Les changements au 1er septembre 2023
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant la nouvelle réforme des retraites, modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite, à compter du 1er septembre 2023. Cette évolution a pour objectif de limiter le recours à la rupture conventionnelle dans les années précédant le départ en retraite d’un salarié et de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors.
