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Flambée des prix des carburants : les mesures annoncées pour les entreprises

Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises des secteurs, notamment de l’agriculture, de la pêche et des transports, qui sont fortement impactées par la forte hausse des prix des carburants.

Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs (notamment agriculture, transport et pêche) les plus impactés par l’envolée des prix des hydrocarbures (pétrole, gaz) consécutive à la guerre au Moyen-Orient.Si le versement d’une aide financière directe a été écarté, de même qu’une baisse des taxes sur les carburants et le plafonnement des prix à la pompe, et ce en raison du coût extrêmement élevé que ces mesures présenteraient, les trois mesures suivantes ont, en revanche, été prévues :
– un report du paiement des cotisations sociales, sans frais ni majoration, pour les professionnels qui en feront la demande ;
– un étalement des prochaines échéances fiscales, à demander à la direction départementale des finances publiques ;
– la mise en place de prêts à court terme à taux bonifié proposés par Bpifrance, la banque publique d’investissement, et garantis par l’État.

À noter : le 26 mars, sur une chaîne de radio, le ministre de l’Économie et des Finances a également indiqué que des mesures d’aide « ciblées », notamment de trésorerie, pour les transporteurs routiers et les pêcheurs seraient annoncées « dans les prochains jours ». À suivre…

Article publié le 26 mars 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : aroitner – stock.adobe.com

Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve !

La salariée qui, contrairement à ce qu’indique une note de service dont elle a eu connaissance, ne soumet pas l’accomplissement d’heures supplémentaires à la validation de son supérieur hiérarchique ne peut pas en réclamer le paiement en justice.

Dans le cadre de leur emploi, les salariés peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires. Des heures qui doivent alors leur être payées et donner lieu à une majoration de rémunération. Mais attention, pour être rémunérées, ces heures supplémentaires doivent avoir été accomplies à la demande de l’employeur ou, tout au moins, avec son accord implicite. Et pour faire face aux litiges intervenant en la matière, l’employeur a tout intérêt à mettre en place un dispositif de contrôle des heures supplémentaires effectuées, comme le démontre une décision récente de la Cour de cassation.

Une validation du supérieur hiérarchique

Une salariée, engagée en tant que chef de service dans une association, avait, à la suite de la rupture de son dernier contrat à durée déterminée, saisi la justice en vue d’obtenir, entre autres, le paiement d’heures supplémentaires (et des congés payés correspondant) pour un montant d’environ 2 000 €. Au soutien de sa demande, elle avait fourni, sous la forme d’un tableau synthétique, un relevé des heures de travail effectuées chaque jour sur une période de 2 mois. Elle avait, en outre, produit une attestation d’un collègue visant à démontrer qu’elle subissait une surcharge de travail.De son côté, l’employeur estimait que les heures supplémentaires accomplies par la salariée ne devaient pas être rémunérées puisqu’elles n’avaient pas été effectuées à sa demande. Concrètement, la réalisation de ces heures n’avait pas été soumise à la validation du supérieur hiérarchique de la salariée, contrairement à ce qu’exigeait une note d’information interne instituant une « Procédure concernant la gestion des heures supplémentaires et complémentaires ».Saisies du litige, la Cour d’appel d’Agen et la Cour de cassation ont relevé que la salariée avait eu connaissance de cette note de service et qu’elle ne démontrait pas que son employeur avait implicitement donné son accord à la réalisation d’heures supplémentaires. La demande de la salariée a donc été rejetée.Cassation sociale, 7 janvier 2026, n° 24-10984

Article publié le 26 mars 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : H_Ko – stock.adobe.com

Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2026 est en ligne

L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur impôt dû en 2026 sur les revenus perçus en 2025.

Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet applicatif permet aux contribuables d’estimer le montant de leur impôt dû en 2026 sur les revenus perçus en 2025. Accessible depuis le site internet www.impots.gouv.fr, il se décline en deux versions :
– une version simplifiée qui s’adresse aux personnes déclarant des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des revenus de valeurs et capitaux mobiliers, et déduisant les charges les plus courantes (pensions alimentaires, frais de garde d’enfants…) ;
– et une version complète qui s’adresse aux personnes déclarant, en plus des revenus et charges énoncés ci-dessus, des revenus d’activité autre que salariée (commerciale, libérale, agricole…), des dépenses issues d’investissements locatifs, etc.Après avoir renseigné les différentes rubriques, le simulateur dévoile le montant de l’impôt estimé.

