Les mesures gouvernementales

Synthèse des mesures liées à la crise

Eurex vous éclaire sur les nombreuses mesures gouvernementales en matière fiscale, sociale, juridique et de financement. Nous mettons à votre disposition un document de synthèse à télécharger ci-après. Il est actualisé régulièrement. Veuillez noter que ces informations sont susceptibles d’évoluer rapidement. Elles présentent un caractère informatif et ne remplacent pas une étude plus approfondie de votre situation. Contactez nos conseillers pour un accompagnement personnalisé.

Les mesures gouvernementales

Télécharger la synthèse

Au sommaire 

Les mesures fiscales

  • Le fonds de solidarité
  • Un crédit d’impôt pour faciliter l’annulation de loyers
  • Un guichet unique pour une aide exceptionnelle pour les associations
  • Les mesures concernant la CFE

Les mesures sociales

  • Le contexte
  • Le protocole sanitaire en entreprise
  • L’activité partielle
  • L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
  • Le FNE – formation
  • Le report des échéances URSSAF
  • Report des cotisations AGIRC-ARRCO
  • Les exonérations de charges
  • Les aides à l’embauche
  • La prise en charge des congés payés
  • La monétisation des jours de congés
  • Autres dispositions en matière de congés payés
  • Autres dispositions en matière de jours de repos
  • La consultation du CSE
  • L’entretien professionnel
  • La médecine du travail
  • Les chèques cadeaux
  • Les arrêts de travail COVID
  • Les locaux de restauration

Les mesures de financement

  • Les prêts garantis par l’Etat et les prêts directs de l’Etat
  • Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Les mesures juridiques

  • Entreprises en difficulté
  • Procédure d’alerte
  • Les dispositions en matière d’approbation des comptes
  • Les dispositions en matière de tenue des assemblées
  • Les dispositions en matière de tenue des conseils d’administration et autres réunions

Les mesures fiscales

  • Annexes

>> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.