Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires restent assujetties à la taxe d’habitation.
Novembre 2023 – semaine 44
Article publié le 01 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Vente en vrac
Pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un certain nombre de produits ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions.
Octobre 2023 – semaine 43
Article publié le 25 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Rupture conventionnelle
Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle a été modifié pour les ruptures conclues depuis le 1er septembre 2023.
octobre 2023 – semaine 42
Article publié le 18 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit notamment d’échelonner sur 4 ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Octobre 2023 – semaine 41
Article publié le 11 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Congés des salariés réservistes
Les salariés appartenant à la réserve opérationnelle militaire ou à celle de la police nationale ont désormais le droit de s’absenter de leur entreprise pendant une durée de 10 jours ouvrés par année civile.
Octobre 2023 – semaine 40
Article publié le 04 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Contrôle fiscal sur pièces
Effectué dans les locaux de l’administration, le contrôle fiscal sur pièces consiste pour l’administration fiscale à procéder à l’examen des déclarations établies par le contribuable au regard des renseignements et documents qu’elle détient.
Septembre 2023 – semaine 39
Article publié le 27 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Certaines communes, en particulier celles du littoral, sont autorisées à majorer de 5 % à 60 % le montant de la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires.
Septembre 2023 – semaine 38
Article publié le 20 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Réforme des retraites
La réforme des retraites, qui repousse progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, est entrée en vigueur le 1 septembre dernier.
Septembre 2023 – semaine 37
Article publié le 13 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Fin du dispositif Pinel
Le gouvernement a annoncé la fin du dispositif Pinel au 31 décembre 2024.
Septembre 2023 – semaine 36
Article publié le 06 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023
Cumul d’activités
Un salarié peut cumuler son emploi avec une autre activité à condition que cette dernière ne vienne pas concurrencer celle de son employeur.
Août 2023 – semaine 35
Article publié le 30 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023