Chirurgiens-dentistes : un premier avenant à la Convention dentaire

Signé au début du mois de juillet 2024, le premier avenant à la Convention dentaire avec l’Assurance maladie fixe notamment le tarif horaire de la régulation téléphonique des chirurgiens-dentistes en Centre 15.

Signée en juillet 2023, la convention dentaire 2023-2028 vient de faire l’objet d’un premier avenant. Parmi les nouvelles mesures introduites, il est notamment prévu un tarif horaire de 90 € pour la régulation téléphonique dentaire du Samu-Centre 15 dans le cadre de la permanence des soins dentaires les dimanches et jours fériés. Pour rappel, cette participation repose sur le volontariat et sera mise en place, de façon non systématique, en fonction des besoins dans chaque département.

Élargissement du dispositif « Génération sans carie »

Autres changements prévus par l’avenant : un élargissement du dispositif « Génération sans carie » qui instaure désormais un examen bucco-dentaire pour les 3-24 ans tous les ans (contre tous les 3 ans auparavant), la revalorisation de 30 % de leurs soins conservateurs et la prise en charge de la pose d’un vernis fluoré jusqu’à 24 ans (au lieu de 9 ans précédemment). Ces revalorisations seront étendues en 2025 aux enfants dès un an, puis en 2028 aux adultes jusqu’à 28 ans.L’avenant prévoit également l’envoi à chaque praticien de son profil individuel de prescription des antibiotiques pour pouvoir analyser sa propre pratique et mettre en œuvre les corrections nécessaires. Enfin, il permet de pratiquer la téléexpertise bucco-dentaire pour les personnes éloignées du système de soins ou présentant des suspicions de pathologies dentaires graves ou rares.

Article publié le 17 juillet 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Iuliia Burmistrova / Getty Images

Médecins : la rémunération forfaitaire pour les vaccinations HPV est fixée

Un récent arrêté fixe le montant de la rémunération forfaitaire des professionnels de santé qui participeront aux campagnes de vaccination contre le Papillomavirus (HPV) dans les collèges.

Depuis la rentrée scolaire de 2023, les élèves de 5e peuvent être vaccinés contre le papillomavirus au sein de leur collège. Des campagnes de vaccination doivent donc être organisées dans les établissements scolaires, ce qui peut mobiliser plusieurs catégories de professionnels de santé. Ces derniers sont alors indemnisés forfaitairement par l’Assurance maladie en fonction du temps alloué. Un arrêté vient de fixer le montant de cette indemnité forfaitaire.

75 € pour les médecins en activité

L’indemnité s’élève à 75 € pour les médecins en activité, à 48 € pour les sages-femmes diplômées d’État et pour les pharmaciens, et à 37 € pour les infirmiers diplômés d’État. Les professionnels de santé retraités, sans activité professionnelle, les agents publics, les salariés et les étudiants peuvent aussi être sollicités. Dans ce cas, l’indemnité forfaitaire est de 50 € pour les médecins et les étudiants en deuxième et troisième cycle de médecine, 32 € pour les sages-femmes diplômées d’État, les pharmaciens et les étudiants en troisième cycle d’étude pharmaceutique, et 24 € pour les infirmiers diplômés d’État.Ces montants ne peuvent pas être majorés.Arrêté du 3 juillet 2024, JO du 7

Article publié le 16 juillet 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Ariel Skelley / Getty Images

Infirmiers : les patients en ALD peuvent désormais choisir un référent

Un décret publié récemment met en œuvre la possibilité pour les patients en affection longue durée (ALD) de désigner un référent infirmier pour « mieux coordonner les soins avec l’ensemble des professionnels de santé intervenants ».

Pour qu’ils soient mieux pris en charge lorsqu’ils sont atteints d’une ALD, les patients de plus de 16 ans peuvent désormais désigner un « infirmier référent ». Cette possibilité, inscrite dans la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, vient de faire l’objet d’un décret qui précise les modalités de cette mise en pratique. Ainsi, il suffit aux patients concernés d’indiquer le nom de l’infirmier choisi à leur organisme gestionnaire de régime de base d’Assurance maladie (comme c’est le cas pour les médecins traitants) par tout moyen, par exemple dans leur espace numérique de santé. Sachant que ce choix peut être modifié à tout moment.

Veiller à l’efficacité des soins

L’infirmier référent aura pour mission de veiller à l’efficacité et la qualité des soins dispensés, en coordination avec les autres professionnels intervenants (médecin traitant, pharmacien, sage-femme…). Pour les patients mineurs, la demande doit être effectuée avec l’accord d’au moins un des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale.

