L'Expertise Comptable en dessin

Déclaration des locaux d’habitation

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1er juillet 2023.

Mai 2023 – semaine 20

Article publié le 17 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Abandon de poste

À certaines conditions, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue désormais une présomption de démission.

Mai 2023 – semaine 19

Article publié le 10 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Congés payés

Dans de nombreuses entreprises, les salariés devront avoir pris, au 31 mai 2023, l’ensemble des congés qu’ils ont acquis du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.

Mai 2023 – semaine 18

Article publié le 03 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Barèmes kilomètriques

Afin d’être alignés sur le niveau de l’inflation constatée en 2022, les barèmes kilomètriques sont revalorisés à hauteur de 5,4 %.

Avril 2023 – semaine 17

Article publié le 26 avril 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Aide gaz et électricité

Le dispositif d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est étendu à de nouvelles catégories d’entreprises, notamment à celles créées à compter du 1er décembre 2021.

Avril 2023 – semaine 16

Article publié le 19 avril 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Audit énergétique

Pour pouvoir vendre un bien immobilier classé F ou G, le propriétaire doit désormais réaliser un audit énergétique et le communiquer aux acquéreurs potentiels.

Avril 2023 – semaine 15

Article publié le 12 avril 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Arnaques par SMS

La multiplication des tentatives d’escroquerie par SMS nous invite à redoubler de prudence.

Avril 2023 – semaine 14

Vente au déballage irrégulière

Le vendeur qui procède à une vente au déballage sans l’avoir préalablement déclarée peut désormais être passible d’une amende forfaitaire plutôt que d’être poursuivi devant le tribunal correctionnel.

Mars 2023 – semaine 13

Déclarations fiscales professionnelles

Les entreprises devront transmettre leur déclaration de résultats 2022 le 18 mai prochain au plus tard.

Mars 2023 – semaine 12

Crédit d’impôt rénovation des locaux

Non reconduit en 2022, le crédit d’impôt instauré en faveur des entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux a été rétabli pour les dépenses engagées en 2023 et/ou en 2024.

Mars 2023 – semaine 11

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