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Médecins : la pratique de ville évolue

En 2025, 42 % des médecins exercent exclusivement en libéral selon les derniers chiffres de la Drees (ministère de la Santé). Un chiffre en baisse, révélateur de changements profonds de la pratique.

L’image du médecin libéral isolé dans son cabinet est de moins en moins représentative. Si le nombre de praticiens a augmenté de 9,9 % entre 2012 et 2025, avec un nombre de médecins en activité qui est passé de 215 930 à 237 214 sur cette période, seuls 100 739 exercent leur activité en libéral en 2025, contre 111 069 en 2012, soit une diminution de 9 % des effectifs. Une baisse encore plus marquée pour les généralistes libéraux puisque leurs effectifs ont chuté de 13 %. L’exercice libéral exclusif n’est donc plus majoritaire chez les médecins, 42 % des professionnels étant en exercice libéral en 2025, alors qu’ils étaient 51 % en 2012.

L’activité mixte séduit de plus en plus

Seuls les généralistes privilégient l’exercice libéral, avec encore 55,8 % des praticiens en exercice. En revanche, l’activité mixte libérale et salariée séduit de plus en plus de praticiens, avec un exercice en moyenne de 1,6 activité en 2025 contre 1,2 en 2012. Autre tendance : le regroupement en exercice pluriprofessionnel pour faire face notamment à l’augmentation des maladies chroniques qui nécessitent une proximité entre différents professionnels, comme les infirmiers de pratiques avancées, les kinésithérapeutes ou d’autres spécialistes.

Article publié le 17 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : ©REB Images/Blend Images LLC

Architectes : pas de changement pour la cotisation à l’Ordre

Le montant et les modalités de paiement et d’exonération de la cotisation à l’Ordre des architectes sont maintenus pour 2026.

Après avis des Conseils régionaux, le règlement des cotisations à l’Ordre des architectes a été voté le 20 novembre dernier en Conseil national. Ce dernier a reconduit le montant des cotisations applicables l’an dernier.

Exemples : la cotisation à l’Ordre reste donc fixée (sauf exonération), en 2026, à 720 € pour les architectes exerçant à titre libéral, à 360 € pour les gérants et associés de sociétés d’architecture et à 90 € pour les conjoints collaborateurs.

Une augmentation des montants de réinscription

Une nouveauté toutefois : une modification des tarifs pour les architectes qui souhaitent se réinscrire à l’Ordre après une période d’inactivité a été votée. Pour 2026, le montant des réinscriptions a été fixé au niveau de l’inscription (première inscription), précise l’Ordre dans son communiqué.

Exemple : le montant d’une réinscription s’élève à 360 € (contre 90 € en 2025) pour les architectes exerçant à titre libéral, les gérants et associés de sociétés d’architecture et les associés de SPFPL.

Les appels à cotisations seront lancés dès le 15 janvier 2026 avec une date butoir fixée fin mars, sachant que la possibilité de règlement en 10 mensualités est ouverte aux architectes qui en feront la demande dès le début de l’année.

Le maintien des dispositifs d’exonération

Les deux procédures permettant de bénéficier d’exonérations de cotisation ont été maintenues. Pour rappel, d’une part, les architectes peuvent obtenir une exonération partielle accordée automatiquement sur simple justificatif de ressources. D’autre part, dans des cas plus spécifiques (difficultés matérielles temporaires, problème de santé…), il est possible de saisir la Commission solidaire entraide (CSE) pour qu’elle statue sur la demande d’exonération. Pour saisir la CSE, les architectes doivent passer par leur Conseil régional.

Article publié le 16 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : SIRISAK__BOAKAEW

Infirmiers : rappel des règles déontologiques concernant les temps de soins

L’Ordre national des infirmiers vient de faire un rappel sur les principes d’indépendance, d’autonomie et de qualité des soins qui régissent la profession.

C’est parce que l’Ordre a été saisi à plusieurs reprises de situations dans lesquelles des infirmiers subissaient des organisations imposant un rythme strict de soins ou conditionnant leur rémunération à des objectifs quantitatifs qu’il a voulu rappeler quelques règles déontologiques. Il a notamment cité le Code de la santé publique, qui interdit à tout infirmier de subordonner son indépendance professionnelle à une quelconque forme de rémunération liée à la quantité ou à la productivité des actes effectués.

