Versailles, puis a travaillé pendant 4 ans comme salariée chez un paysagiste avant de décider de voler de ses propres ailes en créant son commerce de plantes. Installée dans la région nantaise depuis 2016, elle a tout de suite ouvert une page Facebook pour permettre à ses clients de mieux connaître les plantes qu’ils lui avaient achetées et surtout d’apprendre à les entretenir et à les marier avec d’autres variétés végétales. Rapidement, ses « fiches conseils » ont séduit d’autres internautes. Aujourd’hui, plus de 30 000 « fans » la suivent sur sa page Facebook.- recevoir, via Messenger (la messagerie de Facebook), les commandes de clients et les demandes de devis ;
– rester en contact avec ses clients et ainsi les fidéliser ;
– réagir aux commentaires et répondre aux demandes d’informations de ses clients et de ses prospects sans attendre et de manière publique ;
– partager son expertise et faire connaître ses nouvelles réalisations ;
– inviter ses clients à diffuser des photos de leurs jardins à chaque saison pour montrer leur évolution et la manière dont ils se les sont appropriés. – de rester connectée sur Facebook toute la journée via son smartphone ;
– de répondre rapidement à toutes les demandes ;
– de poster régulièrement des contenus sur sa page (fiches conseils, vidéos montrant un travail de taille, photos de jardins…). La plupart des clients de Claude la suivent sur Facebook. Plus de la moitié de sa clientèle dit l’avoir trouvée grâce à sa page ou avoir décidé de la contacter en raison des nombreux commentaires favorables laissés par les autres clients.

Gérer ses commandes*

Clément et Alain sont des marins pêcheurs professionnels. Installés à Pointe-à-Pitre, ils travaillent au large à la recherche de thons noirs, de thazards et de dorades coryphènes. Régulièrement, il leur arrive de prendre un marlin ou un espadon. Une bonne partie de leur clientèle est composée de restaurateurs et d’hôteliers haut de gamme. De nombreux touristes, dont certains reviennent chaque année sur l’île, et de plus en plus de résidents de Guadeloupe comptent également parmi leurs clients. Pour les fidéliser et offrir aux restaurateurs la possibilité de composer leur carte très en amont, Clément et Alain ont créé une page sur Facebook. – photographier leurs prises en fin de pêche et mettre les images en ligne ;
– recevoir, via Messenger (la messagerie de Facebook), les commandes de leurs clients et ainsi préparer les lots avant même le retour au port ;
– lorsqu’un client souhaite une espèce particulière de poisson, l’informer, via Messenger, qu’un ou plusieurs de ces poissons ont bien été pêchés afin de déclencher une commande ;
– informer leurs clients, en temps réel, de l’heure précise de leur arrivée au port ou de la livraison ;
– réagir aux commentaires et répondre aux demandes d’informations de leurs clients et prospects. – de toujours avoir leur smartphone à portée de main (un modèle étanche et résistant aux chocs) ;
– de répondre rapidement à toutes les demandes ;
– de poster régulièrement des contenus sur leur page (photos des prises, envois de messages, recettes de poissons, récits de la vie de pêcheurs professionnels…).En quelques mois, la plupart des clients professionnels de Clément et d’Alain se sont abonnés à leur page Facebook. Beaucoup d’entre eux ont même pris l’habitude de commander leurs poissons par ce biais.

Accompagner ses adhérents*

Nadine et Cyril sont des enfants d’agriculteurs. Même s’ils ont fait le choix de devenir des travailleurs sociaux plutôt que de reprendre l’exploitation de leurs parents, ils sont toujours restés en contact avec le monde agricole. Ils sont persuadés que travailler la terre est un excellent moyen de permettre à des personnes en rupture sociale de retrouver l’estime de soi et la force de revenir dans le monde du travail. C’est pourquoi ils ont créé une entreprise d’insertion sous statut associatif spécialisée dans le maraîchage et distribuant sa production en circuit court à ses adhérents. Toutefois, au fil du temps, Nadine et Cyril ont constaté que de plus en plus d’adhérents ne venaient plus chercher leur panier et finissaient par ne pas se réinscrire. Ils ont alors décidé d’utiliser leur page Facebook pour comprendre ce qui se passait et tenter d’inverser la tendance. – ils ont mis en ligne un sondage qui leur a permis de comprendre que la principale cause de désaffection de leurs adhérents venait du fait qu’ils n’avaient pas forcément envie des produits proposés ;
– en réaction, ils ont décidé d’organiser, chaque semaine, un concours de recettes réalisées à partir des légumes de saison disponibles. Deux recettes sont sélectionnées (via un sondage) puis réalisées par Cyril et Nadine ou par leurs salariés. Chacun peut ainsi les goûter le jour de la distribution des paniers.- de ne jamais trop s’éloigner de leur smartphone, grâce auquel ils publient des photos de leur production et de leurs plats ;
– de se connecter sur leur page Facebook au moins une fois par jour. Finalement, cette action a permis de redynamiser l’association en créant une certaine émulation entre ses membres et les salariés en insertion. Désormais, les moments forts que partagent les adhérents ne se limitent plus au jour de retrait des paniers.

