La DSN de substitution
Ce qui change pour les employeurs à partir de 2026
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) centralise l’ensemble des données sociales transmises chaque mois aux organismes de protection sociale. Malgré ses apports indéniables, des anomalies persistantes demeurent dans de nombreuses déclarations, avec des conséquences directes sur les droits sociaux des salariés et en particulier les droits à la retraite. Pour y remédier, un nouveau mécanisme est entré en vigueur en 2026 : la DSN de substitution. L’Urssaf et la MSA pourront désormais corriger directement les déclarations des employeurs qui n’ont pas traité les anomalies signalées. Ce dispositif, prévu par le décret n° 2023-1384 du 29 décembre 2023, est déployé progressivement jusqu’en 2028.