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Au sommaire

N° 142 / 4ème trimestre 2021

Actualité : Nouveautés fiscales et sociales pour les entreprises
Dossier : Comment payer moins d’impôt en 2022 ?
Social : L’allocation forfaitaire de télétravail
Juridique : Un traitement simplifié des entreprises en difficulté
Digital : Du BYOD au COPE ?
Patrimoine : Rente viagère : l’option pour des annuités garanties

Magazine Eurexpress

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EDITO

Revenir aux fondamentaux

Toute crise a ses enseignements. La pandémie Covid-19 aura montré combien les entreprises ont misé sur le numérique pour préserver leurs activités. Tous secteurs confondus, jamais la transformation digitale n’a été aussi rapide.

Mais la conversion numérique expose parfois les TPE-PME à un paradoxe : avant de simplifier la vie de l’entreprise, elle complique dans un premier temps son organisation et renforce les tâches induites ! Prenons le cas du standard Factur-X qui s’imposera aux entreprises à partir de juillet 2024. La généralisation de la facturation électronique voulue par la loi de finances de 2020 doit permettre de dématérialiser totalement l’émission et la transmission de leurs factures. Combien d’entreprises sont aujourd’hui prêtes à basculer au format Factur-X alors même que leur priorité est la reconquête de la croissance ?

Plutôt que de subir les aléas technologiques, les entreprises ont besoin d’un soutien qui sache les accompagner dans la gestion de leur comptabilité, rendre plus accessibles et lisibles leurs données.

C’est aussi l’enjeu d’une autre mesure annoncée : l’examen de conformité fiscale (ECF). Cet outil créé par la loi ESSOC (pour un État au service d’une société de confiance) doit aider les entreprises à invoquer leur bonne foi dans l’application des règles fiscales, grâce à un audit des 10 points fiscaux les plus usuels, réalisé par leur expert-comptable ou leur commissaire aux comptes. Cet audit, facultatif rappelons-le, sera-t-il cependant décisif ?

Tout dépend de la qualité de votre accompagnement ! Chez Eurex, nous avons fait de notre expertise votre meilleur atout. Dans un monde de plus en plus digital, la relation humaine reste fondamentale pour comprendre vos besoins
et avancer en confiance.

Luc Fayard, Président d’Eurex

Table Ronde du Grand Genève #3

Intervention d’Eurex Suisse

David GUFFROY, Expert-comptable, Expert réviseur agrée, Commissaire aux comptes & Président d’EUREX SUISSE – interviendra mardi 12 octobre 2021, de 8h à 9h45, à l’occasion de la table ronde du Grand Genève. Au programme de cet événement digital : les bonnes pratiques et les modalités d’implantation des entreprises des deux côtés de la frontière.

Participez à cet événement !

Inscrivez-vous

Les opportunités d’implantation de l’autre côté de la frontière pour les entrepreneurs français et suisses sont toujours plus nombreuses, en particulier dans le Grand Genève. Effet frontière, proximité linguistique, mitoyenneté géographique, fiscalité, ressources humaines ou accès à de nouveaux marchés sont autant de facteurs qui peuvent expliquer l’augmentation constante d’implantations croisées entre France et Suisse dans cette région.

Cette Table Ronde du Grand Genève vous propose de découvrir les principaux points d’attention et les bonnes pratiques grâce à l’intervention d’experts et des témoignages d’entrepreneurs qui se sont implantés de l’autre côté de la frontière.

Cet événement est organisé en collaboration avec le Pôle Métropolitain – Genevois français, ArchParc, la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), la MED74, et la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innovation (DG DERI) de la République et Canton de Genève, dans le cadre des travaux du Grand Genève.

