Date de consommation des aliments

Une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des produits alimentaires indiquant qu’ils peuvent être consommés au-delà de leur date de durabilité minimale.

Décembre 2022 – semaine 52

Article publié le 28 décembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Réforme de l’assurance-chômage

Avec la réforme de l’assurance-chômage, l’indemnisation des chômeurs variera selon la situation du marché du travail.

Décembre 2022 – semaine 51

Article publié le 21 décembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Coupures d’électricité

Les éventuelles coupures d’électricité auront lieu cet hiver pendant 2 heures maximum durant les pics de consommation et seront tournantes sur le territoire national.

Décembre 2022 – semaine 50

Article publié le 14 décembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Licenciement verbal

Un licenciement doit obligatoirement être notifié au salarié par écrit.

Décembre 2022 – semaine 49

Article publié le 07 décembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Prescriptions fiscales

La plupart des impôts, comme l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, dus au titre de l’année 2019 seront prescrits au 31 décembre 2022.

Décembre 2022 – semaine 48

Article publié le 30 novembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Instauration d’un « amortisseur d’électricité »

Pour aider les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire à faire face à leurs factures d’énergie, un nouveau dispositif dénommé « amortisseur d’électricité » devrait être mis en place en 2023 à leur intention.

Novembre 2022 – semaine 47

Article publié le 23 novembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Projet de loi de finances 2023

Après une nouvelle utilisation par le gouvernement de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Novembre 2022 – semaine 46

Article publié le 16 novembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Contrat d’assurance-vie en immobilier

Les épargnants peuvent diversifier leur contrat d’assurance-vie en investissant dans des unités de compte en immobilier.

Semaine 45 – novembre 2022

Article publié le 09 novembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Démarchage téléphonique

À compter du 1er janvier 2023, les plates-formes de démarchage commercial ne pourront plus appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07.

Novembre 2022 – semaine 44

Article publié le 02 novembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Fin des tickets de caisse

À compter de janvier 2023, l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse seront interdites dans les commerces.

Octobre 2022 – semaine 43

Article publié le 26 octobre 2022 – © Les Echos Publishing 2022