EUREXpress 1er trimestre 2023

Au sommaire

N° 147 / 1er trimestre 2023

Actualité : Les aides « énergie » aux entreprises
Dossier : Adoptez les écogestes !
Social : Les nouveautés de la feuille de paie 2023
Juridique : La fin des tickets de caisse papier
Digital : Où en est la digitalisation dans les TPE-PME ?
Patrimoine : Les placements à privilégier face à l’inflation

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EDITO

Retour vers l’optimisme !

Ce changement d’année marque une nouvelle séquence dans la vie des entreprises toujours chahutées par un environnement complexe : retour de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, problématique de recrutement… Elles doivent continuer à faire face à de grands défis et anticiper de nouvelles transformations, que ce soit pour économiser l’énergie, digitaliser leur activité, engager une démarche sociétale et environnementale responsable ou tenir des échéances importantes. Je pense, en particulier, au passage à la facturation électronique dès le 1er juillet 2024. Qu’il s’agisse d’anticiper les évolutions réglementaires, d’adapter ses process, de tirer profit de nouvelles opportunités ou d’entraîner ses équipes à adopter des comportements RSE, le chef d’entreprise doit rester optimiste pour emmener le mouvement.
C’est donc le moment de vous appuyer sur la force d’un collectif expérimenté et impliqué : les équipes Eurex restent votre premier conseil en 2023 pour vous écouter, vous inspirer, vous éclairer et vous guider dans vos choix et vos décisions pour l’avenir. Je vous assure de notre engagement et de notre dévouement à vos côtés.
Tous mes voeux de bonne année !.

Luc Fayard, Président d’Eurex

Rupture d’un concours financier accordé par une banque à une entreprise

La banque qui met fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise est tenue de lui indiquer les raisons de sa décision même si l’entreprise le lui demande après l’expiration du délai de préavis.

Une banque ne peut mettre fin à un concours financier accordé à une entreprise pour une durée indéterminée qu’en informant cette dernière par écrit de sa décision et en respectant un délai de préavis qui ne peut être inférieur à 60 jours. Dans le cas contraire, la rupture du concours financier serait nulle. Et si l’entreprise le demande, la banque est tenue de lui fournir les raisons pour lesquelles elle a pris cette décision. À défaut, elle peut voir sa responsabilité engagée et être condamnée à verser des dommages et intérêts à l’entreprise. À ce titre, les juges viennent de préciser que la banque doit donner des explications à l’entreprise même si cette dernière le lui demande après l’expiration du délai de préavis. Dans cette affaire, une entreprise avait mis en cause la responsabilité d’une banque qui, malgré plusieurs demandes, ne lui avait pas indiqué les raisons pour lesquelles elle avait mis fin à l’ouverture de crédit dont elle bénéficiait. La banque avait alors fait valoir qu’elle n’avait pas à communiquer ces raisons puisque l’entreprise l’avait interrogée à cette fin après l’expiration du délai de préavis. Les juges n’ont donc pas été sensibles à cet argument.

Précision : en revanche, aucun délai n’est imposé à la banque pour répondre à la demande d’explications de l’entreprise.

Cassation commerciale, 30 novembre 2022, n° 21-17703

Article publié le 02 janvier 2023 – © Les Echos Publishing 2022

TVA sur les acomptes sur les biens

Les nouveautés au 1er janvier 2023 

À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la TVA sur les livraisons de biens sera exigible dès l’encaissement de cet acompte par le fournisseur et non plus lors de la livraison du bien.

TVA sur les acomptes sur les biens

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  • Ancien régime : exigibilité à la livraison du bien
  • Définitions et rappels : l’acompte et l’avance
  • Le régime à compter du 1er janvier 2023 : exigibilité à l’encaissement de l’acompte sur la livraison du bien
  • Quelles conséquences ?
  • Schéma récapitulatif de l’exigibilité de la TVA pour les livraisons de biens
  • Schéma récapitulatif de l’exigibilité de la TVA pour les prestations de services

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Éco Énergie Tertiaire

Remontée des données sur OPERAT 

Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. L’objectif de réduction de consommation d’énergie par rapport à 2010 pour les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1 000 m² est de – 40 % en 2030, – 50 % en 2040, – 60 % en 2060. Pour organiser le suivi de cette obligation, l’État met à disposition des contribuables concernés la plateforme OPERAT, dont la 1ère échéance de remontée des données de consommation est fixée au 30 septembre 2022.

Éco Énergie Tertiaire

Éco Énergie Tertiaire

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  • Qui est concerné ?
  • Quels sont les bâtiments concernés ?
  • Quels sont les objectifs visés ?
  • Quelles sont les actions à mettre en oeuvre ?
  • Quels outils pour déclarer ?
  • Quelles sont les sanctions prévues en 2022 ?
  • Rappel du calendrier

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.