* Certains exemples sont réels, mais les prénoms des personnes et les lieux d’exercice des activités ont été modifiés.

Instagram : communiquer avec des images

Basé sur la publication d’images, Instagram réunit plus de 2 milliards d’utilisateurs quotidiens dans le monde. De nombreuses entreprises l’utilisent, notamment, pour vendre leurs produits.

Se faire connaître à l’international*

Odile est décoratrice d’intérieur depuis 15 ans. Dans son atelier parisien, elle conçoit des objets de décoration qu’elle fabrique en petites séries. Au début, elle diffusait sa production localement, mais depuis qu’elle a ouvert un compte sur Instagram, le réseau social de partage d’images, sa clientèle est internationale.- mettre en ligne de très belles photos d’intérieurs dans lesquels ses créations prennent place ;
– changer régulièrement les photos afin de permettre aux clients et aux prospects de mieux se projeter ;
– échanger avec sa communauté de followers afin de faire évoluer ses produits ;
– vendre ses produits grâce aux liens intégrés dans les photos qui pointent sur son site de vente en ligne (une fonctionnalité proposée par Instagram).- de poster chaque jour de nouvelles photos ;
– de répondre sans attendre aux demandes de ses followers ;
– de réagir « au quart de tour » lorsqu’un problème lui est signalé. En moins de 5 ans, Odile a réuni une communauté de plus de 80 000 followers dans le monde entier. Cette communauté, en progression régulière, représente aujourd’hui plus de 70 % de sa clientèle.

Vendre en ligne*

Laura est une jeune agricultrice. Elle vient de reprendre l’exploitation de ses parents située à quelques kilomètres de Nantes : 5 hectares sur lesquels elle produit des légumes en agriculture biologique. Adepte des circuits courts, elle a décidé de vendre une grande partie de sa production en direct à des clients vivant dans la région et désireux de venir à sa rencontre. Pour cela, elle a ouvert un compte sur Instagram.- mettre en ligne chaque jour des photos montrant ses plantations et leur croissance ;
– présenter, via une succession de photos, les traitements bio qu’elle met en œuvre dans son exploitation ;
– répondre aux questions et aux remarques de sa communauté de fans ;
– photographier ses récoltes et ainsi vendre ses légumes grâce aux liens intégrés dans les photos et qui pointent sur son site de vente en ligne (une fonctionnalité proposée par Instagram). – de poster chaque jour de nouvelles photos ;
– de répondre sans attendre aux demandes de ses clients. En moins d’un an, Laura est parvenue à séduire une clientèle locale et fidèle. Une clientèle qui, par ses recommandations (notamment les commentaires sur les réseaux sociaux), lui amène à son tour d’autres clients.

Récolter des dons*

Depuis 15 ans, Chantal dirige une association de réimplantation du grand hamster d’Alsace, un rongeur protégé en voie de disparition. Les animaux sont élevés en captivité puis relâchés dans des champs entretenus à dessein et mis à disposition par des agriculteurs partenaires. Pour accroître les dons et ainsi permettre à son association d’augmenter le nombre de hamsters réimplantés, elle a ouvert un compte sur Instagram.- mettre en ligne des photos de ses « pensionnaires » et proposer à des donateurs de les parrainer ;
– changer régulièrement les photos afin de permettre aux parrains d’assister à chaque étape de cette action de réimplantation ;
– échanger avec sa communauté de fans afin de mieux expliquer la démarche de l’association.- de poster chaque jour de nouvelles photos ;
– de répondre sans attendre aux demandes des parrains. En moins de 5 ans, Chantal a réuni une communauté de plus de 10 000 fans dans le monde entier. Cette communauté, en progression régulière, permet à son association d’être financièrement moins dépendante des subventions publiques.

