Le Guide du Chef d’entreprise

[ Edition 2021 ]

En devenant chef d’entreprise, le créateur obtient un nouveau statut, mais aussi de nombreuses obligations et responsabilités sur le plan juridique, commercial, comptable, fiscal, informatique. Pour qu’il soit plus facile de s’y retrouver, EUREX met à votre disposition ce Guide traitant des principales préoccupations du chef d’entreprise. Un outil indispensable à télécharger sans plus attendre.

Le Guide du Chef d'entreprise 2021

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Au sommaire

 

JURIDIQUE

  • La responsabilité du dirigeant
  • Les baux commerciaux
  • Le travail dissimulé
  • Les formalités consécutives à la clôture de l’exercice
  • Les règles de publication des comptes sociaux annuels
  • Les délais de conservation des documents pour les entreprises
  • Les délais de prescription
  • La protection des données (RGPD)
  • Le devis

COMMERCIAL

  • Les mentions obligatoires sur les factures
  • La facturation électronique
  • Le commerce électronique
  • Les modes de règlement
  • Les délais de paiement

COMPTABILITÉ

  • L’organisation générale de la comptabilité
  • Les achats / Fournisseurs
  • Les ventes / Clients
  • Les stocks
  • La trésorerie
  • La fiscalité
  • La gestion du personnel
  • L’imposition des résultats des entreprises

FISCALITÉ

  • L’impôt sur les sociétés
  • L’imposition des dividendes
  • Les régimes de Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • Les échanges intracommunautaires
  • Bien tenir sa caisse
  • Les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses
  • Le fichier des écritures Comptables

INFORMATIQUE

  • Le matériel et les logiciels
  • La sauvegarde

GLOSSAIRE 

> Les experts-comptables EUREX  sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Les dernières mesures gouvernementales

Info Covid-19

Eurex vous éclaire sur les dernières mesures gouvernementales prises en matière fiscale, sociale, juridique et de financement. Nous mettons à votre disposition un document de synthèse à télécharger ci-après. Il sera actualisé régulièrement. Veuillez noter que ces informations sont susceptibles d’évoluer rapidement. Elles présentent un caractère informatif et ne remplacent pas une étude plus approfondie de votre situation. Contactez votre conseiller Eurex pour un accompagnement personnalisé.

Les mesures gouvernementales

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Au sommaire

Les mesures fiscales

  • Le plan d’action d’accompagnement des entreprises pour la sortie de crise
  • Les mesures pour lutter contre les conséquences de la pandémie du projet de loi de finances rectificative 2021
  • Dépôt des liasses fiscales : tolérance sur les délais de déclaration
  • Adaptation des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS)
  • Extension des plans de règlement pour les dettes fiscales
  • Remboursement accéléré des crédits d’impôt
  • Dispositif de prise en charge des coûts fixes
  • Dispositif d’aide pour les stocks
  • Le fonds de solidarité
  • Un crédit d’impôt pour faciliter l’annulation de loyers
  • Un guichet unique pour une aide exceptionnelle pour les associations
  • Les mesures concernant la CFE

Les mesures sociales

  • Le contexte
  • Le protocole sanitaire en entreprise
  • L’activité partielle
  • L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
  • Le FNE-formation
  • Le report des échéances URSSAF
  • Report des cotisations AGIRC-ARRCO
  • Les exonérations de charges
  • Echéancier de paiement URSSAF et remise de dette
  • Les aides à l‘embauche
  • La prise en charge des congés payés
  • La monétisation des jours de congés
  • Autres dispositions en matière de congés payés
  • Autres dispositions en matière de jours de repos
  • La consultation du CSE
  • L’entretien professionnel
  • La médecine du travail
  • Arrêts de travail COVID
  • Locaux de restauration
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021
  • Obligations des employeurs de plus de 50 salariés bénéficiant du plan de relance
  • Réduction des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
  • Plan d’apurement pour les travailleurs indépendants

Les mesures de financement

  • Les prêts garantis par l’Etat
  • Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
  • Les autres dispositifs de financement
  • Une aide de 1 000 euros pour aménager les terrasses en Ile-de-France

Les mesures juridiques

  • Entreprises en difficulté
  • Procédure d’alerte
  • Les dispositions en matière d’approbation des comptes
  • Les dispositions en matière de tenue des assemblées
  • Les dispositions en matière de tenue des conseils d’administration et autres réunions