À noter : il est possible de désigner conjointement plusieurs infirmiers exerçant au sein d’un cabinet situé dans les mêmes locaux ou d’un même centre de santé.

Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024, JO du 28

Article publié le 11 juillet 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Wavebreakmedia

Avocats : pluralité d’avocats et aide juridictionnelle

Même en cas d’intervention concomitante de plusieurs avocats, pour une même procédure couverte par l’aide juridictionnelle, aucune autre rémunération ne peut être sollicitée.

Un justiciable bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale avait eu recours, pour la même procédure, à deux avocats. Considérant que seul son confrère intervenait au titre de l’aide juridictionnelle, le second avocat avait facturé à son client des honoraires. Honoraires que ce dernier avait contesté, avec succès, devant le bâtonnier. Une décision confirmée par la cour d’appel.

Aucune autre rémunération ne peut être sollicitée

Saisie à son tour, la Cour de cassation a rappelé que les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle pour faire valoir leurs droits en justice. Une aide juridictionnelle qui leur permet d’être assisté par un avocat ou par tous officiers publics ou ministériels dont la procédure requiert le concours. En outre, l’aide juridictionnelle totale à l’auxiliaire de justice est exclusive de toute autre rémunération.Il résulte de ces règles « qu’en cas d’intervention concomitante, pour la même procédure, d’un avocat choisi par le client et d’un avocat désigné ou choisi au titre de l’aide juridictionnelle totale, aucune autre rémunération que celle versée au titre de l’aide juridictionnelle ne peut être sollicitée du client par l’un ou l’autre avocat », a conclu la Cour de cassation.Cassation civile 2e, 20 juin 2024, n° 22-18464

Article publié le 09 juillet 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Chris Ryan / Getty Images

Photographes : notion d’œuvre d’art et taux réduit de TVA

Pour que des photographies soient considérées comme des œuvres d’art et puissent bénéficier du taux réduit de TVA lors de leur vente, l’administration fiscale n’exige plus qu’elles témoignent d’une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur.

En matière de TVA, un régime particulier s’applique aux opérations portant sur les œuvres d’art. Ainsi, notamment, les ventes d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. À ce titre, pour qu’une photographie soit qualifiée d’œuvre d’art, plusieurs conditions doivent être remplies. Elle doit avoir été prise par son auteur, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires. Sachant que les épreuves photographiques doivent être signées ou authentifiées par l’artiste lui-même, et non par ses ayants droit.

Précision : la limite de 30 exemplaires s’entend tous formats et supports confondus.

Auparavant, l’administration fiscale exigeait également que la photographie porte témoignage d’une intention créatrice manifeste de la part de son auteur. Une condition qui avait été censurée par la Cour de justice de l’Union européenne dans une décision du 5 septembre 2019. L’administration vient de s’aligner sur cette position en modifiant sa définition des photographies d’art. Désormais, seuls les critères précités sont requis, à l’exclusion de tout autre critère, en particulier celui tenant au caractère artistique des photographies.

À noter : en conséquence, l’administration fiscale n’exclut plus de la catégorie des photographies d’art les photographies illustrant des évènements familiaux ou religieux (mariages, communions, etc.), les photographies d’identité, les photographies scolaires ainsi que les photos de groupe.

BOI-TVA-SECT-90-10 du 20 mars 2024, n° 280

Article publié le 09 juillet 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Oscar Wong / Getty Images

Masseurs-kinésithérapeutes : lancement de l’expérimentation de l’accès direct aux soins

Une expérimentation permettant aux patients d’avoir directement accès à un masseur-kinésithérapeute sans ordonnance est mise en place pendant 5 ans.

Pour libérer du temps médical, la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé propose d’expérimenter l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Ainsi, ces praticiens pourront prendre en charge des patients sans prescription médicale, dans la limite de 8 séances par patient s’il n’y a pas eu de diagnostic médical préalable (dans le cas contraire, nombre de séances nécessaires conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles). Si un diagnostic ou un avis médical se révèle nécessaire, ils devront alors orienter leur patient vers un médecin.

Se faire connaître auprès de l’ARS

La liste des départements autorisés à participer à cette mesure doit être publiée par un arrêté à paraître. Et pour chaque département retenu, la liste des masseurs-kinésithérapeutes autorisés à participer sera publiée sur le site de l’agence régionale de santé (ARS). Les kinésithérapeutes qui souhaitent contribuer à l’expérimentation doivent donc se faire connaître auprès de l’ARS dont ils dépendent via une application sur le site de celle-ci. Il leur sera notamment demandé de télécharger un document justifiant leur exercice dans une CPTS d’un département participant à l’expérimentation.

