Fin de la TVS

Le Point sur… la fin de la TVS remplacée par deux taxes annuelles 

Les entreprises possédant des voitures particulières doivent acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS est remplacée par 2 nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Au sommaire

• La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
• Qui est redevable de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur l’ancienneté des véhicules ?
• Quels sont les véhicules concernés ?
• Quels sont les véhicules exonérés ?
• Critère commun au calcul des deux taxes
• La taxe annuelle sur les émissions de CO2
• La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
• Comment déclarer et payer ces deux taxes ?
• Annexes

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