Précision : ce simulateur intègre les nouveautés fiscales de la loi de finances pour 2026 comme la revalorisation de 0,9 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Attention, le résultat obtenu à l’aide de cet applicatif ne saurait engager l’administration fiscale sur le montant définitif de l’impôt à acquitter. Et cette simulation ne constitue en aucune façon une déclaration de revenus.www.impots.gouv.fr

Article publié le 25 mars 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : Studio Romantic – stock.adobe.com

Élevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2025

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique a été fixé pour la campagne 2025.

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux issus de l’agriculture biologique est fixé à 62,45 € par animal éligible pour la campagne 2025 (même montant en 2024).Rappelons que l’aide spécifique aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs n’existe plus désormais. En principe, le versement de cette aide est intervenu il y a quelques jours.

Rappel : pour 2025, le montant de l’aide aux bovins de plus de 16 mois a été fixé à 102 € par unité de gros bétail (UGB) pour le montant unitaire supérieur et à 55,50 € par UGB pour le montant de base.

Et rappelons aussi que les demandes pour bénéficier des aides bovines (aide aux bovins de plus de 16 mois, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) au titre de la campagne 2026 doivent être formulées le 15 mai 2026 au plus tard sur Telepac.

Arrêté du 11 mars 2026, JO du 13

Article publié le 25 mars 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : Johanna – stock.adobe.com

Promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD

La CNIL entend encourager les fournisseurs de serveurs web filtrants à adopter une approche de protection des données dès la conception du dispositif. Après une consultation publique menée en 2025, elle vient de publier des recommandations en la matière.

Promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD dès leur conception ? C’est ce que vise la CNIL. Ses recommandations sont destinées à accompagner les utilisateurs et les fournisseurs de serveurs mandataires web filtrants, ces dispositifs, souvent appelés proxy web filtrant, étant utilisés pour sécuriser les accès internet en filtrant le contenu web et en bloquant l’accès à certains sites pour des raisons de sécurité et de conformité. Mais ils reposent sur des traitements de données dont la conformité au RGPD doit, elle aussi, être assurée.

Minimisation des données collectées

Dans ses recommandations, la CNIL revient notamment sur la minimisation des données collectées, les durées de conservation, le respect de l’exercice des droits par les personnes concernées ou encore sur les modalités de déploiement. Elle porte également une attention particulière à l’usage du déchiffrement HTTPS utilisé pour détecter des fichiers malveillants et à la mise en œuvre d’une liste d’exceptions excluant le déchiffrement.Pour consulter les recommandations : www.cnil.fr

Article publié le 25 mars 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : PixLOG – stock.adobe.com

Ciclade, la plate-forme qui vous aide à récupérer des fonds oubliés

Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts et consignations, grâce à la plate-forme Ciclade, plus de 164 millions d’euros ont été rendus à leurs bénéficiaires en 2025.

Depuis plusieurs années maintenant, les pouvoirs publics multiplient les mesures afin de diminuer le volume des fonds dormants sur des comptes bancaires inactifs ou sur des contrats d’assurance-vie en déshérence. Parmi ces mesures, on peut citer la plate-forme Ciclade. Mise en service en janvier 2017, cette plate-forme, qui est un service d’intérêt général développé par la Banque des Territoires, permet aux particuliers, notaires et ayants droit de rechercher et de récupérer gratuitement ces avoirs oubliés. Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en l’espace de 9 ans, près de 1,2 Md€ ont été ainsi restitués à leurs titulaires. Rien qu’en 2025, Ciclade a enregistré 200 000 demandes (94 000 en 2024) pour environ 174 000 paiements effectués (97 000 en 2024). Ce qui a représenté près de 164,4 M€.

Le fonctionnement de la plate-forme

Conformément à la loi « Eckert » du 13 juin 2014, le site internet Ciclade permet à toute personne de rechercher ces sommes d’argent « oubliées ». Sont concernés par Ciclade les comptes bancaires (compte courant, compte-titres, livret d’épargne réglementé…), les comptes d’épargne salariale (PEE, PER, PERCO) et les contrats d’assurance (assurance-vie, contrat de capitalisation, bon de capitalisation…).

Précision : depuis le 2 janvier 2025, la Caisse des dépôts reçoit également les sommes non réclamées issues des contrats temporaires décès.

Concrètement, la procédure de recherche, qui est gratuite, se déroule en 3 étapes. D’abord, l’internaute doit indiquer les éléments d’identification du titulaire du contrat (nom, prénom, date de naissance ou de décès, dernière adresse connue…). Ensuite, si un résultat est trouvé, il crée son espace personnel et émet sa demande de restitution en joignant un certain nombre de pièces justificatives (copie d’une pièce d’identité, d’un acte de décès, d’un document justificatif de succession…). Enfin, la CDC étudie la demande, puis transfère par virement au demandeur les sommes concernées. Sachant que le délai moyen de traitement de la demande est d’environ 90 jours.