Plus d’informations sur le site : www.ccifs.ch

En savoir plus sur EUREX Suisse : www.eurexsuisse.com

Coup de projecteur sur nos experts-comptables savoyards

Eurex en Savoie

Des experts-comptables proches de vous

Engagé aux côtés des chefs d’entreprise, entrepreneurs et commerçants de Savoie, Eurex renforce sa mobilisation. Pour quels objectifs ? Développer son offre de services et sa proximité avec ses clients en ouvrant de nouveaux bureaux et en proposant des outils numériques innovants. Un engagement mis à l’honneur dans le magazine de la CCI 73 ”Partenaires Savoie”.

Besoin d’un accompagnement sur les secteurs Savoie et Bugey Sud ? Contactez nos experts-comptables à Aix-les-Bains, Belley, Chambéry, Moûtiers, ou Le Pont-de-Beauvoisin.

Interview Partenaires Savoie

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Secteur non marchand : les nouveautés

Ce qu’il faut retenir 

L’été 2021 a été riche en nouveautés pour le secteur non marchand avec 2 nouvelles lois : la loi n° 2021-875 qui a pour objectif d’améliorer la trésorerie des associations, et la loi n°2021-1109 qui a pour but de renforcer le respect des principes de la république, notamment dans le secteur parapublic et non marchand.

Secteur non marchand : les nouveautés

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Au sommaire

  • LA LOI N° 2021-875
    • Sort des subventions non consommées
    • Réduction des délais de paiement des subventions de l’État
    • Accès au prêt à taux zéro
    • Sort des comptes inactifs
  • LA LOI N° 2021-1109
    • Obligation de souscription du contrat d’engagement républicain
    • Renforcement du régime de dissolution administrative
    • Extension des contrôles des reçus fiscaux

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

1er volet du fonds de solidarité – période du 01/06 au 30/09/2021

Le Point sur… le fonds de solidarité 

L’article 3-28 est à nouveau modifié. Le décret 2021-1180 du 14 septembre 2021 prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 30 septembre 2021, adapte les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide.

1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 30 septembre 2021

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Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Les dernières mesures gouvernementales

Info Covid-19

Eurex vous éclaire sur les dernières mesures gouvernementales prises en matière fiscale, sociale, juridique et de financement. Nous mettons à votre disposition un document de synthèse à télécharger ci-après. Il sera actualisé régulièrement. Veuillez noter que ces informations sont susceptibles d’évoluer rapidement. Elles présentent un caractère informatif et ne remplacent pas une étude plus approfondie de votre situation. Contactez votre conseiller Eurex pour un accompagnement personnalisé.

Les mesures gouvernementales

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Les mesures fiscales

  • Le plan d’action d’accompagnement des entreprises pour la sortie de crise
  • Les mesures pour lutter contre les conséquences de la pandémie du projet de loi de finances rectificative 2021
  • Dépôt des liasses fiscales : tolérance sur les délais de déclaration
  • Remboursement accéléré des crédits d’impôt
  • Dispositif de prise en charge des coûts fixes
  • Aide au titre de la reprise d’un fonds de commerce en 2020
  • Dispositif d’aide pour les stocks
  • Le fonds de solidarité
  • Un crédit d’impôt pour faciliter l’annulation de loyers
  • Un guichet unique pour une aide exceptionnelle pour les associations

Les mesures sociales

  • Le contexte
  • Le protocole sanitaire en entreprise
  • L’activité partielle
  • L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
  • Le FNE-formation
  • Le report des échéances URSSAF
  • Report des cotisations AGIRC-ARRCO
  • Les exonérations de charges
  • Echéancier de paiement URSSAF et remise de dette
  • Les aides à l‘embauche
  • La monétisation des jours de congés
  • Autres dispositions en matière de congés payés
  • Autres dispositions en matière de jours de repos
  • La consultation du CSE
  • L’entretien professionnel
  • La médecine du travail
  • Arrêts de travail COVID
  • Locaux de restauration
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021
  • Obligations des employeurs de plus de 50 salariés bénéficiant du plan de relance
  • Réduction des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
  • Plan d’apurement pour les travailleurs indépendants
  • Pass sanitaire pour certains professionnels
  • Obligation vaccinale pour certains professionnels
  • Autorisation d’absence pour la vaccination