* Certains exemples sont réels, mais les prénoms des personnes et les lieux d’exercice des activités ont été modifiés.

YouTube : s’appuyer sur des vidéos

2,5 milliards de personnes se connectent sur YouTube au moins une fois par mois dans le monde. Raison pour laquelle les entreprises utilisent de plus en plus ce réseau social de partage de vidéos.

Conquérir de nouveaux clients*

Antoine a repris le restaurant familial, un routier situé dans la région de Lyon. Confronté à une chute brutale d’activité lors des confinements décrétés en réaction à l’épidémie de Covid-19, il a décidé d’élargir sa clientèle en offrant un service de vente à emporter. Et pour séduire cette nouvelle clientèle, il s’est appuyé sur le réseau social de partage de vidéos YouTube.- mettre en ligne des vidéos montrant son équipe en train de travailler en cuisine ;
– diffuser des vidéos « recettes » expliquant comment reproduire des plats à la maison ;
– diffuser des interviews de ses fournisseurs (bouchers, agriculteurs, pâtissiers…) présentant leur métier et la passion qui les anime ;
– sous-titrer ses vidéos pour qu’elles puissent être suivies sans le son. – d’alimenter régulièrement la chaîne YouTube ;
– de participer à la création des vidéos ;
– de disposer d’une caméra, d’un logiciel de montage et d’apprendre à s’en servir. En quelques années, Antoine est parvenu à amorcer un changement de clientèle, réduisant ainsi sa dépendance à la restauration traditionnelle.

Mettre en avant son expertise*

Émilie est issue d’une famille d’avocats d’affaires. À la fin de ses études, elle a rejoint un cabinet international, puis, cette première expérience achevée, elle a repris le cabinet familial. Appartenant à la génération Y, elle n’envisage pas d’exercer son métier sans recourir aux réseaux sociaux. Outre une page Facebook sur laquelle elle commente l’actualité juridique, Émilie a créé une chaîne YouTube où elle publie régulièrement des vidéos à destination des entrepreneurs.- mettre en ligne des vidéos pratiques et pédagogiques présentant des points précis du droit des affaires ;
– répondre aux commentaires des personnes qui suivent sa page et ainsi mettre en avant son expertise ;
– diffuser des interviews de ses collaborateurs pour montrer également leur haut niveau de compétence et, plus largement, celui du cabinet.- d’alimenter régulièrement la chaîne YouTube en créant au minimum une vidéo chaque semaine ;
– de participer à la création des vidéos ;
– de disposer d’une caméra, d’un logiciel de montage et de former un salarié à la prise de vues. En quelques années, Émilie a réussi à fidéliser plus de 15 000 abonnés sur YouTube. Grâce à cette chaîne, elle est également parvenue à attirer l’intérêt des médias traditionnels (radio et presse) qui, désormais, la sollicitent pour qu’elle livre son expertise.

Offrir de la traçabilité*

Jean-Claude est un viticulteur du Sancerrois. En 20 ans, il a vu la demande évoluer et le nombre de clients désireux de tout connaître des produits qu’ils achètent augmenter. C’est la raison pour laquelle il organise régulièrement des visites de sa propriété et qu’il a créé une chaîne sur YouTube.- mettre en ligne des vidéos présentant toutes les étapes de production de ses vins ;
– diffuser des vidéos présentant les particularités et l’histoire de chacun de ses vins ;
– diffuser des interviews des professionnels qui travaillent avec lui dans lesquelles ils expliquent leur métier ;
– sous-titrer ces vidéos en anglais pour qu’elles puissent être vues dans le monde entier.- d’alimenter régulièrement la chaîne YouTube ;
– de participer à la création des vidéos ;
– de disposer d’une caméra, d’un logiciel de montage et de former un salarié pour qu’il réalise les prises de vues ;
– d’intégrer sur les étiquettes et les caisses de vins l’adresse de la chaîne YouTube (en clair et via un QRCode qu’il suffit de « scanner » avec un smartphone connecté pour lancer automatiquement la vidéo en rapport avec le vin).

