Les délais de conservation des documents

Les délais de conservation des documents pour les entreprises 

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans le cadre de son activité doit être conservé durant certaines durées minimales.
Ces délais de conservation peuvent varier en fonction de la nature du document.

Les délais de de conservation des documents pour les entreprises

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  • Documents civils et commerciaux
  • Pièces comptables
  • Documents fiscaux
  • Documents sociaux (sociétés commerciales)
  • Gestion du personnel

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