Historique : taxe sur les salaires
2023
Taxe sur les salaires 2023 |
Taux (1)
|
Tranches de salaire brut pour un salarié |
Salaire mensuel |
Salaire annuel |
4,25 % |
≤ 714 € |
≤ 8 572 € |
8,50 % |
> 714 et ≤ 1 426 € |
> 8 572 et ≤ 17 113 € |
13,60 % |
> 1 426 € |
> 17 113 € |
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 22 535 €.
2022
Taxe sur les salaires 2022 |
Taux (1)
|
Tranches de salaire brut pour un salarié |
Salaire mensuel |
Salaire annuel |
4,25 % |
≤ 678 € |
≤ 8 133 € |
8,50 % |
> 678 et ≤ 1 353 € |
> 8 133 et ≤ 16 237 € |
13,60 % |
> 1 353 € |
> 16 237 € |
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 381 €.
2021
Taxe sur les salaires 2021 |
Taux (1)
|
Tranches de salaire brut pour un salarié |
Salaire mensuel |
Salaire annuel |
4,25 % |
≤ 668 € |
≤ 8 020 € |
8,50 % |
> 668 et ≤ 1 334 € |
> 8 020 et ≤ 16 013 € |
13,60 % |
> 1 334 € |
> 16 013 € |
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues) |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 21 086 €.