Montrer son savoir-faire*

Michel est un ancien skipper. Depuis qu’il ne fait plus de convoyage, il travaille dans une entreprise d’accastillage et préside une école associative de voile à côté de La Rochelle. Pour permettre à ses stagiaires de progresser plus rapidement, il souhaite renforcer les contenus pédagogiques. Pour y parvenir, il a créé une chaîne YouTube qu’il anime avec l’aide de son équipe.- mettre en ligne des vidéos montrant ses moniteurs en train d’expliquer et d’exécuter des gestes techniques (préparation d’un bateau, entretien, nœuds, sécurité…) ;
– diffuser des vidéos montrant des bateaux réalisant des manœuvres ;
– diffuser des petits quiz vidéo permettant à ses stagiaires de tester à tout moment leurs connaissances ;
– sous-titrer ces vidéos en anglais pour qu’elles puissent être consultées par ses stagiaires étrangers.- d’alimenter régulièrement la chaîne YouTube ;
– de participer à la création des vidéos ;
– de disposer d’une caméra, d’un logiciel de montage et de former un bénévole pour qu’il réalise les prises de vues. Cette chaîne est très consultée par les stagiaires qui, grâce à ses contenus, acquièrent plus rapidement une réelle autonomie.

* Certains exemples sont réels, mais les prénoms des personnes et les lieux d’exercice des activités ont été modifiés.

TikTok : pour cibler les jeunes

Réunissant plus d’un milliard d’utilisateurs, TikTok est devenu, en quelques années d’existence, un réseau incontournable pour qui souhaite s’adresser aux plus jeunes d’entre nous.

Parler autrement à ses clients*

Claire et Alain ont découvert le dondurma lors d’un voyage en Turquie. Une crème glacée très élastique qui permet aux vendeurs de rue qui la proposent de jouer avec leurs clients pour le plus grand bonheur des passants. Décidés à proposer ce produit en France, ils ont choisi TikTok pour le faire connaître. – créer et mettre en ligne de courtes vidéos dans lesquelles ils jouent avec l’élasticité de cette crème glacée ;
– lancer des défis pour inciter leurs abonnés sur TikTok à imaginer de nouvelles « chorégraphies », glace en main ;
– inciter de jeunes influenceurs à promouvoir leurs produits en adoptant un discours résolument non conventionnel et bienveillant.- de produire régulièrement des vidéos ;
– d’encourager, quotidiennement, les abonnés à réaliser également des vidéos avec leurs produits. Claire et Alain espèrent toucher rapidement un public jeune en adoptant son langage et l’un de ses outils de communication favoris.

Séduire une nouvelle clientèle*

Antoine est diététicien. Après avoir exercé pendant 20 ans dans un cabinet de ville et constaté l’augmentation du surpoids chez les jeunes, il a décidé de consacrer toute son énergie à les aider à trouver un meilleur équilibre alimentaire. Pour y parvenir, il s’est lancé dans la production de vidéos sur TikTok. – créer et mettre en ligne de courtes vidéos qui rappellent que « bien manger » et « plaisir » sont compatibles ;
– lancer des défis pour inciter ses abonnés à imaginer des recettes équilibrées ;
– inciter de jeunes influenceurs à porter ce message sans faire la morale.- de produire régulièrement des vidéos ;
– d’encourager, quotidiennement, les abonnés à réaliser également des vidéos avec leurs recettes. En moins d’un an, Antoine a rajeuni sa clientèle.

Changer l’image du vin*

Jeune vigneron de Touraine, Victor a été initié au vin par son grand-père. Professionnel passionné, il considère que « Le vin, ça se partage », raison pour laquelle, depuis plus de 2 ans, il poste, notamment sur TikTok, des vidéos dans lesquelles il partage son savoir pour permettre aux plus jeunes de se réapproprier un produit trop longtemps réservé aux « initiés ». Plus de 500 000 fans le suivent.- créer et mettre en ligne de courtes vidéos dans lesquelles il revient sur le b.a.-ba du vin. Il explore des sujets aussi variés que la forme des bouteilles, l’intérêt des médailles, le millésime, l’alignement des barriques ou encore les cépages ;
– inciter d’autres jeunes influenceurs à promouvoir le vin en adoptant un discours résolument non technique et bienveillant.- de produire régulièrement des vidéos ;
– de garder le ton juste, c’est-à-dire un ton simple et pédagogique ;
– de répondre aux questions de ceux qui le suivent sur le réseau social.