Décret n° 2024-618 du 27 juin 2024, JO du 28

Article publié le 04 juillet 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : JulPo / Getty Images

Pharmaciens : délivrance d’antibiotiques sans ordonnance

Les pharmaciens d’officine peuvent désormais délivrer des antibiotiques sans ordonnance après la réalisation de Trod liés aux angines et aux cystiques qui se révèlent positifs.

Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les pharmaciens sont autorisés à effectuer, au sein de l’officine, des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod) leur permettant d’identifier, notamment, les patients souffrant d’une angine ou d’une cystite bactérienne. Et désormais, lorsque ces tests se révèlent positifs, ils peuvent aussi délivrer des antibiotiques sans ordonnance.

Une formation préalable

Pour pouvoir délivrer des antibiotiques sans ordonnance après la réalisation de Trod, les pharmaciens doivent avoir suivi une formation spécifique en odynophagie (maximum 4 h de formation théorique et 1 h de formation pratique) et en cystites (durée maximale de 4 h).

Exceptions : certains pharmaciens sont dispensés de suivre ces formations, en particulier ceux qui ont déjà été formés à la réalisation des tests et à la délivrance d’antibiotiques dans le cadre des protocoles de coopération nationaux cystite et angine ou dans le cadre de l’expérimentation « Pharma Osys ».

Des logigrammes disponibles

Pour aider les pharmaciens à accomplir cette nouvelle mission, les pouvoirs publics ont diffusé des logigrammes décrivant les étapes à suivre pour réaliser les Trod liés aux angines et aux cystites et, le cas échant, pour délivrer les antibiotiques sans ordonnance. S’agissant des cystites, il leur est possible de délivrer des antibiotiques sans ordonnance (fosfomycine trométamol et pivmecillinam) aux seules personnes âgées de 16 à 65 ans. Pour les angines, la délivrance d’antibiotiques sans ordonnance (amoxicilline, céfuroxisme, cefpodoxime…) concerne les patients âgés d’au moins 10 ans.

Des formalités obligatoires

Lors de la délivrance d’antibiotiques, une attestation précisant la dénomination du médicament, sa posologie et la durée du traitement doit être remise au patient. En outre, la réalisation du Trod et, le cas échéant, la délivrance d’antibiotiques doivent être renseignées dans le dossier médical partagé (DMP) du patient. Lorsqu’il est impossible de verser ces informations au DMP du patient, une attestation (dénomination du médicament, posologie…) doit alors être transmise à son médecin traitant.

Et côté tarification ?

La rémunération accordée aux pharmaciens pour la réalisation d’un Trod lié aux angines ou aux cystites s’élève à 10 € TTC (10,50 € dans les Drom). Cette rémunération étant portée à 15 € TTC (15,75 € dans les Drom) lorsque le test donne lieu à la délivrance d’antibiotiques sans ordonnance.

À noter : l’avenant 1 à la convention pharmaceutique prévoit également, au titre de l’année 2024, une rémunération forfaitaire de 50 € pour la réalisation d’au moins un Trod angine à l’officine et une rémunération forfaitaire de 100 € pour l’aménagement de locaux adaptés au public en vue de dépister une infection urinaire.

Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024, JO du 18Arrêté du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, JO du 18Arrêté du 17 juin 2024 relatif à la tarification des prestations effectuées par les pharmaciens, JO du 18

Article publié le 02 juillet 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Copyright by Franziska & Tom Werner

Pharmaciens : un nouveau parcours de formation continue

Le Conseil National Professionnel (CNP) Pharmacie propose à tous les pharmaciens (hors biologistes médicaux) un nouveau parcours de formation dans le cadre du développement professionnel continu (DPC).

Tous les pharmaciens doivent respecter leur obligation de DPC, c’est-à-dire justifier pour chaque période de 3 ans d’un engagement dans une démarche d’accréditation (non disponible actuellement pour les pharmaciens) ou du suivi d’actions validées par l’ANDPC (agence nationale du développement professionnel continu). Ils peuvent également désormais effectuer un parcours d’actions recommandé par le CNP Pharmacie.

