Après une nouvelle utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Novembre 2022 – semaine 46
Article publié le 16 novembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Les épargnants peuvent diversifier leur contrat d’assurance-vie en investissant dans des unités de compte en immobilier.
Semaine 45 – novembre 2022
Article publié le 09 novembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
À compter du 1er janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07.
Novembre 2022 – semaine 44
Article publié le 02 novembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
À compter de janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces.
Octobre 2022 – semaine 43
Article publié le 26 octobre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Examiné par le Parlement à compter de la mi-octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 table sur un déficit social de 6,8 milliards d’euros en 2023.
Octobre 2022 – semaine 42
Article publié le 19 octobre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Le gouvernement a récemment dévoilé son plan de sobriété énergétique dont l’ambition est de faire sortir progressivement la France de sa dépendance aux énergies fossiles.
Octobre 2022 – semaine 41
Article publié le 12 octobre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
D’ici le 1juin 2023 au plus tard, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement par voie électronique.
Octobre 2022 – semaine 40
Article publié le 05 octobre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Le congé de proche aidant est étendu à de nouveaux bénéficiaires.
Septembre 2022 – semaine 39
Article publié le 28 septembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
Les contribuables qui se rendent compte, après coup, d’un oubli ou d’une erreur dans leur déclaration des revenus 2021 peuvent la télécorriger jusqu’au 14 décembre prochain.
Septembre 2022 – semaine 38
Article publié le 21 septembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
La flambée des coûts de l’énergie oblige les entreprises et les particuliers à réduire leur consommation de gaz et d’électricité.
Septembre 2022 – semaine 37
Article publié le 14 septembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022