Cibler les jeunes*

Aline travaille dans une grande association qui accompagne, sans a priori, tous les créateurs d’entreprise en leur proposant des financements et un suivi. Afin de toucher le public des jeunes entrepreneurs, principales victimes des refus de crédit bancaire, elle va se tourner vers TikTok.- créer et mettre en ligne de courtes vidéos qui, avec humour, rappellent les difficultés des jeunes créateurs pour trouver des soutiens ;
– inviter les créateurs accompagnés à partager leurs expériences ;
– lancer des défis pour inciter leurs abonnés sur TikTok à présenter l’argument le plus navrant que leur ait servi une banque pour ne pas les suivre ;
– inciter de jeunes influenceurs à promouvoir l’action de son association.- de produire régulièrement des vidéos ;
– d’encourager les abonnés à réaliser des vidéos de témoignages.

* Certains exemples sont réels, mais les prénoms des personnes et les lieux d’exercice des activités ont été modifiés.

Article publié le 04 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Creative-Touch

Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales.

En raison des émeutes qui impactent la France depuis le 27 juin dernier, l’Urssaf accorde un délai de paiement des cotisations sociales aux employeurs et aux travailleurs indépendants.

Pour les employeurs

Les employeurs peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement de la prochaine échéance de leurs cotisations sociales patronales ou, en cas de plan d’apurement de leurs cotisations, d’une adaptation du montant de leurs échéances. Une démarche à effectuer auprès de l’Urssaf via leur espace en ligne sur le site https://www.urssaf.fr/portail/home.html.

En pratique : pour toute question, les employeurs concernés ont la possibilité de joindre leur Urssaf par téléphone au 3957.

Pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants ont, eux aussi, la possibilité, depuis leur espace en ligne sur le site https://www.urssaf.fr/portail/home.html, de demander un délai de paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Ou bien de solliciter une adaptation des échéances de leur plan d’apurement des cotisations. Ils peuvent également contacter leur Urssaf notamment pour interrompre le prélèvement de leurs cotisations sociales courantes et les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé.

En pratique : pour toute question, les travailleurs indépendants peuvent joindre leur Urssaf par téléphone au 3698 (0 806 804 209 pour les praticiens auxiliaires médicaux).

Article publié le 04 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : © 2023 Bloomberg Finance LP

Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures

Le Conseil constitutionnel a validé l’amende fiscale de 15 € applicable à chaque omission ou erreur constatée dans une facture.

Les factures (ou documents assimilés) émises par les entreprises assujetties à la TVA comportent certaines mentions relatives à l’identification des parties (nom, adresse…), aux biens livrés ou aux services rendus (quantité, dénomination…) ou encore à la détermination de la TVA (prix hors taxe, taux…). Et attention, afin de lutter contre la fraude, une amende fiscale forfaitaire de 15 € est encourue pour chaque omission ou erreur constatée dans une facture. Sachant que lorsque plusieurs omissions ou erreurs concernent la même facture, le montant total des amendes est plafonné à 25 % du montant qui y est ou aurait dû y être mentionné.


Précision : l’amende s’applique même lorsque les omissions ou les erreurs ne sont pas intentionnelles.

À ce titre, la question s’est posée de savoir si cette sanction respectait le principe de proportionnalité des peines, y compris en cas de cumul d’amendes en raison de manquements sur plusieurs factures.Oui, vient de répondre le Conseil constitutionnel. En effet, selon les sages, cette sanction « n’est pas manifestement disproportionnée au regard de la gravité des manquements » que le législateur a entendu réprimer. Elle est donc conforme à la Constitution.

Une tolérance

L’amende n’est pas due lorsqu’il s’agit d’une première infraction commise pendant l’année civile en cours ou pendant les 3 années précédentes dès lors que l’infraction a été réparée spontanément ou dans les 30 jours d’une première demande de l’administration fiscale.Conseil constitutionnel, 16 juin 2023, n° 2023-1054

Article publié le 03 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : © 2022 Grace Cary

Jeunesse et éducation populaire : contrat d’engagement républicain

Les associations agréées jeunesse et éducation populaire avant le 25 août 2021 doivent déposer une nouvelle demande d’agrément, incluant la souscription d’un contrat d’engagement républicain, avant le 25 août 2023.