Qualité des pratiques et gestion des risques

Ce nouveau parcours consiste à réaliser trois actions : une de formation et une de qualité des pratiques et gestion des risques, la troisième restant au choix du professionnel parmi les deux options précédentes. Un catalogue recense toutes les actions possibles, celles proposées et contrôlées par l’ANDPC, celles retenues et labellisées par le CNP Pharmacie (formation continue, congrès, tests de lecture pour des revues, évaluation des pratiques…), celles n’ayant pas besoin d’être labellisées par le CNP (formation universitaire, enseignement, expertise, gestion de la qualité, démarches collectives sur un territoire…) ainsi que des actions libres, proposées par des professionnels et pouvant être validées par le CNP Pharmacie.

cnppharmacie.org

Article publié le 27 juin 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : FatCamera / Getty Images

Avocats : une volonté d’embaucher mais des difficultés pour recruter

En 2023, 20 % des cabinets d’avocats ont recruté au moins un collaborateur ou un associé.

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil national des barreaux (CNB) a réalisé une enquête approfondie sur l’emploi et le recrutement des cabinets d’avocats. Globalement, en 2023, 37 % des cabinets déclarent avoir une activité en développement et 45 % estiment avoir une activité stable. Étant précisé que ce sont surtout les grands cabinets qui connaissent une phase de développement. En ce qui concerne les recrutements, les cabinets constatent des mouvements stables et des perspectives d’embauches similaires à l’an passé. Dans le détail, 20 % des associés et des avocats qui exercent seuls ont recruté au moins un collaborateur ou un associé en 2023, une part stable par rapport à 2022. Là encore, ce sont surtout les grands cabinets qui ont effectués des recrutements. Autre enseignement de cette étude, 73 % des cabinets qui cherchaient à recruter des collaborateurs ou des associés ont rencontré des difficultés. Un chiffre qui descend à 52 % lorsqu’il s’agit de recruter des élèves-avocats. D’ailleurs, plus de la moitié des cabinets « recruteurs » ont déclaré que les délais de recrutement ont été plus longs que prévus. Dans l’ensemble, 18 % des cabinets n’ont pas réussi à pourvoir certains postes recherchés. Parmi les principales difficultés, un manque de candidatures (71 %) et de motivation des candidats (49 %). Toutefois, pour attirer les candidats, les grands cabinets ont adapté leurs offres et leurs critères (rémunérations plus attractives, meilleures conditions de travail, moins d’expérience requise…). Si l’on se place du côté des collaborateurs maintenant, seuls 25 % d’entre eux ont rencontré des difficultés pour trouver une collaboration. Selon ces derniers, 4 critères sont primordiaux pour accepter une offre de collaboration : la rémunération, l’organisation du travail, les spécialités pratiquées et la capacité à se former et à apprendre. Enfin, selon l’enquête, la satisfaction des avocats est en légère progression depuis 2022. Ils sont 55 % à être satisfaits de leur équilibre vie professionnelle/vie personnelle. 50 % des avocats sont satisfaits de leur rémunération. Et 23 % souhaitent toujours quitter la profession.

Observatoire du Conseil national des barreaux – Enquête recrutement et emploi des avocats, avril 2024

Article publié le 25 juin 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : www.peopleimages.com

Médecins : signature de la nouvelle convention

Une nouvelle convention vient d’être signée entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux pour une durée de 5 ans. Elle met en place de nouveaux tarifs ainsi que plusieurs mesures visant à favoriser l’accès aux soins.

Plusieurs actes sont revalorisés dans la nouvelle convention signée entre les médecins et l’Assurance-maladie. Ainsi, la consultation de base des généralistes passera de 26,50 à 30 € en décembre 2024. Et celle des enfants de moins de 6 ans passera de 31,50 à 35 €. Pour les plus de 80 ans, une consultation longue est créée au tarif de 60 € dans certaines situations (sortie d’hospitalisation, orientation vers un parcours médico-social…). Diverses consultations de spécialistes sont également augmentées, notamment celles des psychiatres, qui passeront de 51,70 à 55 € en décembre, puis à 57 € au 1er juillet 2025, ou encore des gynécologues, qui seront facturées 37 €, puis 40 € selon le même calendrier.

Raccourcir le délai d’accès aux spécialistes

En revanche, les téléconsultations des médecins généralistes resteront à 25 €. Et les médecins ne pourront plus appliquer, en téléconsultation le soir, la nuit, le dimanche et les week-ends, les majorations utilisées pour les consultations en présentiel. Seule une majoration de 5 € sera possible dans ce cas.Des « engagements collectifs » pour favoriser l’accès aux soins sont également indiqués, tels que stabiliser la part de malades chroniques sans médecin traitant à 2 %, augmenter la patientèle « active » des médecins libéraux de 2 % par an et le nombre de jeunes généralistes qui s’installent de 5 %, et encore raccourcir le délai d’accès aux spécialistes.Pour en savoir plus : www.ameli.fr

Article publié le 19 juin 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Nicolas Hansen