Pas de logique de rendement

Le soin infirmier nécessitant du temps, de l’écoute et une évaluation individualisée de chaque situation, les praticiens ne peuvent être astreints à des cadences ou à des quotas qui sont incompatibles avec les exigences de leur métier, quels que soient le lieu ou le mode d’exercice. Seuls des critères qualitatifs tels que l’implication dans des projets, le développement des compétences, l’encadrement ou la participation à l’amélioration des pratiques peuvent être fondés pour l’évaluation du travail infirmier. L’Ordre appelle donc à la vigilance face à toute dérive de ces principes réduisant l’acte de soin à une logique de rendement, au détriment de la qualité des prises en charge.

Pour en savoir plus : www.ordre-infirmiers.fr

Article publié le 10 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Copyright Maskot

Avocats : désignation d’un avocat dans le cadre de l’aide juridictionnelle

Lorsque l’avocat désigné pour assister un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle est déchargé de sa mission, il doit être immédiatement remplacé.

Les justiciables qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour défendre leurs droits devant la justice peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle, c’est-à-dire d’une prise en charge, totale ou partielle, de leurs frais de procédure (honoraires des avocats et des notaires, expertises, frais de signification, etc). Dans ce cadre, ils gardent la possibilité de choisir leur avocat, ce dernier étant, à défaut de choix ou en cas de refus du professionnel choisi, désigné par le bâtonnier. Et si cet avocat est ensuite déchargé de sa mission, un remplaçant doit toujours être désigné, même si, en raison de la « mauvaise volonté » du justiciable, plusieurs professionnels se sont déjà succédé…

Le droit à l’assistance d’un avocat

Ainsi, dans une affaire récente, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, six avocats successifs avaient été désignés par le bâtonnier pour assurer la défense d’un justiciable bénéficiaire de l’aide juridictionnelle. Des professionnels qui avaient tous été successivement déchargés de leur mission. Et le bâtonnier avait, conformément à une délibération du conseil de l’Ordre, refusé de désigner un septième avocat, estimant que le justiciable s’était, de façon « délibérée et volontaire », privé de la possibilité d’être assisté. Concrètement, ce dernier avait, à l’égard de chaque avocat désigné, tenté d’imposer sa propre interprétation, factuelle et juridique, de la situation et exigé simplement l’apposition de leur nom sur ses propres écritures, les laissant ainsi dans l’impossibilité d’exercer leur mission. Mais pour la Cour de cassation, quel que soit le comportement adopté par le justiciable, lorsque l’avocat désigné pour assister un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle est déchargé de sa mission, il doit être immédiatement remplacé. Une règle à laquelle avait contrevenu la délibération du conseil de l’Ordre.

Cassation civile 2e, 20 novembre 2025, n° 22-17442

Article publié le 09 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : seb_ra

Ostéopathes : exercice au sein d’une maison de santé

Si les ostéopathes ne peuvent pas être membres d’une maison de santé, ils peuvent néanmoins y exercer leur activité libérale en adhérant au projet de santé de la structure.

Pour améliorer l’accès aux soins tout en mutualisant les moyens nécessaires à leur activité (en particulier, les locaux professionnels), les professionnels de santé ont la possibilité de créer des maisons de santé pluriprofessionnelles. Des structures de soins de proximité au sein desquelles médecins, généralistes et spécialistes, infirmiers ou encore biologistes exercent ensemble, et de manière coordonnée, leur activité libérale. Mais tous les professionnels qui pratiquent des soins, comme les ostéopathes, ont-ils la possibilité d’exercer dans une maison de santé ? Réponse de la Cour de cassation.

Créer, non, mais exercer, oui !

Dans une affaire récente, plusieurs professionnels de santé avaient décidé de se regrouper au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle. À cet effet, ils avaient constitué une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) et, pour exercer leur activité, ils avaient loué un bâtiment appartenant à la commune. Un bâtiment qu’ils avaient, en partie, décidé de sous-louer à un ostéopathe afin qu’il puisse y exercer son activité libérale. Mais l’Union régionale des professionnels de santé des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et le conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes n’avaient pas vu cette « installation » d’un bon œil. Ils avaient, en effet, demandé en justice qu’il soit mis fin à l’activité de l’ostéopathe au sein de la maison de santé. Pour fonder leur demande, ces organisations prétendaient que les ostéopathes, qui ne sont pas considérés comme des professionnels de santé, ne pouvaient pas exercer au sein d’une maison de santé, au risque de créer une confusion dans l’esprit des patients (entre professionnels de santé et ostéopathes). Saisie du litige, la Cour de cassation a rappelé que le Code de la santé publique ne permet qu’aux seuls professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens de constituer une personne morale dans le but d’exercer collectivement au sein d’une maison de santé. Et donc que les ostéopathes ne sont pas autorisés à faire partie des membres d’une telle structure. Mais que cela ne les empêche pas d’y exercer leur activité libérale, dès lors qu’ils adhèrent et participent au projet de santé élaboré par les professionnels de santé (actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé…). Le contrat de sous-location consenti à l’ostéopathe pour lui permettre d’exercer son activité au sein de la maison de santé était donc licite.