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et son décret d’application du 31 décembre 2021, le contrat d’engagement républicain s’impose, depuis le 2 janvier 2022, aux associations qui sollicitent une subvention auprès, notamment, de l’État, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public administratif ou qui souhaitent être agréées par l’Agence du service civique. Doivent également souscrire au contrat d’engagement républicain les associations qui demandent un agrément de l’État comme celles sollicitant l’agrément jeunesse et éducation populaire. À ce titre, les associations qui bénéficiaient déjà de l’agrément jeunesse et éducation populaire à la date de publication de la loi confortant le respect des principes de la République, soit au 25 août 2021, doivent déposer une nouvelle demande d’agrément, incluant la souscription d’un contrat d’engagement républicain, avant le 25 août 2023.

Rappel : le contrat d’engagement républicain comporte sept engagements, à savoir le respect des lois de la République, la liberté de conscience, la liberté des membres de l’association, l’égalité et la non-discrimination, la fraternité et la prévention de la violence, le respect de la dignité de la personne humaine et le respect des symboles de la République (drapeau tricolore, hymne national et devise de la République).

Art. 15, loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, JO du 25Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, JO du 1er janvier 2022

Article publié le 03 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Hero Images

Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?

Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de sa liberté d’expression.

Le salarié peut librement s’exprimer au sein de l’association et en dehors de celle-ci. Cette liberté d’expression ne couvrant pas toutefois les paroles injurieuses, diffamatoires ou excessives et pouvant être limitée par une obligation de discrétion.Dans une affaire récente, un salarié, chef comptable d’une association, avait été licencié pour faute grave pour des « faits de dénonciations excédant sa liberté d’expression et en violation de son obligation contractuelle de discrétion ». Son employeur lui reprochait d’avoir transmis à des tiers à l’association (directeur de l’agence régionale de santé, inspection du travail, médecine du travail…) des informations détaillées concernant son fonctionnement (informations relatives à l’attribution d’indices de rémunération et de primes à des membres de l’association, en particulier de la direction, de l’équipe médicale et du conseil d’administration).Saisie du litige, la Cour de cassation a estimé que le salarié n’avait pas abusé de sa liberté d’expression ni violé son obligation de discrétion et que son licenciement n’était pas justifié. En effet, il n’avait divulgué ces informations qu’à un nombre limité de personnes soumises, elles aussi, à une obligation de confidentialité et disposant d’un pouvoir de contrôle sur l’association. En outre, ces propos n’étaient ni injurieux, ni diffamatoires ni excessifs.Cassation sociale, 17 mai 2023, n° 21-19832

Article publié le 03 juillet 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : BlackSalmon

La période d’essai

Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu’elle permet au salarié de juger si le poste de travail lui convient.

Un écrit nécessaire

La période d’essai doit être expressément prévue par le contrat de travail.

Principe de base, la période d’essai ne se présume pas. Autrement dit, elle doit être expressément mentionnée, dans son principe et dans sa durée, dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement. Et ce document doit être signé par le salarié car, à défaut, la période d’essai ne lui est pas opposable.La période d’essai prévue dans la convention collective applicable à l’entreprise ne peut donc pas être imposée au salarié si elle n’est pas expressément mentionnée dans le contrat de travail.


À noter : le contrat de travail à durée indéterminée ou le contrat à durée déterminée qui fait suite, dans la même entreprise, à un contrat d’apprentissage ne peut pas prévoir de période d’essai, sauf si un accord collectif l’autorise.

La période d’essai doit être distinguée de l’essai professionnel, qui consiste en une épreuve pratique ou un examen passés par un candidat avant l’embauche, ainsi que de la période probatoire éventuellement mise en place dans le cadre d’un changement de fonctions du salarié au sein de la même entreprise.

Une durée limitée

La période d’essai doit respecter la durée maximale fixée par le Code du travail ou par un accord collectif.

Une période initiale…

La période d’essai initiale d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ne peut pas dépasser la durée maximale fixée par le Code du travail. Variant selon la qualification du salarié, elle est de :
– 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
– 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
– 4 mois pour les cadres.