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Les fermetures estivales

Fermeture estivale 2021

Les dates par cabinet :

  • Abondance (74) : du 26 juillet au 30 juillet
  • Aix-les-Bains (73) : du 9 au 20 août
  • Annecy (74) : du 9 au 20 août
  • Annemasse (74) : du 9 au 20 août
  • Annonay (07) : du 2 au 20 août
  • Aubenas (07) : du 9 au 20 août
  • Baillargues (34) : du 9 au 27 août
  • Bourg-en-Bresse (01) : du 9 au 20 août
  • Chambéry/Voglans (73) : du 9 au 20 août
  • Chazelles-sur-Lyon (42) : du 2 au 20 août
  • Cluses (74) : du 2 au 27 août
  • Douvaine (74) : du 16 au 27 août
  • Durmenach (68) : du 2 au 13 août
  • Enghien-les-Bains (95) : du 9 au 20 août
  • Fécamp (76) : ouvert tout l’été
  • Fribourg (Suisse) : du 2 au 13 août
  • Honfleur (14) : du 9 au 27 août
  • La Roche-sur-Foron (74) : du 5 au 25 août
  • Lille : du 2 au 20 août
  • Lyon (69) : du 9 au 27 août
  • Megève (74) : du 9 au 27 août
  • Millery (69) : ouvert durant l’été
  • Montpellier (34) : du 9 au 20 août
  • Mulhouse (68) : du 2 au 13 août
  • Nice (06) : du 2 au 20 août
  • Roanne (42) : du 2 au 27 août
  • Rumilly (74) : du 9 au 20 août
  • Ruoms (07) : du 9 au 20 août
  • Saint-Martin (971) : du 9 au 27 août
  • Saint-Valéry en Caux (76) : ouvert tout l’été
  • Sallanches (74) : du 9 au 20 août
  • Sète (34) : du 9 au 27 août
  • Strasbourg (67) : ouvert tout l’été
  • Thônes (74) : du 9 au 27 août
  • Thonon-les-Bains (74) : ouvert tout l’été
  • Valence (26) : du 2 au 20 août
  • Valence (CMS) : du 9 au 20 août
  • Vénissieux (69) : du 2 au 20 août
  • Vienne (38) : du 9 au 27 août

Pour les autres cabinets, merci de contacter directement le secrétariat : contact cabinet.

L’Examen de Conformité Fiscale

Le Point sur… l’ECF 

Prévu depuis 2018 par la loi du 20 août 2018 pour un état au service d’une société de confiance (ESSOC), le décret du 13 janvier 2021 met en place l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Il s’agit d’un nouvel outil proposé aux entreprises afin de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et accroître leur sécurité en matière fiscale. L’ECF étant effectué à la demande de l’entreprise, elle bénéficie du droit à l’erreur.

L'Examen de Conformité Fiscale

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Au sommaire

  • Les entreprises concernées
  • La prestation volontaire
  • Les avantages de l’Examen de Conformité Fiscale
  • Contrat et honoraires
  • 10 points de contrôle

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

Le Point sur… la prime 2021 

La loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 (Loi 2021-953, article 4), prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) en 2021. Les employeurs pourront ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales, sous conditions. Cette nouvelle version de la PEPA présente des similitudes avec celle de 2020, mais avec toutefois quelques nouveautés.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021

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Au sommaire

  • Les modalités de mise en place
  • Les salariés bénéficiaires
  • Le cas des intérimaires
  • Le montant de la prime
  • L’accord de valorisation des travailleurs de la “2ème ligne”
  • La modulation de la prime
  • Le principe de non-substitution
  • La date de versement de la prime

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

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Au sommaire

N° 141 / 3ème trimestre 2021

Actualité : Covid-19 : le coût des aides aux entreprises
Dossier : La rupture conventionnelle en 10 questions
Social : Les règles applicables aux jobs d’été
Juridique : Assouplissement du dispositif aide “coûts fixes”
Digital : Votre entreprise a-t-elle besoin de Twitch ?
Patrimoine : Réduire ses impôts grâce au déficit foncier

Magazine Eurexpress

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EDITO

Effet rebond

Avec la levée progressive des restrictions, un vent de liberté souffle sur notre quotidien. Il était temps ! On voit enfin la situation sanitaire s’améliorer et tous les indicateurs repasser au vert. Espérons que ce retour à la vie normale sera durable.

