Synthèse des principaux sujets comptables
L’objectif de cette fiche est de proposer une synthèse des principaux sujets comptables relatifs à la prise en compte des conséquences de la situation économique dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2022.
Points d’attention pour l’arrêté des comptes sociaux au 31.12.2022
Au sommaire
- Traitement comptable du risque de remboursement de l’aide Covid sur exercice ultérieur à la comptabilisation initiale
- Comptabilisation de l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF) dans les entités dont l’effectif est supérieur à 50 salariés
- Prise en compte des impacts directs et indirects de la situation en Ukraine sur l’économie et les conséquences sur l’évaluation des actifs, des passifs et sur les informations à communiquer en annexe
- Possibilité pour les entreprises d’effectuer un changement de méthode comptable dans le cadre de l’évaluation des prestations définies (ex IFC) suite à la mise à jour de la recommandation ANC N° 2013-02 publiée le 17/11/2021
- Réévaluation libre à fiscalité différée (CGI, art 39-1, 5° al et 26 et 238bis JB) issue de la loi de finances pour 2021 et relative aux exercices clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022
- Modernisation des états financiers suite à la publication en février 2022 du projet de règlement adopté par le collège de l’ANC et dont les modalités d’entrée en vigueur concernent les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (application anticipée possible)
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