Important : cette durée maximale a été introduite dans le Code du travail par la loi de modernisation du marché du travail de juin 2008. Aussi, les accords de branche qui prévoient une période d’essai plus longue que ces maxima ne sont valables que s’ils ont été conclus avant l’entrée en vigueur de cette loi, soit avant le 26 juin 2008. Toutefois, cette dérogation va bientôt prendre fin. En effet, à compter du 9 septembre 2023, les employeurs concernés (mutualité, banque, sociétés d’assurances, promotion-construction, entreprises de travail temporaire pour leurs salariés permanents…) ne pourront plus imposer à leurs salariés des périodes d’essai plus longues que celles du Code du travail.

Le contrat de travail ainsi que les accords collectifs conclus après le 26 juin 2008 peuvent prévoir une période d’essai plus courte que celle fixée par le Code du travail mais en aucun cas plus longue.Pour les contrats à durée déterminée (CDD), la période d’essai ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine de contrat dans la limite de :
– 2 semaines lorsque la durée initiale du contrat est d’au plus 6 mois ;
– un mois pour les contrats de plus de 6 mois.
Sachant que des durées plus courtes peuvent être fixées par des usages ou une convention collective.La durée de la période d’essai est raccourcie si l’employeur a déjà été en mesure de vérifier en partie les aptitudes professionnelles du salarié. Ainsi, par exemple, si le CDD d’un salarié se poursuit dans le cadre d’un CDI, la durée du CDD doit être déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le CDI.


À savoir : les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt de travail pour maladie ou pour accident du travail, congés payés, jours de RTT…) prolongent d’autant la période d’essai.

… qui peut être renouvelée

L’employeur peut prolonger la période d’essai si sa durée initiale ne lui a pas permis de vérifier les qualités professionnelles du salarié nouvellement recruté. Toutefois, cette période ne peut être renouvelée qu’une seule fois et à la double condition :
– que la possibilité de renouvellement soit prévue par un accord de branche étendu et soit expressément mentionnée dans le contrat de travail ;
– et que les modalités et les durées de renouvellement soient prévues par l’accord de branche.


Important : le renouvellement de la période d’essai doit être accepté par le salarié. Avant la fin de la période initiale, il est conseillé de lui faire signer un avenant à son contrat de travail, dans lequel il déclare expressément accepter ce renouvellement.

Le Code du travail prévoit que la période d’essai, renouvellement compris, ne doit pas dépasser :
– 4 mois pour les ouvriers et les employés ;
– 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
– 8 mois pour les cadres.


Attention : dans tous les cas, la durée de la période d’essai ne doit pas être disproportionnée par rapport aux fonctions du salarié.

Si elle est exprimée en jours, la période d’essai se décompte en jours calendaires, et non pas en jours travaillés, et si elle prend fin un jour non travaillé (un jour férié ou un dimanche par exemple), son terme n’est pas reportée au jour ouvrable suivant (le lundi, par exemple).


Exemple : une période d’essai d’un mois qui débute le 8 novembre arrive à expiration le 7 décembre à minuit. La rupture du contrat de travail le 8 décembre est donc tardive.

Une rupture sous contrôle

L’employeur peut mettre fin à la période d’essai sans motif et sans procédure particulière, mais il doit respecter un délai de prévenance.

Pas d’indemnité ni de motif…

Le principe de la période d’essai veut que l’employeur puisse y mettre fin sans indemnité et sans justifier d’un motif.Mais attention, car cette rupture ne doit pas pour autant intervenir dans des conditions abusives, sous peine de devoir verser des dommages-intérêts au salarié. Par exemple, avant d’avoir pu évaluer ses compétences professionnelles, dans la précipitation ou encore pour une raison qui ne serait pas liée à ses aptitudes comme un motif économique.De même, la période d’essai ne peut pas être rompue pour un motif discriminatoire comme la grossesse, l’état de santé ou l’orientation sexuelle du salarié.


Ne pas oublier : la période d’essai ne peut pas être rompue lorsque le salarié est absent de l’entreprise en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

… ni de procédure…

L’employeur qui met fin à la période d’essai du salarié n’a pas à respecter de procédure particulière (pas d’entretien préalable notamment) sauf :
– si cette rupture est basée sur une faute disciplinaire (la procédure disciplinaire doit alors être respectée) ;
– si le salarié est protégé, ce qui suppose une autorisation de l’inspecteur du travail.