Cassation civile 1re, 13 novembre 2025, n° 24-18125

Article publié le 02 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : Fiordaliso

Masseurs-kinésithérapeutes : le handicap et l’accessibilité en kinésithérapie

Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes souhaite en savoir plus sur les enjeux et les difficultés rencontrées par les kinésithérapeutes concernant le handicap dans l’exercice de leur profession. Deux questionnaires sont à leur disposition.

L’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des personnes en situation de handicap est un enjeu important pour le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Pour dresser un état de lieux de ce sujet, il a mis en place deux questionnaires sur son site. Le premier est consacré à la prise en charge des patients en situation de handicap au sein du lieu d’exercice : comment les cabinets sont-ils rendus accessibles ? Quelles adaptations sont mises en place pour répondre aux besoins spécifiques des patients ?Le second questionnaire est destiné aux kinésithérapeutes qui sont eux-mêmes en situation de handicap. Il a pour objet de permettre d’identifier les difficultés, les freins ou les leviers rencontrés pour leur intégration dans la vie professionnelle.

Des recommandations adaptées aux besoins réels

Ces questionnaires permettront d’avoir une vision globale et objective de la situation, au-delà des témoignages individuels. L’analyse des réponses des professionnels permettra à l’Ordre de mieux cibler ses actions, de proposer des solutions concrètes et de formuler des recommandations adaptées aux besoins réels.

Pour en savoir plus : www.ordremk.fr

Article publié le 02 décembre 2025 – © Les Echos Publishing 2025 – Crédit photo : StefaNikolic

Professionnels de santé : l’appli carte Vitale disponible pour tous les patients

Depuis le 18 novembre dernier, l’appli sur téléphone dématérialisant la carte Vitale est disponible pour tous les patients dans toute la France, après une phase test de 2 ans. Les professionnels de santé doivent s’équiper pour pouvoir la lire.

L’ensemble des patients peuvent désormais bénéficier du nouveau format dématérialisé de la carte Vitale. Il suffit de télécharger gratuitement l’application sous Android (Google Play) et IOS (App Store), celle-ci pouvant être activée par toutes les personnes affiliées à la Sécurité sociale (régime général de l’Assurance maladie, régime de la Mutualité sociale agricole (MSA), MGEN ou autres régimes spéciaux). Ce système est doté d’un très haut niveau de sécurité.

Un lecteur QR Code nécessaire

Pour les professionnels de santé, la nouvelle appli présente un certain nombre d’avantages. Elle permet d’accéder aux services et aux fonctionnalités de l’Assurance maladie, tels que la facturation SESAM-Vitale, l’accès aux téléservices intégrés de l’assurance maladie obligatoire (AMO), le DMP et, pour les pharmaciens, au dossier pharmaceutique (DP). Et en 2026, ils auront accès à l’identifiant de l’assurance maladie complémentaire pour la facturation de la part mutuelle. En pratique, pour utiliser l’appli carte Vitale, le professionnel doit vérifier que son logiciel est compatible et disposer d’un lecteur QR Code ou éventuellement d’un lecteur compatible NFC.

Pour se renseigner sur l’équipement nécessaire : sesam-vitale.fr

Pharmaciens : sursis d’un an pour les remises sur les génériques

Selon la FSPF, un arrêté à paraître doit venir maintenir à 40 % le plafond des remises commerciales pouvant être consenties aux pharmaciens sur les ventes de médicaments génériques.

En août dernier, un arrêté avait provoqué la colère des pharmaciens et des syndicats de la profession. Et pour cause, ce texte plafonnait désormais à 30 % (contre 40 % précédemment) le taux des remises commerciales pratiquées sur les ventes de médicaments génériques. Plus encore, ce taux plafond devait de nouveau être abaissé à 25 % en juillet 2026, puis à 20 % en juillet 2027. Face à la mobilisation des pharmaciens, soucieux de préserver leur marge, et donc leur rentabilité (les remises commerciales pesant près du tiers de l’EBE des officines), le gouvernement avait « lâché du lest », autrement dit avait maintenu à 40 %, jusqu’au 31 décembre 2025, le plafond des remises commerciales sur les génériques. Un sursis qui devrait finalement être prolongé d’un an, selon la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF).