Attention : après 30 ans d’inactivité et sans manifestation de la part du bénéficiaire, les sommes d’argent sont définitivement reversées à l’État. Il n’est alors plus possible d’en demander la restitution.

Ciclade, Caisse des dépôts et consignations

Article publié le 25 mars 2026 – © Les Echos Publishing 2026

Professionnels de santé : publication des référentiels de certification périodique

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le Conseil national de la certification périodique (CNCP) viennent de faire paraître les 52 référentiels permettant à chaque professionnel de santé de construire son parcours de vérification des compétences.

La certification périodique constitue un levier d’engagement, de reconnaissance et de progression professionnelle pour les praticiens de santé. Élaborés avec les Conseils nationaux professionnels (CNP), des référentiels proposent un socle commun de certification, qui se veut adapté aux réalités de terrain et aux évolutions des pratiques. Ces référentiels, qui détaillent les actions à mener par les professionnels de santé, viennent d’être publiés.

Des actions dans 4 domaines

Ce dispositif de certification périodique, qui concerne les professionnels de santé inscrits à un ordre professionnel, leur impose de réaliser, sur une période de 6 ans, au moins deux actions dans chacun des 4 domaines suivants : actualisation des connaissances, amélioration des pratiques professionnelles, qualité de la relation avec les patients et prise en compte de sa propre santé, soit 8 actions au minimum. S’agissant, par exemple, de l’amélioration des pratiques professionnelles, les référentiels prévoient notamment des démarches d’audit, des programmes d’évaluation des pratiques ou des participations à des registres professionnels. Et pour la qualité de la relation avec les patients, il peut s’agir d’enseignements en matière de communication, d’accompagnement et de prise en compte de l’expérience patient, par exemple une formation consacrée à l’annonce d’un diagnostic complexe.

À noter : les référentiels introduisent un nouveau domaine d’action, à savoir celui de la santé personnelle du professionnel, qui vise la prévention des risques professionnels, la gestion du stress, la consultation de la médecine du travail ou encore la prévention des violences sexistes et sexuelles.

Arrêté du 26 février 2026, JO du 27

Article publié le 24 mars 2026 – © Les Echos Publishing 2026 – Crédit photo : Dilok – stock.adobe.com

Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises

Les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile et qui sont redevables de la nouvelle contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés au titre de leur exercice 2025 doivent verser le solde correspondant au 15 mai 2026.

L’an dernier, une contribution exceptionnelle sur les bénéfices a été mise à la charge des très grandes entreprises. Une contribution qui est due, pour la première fois, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 pour celles dont l’exercice coïncide avec l’année civile.

Rappel : sont concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en France est au moins égal à 1 Md€ au titre de l’exercice 2024 ou 2025.

Pour rappel, cette contribution est assise sur la moyenne de l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices 2024 et 2025, avant imputation des réductions et crédits d’impôt, au taux de :
– 20,6 % lorsque le chiffre d’affaires 2024 et 2025 est compris entre 1 et 3 Md€ ;
– 41,2 % lorsque ce chiffre d’affaires 2024 ou 2025 est au moins égal à 3 Md€. En pratique, la contribution, qui doit être payée de façon spontanée, a déjà donné lieu à un acompte le 15 décembre dernier. Les entreprises doivent maintenant procéder à la liquidation de la contribution et verser le solde correspondant au plus tard à la date de paiement du solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés, à savoir le 15 mai 2026, à l’aide du relevé de solde n° 2572.

Reconduction de la contribution exceptionnelle

La loi de finances pour 2026 prolonge cette contribution pour un an mais celle-ci ne concerne plus les ETI, son seuil d’application ayant été relevé de 1 à 1,5 Md€ de chiffre d’affaires. Son mode de calcul et ses modalités de paiement restent inchangés. Elle sera donc assise sur la moyenne de l’impôt sur les sociétés dû au titre des exercices 2025 et 2026, au taux de 20,6 % (CA 2025 et 2026 < 3 Md€) ou de 41,2 % (CA 2025 ou 2026 ≥ 3 Md€) et donnera lieu à un versement anticipé, égal à 98 % du montant de la contribution estimée au titre de l’exercice 2026.

À noter : la réduction de moitié des taux, initialement prévue dans le projet de loi de finances pour 2026, a été abandonnée.

Art. 12, loi n° 2026-103 du 19 février 2026, JO du 20

Déclaration de créance : le créancier doit le prouver !

Il appartient au créancier d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire d’apporter la preuve qu’il a déclaré sa créance auprès du mandataire ou du liquidateur judiciaire.