Et sur le terrain de l’activité économique ? Les situations sont inégales, bien sûr, mais dans bon nombre de cas les derniers bilans comptables que nous avons établis se sont avérés meilleurs que prévu. Le moral s’en ressent. Mais comparaison n’est pas raison : une entreprise ne se vaccine pas ! La séquence qui s’achève était celle des mesures curatives (activité partielle et fonds de solidarité) et préventives, à savoir l’accès aux prêts garantis par l’Etat dont il va falloir néanmoins assurer le remboursement.

La consommation repart. Le rebond de l’économie se confirme. Dans la prochaine séquence, beaucoup d’entre vous aurez à anticiper des recrutements et à financer l’augmentation de votre besoin en fonds de roulement. Nous serons là à nouveau pour vous conseiller et vous accompagner dans vos prises de décision qui vous permettront de libérer et développer votre activité.

Ce retour à l’action est bien là. Mettez à profit la période estivale pour organiser la reprise et vous ressourcer. Bon été à tous !

Luc Fayard, Président d’Eurex

Journée d’intégration Eurex

EUREX accueille aujourd’hui au Rokoriko, à Lyon, 20 nouveaux collaborateurs. Une journée d’intégration pour se rencontrer, faire connaissance mutuellement, exprimer ses talents, partager ses passions et débuter une nouvelle aventure professionnelle à nos côtés !

Bienvenue à tous nos nouveaux collaborateurs !

Vous souhaitez rejoindre EUREX ?

Découvrez toutes nos opportunités

1er volet du fonds de solidarité pour Juin 2021

Le Point sur… le fonds de solidarité 

Le décret 2021-840 du 29 juin crée le 1er volet du fonds de solidarité pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021. Ce dispositif concrétise la volonté du législateur de mettre en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.

1er volet du fonds de solidarité pour le mois de juin 2021

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Au sommaire

Fonds de solidarité – 1er volet

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Quelles sont les entreprises éligibles ?
  • Quel est le montant maximum de l’aide ?
  • Les annexes

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Les nouvelles règles de TVA

Les changements au 1er juillet 2021 

Le 1er juillet 2021, les règles de TVA applicables à la vente à distance « VAD » et plus largement au e-commerce en B to C seront profondément modifiées dans tous les pays de l’Union Européenne.

Les nouvelles règles de TVA

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Cette réforme concerne :

  • La redéfinition du régime de TVA des ventes à distance intracommunautaires de biens (B to C) et l’abaissement du seuil de CA à 10 000 € au-delà duquel la TVA à appliquer est celle du pays de livraison du bien ;
  • La suppression de l’exonération de la TVA à l’importation pour les petits envois (jusqu’à 22 €) et la mise en œuvre de la déclaration de TVA à l’importation via le guichet unique ;
  • La redevabilité de la TVA par les marketplaces facilitatrices sur les importations et les ventes intra-UE pour le compte de leurs vendeurs tiers, situés hors UE ;
  • L’extension du périmètre du guichet unique pour répondre à cette réforme.

Les opérations en B to B n’entrent pas dans le champ de cette réforme, ainsi les règles qui leur sont applicables restent inchangées.

Au sommaire de notre fiche de synthèse :

  • Pourquoi une réforme de la TVA ?
  • Taxation en France
  • Ventes à distance intracommunautaires de biens
  • Ventes à distance de biens importés
  • Ventes réalisées par l’intermédiaire des plateformes facilitatrices
  • Un guichet unique : 3 régimes

> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Une nouvelle adresse à Saint-Etienne

Le 25 juin 2021, le cabinet Eurex Loire a quitté la rue du Pré Chapelon à Saint-Priest-en-Jarez où il était installé depuis 1991 pour intégrer un nouveau bâtiment construit 28 avenue Pierre Mendès France, toujours au Nord de Saint-Etienne. Ce déménagement a été l’occasion de repenser l’accueil des clients et l’environnement de travail des collaborateurs avec des locaux plus fonctionnels et agréables.

Venez découvrir nos nouveaux locaux !

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