Jusqu’au 31 décembre 2026

Pour la FSPF, le maintien à 40 % du plafond des remises commerciales sur les génériques jusqu’à la fin de l’année 2025 n’était pas suffisant. En tout cas pas pour « mener les travaux de rénovation de la rémunération officinale » nécessaires pour assurer « la pérennité des pharmacies de proximité et la juste rémunération de la profession ». C’est pourquoi elle avait préconisé d’insérer, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, un amendement, alors porté et adopté par les députés, fixant à 40 % le taux plafond des remises sur les génériques. Mais l’incertitude pesant sur les conditions « d’adoption » du budget de la Sécurité sociale (vote, ordonnance ou loi spéciale) ne permet pas aujourd’hui de garantir « la survie » de cet amendement. Aussi, la FSPF a-t-elle sollicité auprès de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, le maintien, à hauteur de 40 %, du plafond des remises sur les génériques jusqu’au 31 décembre 2026. Une demande favorablement accueillie et qui devrait prochainement être officialisée par la publication d’un arrêté. Affaire à suivre.

Communiqué de presse, FSPF, 5 novembre 2025

Avocats : une plate-forme pour les dépôts et suivis des demandes d’aide juridictionnelle

Dans le cadre d’une procédure portée devant une juridiction judiciaire, les demandes d’aide juridictionnelle peuvent être déposées via un nouvel outil en ligne.

Pour simplifier les démarches des justiciables concernant l’aide juridictionnelle, une plate-forme en ligne a été déployée à l’échelle nationale (Système d’Information de l’Aide Juridictionnelle). Concrètement, les justiciables peuvent se connecter sur ce nouvel outil via leur espace sécurisé FranceConnect et suivre toutes les étapes de leur demande d’aide juridictionnelle en ligne, directement sur le site officiel www.aidejuridictionnelle.justice.fr. Étant précisé que leur demande est pré-remplie grâce aux informations fournies par FranceConnect et la direction générale des Finances publiques. À noter que la plate-forme permet également de déposer des pièces justificatives (justificatif de domicile, copie de la carte nationale d’identité, avis d’imposition…) nécessaires au traitement du dossier.

Quelles demandes peuvent être déposées ?

Le Système d’Information de l’Aide Juridictionnelle peut accueillir les demandes pour les procédures devant les juridictions judiciaires. Attention toutefois, les demandes pour un mineur, les procédures devant la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour nationale du droit d’asile doivent être effectuées en version papier.

À noter : une expérimentation est en cours pour certaines juridictions administratives, avec un déploiement prévu à terme.

Pour faciliter l’usage de cette plate-forme, un tutoriel a été développé conjointement par le SADJAV et le Conseil national des barreaux. Il fournit toutes les informations nécessaires à l’avocat pour guider les justiciables et orienter ses clients. Ce tutoriel est accessible en cliquant ici.

Professionnels de santé : un guide sur l’IA générative en santé

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle générative dans leur pratique.

Transcription de consultations, synthèses de littérature scientifique, documents illustrés pour expliquer des parcours de soins… l’utilisation de l’IA chez les professionnels de santé se développe à vitesse grand V. Pour accompagner les soignants dans ce changement de fonctionnement, la HAS a mis en ligne un guide gratuit sur l’utilisation de l’IA générative. Objectif : « favoriser le bon usage de l’IA générative en santé et le déploiement dans le secteur sanitaire, social et médico-social des systèmes utiles et performants ».

Un éclairage sur les performances et les risques

Si le guide rappelle que cette technologie apporte de nombreux avantages comme libérer du temps au profit des soins et des accompagnements, améliorer la qualité de vie au travail ou encore favoriser la qualité des pratiques professionnelles, ses utilisateurs doivent être éclairés sur les performances et les limites, voire sur les risques des outils qu’ils utilisent. L’IA peut, par exemple, générer un contenu avec des erreurs si les données sur laquelle elle s’est basée n’ont pas été vérifiées. Le guide livre donc une série de recommandations illustrées par des exemples pratiques.

Pour consulter le guide : www.has-sante.fr