Lorsque vous apprenez qu’un de vos clients fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou est placé en redressement ou en liquidation judiciaire, vous devez déclarer la ou les créances que vous détenez sur lui auprès du mandataire judiciaire (en cas de sauvegarde ou de redressement) ou du liquidateur judiciaire (en cas de liquidation). Cette déclaration devant être effectuée dans un délai de 2 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) de l’avis faisant état de l’ouverture de la procédure collective.

Attention : faute de déclaration dans ce délai, votre créance ne serait pas prise en compte dans la procédure et donc dans les répartitions opérées ensuite entre les différents créanciers. Sauf à demander au juge-commissaire d’être « relevé de forclusion » en déposant une requête au greffe du tribunal de commerce.

Et en cas de contestation, c’est au créancier qu’il appartient d’apporter la preuve qu’il a bien déclaré sa créance.

La preuve de l’objet du courriel

Ainsi, dans une affaire récente, la déclaration de créance effectuée par l’un des créanciers d’une entreprise placée en liquidation judiciaire était contestée par le liquidateur judiciaire. Si le créancier prétendait qu’il avait déclaré sa créance dans le délai requis par un courriel adressé au liquidateur, ce dernier considérait que la preuve de cette déclaration n’était pas apportée. Et les juges ont donné raison au liquidateur. En effet, après avoir constaté qu’aucune des attestations versées aux débats ne permettait d’établir que le courriel envoyé au liquidateur avait pour objet la déclaration de créance, ils ont estimé que le créancier n’avait pas apporté la preuve de cette déclaration. Dans cette affaire, s’il n’était pas contesté qu’un courriel avait bien été envoyé au liquidateur judiciaire, le contenu, et donc l’objet de ce courriel, n’était pas établi.

En pratique : pour déclarer leur créance, les créanciers doivent prendre soin d’envoyer une lettre postale recommandée avec AR ou une lettre recommandée électronique, ou bien d’utiliser le portail dédié tenu par les administrateurs et mandataires judiciaires.

Cassation commerciale, 4 février 2026, n° 24-21337

Pharmaciens : des acteurs majeurs du premier recours

Une étude menée par OpenHealth confirme le rôle crucial des officines dans le traitement des situations de premier recours et l’amélioration de l’accès aux soins.

Désertification médicale, urgences saturées, délais d’attente importants… les difficultés d’accès aux soins sont une réalité quotidienne pour de nombreux Français. C’est pourquoi le premier recours (dépistage, diagnostic, traitement, orientation…) constitue aujourd’hui, selon le Baromètre 2025 établi par OpenHealth pour l’organisation professionnelle NèreS, « un pilier de la santé du quotidien ». Un levier stratégique qui concerne principalement les officines, lesquelles occupent désormais une place centrale dans la prévention et la prise en charge des maux du quotidien.

Un million de visites quotidiennes en pharmacie

En 2025, près d’un tiers des visites en pharmacie ont concerné des produits de premier recours, soit environ 1 million de passages par jour. En effet, considérés comme « indispensables à la bonne santé des Français », ces produits (achetés avec ou sans ordonnance) ont représenté, l’an dernier, 41,8 % des volumes vendus en pharmacie et plus de 20 % du chiffre d’affaires des officines (pour un chiffre d’affaires global de 4,7 Md€). Dans le détail, si les ventes de médicaments délivrés sans ordonnance (+0,2 %) et de dispositifs médicaux grand public (+0,9 %) sont restées stables, les compléments alimentaires ont tiré leur épingle du jeu, avec une croissance de 5,1 % en 2025, principalement portée par les segments du sommeil-stress, de la vitalité et de la digestion. Et leur prix a su rester attractif : 3,99 € en moyenne pour les médicaments sans ordonnance, 16,54 € pour les dispositifs médicaux grand public et 14,73 € pour les compléments alimentaires.

Des missions au service des situations de premier recours

Au-delà des ventes de produits de premiers recours effectuées en officine, les nouvelles missions qui ont été progressivement confiées aux pharmaciens sont venues renforcer leur rôle de proximité. Et force est de constater que ces missions ont été largement déployées comme les tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) pour l’angine (qui ont été pratiqués par 90 % des pharmacies en 2025) ou pour la cystite (88,6 % des officines), la téléconsultation (disponible dans 36,8 % des pharmacies), la vaccination (proposée dans plus de 99 % des pharmacies) et les entretiens à destination des femmes enceintes (34,2 % des officines) et des patients souffrant d’une pathologie chronique (24,2 % des pharmacies). Des missions qui concourent au traitement des situations de premiers recours et qui améliorent efficacement l’accès aux soins.

Baromètre des produits de santé et de prévention de premiers recours, OpenHealth pour NèreS, édition 2025