Les mesures de financement

  • Les prêts garantis par l’Etat
  • Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
  • Les autres dispositifs de financement
  • Une aide de 1 000 euros pour aménager les terrasses en Ile-de-France

Les mesures juridiques

  • Entreprises en difficulté
  • Procédure d’alerte
  • Les dispositions en matière d’approbation des comptes
  • Les dispositions en matière de tenue des assemblées
  • Les dispositions en matière de tenue des conseils d’administration et autres réunions

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

1er volet du fonds de solidarité – période du 01/06 au 31/08/2021

Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le décret 2021-840 du 29 juin créé le 1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021. Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 prolonge la période de l’article 3-28 jusqu’au 31 août 2021 et adapte les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide.

1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 août 2021

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Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Aide complémentaire sectorielle au 1er volet du fonds de solidarité

Ce qu’il faut retenir

Le décret 2021-1087 du 17 août 2021 crée une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les mois de janvier à mars 2021. Elle concerne les entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne, ainsi que les entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d’articles à mailles.

Pour chaque période mensuelle, le montant de la subvention est égal, soit à 15% du CA de référence (taux pouvant être porté à 20% en cas de pertes supérieures à 70%) soit à 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000€. Le contribuable peut bénéficier de cette aide même s’il a déjà bénéficié du 1er volet du fonds de solidarité mais le montant versé est réduit des sommes déjà perçues.

Aide complémentaire sectorielle au 1er volet du fonds de solidarité

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Au sommaire

  • Les conditions d’éligibilité à l’aide
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Comment est calculée la perte de chiffre d’affaires ?
  • Formalités et justificatifs
  • Fonds de solidarité 1er volet -> Les annexes

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Eurex parraine Abripargne 2021

Abripargne

Abripargne, le RDV de l’interprofessionnalité

Organisé tous les deux ans depuis 2013, Abripargne est le seul événement national qui réunit des professionnels du monde de la tutelle et, pour la première fois, les experts-comptables Eurex. Objectifs : s’informer, se former et échanger sur les problématiques autour de la vulnérabilité et du patrimoine.
Le rendez-vous est donné le 14 octobre prochain dans 10 villes de France et dans un format combinant présentiel et digital.

Communiqué de presse Eurex / Olifan Group

Lire le communiqué 09/09/2021

En 2021, la vulnérabilité en France, c’est :
+ 10 millions de seniors en 20 ans ;
+ 50 % des mises sous mesure de protection ;
+ une forte hausse de la dépendance.

La vulnérabilité et la dépendance sont donc des enjeux qui nous concernent tous.

Abripargne 2021, c’est :

  • L’opportunité de cerner les enjeux de la dépendance afin d’aller vers un meilleur accompagnement des majeurs protégés demain ;
  • Se former auprès d’experts nationaux sur le mandat de protection future ;
  • Echanger autour d’enjeux sociétaux majeurs comme la protection du patrimoine des personnes vulnérables.

En savoir plus sur Abripargne : https://abripargne.fr/

Vaccination et pass sanitaire : les impacts pour l’employeur

Ce qu’il faut retenir 

Entrée en vigueur le 9 août 2021, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prolonge jusqu’au 15 novembre 2021, le régime transitoire de sortie de crise qui devait prendre fin le 30 septembre 2021. La loi prévoit également l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certains professionnels, avec des impacts directs pour les employeurs.

Le point sur la vaccination et le pass sanitaire

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Au sommaire

  • L’obligation du pass sanitaire pour certains professionnels
  • Le contrôle du pass sanitaire
  • Les conséquences du défaut de pass sanitaire par le salarié
  • Les sanctions liées à l’application du pass sanitaire
  • L’obligation vaccinale pour certains professionnels
  • Le contrôle des justificatif
  • Les conséquences du défaut de vaccination
  • Les sanctions liées à l’obligation vaccinale
  • Les mesures complémentaires

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.