Éco Énergie Tertiaire

Remontée des données sur OPERAT 

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. L’objectif de réduction de consommation d’énergie par rapport à 2010 pour les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1 000 m² est de – 40 % en 2030, – 50 % en 2040, – 60 % en 2060. Pour organiser le suivi de cette obligation, l’État met à disposition des contribuables concernés la plateforme OPERAT, dont la 1ère échéance de remontée des données de consommation est fixée au 30 septembre 2022.

Éco Énergie Tertiaire

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Au sommaire

  • Qui est concerné ?
  • Quels sont les bâtiments concernés ?
  • Quels sont les objectifs visés ?
  • Quelles sont les actions à mettre en oeuvre ?
  • Quels outils pour déclarer ?
  • Quelles sont les sanctions prévues en 2022 ?
  • Rappel du calendrier

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