En pratique : il est conseillé à l’employeur de rompre la période d’essai par écrit soit par une lettre recommandée avec accusé de réception, soit par une lettre remise en mains propres au salarié contre décharge. Sachant que la date de la rupture est celle de l’envoi de la lettre recommandée ou celle de la remise en main propre.

… mais un délai de prévenance

L’employeur qui met fin à un CDD prévoyant une période d’essai d’au moins une semaine ou bien à un CDI doit prévenir le salarié dans un délai minimal qui varie selon son temps de présence dans l’entreprise :
– 24 heures si la rupture intervient dans les 7 premiers jours de présence ;
– 48 heures en cas de rupture entre 8 jours et un mois de présence ;
– 2 semaines après un mois de présence ;
– et un mois après 3 mois de présence.Lorsque l’employeur ne respecte pas ce délai de prévenance, il doit verser au salarié une indemnité qui correspond au montant des salaires et avantages que ce dernier aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à la fin du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés incluse. Cette indemnité n’est toutefois pas due en cas de faute grave du salarié.


Attention : si l’employeur ne réagit pas suffisamment tôt pour rompre la période d’essai, il se peut que le délai de prévenance se poursuive après l’expiration de cette période. Dans ce cas, il doit absolument mettre fin au contrat au plus tard le dernier jour de l’essai et indemniser le salarié pour la part du délai de prévenance qui n’a pas été exécutée. En effet, la poursuite de la relation de travail après le terme de l’essai fait naître un nouveau contrat à durée indéterminée que l’employeur ne pourra rompre qu’en respectant la procédure de licenciement.

Enfin, le salarié qui rompt la période d’essai doit, quant à lui, respecter un préavis de 24 heures en deçà de 8 jours de présence et de 48 heures à partir de 8 jours.

Article publié le 29 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : P+38163208618

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2023

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2023.

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…).Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs. Depuis le 1er juillet 2017, son taux s’établit à 0,15 %.Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 20 juin dernier, de maintenir ce taux de cotisation à 0,15 % au 1er juillet 2023.


Rappel : la cotisation AGS est applicable sur les rémunérations des salariés dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 14 664 € par mois en 2023.

Article publié le 29 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Le « smishing » ou hameçonnage par SMS

Le site Cybermalveillance vient de publier une fiche pour savoir comment faire face aux SMS qui semblent provenir d’une administration ou d’une entreprise, mais qui sont en réalité des tentatives d’hameçonnage, appelées smishing.

Vous avez peut-être déjà reçu des SMS qui semblent être émis par une administration, une banque, un service de livraison ou tout autre organisme ou entreprise notoire et qui vous incitent à réaliser rapidement une action (se connecter, confirmer, mettre à jour, effectuer un paiement…), sous peine de vous voir appliquer des restrictions de service, une amende ou des frais. Attention, il s’agit probablement d’une tentative d’hameçonnage par SMS, également appelée « smishing ». Ce type de cyber-arnaque se multiplie depuis 2020, notamment parce qu’il est plus difficile d’identifier des SMS frauduleux que des mails d’hameçonnage.

Contacter l’entreprise en cas de doute

C’est pourquoi le site Cybermalveillance.gouv.fr vient de publier une fiche indiquant les ressorts et les spécificités de l’hameçonnage par SMS. Il rappelle comment se déroule ce type d’hameçonnage, donne plusieurs exemples concrets de messages frauduleux et explique quelles peuvent être les conséquences de ces arnaques. Enfin, la fiche indique comment réagir lorsque l’on reçoit un message d’hameçonnage par SMS et ce qu’il faut faire si on en est victime. Il est notamment conseillé, au moindre doute, de contacter directement l’administration ou l’entreprise qui est censée avoir adressé le SMS pour confirmer le message reçu. Sachant que l’administration n’adresse jamais à ses administrés de relance par SMS, ni de demande d’informations et encore moins d’amende.Pour consulter la fiche : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/smishing-hameconnage-sms

Article publié le 29 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : fizkes

La réglementation des jobs d’été

Des règles particulières doivent être respectées en cas d’embauche de jeunes durant l’été.

Durée : 01 mn 13 s

Article publié le 29 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023